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Arrêté - 72 2026 AR Circulation interdite ENEDIS Le Fresne
Arrêté - 89 2026 AR Circulation ENSIO pour ENEDIS 6 rue des Tadornes 05 10 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 89 2026 AR Circulation ENSIO pour ENEDIS 6 rue des Tadornes 05 10 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
89/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue des Tadornes ® eine de Bat
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise ENSIO, représentée par Mme Emilie BIDEAU, située 3 rue de la Fionie 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE pour le branchement ENEDIS au 6 rue des Tadornes, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue des Tadornes dans un but de sécurité publique
1/72 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 6 rue des Tadornes à SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
du 5 octobre au 3 novembre 2026
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement
et dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation, il y aura empiètement
sur chaussée.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées l’entreprise ENSIO, représentée par Mme Emilie BIDEAU, située 3 rue de
la Fionie 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé
aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 10/09/2026
Le Maire,
Sandrine SEILLER
2/2 Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route L411-1 à L411-7 lcerfa Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024-01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère chargé des transports Gestionnaires des réseaux routiers
ie demandeur Particulier LL] Service public LA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Li Entreprise M
NOM nee needs PFÉNOM : nero
Dénomination : ENSIOnn Représenté par: NEY GTÉGOIY ne
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : .3.rue de la Fionie
nr en nnnnnnnnne| ST
Code postal L_11 4240 iocaité: + a Chapelle sur Erdre | Pays: FANS nn
Téléphone 38.1 LR pe te Lt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : LL 11
Courriel een gc.ouest....@.... ENSIO EU nn
NOM: une inner nent PTÉNOM Lee eenennnnnne
Adresse Numéro : Extension : Nom de la VOie : inner een.
Code postal &_18_it 8 0 Localité : ir PAYS : nn enennnne
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération LA En agglomération (.]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... Hu Li Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Li Adresse Numéro : 6... Extension : Nom de la voie : RUE DES TABORNES
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui CI Non C2 Si qui indiquer la référence : nn Description des travaux : Branchement ENEDIS
Date prévue de début des travaux: .05/10/2026 Lt. 11 1 Durée des travaux (en jours calendaires) : Ou ns
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation {en jours calendaires) : 80, _: _:Date de début de réglementation 05/10/2026 Ànn
Restriction sur section courante LI Restriction sur bretelles LA
: Deux sens de circulation (À Sens des Points de Repères (PR) croissants M Sens des Points de Repères {PR} décroissants CI Fermeture à la circulation Ci Basculement de circulation sur chaussée opposée KA
Par feux tricolores CI et/OU Manuellement
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) LI Empiètement sur chaussée LA largeur de voie maintenue 131} Suppression de voie Ci nombre de voie(s) supprimée(s) L__1#11 Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers LI véhicules légers V1 véhicules légers 4 poids lourds LI poids lourds 1] poids lourds VA
Vitesse limitée à : 30, km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Branchement ENEDIS
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier som effectués par:
Le demandeur Une entreprise spécialité (1 MOT nn en nnnnnee Prénom: ennemie Dénomination : ENSIO ne Représenté par : Grégory Ney Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie : inner
Coce postal Lu? 4240, Localité : .La Chapelle sur Erdre Pays :
Téléphone 11 Lu 0619990427 0, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit COUTTIEL ? en n gc.ouest @ enSiO.U
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Ci
Plan de situation 1/10 ou 1/20 GOOŸ"e M Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 mn Schéma de signalisation Ci
ltinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00ne Ci
J'atteste de l'exactitude des informations fournies WA
La chapelle sur Erdre 25/08/2026 Fait à : ... Let it LE Lt Et
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. ENRDIS FICHE ETUDE 16/07/2026 L'ELECTRICITE EN RESEAU Etude réalisée par :LUCITEA Atlantique
SOLUTION TECHNIQUE DE VOTRE RACCORDEMENT A transmettre à vos artisans
Nom du client : LEDUC QUENTIN ET ALISON N° d'affaire : 72630117
Adresse chantier : 6 RUE DES TADORNES Commune : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Nom et fonction de la personne au rdv : Client Date d'emménagement :
Type de voie (liaison réseau) : Communale
e Pose d'un fourreau aiguillé de 90 ou 75 mm, dans une tranchée de 80 cm de profondeur depuis l'emplacement prévu du coffret jusqu'à l'aplomb au mur intérieur dans une goulotte dédiée
e Présence des bornes délimitant le terrain + Dégagement de la haie et/ou autres végétaux et de leurs racines
) + Matérialisation de l'emplacement précis du coffret (selon photo ci-dessous)
+ Pose d'une Gaine Technique du Logement
e Choix du fournisseur d'énergie pour la mise en service + Prévoir l'attestation de conformité de l'installation intérieure (Consuel)
e Terrassement liaison publique + A poser : Liaison réseau 1 câble 4x 35 Alu
e Pose d'un coffret au sol en limite de propriété non équipé
e Dérivation individuelle (liaison coffret comptage) jusqu'au local à alimenter
A charge d'Enedis :
e Pose tableau de comptage sur Goulotte Technique Logement
e IBT (identification câble réseau souterrain) par base opérationnelle Enedis
EE
La solution technique est déterminée dans le respect de la norme NFC 14-100 en vigueur. Photo compteur non contractuelle
Dréve 0
O entaire
Puissance de : Liaison réseau EEE Solution technique Version bordereau 2000-2019 Dérivation individuel Longueur Total | AUen% raccordement Liaison A1 Aérien Liaison A retenue :
12kVA S5 - Branchement souterrain Type 1 avec boîte ; - | 20 Alu 35 mm? 15 35 X
12kVA Choix dans la liste . “4 = - - Alu 35 mm2 + ; u eee Mètres T1 Mètres T2 Longueur Total Terrassement 15 5 20
L'ACCEPTATION DU DEVIS VAUT L'ACCEPTATION DE L ETUDE Lu et approuvé, le :