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Arrêté - Arrete AT PM 2024 105 de circulation Montee St Joseph du 02 au 06 aout 2024 Ste CETINKAYA
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 105 de circulation Montee St Joseph du 02 au 06 aout 2024 Ste CETINKAYA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
GÀSSÎN
Arrêté temporaire n°2024-AT—00000105
Portant réglementati0n du stationnement et de la circulation
MONTEE SAINT—JOSEPH — Parking LEON MARTEL
Madame le Maire,
VU le Code général des c0llectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213-6,
VU le Code de la mute et n0tamment les amicles R. 41 l-8, R. 41 l-2l-l, R. 4l3—l, R. 417-lO et R. 4l7-l l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
preser1ptmn,
VU la demande en date du 30/07/2024 émise par Monsieur ARTIER Joël, Chargé d'opération de la commune de Gassin
afin que la société CETINKAYA demeurant l3l route du Plan de La Tour 83 120 SAINTE MAXIME représentée par
Monsieur MEHMET CETINKAYA obtienne un arrété de réglementation du stationnement et de la circulation.
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection du muret Parking L. Martel / Montée St Joseph rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
02/08/2024 au 06/08/2024.
ARRETE
Article l
À compter du 02/08/2024 et jusqu'au 06/08/2024. de 8h a 171100, les prescriptions suivantes s'appliquent MONTEE
SAINT—JOSEPH et Parking L. Martel :
— Le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à l7l100 sur les 2 places de stationnement du parking L.
Martel devant la partie du muret en réfection. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme trés gênant au sens de l'article R. 417-ll du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
— Rétrécissement de chaussée de 50 cm environ pour mise en place de barrières devant le muret en protection des
ouvriers de l'entreprise effectuant les travaux. Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, cela
entrainera une modification des conditions de circulation. La voie sera maintenue sur une largeur de 3.30 mètres.
Article Z
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction lntenninistérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur. CETINKAYA.
Article 3
Madame le Maire, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de gendarmerie et Monsieur le Commandant des
sapeurs pompiers sont chargés de l’exécution du présent arrété qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 30 juillet 2024
Madame le Maire
nne-arie \\'aniart AM
D/FFUSIÛN:
. CE TINKA lÇ—i
— Mau’mue Ze Maire
o rl/onsieur le Cmmmmdruzl de gendarmerie
Page l sur 2 o Marzxz'€ur le C0mmmzclan! des sapeurx pompiers
Can_/àrménæn[ aux disposi£ions du Cade dÆ_/zzs[z^ce adminisnuHvæ, le présem‘ arréfé pourra faire l’abjef a”un rgc0ur§ can[emz‘æux
devan! Ze z‘rz'bunaZ admù1is!ra£zjtompéz‘em‘ Ou sur z'urerue£, à l‘udresse www.feZerecours.Æç dczus un délai de clem mais à campZer de sa
dule de wuj'îcau‘on ou de publica£iou.
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drmne’es qu ’z'i peui exerce): paur Zes infbrnzaii0ns ie concernani, auprés de Zcz eoiieciiviié sig;miaire du préseni dacurneni.
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