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Arrêté - Arrete AT PM 2024 157 stationnement et circulation Route du Brost et Chemin du Haut Bourrian
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 157 stationnement et circulation Route du Brost et Chemin du Haut Bourrian)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
^ '¤"¤ .— GÆ5SIN Arrêté temporaire n°2024-AT—00000l57 Portant réglementation du stationnement et de la circulation ROUTE DU BROST et CHEMIN DU HAUT BOURRIAN - Remplacement d'appuis place pour place. Madame le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 l3-l à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8, R. 41 l-Zl-l, R. 413-1, R. 417-10 et R. 4l7-l l, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 26/l l/2024 émise par CIRCET — LA FARLEDE demeurant ll2 impasse du Serpolet 83210 LA FARLEDE représentée par Madame Floriane MICHEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation. CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications (remplacement d'appuis télécom) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/12/2024 au 20/12/2024 ROUTE DU BROST et CHEMIN DU HAUT BOURRIAN, ARRETE Article l À compter du 03/l2/2024 et jusqu’au 20/l2/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DU BROST et CHEMIN DU HAUT BOURRIAN : 0 La circulation est alternée par feux et K10 de 08 h 00 à 17 h 00 ; ' Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; — Le stationnement des véhicules est interdit de 08 li 00 à 17 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de ~ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-ll du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; . Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modiñeation des conditions de circulation. — Le remplacement des poteaux prévus par l”entreprise sur la commune devra être effectué uniquement en composite imitation bois. Article 2 La signalisation réglementaire confom1e aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET - LA PARLEDE ou par l’entreprise FIDUCIATEL. Article 3 Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendammrie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur. Fait à Gassin. le 27 novembre 2024 Madame le Maire Anne-Marie \Vaniart Page l sur 2 DJFFUS/ÛN.‘ o CIRCEÏ- L.4 FARLEDE o Madame le Maz‘re o fW0rzsz'eur le Canzmarzdcm[ de gw1darmeræ o La PaZz'ce AlLLrzicfpaZe o AIDnS!‘6Mr le C0mmarzdanf des sapeurs pal1zp[erS C0/çfbrmémgH! aLM d£.vpasz‘fz‘ans du Cade de jus[ic€ adn1z'nz‘siraHve, /e préxæn[ arré!é ;wurm fàz're l’Obj6l d’un recazu^x c0m‘emieu.v devan[ Ze’ frz'bunaZ adm[J1isîrczîü6(>mpéfen! ou Sur z'uremer, à lŒzdresse www.felerecours.Æç dczus un délai de deux mois à ¢'Dmpler de sa da!e de aouj‘΢au‘an au de pub!z’cadan. CanfarmémæuZ azL\’ dispasz’rz‘ans dæ la lai n°20]8—493 du 20 juin 20]8 reZczfz‘ve d la pmæcu'cm des domze’es persmmeHes, le bénéficiaire es! fujbrmé au ’z'Z dispose d’un droii d ’accés, de reczijicaiian, d‘ejÿîzcenzeni ou de demande de iimiiaiian de irairemerzi des données qu 'ii peu! exercer, pOur les injbrmaiians le concernani, auprès de la ca/ieciiviie’ signaiaire du préseni daeumeni. Publié par v0ie électronique sur le siie inierrzei le : Z 9 NOV ZÜZL Page 2 sur 2