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Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2024-265
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212- 2 et L.2215-1. Vu l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique.
Mu l'arrêté préfectoral n°3234/2009 en date du 5 octobre 2009 relatif aux zones protégées. Vu la circulaire préfectorale n°88/2001 en date du 20 juin 2001 réglementant les autorisations d'ouverture des débits de boissons temporaires.
Vu l'arrêté préfectoral n°2182/2016 en date du 25 juillet 2016 fixant le régime horaire des débits de boissons.
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants), qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences ll et Il Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 15 février 2024, par Madame GARAPON Marie-Luce, domiciliée à MR (Allier) BR RE à l'occasion de la brocante, organisée par le Comité de Jumelage Yzeure Kafountine
ARRÊTE
Article 1°: Le Comité de Jumelage Yzeure Kafountine est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3°"° catégorie le dimanche 23 juin 2024 de 06h00 à 19h00 -— sur le parking
d'Yzeurespace à Yzeure, à l'occasion de la brocante, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de
boissons.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté, après avoir été remis à Monsieur le Directeur Général
des Services, sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ainsi qu'à l'intéressée chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté |
À Yzeure, le 14 mai 2024.
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint, /
| Jean-MjChéf BOURGEOT)
Premier Adjoint)
|