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Convocation - 20241212 D10
Déliberation - 20241212 D13
Déliberation - 20241212 D23
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20241212 D23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Vi [le de EXTRAIT DU
Gai nt tJ € an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély nc JEUDI 12 DECEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D23 - Décision modificative n° 3 au budget annexe Assainissement
Dâtée de É0NVOcAtION à sisi desde 6 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : ….nsnseessssnssnneseneneseneneneeseneneenee 29
Nombre de HrésSents : sueur 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusés ayant donné pPOUVOIF : mnnnnnnnnsnnnnrnrenenenennennenseneneenesesnesneneeneneeneenne 3
Marylène JAUNEAU à Jocelyne PELETTE ; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Julien SARRAZIN à
Cyril CHAPPET
Absents EXCUSÉS : .…sssmenesneononneenennennennenenonenneeneescoscescesceseesesssessosesenee 5
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET;
Pierre-Michel MARCH
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Gaëlle TANGUY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XKKXKXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475- 20241212- 2024 12 _D23-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20241212-2024_12_D23-DE
Reçu le 13/12/2024
13 décembre 2024
13 décembre 2024 D23 - Décision modificative n° 3 au budget annexe Assainissement
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le vote du budget principal le 4 avril 2024.
Vu les deux premières décisions modificatives adoptées pour le budget annexe Assainissement,
respectivement en juin et en septembre 2024.
Considérant la nécessité de présenter une troisième décision modificative afin d'intégrer des
études au chapitre 23 — immobilisations en cours, par suite des travaux d'amélioration du réseau
assainissement, en 2022 et en 2023 (secteur Voyer et cité du Point du Jour).
Après lecture des différents chapitres et articles du projet de décision modificative, tant en
recettes qu’en dépenses d'ordre, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce
projet.
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
Chapitre 041 3 52 2315 01 Intégration d’études 19 940 €
Chapitre 041 j . à 2031.01 Intégration d’études 19 940 €
Total investissement 19 940 € 19 940 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 12/12/2024 | D23 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20241212-2024_12_D23-DE
Reçu le 13/12/2024