Compte-Rendu - CR 18 04 16

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 mai 2015

Compte-Rendu - CR 16 09 19

Compte-Rendu - CR 18 04 16 Document publié le Samedi 9 avril 2016 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 04 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L'an deux mille seize, le dix-huit avril, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT-MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire. Date de convocation : 9 avril 2016.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Christian LE NEVE et Elodie LAMBERT, excusés.

Secrétaire de séance : Annie LE GUEN.

ORDRE DU JOUR :

- Restitution de l’audit énergétique de la salle polyvalente et de l’école

- Future bibliothèque (bâtiment et équipement informatique)

- Réflexion sur le devenir de la propriété communale de La Motte

- Décision modificative n° 1 du budget de la commune

- Questions diverses.

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Restitution de l’audit énergétique de la salle polyvalente et de l’école

Monsieur le Maire rappelle qu’un bilan énergétique des bâtiments de l’école et de la salle polyvalente a été commandé à la société Global Energie Services, qui est invitée à présenter le résultat de ses études au Conseil.

Après des explications sur la méthode d’investigation utilisée (thermographie, mesures d’infiltrométrie, relevés de températures, analyse des factures...), des propositions d’améliorations sont émises par le bureau d’études.

5 scénarios possibles sont envisagés, du plus simple au plus complet, pour des coûts estimés compris entre 36 055 € et 293 940 € hors taxes et avec des retours sur investissement variant de 8 à 22 ans.

Après en avoir débattu, considérant l’intérêt de la démarche, tant du point de vue économique qu’écologique et également au niveau du confort d’utilisation des locaux, le Conseil Municipal : ∑ Décide de mettre en œuvre le scénario 2, à savoir : régulation du chauffage, isolation des toitures

horizontales et mise en place d’une chaudière à granulés, pour un coût estimatif de 66 055 € hors

taxes, avec un retour sur investissement évalué à 9 ans,

∑ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents

nécessaires à la mise en œuvre de ce projet,

∑ Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions qui pourraient être obtenues pour ce

type d’investissement auprès des partenaires : Etat, Région, Département ou autre.

Future bibliothèque (bâtiment et équipement informatique)

Monsieur le Maire présente aux conseillers quelques esquisses du futur bâtiment, notamment au niveau du hall d’accueil qui sera entièrement remanié

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 AVRIL 2016 Deux plans différents sont présentés pour la réfection des toilettes intérieures. Après discussion, quelques modifications seront demandées aux architectes lors de la réunion qui aura lieu le 20 avril.

Par ailleurs, le Conseil décide d’acquérir dès à présent 2 ordinateurs, 1 imprimante et 1 nouveau logiciel pour la gestion de la bibliothèque, pour un coût de 4 575.50 € hors taxes. Une subvention de 3 431.63 € sera sollicitée auprès du Conseil Départemental du Finistère.

Propriété de La Motte

Monsieur le Maire présente le résultat de l’étude réalisée par la SAFI sur le devenir de

l’habitation située sur la propriété communale de La Motte. Cette réflexion conduit à la démolition du

bâtiment et de ses annexes.

Après délibération, le Conseil décide de suivre l’avis de la SAFI en actant la destruction de la

maison et des diverses constructions sur la parcelle. Un lotissement sera créé sur ce terrain dans l’avenir,

le conseil se donnant quelques mois avant de démarrer ce nouveau projet.

Décision modificative du budget communal

Un décalage de lignes, portant sur cinq articles, a été constaté dans le budget primitif. Le résultat global budgétaire n’est pas impacté mais il convient de rectifier cette erreur matérielle afin d’assurer une bonne lisibilité du budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification du budget suivante :

Article Inscrit au BP Devait être inscrit Décision

modificative

7328 – Autres reversements de fiscalité 28 000 0 - 28 000

7381 – Taxe additionnelle droits de mutation 85 000 28 000 - 57 000

7411 – DGF – dotation forfaitaire 35 000 85 000 + 50 000

74121 – Dotation de solidarité rurale 37 000 35 000 - 2 000

74127 – Dotation nationale de péréquation 0 37 000 + 37 000

Questions diverses

Travaux au captage

Les travaux de rénovation de l’usine de production d’eau du Goadec ont commencé, ce qui induit un arrêté complet du pompage d’eau. Pendant les deux mois du chantier, l’alimentation en eau sera assurée intégralement par l’usine de KERNILIS.

Raccordement du réseau d’assainissement à la station de Bourg-Blanc La prochaine réunion de travail est fixée au vendredi 22 avril à 10 H. Monsieur le Maire se déplacera à SAINT-BRIEUC le jeudi 28 avril pour voir un poste de refoulement tel que projeté ici.

Réfection des parterres

Les parterres de la rue de la Fontaine et de la rue du Garo ont été vidés et remplis de terre noire par la société Thépaut-Podeur, de Bourg-Blanc. Des devis sont en cours pour le choix des plants à y installer.

Contrat d’avenir

La Mission Locale nous a transmis 4 CV de jeunes remplissant les conditions pour occuper un emploi d’avenir. Une commission de recrutement composée du Maire, de 2 adjoints et de la secrétaire de mairie les étudiera et recevra les candidats sélectionnés. Paroles en Wrac’h

Danielle ROUE rappelle que le Festival Paroles en Wrac’h débute à la fin du mois. Elle invite les personnes intéressées à participer au pot qui sera servi le dimanche 1er mai, à 17 H 30, au sémaphore de Landéda, à l’issue du dernier spectacle.

Arts de la Rue

Yann Le Louarn précise les dates des représentations de spectacles de rues qui auront lieu dans le cadre du Printemps des Abers :

- le 8 mai à SAINT-PABU

- le 22 mai à LANNILIS

- le 5 juin à PLOUVIEN.

Les festivités démarreront à chaque fois à 12 H 12 et se poursuivront tout l’après-midi. Séminaire de la CCPA

Danielle ROUE indique que le séminaire organisé le samedi 11 avril à l’Aber Wrac’h a fait ressortir le souhait que les compétences actuellement exercées par la communauté de communes soient améliorées avant de se lancer dans la prise de nouvelles compétences.

Le souhait de création d’une Maison des Services Publics a été formulé par 3 des 4 groupes de travail.

Fin de la séance à 22 H 00.

Affiché le 21/04/2016