Compte-Rendu - CR 16 09 19

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Compte-Rendu - CR 16 09 19 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 09 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,

L'an deux mille dix-neuf, le seize septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.

Date de convocation : 9 septembre 2019.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Michel REPECAUD, Fabien GUYOMARD et Christian LE NEVE, excusés, et d’Elodie LAMBERT et Nathalie MITH. Secrétaire de séance : Karine LE ROUX.

ORDRE DU JOUR :

- Participation aux charges scolaires

- Indemnité de conseil au comptable public

- Participation à une formation BAFA

- Numérotation dans les quartiers

- Achats et travaux de fin d’année

- Bilan de la rentrée scolaire

- questions diverses.

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Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Participation aux charges scolaires pour les classes bilingues

Monsieur le Maire expose qu’une délibération a été prise le 30 juin 2015 pour accepter la prise en charge des frais de scolarisation à l’école publique de MILIZAC d’un enfant du quartier de Kerambleau, suite à une décision judiciaire ordonnant au Maire de MILIZAC d’accepter son inscription.

Cette délibération était nominative et concernait uniquement ce cas particulier. Or, le 7 août 2015, l’article L212-8 du Code de l’Education a été modifié en ce sens : « le maire de la commune de résidence dont les écoles ne dispensent pas un enseignement de langue régionale ne peut s’opposer, y compris lorsque la capacité d’accueil de ces écoles permet de scolariser les enfants concernés, à la scolarisation d’enfants dans une école d’une autre commune proposant un enseignement de langue régionale et disposant de places disponibles. La participation financière à la scolarisation des enfants concernés fait l’objet d’un accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».

En conséquence, le conseil municipal décide

- que le montant de la participation qui sera versée aux communes susceptibles d’accueillir dans leurs écoles publiques des enfants résidant à Coat-Méal, en section bilingue français-breton, correspondra au plus faible des coûts moyens de scolarisation calculés pour la commune de résidence et la commune d’accueil,

- dit que cette contribution cessera d’être due en cas d’abandon de la filière bilingue au cours de la scolarité.

Indemnité de conseil au comptable public

Le Conseil Municipal accorde une indemnité de conseil au taux de 100 % par an au comptable public à partir du 1er janvier 2019.

Participation à une formation BAFA

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse qui prévoit des actions en faveur des jeunes de 0 à 17 ans, une aide de 400 € est accordée à une jeune fille de la commune qui a démarré une formation BAFA.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2019Numérotation dans les quartiers

Le Maire a décidé de prendre un arrêté pour numéroter tous les logements de la commune qui ne le sont pas encore, soit une centaine d’habitations. Le conseil accepte d’inscrire la dépense d’acquisition des plaques au budget d’investissement de la commune.

Achat de matériel pour l’entretien des terrains de sport

Le conseil décide de solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne pour aider au financement de l’achat de matériel d’entretien des terrains de sport, dans le cadre du programme « zéro phyto ». En cas d’accord de subvention, il est autorisé à faire l’acquisition du matériel auprès de l’entreprise présentant la meilleure offre.

Réparation du mur d’enceinte du presbytère

Monsieur le Maire expose qu’à la suite d’infiltrations d’eau, le mur situé entre l’église et l’ancien presbytère s’est éventré en partie et doit faire l’objet de réfection. Celle-ci doit être faite par un artisan qualifié dans ce type de maçonnerie (mur en pierres sèches), le mur étant à proximité immédiate du porche de l’église, inscrit aux Monuments Historiques.

Plusieurs devis ont été demandés et une déclaration de sinistre a été adressée à l’assureur de la commune. Monsieur le Maire est autorisé à confier la réalisation des travaux à l’entreprise la mieux disante.

Déplacement au Salon des Maires

Le Conseil décide de prendre à sa charge les billets de train, les nuitées à l’hôtel ainsi que le coût de l’inscription au congrès pour les membres du conseil municipal, et éventuellement de faire l’avance, dans le cadre d’un achat groupé, de ces mêmes frais pour les conjoints des participants, ceux-ci s’engageant à rembourser la commune de leur quote-part.

Régie des droits administratifs - modification

Le conseil élargit les types de produits pouvant être encaissés par la régie « droits administratifs » en y ajoutant le produit de la vente de denrées alimentaires et boissons.

Questions diverses

Travaux au carrefour des Trois Curés

Plusieurs fermetures complètes des routes seront nécessaires pour la réalisation des travaux du giratoire des Trois Curés, en premier lieu la RD 38 coûté Milizac, puis la RD 38 côté Bourg-Blanc et enfin la RD 26 dans les deux sens du 4 novembre au 21 décembre.

Des déviations seront mises en place par les services départementaux via les routes départementales, mais des inquiétudes sont énoncées à propos des routes communales qui seront également empruntées par les véhicules pour contourner cette zone de travaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

L’enquête publique aura lieu du 16 septembre au 20 octobre 2019, avec deux permanences en mairie de Coat-Méal les jeudi 10 octobre de 14 H à 17 H et samedi 19 octobre de 9 H à 12 H. Plan de maîtrise sanitaire

Le Plan de Maîtrise Sanitaire au niveau du restaurant scolaire est un document obligatoire, qui n’a pas encore été réalisé. Le changement de fournisseur des repas est l’occasion de s’y atteler. Monsieur le Maire va signer le devis proposé par le laboratoire LABOCEA, pour un montant de 1 176 € TTC. La prestation sera réalisée au 1er trimestre 2019.

Travaux au centre bourg

Faisant suite à la visite du mur du cimetière, la commission des travaux s’est interrogée sur l’avenir du bâtiment ancien presbytère et de ses abords. Un premier contact a été pris avec le service d’architecture du Département (CAUE) qui pourra nous proposer différents scénarii et amener des pistes de réflexion pour les années futures.Un premier constat a permis de mettre en avant l’urgence de réparations à faire sur la toiture de l’ancien presbytère, avant la fin de l’année.

Par ailleurs, l’architecte du CAUE préconise de faire réaliser un diagnostic complet du bâtiment (amiante, mérule, radon...) qui permettra de situer plus précisément son état.

Il est proposé de fermer les toilettes de la Place de Rohan et de mieux flécher celles situées à l’extérieur de la salle polyvalente.

Cavurnes

La question a été posée de l’installation de cavurnes (mini caveaux avec plaque au sol) dans le cimetière. L’idée a reçu un écho favorable de la commission des travaux. Des devis sont en cours auprès des marbriers. La décision se prendra au prochain conseil municipal, au vu des propositions reçues. Bilan de la rentrée scolaire

Martial CLAVIER présente les chiffres de la rentrée scolaire : 127 élèves inscrits, 120 présents. La fermeture de classe redoutée n’a pas eu lieu.

Le nouveau service de restauration s’est mis en place. La qualité des repas est reconnue par toutes les communes desservies. Un problème de quantité a été soulevé et qui semble en voie de correction. L’année scolaire a débuté avec une réorganisation des postes de travail de certains agents et un remplacement d’une ATSEM pour maladie, qui pourrait devoir être prolongé. Des travaux informatiques ont été réalisés dans l’école durant l’été.

Fin de la séance à 22 H 05

Le Maire,

Yann LE LOUARN

Affiché le 20/09/2019