Compte-Rendu - CR 15 01 18

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Compte-Rendu - CR 15 01 18 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 01 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L'an deux mille dix-huit, le quinze janvier, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.

Date de convocation : 8 janvier 2018.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception d’Annie LE GUEN et Denis JAOUEN, excusés, et Elodie LAMBERT.

Secrétaire de séance : Karine LE ROUX.

ORDRE DU JOUR :

- Services d’Eau et d’Assainissement : comptes de gestion et comptes administratifs 2017, procès-verbal de mise à disposition et transfert des résultats à la CCPA

- Rapport de la CLECT sur les transferts des zones d’activités économiques et des aires d’accueil des gens du voyage

- Modification des statuts du SDEF

- Mise à jour du tableau des emplois du personnel communal

- vente de terrain à Brest Métropole Habitat

- Questions diverses.

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Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’il enlève de l’ordre du jour la question relative à la vente du terrain du lotissement « Chez Antoine » à Brest Métropole Habitat, dans l’attente de la réponse de Finistère Habitat sur l’acquisition du même lot.

Comptes de gestion et comptes administratifs 2017

M. le Maire présente les comptes de gestion et les comptes administratifs 2017 des budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement, dont les résultats sont identiques et se résument ainsi :

Budget de l’eau

Section Dépenses Recettes Total

Fonctionnement

Solde 2016 40 908.98 40 908.98

Réalisations 2017 76 125.77 95 195.98 19 070.21

Total 76 125.77 136 104.96 59 979.19

Investissement

Solde 2016 96 560.86 96 560.86

Réalisations 2017 369 705.91 397 267.75 27 561.84

Total 369 705.91 493 828.61 124 122.70

Restes à réaliser 101 000.00 110 000.00

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JANVIER 2018

Budget de l’assainissement

Section Dépenses Recettes Total

Fonctionnement

Solde 2016 55 626.83 55 626.83

Réalisations 2017 50 084.93 49 903.80 - 181.13

Total 50 084.93 105 530.63 55 445.70

Investissement

Solde 2016 45 049.56 45 049.56

Réalisations 2017 550 289.28 759 602.84 209 313.56

Total 550 289.28 804 652.40 254 363.12

Restes à réaliser 354 882.00 112 246.00 - 242 636.00

Les comptes administratifs, comme les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique ensuite les modalités mises en place pour la continuité du service pendant la phase transitoire 2018/2020, avant que la CCPA ne prenne en charge la totalité des besoins des services Eau et Assainissement.

Procès-verbal constatant la mise à disposition de biens et équipements à la Communauté de

Communes dans le cadre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement collectif »

Monsieur le Maire est autorisé à signer les procès-verbaux constant la mise à disposition des biens et équipements à la communauté de communes, à compter du 1er janvier 2018.

Ces PV constatent également les restes à réaliser en dépenses et en recettes et prévoient le transfert des excédents des budgets annexes vers les budgets nouvellement créés de la CCPA.

Rapport de la CLECT sur les transferts des zones d’activités économiques et des aires d’accueil des gens

du voyage

Les transferts des compétences « accueil et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » et le transfert des zones d’activités économiques (ZAE) sont effectifs depuis le 1er janvier 2017.

La commission locale des charges transférées (CLECT) a établi un rapport définitif le 22 novembre dernier qui identifie et évalue les montants des charges et ressources transférées à la CCPA. Les conseils municipaux des communes sont invités à délibérer sur l’évaluation des charges transférées en s’appuyant sur la présentation de ce rapport.

L’assemblée approuve le rapport qui leur est soumis.

Modification des statuts du SDEF

Les élus du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) ont voté la modification des statuts lors de sa réunion du 13 novembre 2017.

Les modifications proposées entendent préciser et compléter les statuts actuels. Elles doivent également permettre aux EPCI à fiscalité propre d’adhérer à une ou plusieurs compétences optionnelles et prévoit donc un nouveau mode de représentativité. La compétence optionnelle relative aux réseaux de chaleur et/ou de froid est ajoutée.

Le conseil approuve la modification de ces statuts. Mise à jour du tableau des emplois du personnel communal

Par délibération du 18 janvier 2016, un poste d’adjoint territorial d’animation a été créé. Cette création a permis la nomination de Mme Cécile Jaumouillé à ce grade, alors qu’elle relevait auparavant du grade d’agent social.

Suite à la demande présentée par la commune, le Comité Technique du Centre de Gestion, lors de sa séance du 5 décembre 2017, a émis un avis favorable à la suppression du poste d’agent social.

Le nouveau tableau des emplois du personnel communal, qui se présente comme suit, est validé à l’unanimité

:

n EMPLOIS PERMANENTS

SERVICE LIBELLE

EMPLOI

GRADE

MINIMUM

GRADE MAXIMUM POSTES

POURVUS

POSTES

VACANTS

DUREE

TEMPS DE

TRAVAIL

Direction Secrétaire de

mairie

Rédacteur

Attaché

1 0 TC

Service

technique

Agent

polyvalent

Adjoint technique Adjoint technique

principal 1e classe

1 0 TC

Service

scolaire

Responsable

garderie

Adjoint

d’animation

Animateur territorial 1 0 TNC 28,00 H

Agent

d’entretien

Cantine/école

Adjoint technique Adjoint technique

principal 1e classe

1

1

1

0

0

0

TNC 30,45 H

TNC 29,17 H

TNC 9,25 H

ATSEM ATSEM principal

2e classe

ATSEM principal 1e

classe

1

0

TNC 21,15 H

n EMPLOIS NON PERMANENTS

Service

technique

Agent

d’entretien

Contrat d’Avenir

1 0 TC

Questions diverses

Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 Afin d’assurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution d’opérations d’investissement, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2018 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2017, cette autorisation valant jusqu’à la date de vote du budget primitif.

Le montant et l’affectation des crédits sont détaillés dans le tableau suivant :

Article Libellé nature Budget 2017 Anticipation sur

crédits 2018

2135 Aménag. Constructions 70 300 17 575

2184 Mobilier 20 000 5 000

2188 Autres Immo. corporelles 27 042 6 760

Dès à présent, une somme de 1 355.00 € hors taxes sera affectée au paiement de la facture de l’entreprise LE GUEN Hervé concernant la fabrication d’un placard pour la salle polyvalente. Le marquage sur les portes de la salle polyvalente (+ un panneau d’identification de l’atelier municipa) sera également payé en section d’investissement, pour un montant de 462.00 € hors taxes.

Modification de la circulation sur la route de Pen ar C’hoat

La route de Pen ar C’hoat va être barrée par un talus au niveau de Kerhervé, à compter de la semaine 7. Un arrêté du Maire modifiera les conditions de circulation sur cette voie et les panneaux réglementaires seront mis en place. Inauguration de la médiathèque

La date du vendredi 9 février, à 18 Heures, a été retenue. En préambule, une visite technique de la chaufferie sera proposée aux entreprises et personnes intéressées de même qu’une visite de la médiathèque pour les intervenants des bibliothèques des communes alentours. Le lendemain, samedi 10, des portes ouvertes seront organisées pour les habitants de la commune, avec des animations.

Il est à noter que, suite à l’avis émis par les bénévoles de la bibliothèque, l’ensemble « salles polyvalentes – médiathèque » sera dénommé « Espace La Fontaine ».

Route de Bourg-Blanc

Christian LE NEVE relaie une demande qui lui a été faite concernant le marquage au sol sur la route de Bourg-Blanc, qui n’est plus visible. La question sera évoquée avec la municipalité de Bourg-Blanc.

Réunion :

La commission animation et les bénévoles de la bibliothèque se réuniront le mercredi 17 janvier pour préparer l’inauguration du 9 février.

La même commission se réunira prochainement pour mettre au point le modèle d’imprimé de demande de subvention que devront compléter les associations. Elle réfléchira également sur les modalités à mettre en place pour le nettoyage des salles lors de leur utilisation par les particuliers et par les associations.

Tables de ping-pong

Fabien GUYOMARD indique qu’une demande d’achat des tables de ping-pong inutilisées et stockées dans l’ancien atelier a été faite. Au moins deux de celles-ci n’appartiennent pas à la commune, ayant été achetées par l’ancien Comité d’Animation. Il faudrait savoir qui a acquis les deux autres.

Plan local d’urbanisme

L’enquête publique sur la révision du Plan local d’urbanisme s’est achevée le 22 décembre. Monsieur le Commissaire Enquêteur doit rendre son rapport définitif cette semaine.

Fin de la séance à 21 H 45

Affiché le 18/01/2018