Compte-Rendu - 4 CR cm 2018. 10. 18

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Compte-Rendu - 4 CR cm 2018. 10. 18 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune d'Escarène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR cm 2018. 10. 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Aménagement du territoire,

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Séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018

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Séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

Présents: DONADEY Pierre, BARRIOS BRETON Marie Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, HAVARD-CORBIERE Chantal, SALTON Gérard, DEBOST Bernard, AMADORI Jean-Claude, CHOLVIN-HENNION Stéphanie, DOTTAIN Laurence, DUQUESNE Céline, GUINARD Carole, NICOLO Antoine, PASTOR Nicole, SAIONI Vanessa, SIMON Raphaël, SIRI Jean, Alexandre, SOUMATI Marie-Christine, THOREL Hélène, ZIZZO François.

Procurations :

Mme PASTOR Nicole à M. le Maire, Docteur Pierre DONADEY

Mme HAVARD-CORBIERE Chantal à Mme BARRIOS BRETON M.-Thérèse Mme SAIONI Vanessa à M.VALLAURI Jean-Claude

M. NICOLO Antoine à M. SALTON Gérard

Mme DOTTAIN Laurence à M. DEBOST Bernard

Mme THOREL Hélène à M. SIMON Raphaël

Mme CHOLVIN-HENNION Stéphanie à Mme SOUMATI Marie-Christine Mme DUQUESNE Céline à M. ZIZZO François

Secrétaire : Mme BARRIOS BRETON Marie-Thérèse

Approbation des derniers PV du conseil municipal à la prochaine séance Les PV sont disponibles sur le site internet de la commune

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h30 en mairie.

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Séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018

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Séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

1) Réhabilitation des locaux de la gendarmerie : travaux d’étanchéité de la

toiture : choix de l’entreprise : Entreprise Massilia Etanchéité du Var 83400 HYERES pour un montant de 27 344,70 € HT

2) Equipement vidéo protection accès école et abords : choix de

l’entreprise : L’établissement INEO Provence et Côte d’Azur 06517 CARROS Cedex pour un montant des travaux de 33 892,30 € HT

3) Maison du Paradis – lots maçonnerie : avenant n°2 au marché :

délibération retirée

4) Manifestations 2019 : demandes de subventions au conseil

départemental

5) Manifestations 2019 : demandes de subventions au conseil régional

6) Personnel communal : Avenant au contrat collectif – maintien de

salaire avec la MNT

7) Indemnités de conseil du trésorier – année 2018

8) Bornage chemin rural des Camps : délibération retirée

9) Offres de concours : délibération retirée

10) Biens vacants sans maître : délibération retirée

11) Motion « défense de la médecine » concernant la situation actuelle du

service de chirurgie orthopédique du CHU de Nice

12) Renouvellement convention fourrière animale avec la SAS SACPA pour

3 405,05 € HT par an pendant quatre ans : délibération ajoutée

13) Autorisation de défrichement : parcelles communales A 196 et 197

situées au quartier Le Castel.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité

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1er point ; Réhabilitation des locaux de la gendarmerie :

travaux d’étanchéité de la toiture : choix de l’entreprise :

Entreprise Massilia Etanchéité du Var 83400 HYERES pour un

montant de 27 344,70 € HT :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dossier de travaux d’étanchéité de la toiture de la gendarmerie.

Cette opération bénéficie d’une subvention du Conseil départemental des Alpes-Maritimes et d’un fonds de concours de la communauté de communes du pays des Paillons.

Il fait part du résultat de la consultation effectuée (Marché à procédure adaptée) et propose au conseil municipal de retenir l’entreprise chargée de réaliser ces travaux.

Entreprise retenue :

L’entreprise Massilia Etanchéité du Var - ZA Le Palyvestre - 196, rue du Nicephore Niepce 83400 HYERES

Montant des travaux : 27 344,70 € HT soit 32 813,64 € TTC.

Une délibération est nécessaire pour confier à cette société ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Décide de retenir l’entreprise Massilia Etanchéité du Var - ZA Le Palyvestre - 196, rue du Nicephore Niepce 83400 HYERES pour effectuer des travaux d’étanchéité de la toiture de la gendarmerie pour un montant de 27 344,70 € HT soit 32 813,64 € TTC.

Autorise monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents à ce marché.

2ème point ; Equipement vidéo protection accès école et

abords : choix de l’entreprise : L’établissement INEO

Provence et Côte d’Azur 06517 CARROS Cedex pour un

montant des travaux de 33 892,30 € HT :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dossier de vidéo protection des accès et abords de l’école.

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Cette opération bénéficie d’une subvention du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Il fait part du résultat de la consultation effectuée (Marché à procédure adaptée) et propose au conseil municipal de retenir l’entreprise chargée de réaliser ces travaux.

Entreprise retenue :

L’établissement INEO Provence et Côte d’Azur

ZI de Carros - 1ère avenue – 18ème rue – BP 661

06517 CARROS Cedex

Montant des travaux :

Lot 1 – Fournitures : 23 942,46 € HT soit 28 730,95 € TTC ;

Lot 2 – Pose : 9 949,84 € HT soit 11 939,81 € TTC.

Soit au total : 33 892,30 € HT soit 40 670,76 € TTC

Une délibération est nécessaire pour confier à cette société ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Décide de retenir :

L’établissement INEO Provence et Côte d’Azur

ZI de Carros - 1ère avenue – 18ème rue – BP 661

06517 CARROS Cedex

pour effectuer des travaux de vidéo protection des accès et abords de l’école pour un montant de : 33 892,30 € HT soit 40 670,76 € TTC.

Lot 1 – Fournitures : 23 942,46 € HT soit 28 730,95 € TTC ;

Lot 2 – Pose : 9 949,84 € HT soit 11 939,81 € TTC.

Autorise monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents à ce marché.

3ème point ; Maison du Paradis – lots maçonnerie : avenant n°2

au marché :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

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4ème point ; Manifestations 2019 : demandes de subventions au

conseil départemental :

Foire agricole de printemps Mai 2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour l’organisation de la foire du mois de mai 2019 une demande de subvention peut être sollicitée auprès du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le montant total prévu des dépenses s’élève à 3 000 €.

Une délibération est nécessaire pour compléter ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite du Conseil départemental des Alpes-Maritimes la subvention la plus élevée possible pour l’organisation de cette foire.

Foire agricole Saint André novembre 2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour l’organisation de la foire Saint André 2019 une demande de subvention peut être sollicitée auprès du conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le montant total prévu des dépenses s’élève à 3 000 €.

Une délibération est aussi nécessaire pour compléter ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite du conseil départemental des Alpes-Maritimes la subvention la plus élevée possible pour l’organisation de cette foire.

Manifestations culturelles 2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les différentes manifestations culturelles organisées par la commune en 2019 peuvent être subventionnées par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le montant total prévu des dépenses figure ci-joint en annexe.

Une délibération est aussi nécessaire pour compléter ces dossiers.

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite du Conseil départemental des Alpes-Maritimes les subventions les plus élevées possibles pour l’organisation de ces manifestations.

Manifestations sportives 2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les différentes manifestations sportives organisées par la commune en 2019 peuvent être subventionnées par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le montant total prévu des dépenses figure ci-joint en annexe.

Une délibération est aussi nécessaire pour compléter ces dossiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite du Conseil départemental des Alpes-Maritimes les subventions les plus élevées possibles pour l’organisation de ces manifestations.

5ème point ; Manifestations 2019 : demandes de subventions au

conseil régional:

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le salon de l’olivier se déroule habituellement au mois d’avril, la Foire de Printemps au mois de mai et la Foire Saint André au mois de novembre 2019.

Il informe qu’il est possible d’obtenir une subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, des crédits spécifiques étant disponibles.

Une délibération est nécessaire pour solliciter cette subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

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Autorise monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur et signer tous documents correspondants.

6ème point ; Personnel communal : Avenant au contrat

collectif – maintien de salaire avec la MNT :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention passée avec la MNT, Mutuelle Nationale Territoriale, concernant une garantie de maintien de salaire, pour les agents qui en ont fait le choix, en cas de maladie au-delà de trois mois.

Il informe et donne lecture au conseil d’un projet d’avenant qui sera valable à compter du 1er janvier 2019 et précisant que le taux de cotisation des agents est porté de 1.28 % à 1.42 % de leur traitement de base indiciaire brut.

Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à signer celui-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à signer cet avenant, effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents avec la MNT.

7ème point ; Indemnités de conseil du trésorier – année 2018 :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié définit les modalités d'octroi et de calcul de l'indemnité de conseil au receveur des communes.

Il donne lecture du courrier de monsieur Franck SEGNI, Trésorier de CONTES dont dépend la commune de L’Escarène demandant le bénéfice de cette indemnité pour la période pendant laquelle il a exercé, 10 mois en 2018.

Monsieur le Maire propose de voter l’attribution de cette indemnité au taux de 100 % basée sur les années 2015, 2016 et 2017, soit 663.19 € brut.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide l'octroi de cette indemnité de conseil pour la période de ces 10 mois en 2018, comme définie ci-dessus, soit 663.19 € brut.

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Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents correspondants.

8ème point ; Bornage chemin rural des Camps :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

9ème point ; Offres de concours :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

10ème point ; Biens vacants sans maître :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

11ème point ; Motion « défense de la médecine » concernant la

situation actuelle du service de chirurgie orthopédique du

CHU de Nice:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la situation actuelle au Centre Hospitalier Universitaire de NICE.

Ce CHU, qui constitue le centre de référence du département en matière de santé, connait une situation de crise, au sein du service d’orthopédie, dûe :  A un manque de médecins anésthésistes ;

 A un manque d’infirmières de bloc opératoire ;

 A un défaut de matériel stérile ;

 A un système de brancardage déficient ;

 A une mauvaise gestion des urgences ostéo articulaires.

Ceci entrainant un retard et une mauvaise prise en charge des patients.

Une « grève » des opérations non urgentes a été décidée fin septembre afin de sensibiliser la direction du CHU, sur ce constat qui existe également dans les autres services ainsi que dans de nombreux CHU de France.

En cas de catastrophe sanitaire, notre structure hospitalière ne pourrait plus y faire face.

Monsieur le Maire propose d’adopter une motion pour alerter les pouvoirs publics sur ces revendications de moyens et non salariales et défendre l’hôpital public.

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’adopter cette motion pour la défense de l’hôpital public.

12ème point ; Renouvellement convention fourrière animale

avec la SAS SACPA pour 3 405,05 € HT par an pendant quatre

ans :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour la Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour la commune de se doter d’un prestataire pour la capture des animaux errants, la gestion de la fourrière animale et le ramassage des cadavres d’animaux.

Il expose la possibilité de reconduire la convention conclue entre la commune et la SAS SACPA (anciennement SA Chenil Service) dont le siège est à CASTELJALOUX et l’agence dans les Alpes Maritimes toujours à MOUGINS.

Les prestations et les moyens mis en oeuvre sont satisfaisants à ce jour ; (fonctionnement 365 jours sur 365 et 24 heures sur 24, dégagement de la responsabilité de la commune dès l’appel, coût modique).

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à passer entre la commune et cette société ; le coût est de 1,348 € HT par habitant et par an, soit 3 405,05 € HT.

Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à signer cette convention entre la commune et la SAS SACPA, effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents à compter du 01er janvier 2019 pour une durée d’un an renouvelable trois fois par périodes de 12 mois sans excéder 4 ans au total.

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13ème point ; Autorisation de défrichement : parcelles

communales A 196 et 197 situées au quartier Le Castel :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la procédure d’une DUP située au quartier Le Castel, les terrains communaux cadastrés A 196 et A 197, (surfaces de 585 et 12 093 m², soit au total 12 678 m²), doivent faire l’objet d’une demande de défrichement auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.

Une délibération est nécessaire pour autoriser le Maire à déposer le dossier et signer tous documents correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Donne mandat à monsieur le Maire en vue de présenter ce dossier aux

autorités compétentes en vue de l’intervention d’un arrêté d’autorisation de

défrichement concernant les parcelles communales A 196 et A 197 visées ci-

dessus,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous

documents afférents.

INFORMATIONS :

Samedi 20 et dimanche 21 octobre 2018 : 2ème Concours d’Art floral sur le thème « Carnaval dans le Monde » au Parc Phœnix, Briefing Association, Mairies de Nice et de L’Escarène.

Samedi 27 octobre 2018 à 18h : Cinéma « Alad’2 », Salle des Fêtes, Comité des Fêtes, Département.

Mercredi 31 octobre 2018 à 14h : Halloween, association les « Petites Mains », Salle des Fêtes.

Jeudi 01er novembre 2018 : Fête de la toussaint, 10h30, Messe puis bénédiction des tombes.

Dimanche 04 novembre 2018 à 15h : Festival Thé-Théâtre «Bistrot Show » Scène Ouverte, salle des fêtes, Escaren’Espace.

Samedi 10 novembre 2018 : Cinéma, Salle des Fêtes, Comité des Fêtes, Département.

Dimanche 11 novembre 2018 : Commémoration de l’Armistice, Mairie, UNC, Monument aux morts, Mausolée.

Dimanche 11 novembre 2018 : Fête de la Saint Martin, Seborga, messe chantée par la chorale «L’Escarène en Chœur».

Samedi 17 novembre 2018 à 19h : Concert FESTICANT, Eglise, Mairie.

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Samedi 24 novembre 2018 : Foire de la Saint-André, 12h, dégustation des Trulles, Mairie, Place Carnot, square Seborga.

Samedi 24 novembre 2018 à 14h : Cinéma, Salle des Fêtes, Comité des Fêtes, Département.

Rappel : Permanence de la CPAM (Sécurité sociale), le mercredi de 13H45 à 16H00 ; sur RDV : tél : 3646.

Trésorerie : tél : 0811 369 609 (non surtaxé) du lundi au vendredi de 08H30 à 19H00.

Le Conseil Municipal ayant examiné tous les points mis à

l’ordre du jour, la séance est levée.