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Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du vendredi 28 septembre 2018

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Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2018

Présents: DONADEY Pierre, BARRIOS BRETON Marie Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, HAVARD-CORBIERE Chantal, SALTON Gérard, DEBOST Bernard, AMADORI Jean-Claude, CHOLVIN-HENNION Stéphanie, DOTTAIN Laurence, DUQUESNE Céline, GUINARD Carole, NICOLO Antoine, PASTOR Nicole, SAIONI Vanessa, SIMON Raphaël, SIRI Jean, Alexandre, SOUMATI Marie-Christine, THOREL Hélène, ZIZZO François.

Procurations :

M. NICOLO Antoine à M. le Maire, Docteur Pierre DONADEY

Mme HAVARD-CORBIERE Chantal à Mme BARRIOS BRETON M.-Thérèse Mme SAIONI Vanessa à M.VALLAURI Jean-Claude

Mme THOREL Hélène à M. SALTON Gérard

Mme CHOLVIN-HENNION Stéphanie à Mme SOUMATI Marie-Christine Monsieur SIMON Raphaël à M. ZIZZO François

Absents : Mme GUINARD Carole, Mme PASTOR Nicole, M. SIRI Jean, Alexandre

Secrétaire : Mme BARRIOS BRETON Marie-Thérèse

Approbation du PV du conseil municipal du 13 juin 2018 au prochain conseil prévu au mois d’octobre

Les autres PV sont disponibles sur le site internet de la commune

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h30 en mairie.

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Séance du conseil municipal du vendredi 28 septembre 2018

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Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2018

1) Maison du Paradis – lots maçonnerie : avenant au marché : montant de

2 340 € HT soit 6.72 % du montant du marché attribué à l’entreprise STELLA de Menton

2) Vente bien Quartier du Serre au prix de 3 501 € : cadastré A n° 562 d’une

surface de 42 m² à Madame et monsieur Jean MELCHERT

3) Vente bien route de Pissandrus : délibération pour autoriser le Maire à

entreprendre les démarches

4) Surveillance des festivités : demande de subvention au Conseil

départemental

5) Mise en valeur du monument aux morts et du mausolée : demande de

subvention complémentaire au Conseil départemental

6) Mise en valeur du monument aux morts et du mausolée : demande de

fond de concours à la communauté de communes

7) Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école,

année scolaire 2016-2017 : 1 220.16 €

8) Subventions aux associations : Les Amis de L’Escarène et du Haut

Paillon : 2 000 €

9) Chemin rural des Prats supérieurs

10) Offres de concours : quartier Les Camps pour débroussailler un chemin

communal par l’association des chasseurs et amis de la nature

11) Biens vacants sans maître

12) Motion contre la construction d’une prison au plateau Tercier

13) Motion pour l’interdiction du glyphosate

14) Motion RSA : remplacer le futur Revenu Universel d’Activité (RUA) par

une activité solidaire d’intérêt général (ASIG)

La délibération n°11 a été retirée;

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité

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1er point ; Maison du Paradis – lots maçonnerie : avenant au

marché : montant de 2 340 € HT soit 6.72 % du montant du

marché attribué à l’entreprise STELLA de Menton :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le programme de travaux relatif à la maison du Paradis.

Il fait part de l’utilité de passer un avenant concernant des travaux supplémentaires de maçonnerie pour les planchers de la salle de réunion et de la médiathèque :

Entreprise STELLA CONSTRUCTION 3, route de Sospel Maison Acquarone 06500 MENTON

Salle de réunion :

Réalisation d’une chape de pose pour le carrelage : + 930 € HT

Médiathèque :

Réalisation d’une chape de pose pour le carrelage : + 1 410 € HT

Le total de cet avenant est de 2 340 € HT soit 6.72 % du montant du marché.

Le montant du marché passe de 34 800.38 € HT à 37 140.38 € HT.

Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à signer cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à signer cet avenant tel qu’exposé ci- dessus, effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

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2ème point ; Vente bien Quartier du Serre au prix de 3 501 € :

cadastré A n° 562 d’une surface de 42 m² à Madame et

monsieur Jean MELCHERT :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’opportunité de céder un bien communal qui n’a plus d’utilité, situé en centre-ville quartier du Serre.

Ce bien, cadastré section A n° 562, est un terrain d’une surface de 42 m² sur lequel se trouve une ruine.

La valeur vénale estimée par les Domaines est de 2 000 €.

Madame et monsieur Jean MELCHERT demeurant 29, rue de la Paix 57490 CARLING et 37, rue du Serre 06440 L’ESCARENE, ont fait la meilleure offre pour l’acquérir au prix de 3 501 €.

Il a été convenu que les aménagements effectués sur ce bien ne devront pas obstruer les ouvertures existantes à ce jour donnant sur cette parcelle qui doit demeurer inconstructible.

Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à réaliser cette vente et effectuer toutes démarches correspondantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

 Autorise la vente de ce bien cadastré section A n° 562, terrain d’une surface de 42 m² sur lequel se trouve une ruine, à Madame et monsieur Jean MELCHERT, demeurant 29, rue de la Paix 57490 CARLING et 37, rue du Serre 06440 L’ESCARENE, qui ont fait la meilleure offre pour l’acquérir au prix de 3 501 €.

 L’acquéreur devra prendre les engagements nécessaires exposés ci- dessus à savoir que les aménagements effectués sur ce bien ne devront pas obstruer les ouvertures existantes à ce jour donnant sur cette parcelle qui doit demeurer inconstructible.

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

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3ème point ; Vente bien route de Pissandrus : délibération pour

autoriser le Maire à entreprendre les démarches :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la possibilité de vendre un bien communal situé 189, chemin de Pissandrus.

Ce bien est un terrain d’une surface de 750 m², cadastré C n°143.

Sa vente permettrait de régulariser la route et le parking existant à cet endroit ainsi que de sécuriser cette zone.

Monsieur le Maire propose qu’une délibération de principe soit adoptée pour vendre ce terrain.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de vendre ce terrain situé quartier Pissandrus cadastré C n°143 d’une surface de 750 m² ;

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents correspondants, une seconde délibération sera prise lorsque le prix de vente sera fixé.

4ème point ; Surveillance des festivités : demande de

subvention au Conseil départemental :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la surveillance des festivités qui ont lieu pendant la fête patronale au mois de juillet 2018 peut être subventionnée par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 70% du TTC.

Le montant total prévu des dépenses s’élève à 5 005.20 € TTC.

Une délibération est nécessaire pour compléter ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite du Conseil départemental des Alpes-Maritimes une participation financière selon le plan de financement suivant :

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Conseil départemental des Alpes-Maritimes 70 % du TTC : 3 503.64 € Commune 30 % du TTC : 1 501.56 €

Coût total TTC : 5 005.20 €

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents correspondants.

5ème point ; Mise en valeur du monument aux morts et du

mausolée : demande de subvention complémentaire au

Conseil départemental :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en valeur du Monument aux morts et du mausolée.

Il informe que suite à son emplacement actuel (face Nord et incivisme) la dégradation du Monument aux morts s’accélère : il convient de réaliser cette opération.

Ces travaux étant maintenant urgents et nécessaires, monsieur le Maire propose de solliciter de nouveau le Conseil départemental à titre exceptionnel pour demander une participation plus élevée d’autant plus que la participation du Conseil régional s’avère nettement plus faible que prévu.

Cette tranche de travaux s’élève à 70 000 € HT soit 84 000 € TTC.

Cette dépense d’investissement est susceptible d’être subventionnée par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 60% du reste subventionnable après la participation de l’ONACVG – Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et du Conseil régional, soit : 37 890 € au lieu de 18 945 €.

Total subventions : 63.91% soit 44 740 €

Participation de la commune : 36.09% soit 25 260 €

Montant TTC de la part communale : 39 260 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Maintient ce projet ;

Autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Conseil départemental des Alpes-Maritimes compte tenu des éléments exposés ci-dessus selon le plan de financement suivant :

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ONACVG : 6.57% soit 4 600 € Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur : 3.21% soit 2 250 € Conseil départemental des Alpes-Maritimes : 54.13% soit 37 890 € Commune : 36.09% soit 25 260 €

TOTAL HT : 70 000 €

TOTAL TTC : 84 000 € Montant TTC de la part communale : 39 260 €

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches liées à cette opération et signer tous documents afférents.

6ème point ; Mise en valeur du monument aux morts et du

mausolée : demande de fond de concours à la communauté

de communes :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande exceptionnelle de subvention au Conseil départemental des Alpes-Maritimes concernant la mise en valeur du Monument aux morts et du mausolée pour un montant de : 70 000 € HT soit 84 000 € TTC.

Cette dépense d’investissement est susceptible d’être subventionnée par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 60 % maximum du reste subventionnable soit 37 890 €.

Total subventions : 63.91% soit 44 740 €

Participation de la commune : 36.09% soit 25 260 €

Montant TTC de la part communale : 39 260 €

Monsieur le Maire propose de solliciter de la Communauté de communes du pays des Paillons, sous forme de fonds de concours, la moitié du HT de la part communale soit dans ce cas, 12 630 €.

Dans le cas où le taux de participation du Conseil départemental serait de 30% (taux habituel) au lieu de 60%, le montant sollicité à la communauté de communes serait de 22 102.50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de solliciter de la communauté de communes du pays des Paillons un fonds de concours d’un montant maximum de 22 102.50 € concernant des travaux de mise en valeur du Monument aux morts et du mausolée pour un montant de 70 000 € HT soit 84 000 € TTC ;

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Le plan de financement serait le suivant :

Hypothèse Conseil départemental 60%

ONACVG : 6.57% soit 4 600 € Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur : 3.21% soit 2 250 € Conseil départemental des Alpes-Maritimes : 54.13% soit 37 890 € Commune : 18.04% soit 12 630 €

Fond de concours de la CCPP : 18.04% soit 12 630 €

TOTAL HT : 70 000 €

Hypothèse Conseil départemental 30%

ONACVG : 6.57% soit 4 600 € Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur : 3.21% soit 2 250 € Conseil départemental des Alpes-Maritimes : 27.06% soit 18 945 € Commune : 31.58% soit 22 102.50 €

Fond de concours de la CCPP : 31.58% soit 22 102.50 €

TOTAL HT : 70 000 €

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

7ème point ; Participation des communes aux frais de

fonctionnement de l’école, année scolaire 2016-2017 :

1 220.16 € :

Le Maire,

Vu la Loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat notamment son article 1 qui dispose que les communes règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence ;

Vu la Loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la Loi 86-29 du 9 janvier 1986 et l’article 11 de la Loi 86-972 du 19 août 1986 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions ;

Vu la Circulaire 89-723 du 25 août 1989 fixant le régime de répartition intercommunale des charges des écoles publiques ;

Considérant que l’école de L’ESCARENE est fréquentée par des élèves résidant dans d’autres communes disposant d’une école et pour lesquels une dérogation signée par les deux maires concernés, équivaut engagement de paiement ;

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Considérant que l’école de L’ESCARENE est également fréquentée par des élèves résidant sur la commune du TOUET de L’ESCARENE qui ne dispose pas d’école ;

Aux termes de la loi précitée, les élèves du primaire provenant d’une commune de résidence ne possédant pas d’école doivent être accueillis dans les écoles d’autres communes possédant une capacité d’accueil suffisante et la commune de résidence doit participer aux frais de fonctionnement.

Les élèves de maternelles peuvent être accueillis dans les mêmes conditions.

Conformément à la réglementation, et après constatation des dépenses réelles ;

Les frais de participation pour l’année scolaire 2016-2017 s’élèvent à : 1 220.16 € par enfant.

L’actualisation annuelle se fera en fonction des frais d’entretien réellement engagés et facturée sur l’année 2017-2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe à 1 220.16 € par enfant le montant des frais de fonctionnement dus par les communes de résidence pour l’année scolaire 2016-2017.

Conformément à la réglementation et comme à l’accoutumée, cette décision sera transmise à chaque commune et un titre de recette sera émis à leur encontre.

8ème point ; Subventions aux associations : Les Amis de L’Escarène et

du Haut Paillon : 2 000 € :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la présentation du Budget Primitif 2018, une ligne budgétaire a été votée pour l’attribution de subventions aux associations.

Considérant les demandes de ces associations,

Considérant l’intérêt local de celles-ci,

Considérant les crédits disponibles au chapitre 6574 du budget de la commune,

Après étude des dossiers, il est soumis au vote du conseil municipal la ventilation suivante :

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Dénomination de l’association Montant Vote Non participation au vote

Les Amis de L’Escarène et du Haut Paillon 2 000 € 15 pour

1 abstention

SALTON Gérard

TOTAL 2 000 €

Le montant restant sera ventilé ultérieurement.

9ème point ; Chemin rural des Prats supérieurs :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le contentieux qui oppose la commune à un particulier concernant l’obstruction d’un chemin rural situé au quartier des Prats supérieurs.

- Vu les signalements de nombreux usagers et riverains ;

- Considérant qu’une grille entravant le passage sur le chemin rural situé au quartier Les Prats Supérieurs a été mise en place au droit de la propriété DEMATTEIS, ce qui porte un grand préjudice à l’ensemble des riverains et à la commune et empêche :

- les services de sécurité de passer en cas d’urgence,

- les employés municipaux de passer pour l’exploitation et l’entretien des divers réseaux (eau et assainissement),

- l’entretien et l’usage du canal d’arrosage de l’ASA du Val de Luceram, - ainsi que le passage des usagers et propriétaires riverains pour accéder à leur propriété ;

Monsieur le Maire propose qu’une délibération soit adoptée pour l’autoriser à ester en justice.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise monsieur le Maire à ester en justice, effectuer toutes démarches et signer tous documents correspondants à cette affaire.

10ème point ; Offres de concours : quartier Les Camps pour

débroussailler un chemin communal par l’association des

chasseurs et amis de la nature:

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de l’association des chasseurs et amis de la nature pour débroussailler un sentier communal situé au quartier Les Camps.

Compte tenu du projet communal d’amélioration et de sécurisation de ce chemin communal, il est proposé de saisir cette opportunité.

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Monsieur le Maire donne lecture du projet convenu entre les parties qui a été établi à cet effet.

Cette participation volontaire de contribuables à la réalisation d'un équipement public et qui présente pour eux un intérêt personnel constitue une offre de concours.

Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour adopter cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte cette offre de concours telle qu’exposée ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

11ème point ; Biens vacants sans maître :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

12ème point ; Motion contre la construction d’une prison au

plateau Tercier :

Monsieur le Maire rappelle que madame la Ministre de la justice a annoncé un projet de construction d’une nouvelle prison sur le plateau Tercier, alors que le projet d’implantation initial acté par ce ministère se situait sur un autre emplacement.

A quelques mois du dévoilement par l’Etat du futur plan prison, les conseillers communautaires de la CCPP – Communauté de communes du Pays des Paillons – ont tenu à manifester leur complète opposition à cette hypothèse de construction sur le plateau Tercier, qui succède à des projets envisagés sur les sites de Blausasc et du Mont Macaron unanimement rejetés par les élus et la population des Paillons.

En effet, un tel projet méconnait complètement le rôle environnemental déterminant de ce plateau pour les vallées des Paillons.

D’une part, le SCoT des Paillons, approuvé en 2011, le définit comme l’un des principaux impluvium de la nappe phréatique ainsi qu’un grand espace naturel patrimonial.

Il s’agit d’un réservoir naturel d’eau reconnu. L’ « étude hydrogéologique des systèmes aquifères du bassin versant des Paillons » conduit par le SMIAGE

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et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes en 2017 a conduit à le proposer, parmi les zones de sauvegarde à instaurer impérativement.

D’autre part, le Plateau Tercier, identifié comme ZNIEFF de type I (ZNIEFF n°930020134 : Plateau Tercier – La Lare – Cime de Rastel), est un secteur particulièrement riche sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.

Pour rappel, les ZNIEFF de type I sont définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Qui plus est, il porte un site archéologique reconnu.

Le Plateau Tercier fait l’objet de 3 orientations au sein du SCOT :

- En tant que corridor écologique

- En tant que paysage remarquable du patrimoine naturel et culturel montagnard,

- En tant que site stratégique de préservation de grands paysages, de l’environnement, des ressources en eau et de la biodiversité

Par ailleurs, l’implantation d’un tel projet nécessiterait des infrastructures routières dispendieuses et destructrices pour cet espace.

Monsieur le Maire propose d’adopter une motion à l’identique des conseillers communautaires demandant à l’Etat d’abandonner définitivement et durablement cette hypothèse de construction de prison sur le plateau Tercier en invitant les habitants à se mobiliser pour tenir ce projet en échec.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’adopter cette motion.

13ème point ; Motion pour l’interdiction du glyphosate :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la dangerosité de l’utilisation du glyphosate, produit classé cancérigène probable par l’organisation mondiale de la santé en 2015.

Le glyphosate est une molécule chimique, aux puissantes propriétés herbicides, brevetée, fabriquée et commercialisée par la multinationale américaine Monsanto, à partir de 1974, sous la marque Roundup.

Dans le domaine public depuis 2000, le glyphosate est aujourd’hui le désherbant le plus vendu dans le monde.

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L’usage par les collectivités dans les espaces ouverts au public est interdit depuis le 1er janvier 2017.

Son emploi par les particuliers doit être proscrit à partir de 2019.

À partir de 2019, seuls les agriculteurs pourront utiliser ce produit.

En vertu du principe de précaution, monsieur le Maire propose qu’une motion soit adoptée pour que son usage soit interdit sur la totalité du territoire de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’adopter cette motion demandant l’interdiction du glyphosate sur la totalité du territoire de la commune.

14ème point ; Motion RSA : remplacer le futur Revenu

Universel d’Activité (RUA) par une activité solidaire d’intérêt

général (ASIG) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Vu les propositions de Monsieur le Président de la République sur le futur Revenu Universel d’Activité (RUA).

Vu les directives demandant participation de tout citoyen à l’effort national. Vu les différents Fonds de Solidarité existants.

Vu les mesures déjà effectives par l’Etat et certains Conseils Départementaux.

Attendu :

- Qu’une aide de type RSA, ou autre allocation de solidarité, correspond actuellement à environ à 14h de travail au SMIC brut.

- Qu’il est pour tous gouvernants dans le monde d’apporter aide à la « ré- humanisation » de ses concitoyens en situation difficile, par une reprise d’activité et de formation, facteur de revalorisation personnelle et familiale ainsi que d’assimilation à la société dans laquelle l’on vit.

- Que seul l’emploi est source d’équilibre national par le progrès et pour la solidarité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adopter la motion ci-dessous en proposant que :

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- Le versement de toute aide ou allocation nationale de solidarité soit conditionnée à une activité solidaire d’intérêt général (ASIG) dans la Commune où l’allocataire réside ; un aménagement spécifique accompagnera la situation d’handicap.

- Cette activité soit à minima de 2 jours à temps plein de 7h pouvant être répartis en demi-journées si besoin.

- Une formation ou reconversion professionnelle, comme proposée par Monsieur le Président de la République devra être effective sur un ou deux jours par semaine sur au moins dix semaines.

- Cette participation se fasse dans l’intérêt général de la Commune par mise en concertation autour du Conseil Municipal des différentes actions menées en collaboration si nécessaire entre autres avec d’autres Communes, établissements publics (ONF, Voirie, EHPAD, Secours, Environnement, Scolarité, etc) et associations culturelles ou sportives dans le respect des droits et devoirs.

- Au bout de 3 refus de la part de l’allocataire d’accepter l’activité proposée, l’arrêt de l’allocation deviendra effectif.

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire remercie toutes les associations et les bénévoles qui ont animé tout l’été le village.

Samedi 06 octobre 2018 à 16h : Vernissage de l’expo de « St Pierre-Es- Liens à St-Pierre-D’Arène » un chemin de restauration du Patrimoine Local, Chapelle des Pénitents Noirs - Remise de médailles du Mérite et dévouement Français.

Dimanche 07 octobre 2018 : Vide grenier, Comité des Fêtes, Place Camous, et à 15h : Festival Thé-Théâtre, « Sans date de péremption » Lumière de Scène, Salle des Fêtes, Escaren’Espace.

Samedi 13 octobre 2018 de 9h à 17h : Démonstrations d’artisanat d’Art, Place Camous et Carnot, Carrefour des Paillons,

Et à 14h : Cinéma « Destination Pékin », salle des Fêtes, Comité des Fêtes et Département.

Samedi 20 et dimanche 21 octobre 2018 : 2° Concours d’Art floral sur le thème « Carnaval dans le Monde » au Parc Phoenix, Briefing Association, Mairies de Nice et de L’Escarène.

Rappel : Permanence de la CPAM (Sécurité sociale), le mercredi de 13H45 à 16H00 ; sur RDV : tél : 3646.

Trésorerie : tél : 0811 369 609 (non surtaxé) du lundi au vendredi de 08H30 à 19H00.

Le Conseil Municipal ayant examiné tous les points mis à

l’ordre du jour, la séance est levée.