Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 246 301023
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 246 180826
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 246 300925
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 246 300925
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 033 290124
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 277 081124
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 028 260124
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 273 051124
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 039 310124
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 321 301224
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 246 011024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 246 011024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-246
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (12
pages) Page 4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-09-25-00005 - APL-Denonciation (2 pages) Page 17
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-09-27-00004 - Décision de délégation de signature
n°24-156 du 27 septembre 2024 pour la direction des affaires médicales
des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 20
69-2024-09-27-00005 - Décision modificative de délégation de
signature n°24-157 du 27 septembre 2024 pour le groupement hospitalier
Centre des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 23
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2024-09-30-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses
hors programme 354 (3 pages) Page 26
69-2024-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature aux agents de la préfecture (8 pages) Page 30
69-2024-09-30-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour les pièces comptables, les formules exécutoires et les
validations rôle Préfet (2 pages) Page 39
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-09-30-00004 - Arrêté préfectoral relatif aux opérations de
vote et de recensement des votes pour l'élection annuelle des juges
consulaires au Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare - 2nd tour (2
pages) Page 42
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2024-10-01-00004 - Subdélégation attributions générales (4
pages) Page 45
69-2024-10-01-00006 - Subdélégation OSD départemental (6 pages) Page 50
69-2024-10-01-00005 - SubdélégationOSD régional (4 pages) Page 57
2 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2024-10-01-00001 - Subdélégation DIRCE compétence
générale (7 pages) Page 62
69-2024-10-01-00002 - Subdélégation DIRCE ordonnateur secondaire
délégué (6 pages) Page 70
69-2024-10-01-00003 - Subdélégation DIRCE pouvoir adjudicateur des
marchés (4 pages) Page 77
3 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-09-27-00006
DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion
des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 4 Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
Lyon, le 27/09/2024
DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiée le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2024/67 du 26/08/2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ - Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDOUIN - Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE - Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR - Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Monsieur Olivier PRUD’HOMME - Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallee Du Rhone : Madame Agathe KHERBACHE
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 5 2/12
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
A l’exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)
LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 VACANTE Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaîs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 VACANTE
Section U03S08
A l’exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 VACANTE
Section U03S10 VACANTE Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 6 3/12
Section U04S07 Semra YIGIT Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que :*
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l’exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l’exception de :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 Schérazade GOUFFI. Inspectrice du travail
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
Section U07S01 Dominique MICHEL Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071) Najib LERGUET
Inspecteur du travail
Section U07S03 Thomas FOURNIER Inspecteur du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 7 4/12
A l’exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071)
Section U07S04 Malick BA Inspecteur du travail
Section U07S05 Joël LOUIS Directeur adjoint du travail inspectant
Section U07S06 Amandine MARTIN Inspectrice du travail
Section U07S07 Aïcha SOLTANE Inspectrice du travail
Section U07S08 Théo FAILLE Inspecteur du travail
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U01S08
société BSL LYON 96Bd Vivier
Merle 69003 LYON
(siret :83302268400017)
Le responsable de
l’unité de contrôle
UC1 Lyon centre
Le responsable de l’unité
de contrôle UC1 Lyon
centre
Le responsable de l’unité de
contrôle UC1 Lyon centre
Section U01S11
L’inspectrice du
travail de la section
U06S10
L’inspectrice du travail de
la section U06S10
L’inspectrice du travail de la
section U06S10
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section
U03S07
L’inspectrice du travail de la
section U02S07
L’inspectrice du travail de la
section U02S07
L’inspectrice du travail de la
section U02S07
Section
U03S09
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
Section
U03S10
La Responsable de l’Unité de
Contrôle n°3 Lyon-
Villeurbanne
La Responsable de l’Unité de
Contrôle n°3 Lyon-
Villeurbanne
La Responsable de l’Unité de
Contrôle n°3 Lyon-
Villeurbanne
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U04S07
à l’exception des
activités extractives et
pour la commune de
BRON
L’inspectrice du travail de
la section U04S08
L’inspectrice du travail de la
section U04S08
L’inspectrice du travail de la
section U04S08
Section U04S07
à l’exception des
activités extractives et
pour la commune de
SAINT PRIEST
L’inspectrice du travail de
la section U04S05
L’inspectrice du travail de la
section U04S05
L’inspectrice du travail de la
section U04S05
Section U04S07
activités extractives
L’inspectrice du travail de
la section U04S04
L’inspectrice du travail de la
section U04S04
L’inspectrice du travail de la
section U04S04
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section
Agent de
contrôle
assurant
l’intérim
Pouvoir de
décision
administrative
Contrôle des
établissements d’au
moins 50 salariés
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières,
Claveisolles, Lamure-sur-Azergues, Saint-
Nizier-d'Azergues,Cours (anciennes communes
de Cours-la-Ville,Pont-Trambouze,Thel),
L’inspectrice du
travail de la
section U05S07
La responsable de
l’UC5
L’inspectrice du travail
de la section U05S07
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 8 5/12
Meaux-la-Montagne,Saint-Bonnet-le-Troncy
Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourg
Section U05S05
Les communes de : Marchampt, Le Péréon,
Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-
Chatoux, Vaux en Beaujolais
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d’activités Est 1, partie située à l’ouest de
l’Avenue de l’Europe (côté autoroute)
L’inspectrice du
travail de la
section U05S04
La responsable de
l’UC5
L’inspectrice du travail
de la section U05S04
Section U05S05
Les communes de : Blacé, Charentay, Denicé,
Odenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-
Etienne-la-Varenne, Saint-Julien, Salles-
Arbuissonnas-en-Beaujolais
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d’activités Est 1, partie située à l’est de l’Avenue
de l’Europe (côté Saône)
L’inspecteur du
travail de la
section U05S10
La responsable de
l’UC5
L’inspecteur du travail
de la section U05S10
Article 3 bis :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci- après en intérim 8, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9 Interim 10
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspecteur du
travail de la
section U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S07, Ambre
GUILLAUMONT
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L’inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’Inspecteur
du travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S05
Sabrina AUGÉ
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L’Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S02, Anissa
EL GALAI
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur du
travail de la
section U01S06,
Philippe FEYEUX
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspecteur du
travail de la
L'inspectrice du
travail de la
L’inspectrice
du travail de la
L’inspectrice
du travail de la
L’inspectrice
du travail de la
L’inspectrice
du travail de la
L'inspectrice
du travail de la
L’inspectrice
du travail de la
L'inspectrice du
travail de la
L’Inspecteur du
travail de la
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 9 6/12
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
section
U01S09,
Esther
PICARD
section
U01S03, Axelle
RULLIAT
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice du
travail de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S07, Ambre
GUILLAUMONT
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT
L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S09,
Esther PICARD
L’Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S09,
Esther PICARD
L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S02, Anissa
EL GALAI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L’Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice du
travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S03, Axelle
RULLIAT
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice du
travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L'inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’Inspecteur du
travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d’unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 10 7/12
Caroline
BLANC
Samir
SEGHIR
Myriam
VITTI
Marilou
ALVAREZ
GILLES-
LAPALUS
Martin
CROUZET
PEYSSONN
EAUX
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d’unité de contrôle.
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son remplacement est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallee Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur du travail
de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02,
Guillemette MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du travail
de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la section
U03S02, Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
La Responsable
d’unité de contrôle,
pour l’intérim de la
section U03S10
L'inspecteur du
travail de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L'inspectrice du
travail de la section
U03S04, Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la section
U03S08, Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la section
U03S06, Aurélie
TOMIELLO
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 11 8/12
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S06
Annabelle
SAZ
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle
SAZ
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice du
travail de la
section U04S07
Semra YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 12 9/12
5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
6 Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e DUVIGNAUD
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia
KILLIAN
L’inspecteur
du travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L’inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L’inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 13 10/12
Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
Gouffi à compter
du 1er octobre
2024
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône- Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture , Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 14 11/12
6. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhone
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07 Aïcha
SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône- Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture , Rhône Transports ou par un responsable d’unité de contrôle
Article 3 ter : Intérim des responsables d’unité de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1er, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
Rhone
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 15 12/12
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
Rhone
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
Rhone
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
Rhone
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
Rhone
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
Rhone
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallee Du
Rhone
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon-
Villeurbanne
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône
Transports
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2024/67 du 26/08/2024, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE
Isabelle NOTTER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-27-00006 - DECISION DREETS/T/2024/71 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 16 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-09-25-00005
APL-Denonciation
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-25-00005 - APL-Denonciation 17 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-25-00005 - APL-Denonciation 18 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-25-00005 - APL-Denonciation 19 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-09-27-00004
Décision de délégation de signature n°24-156 du
27 septembre 2024 pour la direction des affaires
médicales des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-27-00004 - Décision de délégation de signature n°24-156 du 27 septembre 2024 pour la direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon 20 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-27-00004 - Décision de délégation de signature n°24-156 du 27 septembre 2024 pour la direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon 21 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-27-00004 - Décision de délégation de signature n°24-156 du 27 septembre 2024 pour la direction des affaires médicales des Hospices civils de Lyon 22 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-09-27-00005
Décision modificative de délégation de signature
n°24-157 du 27 septembre 2024 pour le
groupement hospitalier Centre des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-27-00005 - Décision modificative de délégation de signature n°24-157 du 27 septembre 2024 pour le groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 23 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-27-00005 - Décision modificative de délégation de signature n°24-157 du 27 septembre 2024 pour le groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 24 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-09-27-00005 - Décision modificative de délégation de signature n°24-157 du 27 septembre 2024 pour le groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 25 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-30-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
signature pour l'engagement juridique et la
liquidation des dépenses hors programme 354
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 26 Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 30 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de signature pour l’engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
1/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 27 Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels la préfète du département du Rhône est ordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de leurs attributions, délégation est donnée pour la signature des bons et des lettres de commandes (engagements juridiques), la constatation du service fait et l’établissement de certificats administratifs nécessaires à certaines mises en paiement :
• Pour un montant limité à 8 000 euros par commande :
◦ à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, pour les affaires juridiques et contentieuses (programme 216-6) et pour les opérations financières liées à l’organisation des élections politiques (programme 232) et professionnelles.
◦ à M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la sécurité et de la protection civile, pour les programmes 161, 207 (commissions médicales, démarches interministérielles et communication) et 216 (affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la sécurité et de la protection civile, délégation est donnée à M. Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, pour le programme 161 et à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives pour les programmes 207 et 216.
• à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, pour les programmes 104 (intégration et accès à la nationalité française), 216-6 (affaires juridiques et contentieuses) et 303 (immigration et asile).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, pour les programmes 104, 216-6 et 303, à Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, cheffe du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon, pour les programmes 303 et 104, et à M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, pour le programme 216-6.
• Pour un montant limité à 4 000 euros par commande :
◦ Pour la direction des affaires juridiques et de l’administration locale :
▪ à M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations, pour le programme 232.
• Pour un montant limité à 800 euros par commande :
◦ Pour la direction des affaires juridiques et de l’administration locale :
▪ à Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, pour le programme 216-6.
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 28 ◦ Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :
▪ à Mme Carole ZMYSLONY, attachée, cheffe du bureau de la sécurité routière, pour le programme 207 (sécurité routière),
▪ à Mme Marie PAUGET, attachée, cheffe du bureau prévention, pour le programme 161,
▪ à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives, pour les programmes 207 (commissions médicales, démarches interministérielles et communication) et 216 (affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives),
▪ à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau et cheffe de la section réglementation à caractère sécuritaire pour les programmes 207 et 216.
▪ à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section réglementation routière pour les programmes 207 et 216.
• Pour la constatation du service fait en ce qui concerne les dépenses d’honoraires d’avocats sur le programme 216 action 6 (affaires juridiques et contentieuses)
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, à M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau, chef de la section contentieux, à Mme Samira BOUZAIENE, adjointe administrative, à M. Bruno COLLET, adjoint administratif et à M. Philippe ALCARAZ, adjoint administratif.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
3/3
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 29 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-30-00003
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature aux agents de la préfecture
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 30 Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 30 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature aux agents de la préfecture
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III » et l’arrêté du 12 décembre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le procès-verbal d'installation de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, à
compter du 30 janvier 2023 ;
1/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 31 Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés ci-après à l’effet de signer d’une manière permanente les actes administratifs, établis par leur direction, ou bureau, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus :
• Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration,
• Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, • M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la sécurité et de la protection civile, • M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles, • M. Nordine SAOUDI, directeur du centre d'expertise et de ressources titres, • M. Chaouki AMARA, chef de cabinet,
• M. Fabien DESPINASSE, chef du service régional de la communication interministérielle.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1, délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION
• Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration,
• Mme Margaux LARUE, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour,
• Mme Aude SIGNOUREL, attachée principale, cheffe du bureau des examens spécialisés, • Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, cheffe du bureau de l’éloignement, • Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, cheffe du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon,
• M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux,
• M. Olivier VERCASSON, attaché principal, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations,
• Mme Jessica PERON, attachée, cheffe du pôle régional Dublin.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
• Mme Agnès RAICHL, attachée principale, cheffe du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique,
• M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations,
• Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, • Mme Aïda CHAMBE, attachée, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État,
• M. Bastien MORIN, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité.
2/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 32 DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
• M. Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire, chef du service interministériel de défense et de protection civiles,
• Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives,
• Mme Sylvia LEGRIS, attachée, cheffe du bureau de la planification, de la défense et des risques sanitaires,
• Mme Marie PAUGET, attachée, cheffe du bureau de la prévention,
• Mme Carole ZMYSLONY, attachée, cheffe du bureau de la sécurité routière.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
• Mme Sandrine CANDELA, attachée, cheffe du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR),
• Mme Françoise CONRAD, attachée principale, cheffe de la mission d’appui territorial.
CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE
• Mme Nadine CHANAVAT, attachée, adjointe au directeur du CERT, cheffe de la section instruction.
Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer :
• les décisions concernant l’aide sociale en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ;
• les décisions concernant l’orientation, l’admission ou la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’un centre provisoire d’hébergement ;
• tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées, centres communaux d’action sociale, municipalités, pour l’octroi des crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo- arrivants ;
• les décisions et conventions avec les associations privées pour l’octroi de crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo- arrivants ;
• les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH) ;
• les requêtes introductives d’instance, mémoires en défense et actes d’exécution relatifs à la procédure d’expulsion des structures d’hébergement en matière de référés mesures-utiles.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 3, à :
• Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration,
• Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, cheffe du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière d’entrée, de séjour des étrangers et du droit d’asile, et en matière de contentieux y afférent.
3/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 33 Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 5, à :
• Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration,
• M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux,
• M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau des affaires générales et du contentieux, chef de la section contentieux,
• Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, cheffe du bureau de l’éloignement, • M. XXX, adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement,
• Mme Nathalie LAUVAUX, attachée, chargée de mission au bureau de l'éloignement.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer de manière permanente les mesures afférentes au transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin et ce, à l’échelle régionale, ainsi que les mesures d’exécution éventuelles telles que les décisions d’assignation à résidence et de placement en rétention, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction relatifs à la procédure Dublin.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 7, à :
• Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration,
• Mme Jessica PERON, attachée, cheffe du pôle régional Dublin,
• XXX, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin, chef de la section instruction, • Mme Marianne BIANCO, secrétaire administratif de classe normale au pôle régional Dublin. • Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, cheffe du bureau de l’éloignement, • M. XXX, adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement,
• Mme Nathalie LAUVAUX, attachée, chargée de mission au bureau de l'éloignement.
Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, à l’effet de signer :
• toutes décisions relatives à l’attribution et au versement des indemnités représentatives de logement des instituteurs ;
• les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique ;
• les arrêtés d’indemnités des commissaires enquêteurs ;
• les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d’occupation des sols ; • toute décision et correspondance relatives à l’examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme prévu aux articles L 143- 44 et L 153-54 du code de l’urbanisme ;
• les récépissés définitifs d’enregistrement de candidatures pour le second tour des élections municipales, départementales, métropolitaines, régionales et législatives générales et partielles ;
• les dérogations au délai d’inhumation et de crémation, les transports de corps et d’urnes funéraires et les laissez-passer mortuaires ;
• les récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers,
• les cartes de guide conférencier et les titres de maître restaurateur.
4/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 34 Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, à :
• Mme Agnès RAICHL, attachée principale, cheffe du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique,
• M. Youssef BELLAHBIB, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique,
• Mme Ouarda BELAHCENE, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique,
• M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations,
• XXX, adjoint au chef du bureau des réglementations, des élections et des associations, • Mme Brigitte FAURE, secrétaire administrative de classe normale, bureau des réglementations, des élections et des associations,
• Mme Aïda CHAMBE, attachée, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État,
• M. Sébastien GAUDERAT, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État,
• M. Bastien MORIN, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, • Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire.
Article 11 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l’article 1er en cas d’absence ou d’empêchement :
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION
• de Mme Margaux LARUE, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, à :
◦ Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l’accueil et de l’admission au séjour
◦ M. Adrien LHEUREUX, attaché principal, chef de la section accueil,
◦ M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section instruction
Par ailleurs, pour la signature de certains documents visés à l’article 1er, à savoir les attestations de remboursement de timbres fiscaux, les décisions de délivrance de titres de séjour, les décisions de refus simple de délivrance de cartes de résidents et les décisions de refus de dépôt de demandes de titre de séjour, délégation est donnée en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, de M. Adrien LHEUREUX, attaché principal, chef de la section accueil et de M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section instruction, à :
▪ M. Thomas COURTAUD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef de section accueil,
▪ Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de section accueil,
▪ Mme Magdalena CORNECI, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de section instruction.
• de Mme Aude SIGNOUREL, attachée principale, cheffe du bureau des examens spécialisés, à :
◦ Mme Stéphanie COLLAUDIN, attachée, adjointe à la cheffe de bureau,
◦ M. Omar HABI, attaché, adjoint à la cheffe de bureau.
5/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 35 • de Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, cheffe du bureau de l’éloignement, à :
◦ M. XXX, adjoint à la cheffe de bureau,
◦ Mme Nathalie LAUVAUX, attachée, chargée de mission au bureau de l'éloignement.
• de Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, cheffe du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon, à :
◦ Mme Anne-Laure ZERR, attachée, adjointe à la cheffe de bureau, chef de la section instruction,
◦ Mme Clémentine ELONGBIL EWANE, attachée, cheffe de la section accueil, ◦ Mme Carole SOULARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section accueil.
• de M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, à :
◦ M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau, chef de la section contentieux, ◦ Mme Isabelle FETROT-FAVROT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section relation avec les usagers,
◦ M. MEDDOUR Amar, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section affaires générales.
• de M. Olivier VERCASSON, attaché principal, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, à :
◦ Mme Magali DONNET, attachée, adjointe au responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations.
• de Mme Jessica PERON, attachée, cheffe du pôle régional Dublin, à :
◦ XXX, adjoint à la cheffe de pôle, chef de la section instruction,
◦ Mme Marianne BIANCO, secrétaire administratif de classe normale au pôle régional Dublin
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
• de Mme Agnès RAICHL, attachée principale, cheffe du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, à :
◦ M. Youssef BELLAHBIB, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau,
◦ Mme Ouarda BELAHCENE, attachée, adjointe à la cheffe de bureau.
• de M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations, à :
◦ XXX, adjoint au chef de bureau,
◦ Mme Brigitte FAURE, secrétaire administrative de classe normale.
• de Mme Aïda CHAMBE, attachée, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État, à :
◦ M. Sébastien GAUDERAT, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État.
• de Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à :
◦ Mme Aude GARCIA-ALGOUD, attachée, adjointe à la responsable du pôle.
6/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 36 DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
• de Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives, à :
◦ M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de bureau,
◦ Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section réglementation routière.
Par ailleurs, pour la signature de certains documents visés à l'article 1er, à savoir les actes relatifs aux sous-commissions issues de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), délégation est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire, chef du service interministériel de défense et de protection civiles et de Mme Marie PAUGET, attachée, cheffe du bureau de la prévention, à :
▪ Mme Mathilde VIRAT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi de la commission sécurité incendie / réglementation ERP/IGH, de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
▪ Mme Chloé GAYET, contractuelle de catégorie B, chargée du suivi des sous- commissions de sécurité.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
• de Mme Sandrine CANDELA, attachée, cheffe du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR), à :
◦ M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, adjoint à la cheffe du centre de services partagés régional Chorus et chef de la section subventions et recettes,
◦ Mme Aurélie HOARAU, attachée, cheffe de la section dépenses de fonctionnement et responsables des demandes de paiement,
◦ M. Franck BEQIRAJ, attaché, chef de la section dépenses sur marchés,
◦ Mme Géraldine GRANGE, attachée, chargée de mission,
◦ Mme Véronique REYNAUD, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des prestations financières,
◦ Mme Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative principale de 2ème classe, responsable des engagements juridiques,
◦ Mme Camille ANDOCHE, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques,
◦ Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable des demandes de paiement.
CABINET DE LA PRÉFÈTE DE RÉGION, PRÉFÈTE DU RHÔNE
• M. Chaouki AMARA, attaché principal, chef de cabinet, à :
◦ Mme May KARMY, attachée, adjointe au chef de cabinet ;
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
7/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 37 Article 13 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
8/8
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture 38 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-30-00005
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour les pièces comptables,
les formules exécutoires et les validations rôle
Préfet
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour les pièces comptables, les formules exécutoires et les validations rôle Préfet 39 Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature pour les pièces comptables,
les formules exécutoires et les validations rôle Préfet
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d’ouverture et modalités d’accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d’un appel local)
www.rhone.gouv.fr
1/2
Lyon, le 30 septembre 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour les pièces comptables, les formules exécutoires et les validations rôle Préfet 40 ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles, à l’effet de signer :
• les pièces concernant la comptabilité de l’État, et notamment les admissions en non valeur de créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine,
• des créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine,
• des taxes d’urbanisme énumérées à l’article 118 de la loi n° 89-935 du 26 décembre 1989 sans limitation de montant.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane TRONTIN, cette délégation est exercée par Mme Sandrine CANDELA, attachée, cheffe du centre de services partagés régional
Chorus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane TRONTIN et de Mme Sandrine
CANDELA, cette délégation est exercée par M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, adjoint à la cheffe
du centre de services partagés régional Chorus et chef de la section subventions et recettes ou par Mme Aurélie HOARAU, attachée, adjointe à la cheffe du centre de services partagés régional Chorus
et cheffe de la section dépenses de fonctionnement et responsables des demandes de paiement.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles, à l’effet de valider :
• les pièces et actes dans le cadre du « rôle Préfet » dans l’application CHORUS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane TRONTIN, cette délégation est exercée par Mme Agnès BAIYO, secrétaire administrative classe exceptionnelle, chargée de
coordination des politiques interministérielles.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, à l’effet de signer les pièces comptables relatives à la prise en charge des indemnités et rémunérations des personnels liées à des élections (travaux supplémentaires, mise sous pli) dans le cadre du programme 232.
Article 4 : Les signatures des personnes citées aux articles 1 à 4 figurant en annexe au présent arrêté sont accréditées auprès du directeur régional des finances publiques de Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
2/2
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour les pièces comptables, les formules exécutoires et les validations rôle Préfet 41 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-30-00004
Arrêté préfectoral relatif aux opérations de vote
et de recensement des votes pour l'élection
annuelle des juges consulaires
au Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- 2nd tour
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00004 - Arrêté préfectoral relatif aux opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection annuelle des juges consulaires 42 Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mmes Faure et Bertotto
Tél. : 04 72 61 60 94 /61 34
Courriel : pref-elections@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 69-2024-09-30-
relatif aux opérations de vote et de recensement des votes
pour l’élection annuelle des juges consulaires
au Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la légion d’Honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code électoral ;
VU le Code de commerce et notamment ses articles L.723-1 à L.723-14, L.731-3, L.732-3 et R.723-1 à R.723-31 ;
VU la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ;
VU le décret n° 2021-1372 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d’élection des juges des tribunaux de commerce ;
VU la circulaire n° JUSB2202508C du 1er février 2022 relative à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 réformant la composition du collège électoral participant à l’élection des juges des tribunaux de commerce ;
VU la circulaire n° JUSB2415263C du 20 juin 2024 relative à l'organisation de l’élection annuelle 2023 des juges des tribunaux de commerce, chambres de commerce en application de l’article L.723-11 du code ce commerce ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-08-13-00002 du 13 août 2024 ;
Considérant qu’un poste de juge consulaire est non pourvu en l’absence de candidat en nombre suffisant au 1er tour ;
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00004 - Arrêté préfectoral relatif aux opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection annuelle des juges consulaires 43 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les électeurs sont appelés à voter, jusqu’au lundi 14 octobre 2024 à 12h00 au plus tard pour le 2ème tour en vue de procéder à l’élection du juge du tribunal de commerce de Villefranche- Tarare. Le vote aura lieu uniquement par correspondance, le cachet de la poste faisant foi.
Article 2 : Le nombre de juges à élire est de 1.
Article 3 : Les candidatures sont recevables uniquement le jeudi 3 octobre 2024. La déclaration de candidature doit être faite par écrit, signée par le candidat et remise au Préfet. Elle doit être accompagnée d’un titre d’identité et d’une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité prévues par les articles L.723-4 et R. 713-41 du Code de commerce. La déclaration de candidature doit être accompagnée d’une attestation du candidat aux termes de laquelle il certifie qu’il est domicilié ou dispose d’une résidence dans le ressort du tribunal dans lequel il se présente.
Article 4 : Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu le mardi 15 octobre 2024 à 10h00 au Palais de Justice - salle des juges, 2ème étage, 350 Boulevard Gambetta, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.
ARTICLE 5 : L’élection sera acquise au second tour à la majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé est proclamé élu.
ARTICLE 6 : Dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout électeur peut contester la régularité des opérations électorales devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve situé le siège du tribunal de commerce.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
ARTICLE 8 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au collège électoral.
La Préfète,
Secrétaire Générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Signé : Vanina NICOLI
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-30-00004 - Arrêté préfectoral relatif aux opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection annuelle des juges consulaires 44 69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2024-10-01-00004
Subdélégation attributions générales
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00004 - Subdélégation attributions générales 45 Secrétariat général commun
départemental
DIRECTION
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales aux services du Secréta- riat général commun départemental du Rhône
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DU RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe- ments et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les com- munes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé- rielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2019 relatif aux emplois de direction de l’administration territo- riale de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats géné - raux communs départementaux ;
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00004 - Subdélégation attributions générales 46 Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la Préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, Mme Vanina NICOLI ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions rela- tives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi- duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations ci- viles de l’État au sens de l’article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou- voirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du tra- vail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des di- rections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Madame Lucie RIGAUX, conseillère d’admi- nistration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice adjointe du secrétariat général commun départe- mental du Rhône ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant organisation du secrétariat général commun départe- mental du Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion du 23 septembre 2022 entre le ministère du travail, de l’em- ploi et de l’insertion et le secrétariat général commun départemental du Rhône, relative à la gestion des actes concernant la situation individuelle des membres des corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2024-07-25-00003 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Ma- dame Axelle FLATTOT, directrice du secrétariat général commun départemental du Rhône, au titre des attributions générales ;
ARRETE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Axelle FLATTOT, directrice départemen- tale du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00003 du 25 juillet 2024 sera exercée par Madame Lucie RIGAUX, directrice départementale adjointe.
2/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00004 - Subdélégation attributions générales 47 Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1, subdélégation de signature est donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services du secrétariat général commun départemental du Rhône dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et à l’exclusion des actes visés à l’article 3 du présent arrêté, aux personnes suivantes :
Directeurs et adjoints
- M. Gilles GONNET, directeur de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil ;
- M. Alexandre RUIZ, directeur de l’innovation, du numérique et des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines ;
- Mme Véronique ROUSSEAU, directrice des finances et des achats ;
- M. Sébastien REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines ;
- Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, adjointe à la directrice des finances et des achats, cheffe du bureau du suivi de la dépense ;
- Mme Isabelle MESTRE, directrice adjointe de l’innovation, du numérique et des systèmes d’infor- mation et de communication ;
- M. Romain ZANARDI, adjoint au directeur de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil, chef du bureau de l’immobilier et de la logistique.
Chefs de bureau
- M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des ressources humaines ;
- M. Michel BOBILLIER, chef du bureau systèmes et réseaux ;
- Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique ;
- M. Antoine LAGARDE, chef du bureau du support informatique de proximité ;
- Mme Karine MASSON, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, du recrutement et des rémunéra- tions ;
- Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des condi- tions de travail ;
- M. Lionel ROYER, chef du bureau des relations avec le public ;
- M. Richard WILPOTTE, chef du bureau de la gestion statutaire.
Autres cadres A et B
- Mme Séverine APARISI, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des effectifs, du recrutement et des rémunérations ;
- Mme Christine CUSSIGH, chargée de mission immobilier et patrimoine de l’État ;
- Mme Hélène DEHEUNYNCK, adjointe au chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des ressources humaines ;
- Mme Claire DUGROS, adjointe au chef du bureau de la gestion statutaire ;
- M. Abdellatif EL HAJJI, adjoint au chef du bureau support informatique de proximité ;
- Mme Virginie GANDINI, cheffe de la section enfance et loisirs ;
3/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00004 - Subdélégation attributions générales 48 - Mme Sandrine GELLIS, adjointe au chef du bureau des relations avec le public, cheffe de la section accueil et courrier ;
- Mme Laetitia JOUSSE, chargée de mission dialogue social ;
- Mme Nelly PAUPY, chargée de mission archives ;
- M. Lionel PASCAL, adjoint au chef du bureau de l’immobilier et de la logistique, chef de la section immobilier ;
- Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire ;
- Mme Anne-Claire ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail .
Gestionnaires de formation
- Mme Soraya BELLA
- Mme Minsaala BOUAKAZ
- Mme Marie BRAVARD
- Mme Inesse DJOUDI
- M. Narinjohany RANDRIANANTOANDRO.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1. Les correspondances et décisions adressées à l’attention personnelle des ministres, secrétaires
d’État, parlementaires en exercice et préfets de département, aux présidents du conseil régional,
des conseils départementaux, des conseils métropolitains et des conseils de communautés d’ag-
glomération ;
2. Les courriers et décisions adressés à l’attention personnelle des élus locaux ;
3. Les arrêtés de portée générale ;
4. Les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établis-
sements publics ;
5. Les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;
6. Les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
7. Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
8. Les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridic-
tions.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal adminis- tratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône
Axelle FLATTOT
4/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00004 - Subdélégation attributions générales 49 69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2024-10-01-00006
Subdélégation OSD départemental
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00006 - Subdélégation OSD départemental 50 Secrétariat général commun
départemental
DIRECTION
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés pu- blics aux services du Secrétariat général commun départemental du Rhône au titre de ses attribu- tions départementales
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPAR- TEMENTAL DU RHONE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe- ments et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Vanina NICOLI ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
1/6
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00006 - Subdélégation OSD départemental 51 Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats gén éraux communs départementaux ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Madame Lucie RIGAUX, conseillère d’admi- nistration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice adjointe du secrétariat général commun départe- mental du Rhône ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant organisation du secrétariat général commun départe- mental du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature à Madame Axelle FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
ARRETE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Axelle FLATTOT, directrice départemen- tale du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023 est exercée par Madame Lucie RIGAUX, directrice départementale adjointe.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1, subdélégation de si- gnature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes vi - sés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à Mme Véronique ROUSSEAU, directrice des finances et des achats :
- Pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348, 349, 362 et 363
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais de déplacement)
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action so- ciale et formation), 148 et 176 (action sociale) 215 et 217 (action sociale et accidents de ser- vice)
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134, 206, 207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1 et 2, subdélégation de signature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice des fi- nances et des achats, et à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande pu- blique :
- Pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348, 349, 362 et 363
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais de déplacement)
2/6
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00006 - Subdélégation OSD départemental 52 - Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134, 206, 207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Subdélégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE en sa qualité de responsable de programme carte achat régionale Auvergne Rhône Alpes (MININT – ATE REGION AURA).
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdéléga- tion de signature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la li- mite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire, et à M. Khalid LAMSAA- DI, chef de section dépenses DDI et dépenses mutualisées :
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348, 349, 362 et 363
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais de déplacement).
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdéléga- tion de signature est donnée à M. Maxime CHAUFFAILLE et à Mme Vanessa RAMANICH, en leur qualité de référent carte achat et responsable délégué de programme carte achat, afin d’ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont la res- ponsabilité, à savoir les centres de facturation FAC0000069- PREF RHONE, FAC0000069 SGC RHONE, FAC0000069 DDT DU RHONE, FAC0000069 DDETS RHONE et FAC01000069 DDPP RHONE du programme carte achats MININT – ATE REGION AURA.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1, subdélégation de si- gnature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à M. Alexandre RUIZ, directeur de l’innovation, du numérique et des systèmes d’information et de communication, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Isabelle MESTRE, directrice adjointe de l’innovation, du numérique et des systèmes d’information et de communication, pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (dépenses SIC).
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1, subdélégation de si- gnature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à M. Gilles GONNET, directeur de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil, et, en cas d’absence ou d’empê- chement, à M. Romain ZANARDI, chef du bureau de l’immobilier et de la logistique, adjoint au direc- teur de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil, pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (dépenses immobilières et logistiques) et les programmes 723, 348, 349, 362 et 363 (dépenses immobilières).
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1 et 6, subdélégation de signature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, et à M. Lionel PASCAL, adjoint au chef du bureau de l’immobilier et de la logistique, chef de la section immo- bilier, pour un montant limité à 800 euros HT par commande pour les programmes programme 354 (dé- penses immobilières et logistiques) et les programmes 723, 348, 349, 362 et 363 (dépenses immobi- lières).
3/6
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00006 - Subdélégation OSD départemental 53 Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1, subdélégation de si- gnature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023 à Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines, et, en cas d’absence ou d’empêchement, M. Sébastien REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (action sociale et formations départementales)
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale et formation), 148 et 176 (action sociale) 215 et 217 (action sociale et accidents de service).
Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1 et 8, subdélégation de signature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l’exclusion des actes visés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023, à : - pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 et à 4 000 euros HT pas commande pour le programme 216 (formation), M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du déve- loppement des compétences et de la valorisation des ressources humaines et, en cas d’absence ou d’em- pêchement, Mme Hélène DEHEUNYNCK, adjointe au chef du bureau du développement des compé- tences et de la valorisation des ressources humaines
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale), 148, 215, 217 et 176, Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l’action sociale, de l’accompagne- ment et des conditions de travail et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Anne-Claire ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail.
Article 11 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux articles 1, 2, 3 et 4, subdélé - gation de signature est donnée à M. Emmannuel TORRES, M. Eric GUERINEAU, Mme Marie-Jacque- line HAMOT et Mme Nathalie COUTIN, gestionnaires budgétaires, aux fins de signer les pièces comp- tables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre de l’administration territoriale de l’État du Rhône.
Article 12 : Un spécimen de la signature des personnes visées à la présente décision est joint en annexe.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 14 : La directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec- ture du Rhône.
Lyon, le 1er octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône
Axelle FLATTOT
4/6
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00006 - Subdélégation OSD départemental 54 SIGNATURE DES SUBDELEGATAIRES
NOM Prénom SIGNATURE
FLATTOT Axelle
RIGAUX Lucie
ROUSSEAU Véronique
BACCHIOCCHI Marie-Claude
GUILLY-LEMAIRE Jenny
RODRIGUEZ Anne-Marie
LAMSAADI Khalid
CHAUFFAILLE Maxime
RAMANICH Vanessa
RUIZ Alexandre
MESTRE Isabelle
GONNET Gilles
ZANARDI Romain
PASCAL Lionel
MANZONI Delphine
REVELLO Sébastien
AUCOURT Nicolas
DEHEUNYNCK Hélène
PROSPER Muriel
ROYER Anne-Claire
5/6
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00006 - Subdélégation OSD départemental 55 TORRES Emmanuel
GUERINEAU Eric
HAMOT Marie-Jacqueline
COUTIN Nathalie
6/6
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00006 - Subdélégation OSD départemental 56 69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2024-10-01-00005
SubdélégationOSD régional
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00005 - SubdélégationOSD régional 57 Secrétariat général commun
départemental
DIRECTION
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux services du Se- crétariat général commun départemental du Rhône au titre de ses attributions régionales
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DU RHONE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe- ments et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats géné- raux communs départementaux ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Madame Lucie RIGAUX, conseillère d’admi- nistration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice adjointe du secrétariat général commun départe- mental du Rhône ;
1/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00005 - SubdélégationOSD régional 58 Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant organisation du secrétariat général commun départe- mental du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-36 du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Axelle FLATTOT, directrice du secrétariat général commun départemental du Rhône, en matière d’ordonnan- cement secondaire ;
ARRETE :
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Axelle FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral n°2023-36 du 30 janvier 2023 est exercée par Mme Lucie RIGAUX, directrice départementale adjointe.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1er, la délégation de si- gnature en matière d’ordonnancement secondaire sur les crédits du programme 216-6 conférée à Mme Axelle FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône, par l’arrêté préfectoral n°2023-36 du 30 janvier 2023 est subdéléguée à Mme Véronique ROUSSEAU, directrice des finances et des achats.
En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice des finances et des achats, et à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 1er, la délégation de si- gnature en matière d’ordonnancement secondaire sur l’UO 0354-DR69-DMUT conférée à Mme Axelle FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône, par l’ar- rêté préfectoral n°2023-36 du 30 janvier 2023 pour l’exercice de ses attributions régionales (formations et concours) est subdéléguée à Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines. En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à Sébastien REVELLO, di- recteur adjoint des ressources humaines, et, pour un montant limité à 8000 euros HT par engagement juridique, à :
- M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des ressources humaines, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Hélène DEHEUNYNCK, adjointe au chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des ressources humaines (formation)
- Mme Karine MASSON, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, du recrutement et des rémunéra- tions (concours).
Article 4 : Un spécimen de la signature des personnes visées à la présente décision est joint en annexe.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec- ture d’Auvergne-Rhône-Alpes.
2/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00005 - SubdélégationOSD régional 59 Lyon, le 1er octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône,
Axelle FLATTOT
3/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00005 - SubdélégationOSD régional 60 SIGNATURE DES SUBDELEGATAIRES
NOM Prénom SIGNATURE
FLATTOT Axelle
RIGAUX Lucie
ROUSSEAU Véronique
BACCHIOCCHI Marie-Claude
GUILLY-LEMAIRE Jenny
MANZONI Delphine
REVELLO Sébastien
AUCOURT Nicolas
DEHEUNYNCK Hélène
MASSON Karine
4/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-10-01-00005 - SubdélégationOSD régional 61 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-10-01-00001
Subdélégation DIRCE compétence générale
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00001 - Subdélégation DIRCE compétence générale 62 Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l’État hors Classe, en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2024-04-12-00001 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l’arrêté pré- fectoral n°69-2024-04-12-00001 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l’exception de ceux qui concernent le recru- tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l’emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00001 - Subdélégation DIRCE compétence générale 63 ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe- ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946
Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local, - participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et autres commémorations
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services - FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité marchés
- GAUTHERON Sylvie, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines - ROBERT Marion, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines - QUARENGHI Amélie, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GRAZIANI Philippe, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier - DEMERS Sophie, ATTACHÉ, cheffe du pôle administratif et de gestion
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00001 - Subdélégation DIRCE compétence générale 64 - ARGOUD Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de GRENOBLE
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D’ALBERTVILLE - COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane - CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris - DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d’Aigueblanche - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI jusqu’au 31/10/24 - BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI à compter du 1/11/24 - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- CARLAIS Angelique, SACDD, responsable d’exploitation PAIS PC Genas - CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - MUET Alain, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu’au 1/1/25 - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d’AUXERRE - MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00001 - Subdélégation DIRCE compétence générale 65 - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les ordres de mission non permanents sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services - FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier - DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI jusqu’au 31/10/24 - BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI à compter du 1/11/24 - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00001 - Subdélégation DIRCE compétence générale 66 - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu’au 1/1/25 - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DESMARD, TSCDD, Jacques, chef du district de MOULINS
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les procès verbaux de remise des maté - riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL - BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu’au 1/1/25 - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - DESMARD Jacques, TSCDD ,chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint de la cheffe du pôle moyens
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD, adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables des dommages causés ou subis par l’État.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu’au 1/1/25 - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 5/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00001 - Subdélégation DIRCE compétence générale 67 - PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI jusqu’au 31/10/24 - BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI à compter du 1/11/24 - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs à la gestion et conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône : Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carburants sur le domaine public :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carburants sur le do - maine public :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs à l’exploitation du réseau routier national non concédé dans le département du Rhône :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 6/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00001 - Subdélégation DIRCE compétence générale 68 ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l’administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d’opéra- tions domaniales dans le Rhône
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L’arrêté du 25 juillet 2024 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 7/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00001 - Subdélégation DIRCE compétence générale 69 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-10-01-00002
Subdélégation DIRCE ordonnateur secondaire
délégué
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00002 - Subdélégation DIRCE ordonnateur secondaire délégué 70 Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
VU l’arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l’État hors Classe, en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2024-01-12-00003 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Karine AU - BERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d’achat) que pour les recettes.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d’engagement (hors frais de déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000 € HT à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI jusqu’au 31/10/24 - BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI à compter du 1/11/24 - GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00002 - Subdélégation DIRCE ordonnateur secondaire délégué 71 - GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins - PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d’engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à
150 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commande pris en exécution
des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 40 000 € HT à :
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services - BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines - BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion - BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet
- CHENOT Natacha, ITPE, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00002 - Subdélégation DIRCE ordonnateur secondaire délégué 72 - LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu’au 1/01/25 - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu’à leur intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validations de constatation de service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services - FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines - BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00002 - Subdélégation DIRCE ordonnateur secondaire délégué 73 - HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion - BOUVIER Sétphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier - ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI jusqu’au 31/10/24 - BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI à compter du 1/11/24 - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu’au 1/1/25 - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins - RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de mission et les états de frais dans CHORUS DT :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00002 - Subdélégation DIRCE ordonnateur secondaire délégué 74 SG :
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Mâcon-Moulins
SREI de Chambéry :
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion de Chambéry
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 :
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le respect d’un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d’un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL - AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint au chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BRACH Aurore, IDTPE, cheffe du district de MACON jusqu’au 1/1/25 - CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d’Aigueblanche - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble - MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de l’atelier de Saint-Etienne
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 5/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00002 - Subdélégation DIRCE ordonnateur secondaire délégué 75 ARTICLE 6 :
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- LE FLOHIC Laurence, SACDDcn, district de Moulins
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins - BOUVERET Céline, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- DEPRET WILLIAMS, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDDcn, PAG SIR de Moulins
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon - BUPTO Mathieu, AAP, cellule gestion des actes financiers de Lyon - FAILLA Brigitte, SACDD, cellule gestion des actes financiers de Lyon - GANDILHON Christel, cellule gestion des actes financiers de Lyon - FAURE Pascale, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon - TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon - FABRE Odile, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général - NIRDE Thierry, SACDD, chef du PAG SREI de Chambéry
- SECCO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DA FONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDD, district de Lyon
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- UBERTY Chantal, SACDDcn, PC Genas, SREX de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général - TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général - BEE Valérie, AA, pôle moyens
- GAUTHERON Sylvie, SACDD, pôle ressources humaines
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales :
- CHAZALET Carine, SPE
- THIEBAUT Guylain, SPE
- WATTIEZ Stéphanie, SPE
ARTICLE 7 : L’arrêté du 25 juillet 2024 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 6/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00002 - Subdélégation DIRCE ordonnateur secondaire délégué 76 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-10-01-00003
Subdélégation DIRCE pouvoir adjudicateur des
marchés
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00003 - Subdélégation DIRCE pouvoir adjudicateur des marchés 77 Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l’État hors Classe, en
qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2024-04-12-0002 du 12 avril 2024 portant désignation du pouvoir adjudi- cateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
90 000 euros H.T à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI jusqu’au 31/10/24 - BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI à compter du 1/11/24 - GRAZIANI Philippe ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00003 - Subdélégation DIRCE pouvoir adjudicateur des marchés 78 - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon - RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins - PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de
commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la
signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
40 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines - BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériel et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef du district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON jusqu’au 1/1/25 - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00003 - Subdélégation DIRCE pouvoir adjudicateur des marchés 79 Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon - CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D’ALBERTVILLE - CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire - HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d’AUXERRE - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d’Aigueblanche - MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry - MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de l’atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas - VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions,
sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents
concernant :
• les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
• les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu’il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00003 - Subdélégation DIRCE pouvoir adjudicateur des marchés 80 - SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI jusqu’au 31/10/24 - BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI à compter du 1/11/24 - GRAZIANI Philippe ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon - RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins - PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
ARTICLE 4 : L’arrêté du 25 juillet 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice interdépartementale des
routes Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-01-00003 - Subdélégation DIRCE pouvoir adjudicateur des marchés 81