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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2453 Assemblees des territoires Occitanie designation des representants de la CCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2453 Assemblees des territoires Occitanie designation des representants de la CCVH)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Outre-mer,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 decernbre 2020
ASSEMBLEE DESTERRITOIRES OCCITANIE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVH
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 decernbre 2020 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire - Siege de la cornrnunaute de communes, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 3 decernbre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,
Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny
PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.Jean-Fran~ois SOTO, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose
MARTINEZ, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Daniel
JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine
BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme
Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M.
Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard PINGAUD suppleant de Mme
Beatrice FERNANDO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Martine LABEUR a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Gregory BRO a M. Jean-Fran~ois SOTO, M. Jean-Luc DARMANIN a M. Jose MARTINEZ.
Mme Agnes CONSTANT, M. Rene GARRO.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.521 1- 1,
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
VU la creation de l'Assemblee des Territoires le 26 mai 2016,
CONSIDERANT que l'Assemblee des Territoires est un organe consultatif qu1 mscrit l'action regionale dans la proximite et l'echange, en favorisant le dialogue et la concertation entre les elus regionaux et les destinataires des dispositifs mis en reuvre,
CONSIDERANT que ses missions sont les suivantes :
• La concertation : L'Assemblee des territoires fait des propositions et des recommandations aux elus regionaux dans le cadre des competences de la Region ;
• La capitalisation des bonnes pratiques : Diffuser, mutualiser et mettre en reseau les territoires ;
• Le developpement des experimentations et des pratiques innovantes dans la mise en reuvre des politiques publiques.
CONSIDERANT que l'objectif de cette instance democratique unique en France est de faciliter un developpement equilibre de tous nos territoires de projets, petits et grands, ruraux et urbains, CONSIDERANT que l'Assemblee des territoires est composee de 158 elus representatifs ne siegeant pas au Conseil Regional, eux-memes designes de fac;:on paritaire par les elus de leur agglomeration, de leur metropole, de leur bassin de vie ou de leur territoire de projet, pour une periode de 6 ans,
CONSIDERANT le renouvellement general des conseils municipaux suivi du renouvellement des gouvernances intercommunales, et en particulier celle de la Communaute de communes Vallee de l'Herault depuis le 08 juillet 2020,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
de designer :
Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO en qualite de titulaire et Madame Veronique NEIL en qualite de suppleante pour representer la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault a l'Assernblee des Territoires Occitanie.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2453 le 15/12/2020
Publication le 15/12/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 15/12/2020
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20201214-1355-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO