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Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 33. PJ PV Candidatures Offres marché)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICS
PROCÈS-VERBAL
COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Objet : Examen des candidatures
Analyse des offres
art. L1411-5 du CGCT
Objet du projet de délégation : Exploitation des marchés et de diverses occupations du domaine public
Séance du : 22/04/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt deux avril, la Commission de délégation de service public, dûment convoquée le deux mars, s’est réunie en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Anthony Descloziers.
Sont présents les membres titulaires [convocation du 02/03/ 2021] :
M. Descloziers [Président] ;
M. Groussin
M. Le Clanche
M. Deniel
Sont également présents en tant que membres suppléants :
M. Daculsi
M. Daniell
I - DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
La Commission de délégation de service public, lors de sa réunion du 22 avril 2021, a enregistré 1 candidature réceptionnée dans les délais.
II - ANALYSE DES CANDIDATURES
Conformément à l'article L.3123-19 du code de la commande publique, la commission de délégation
de service public procède, pour chaque candidat à l'examen :
• de son aptitude à exercer l’activité professionnelle
• de ses capacités économiques, financières et professionnelles pour l’exécution du contrat de
concession
Cet examen se base sur les pièces demandées dans le règlement de la consultation.
1/2 III - ADMISSION DES CANDIDATURES
Suite à l'analyse des candidatures, dont la synthèse figure dans le tableau d'analyse annexé au
présent procès verbal, la commission de délégation de service public prend la décision suivante :
• n°1 SOGEMAR candidature admise à présenter une offre candidature non-admise à présenter une offre pour
les motifs suivants :.......................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
. ......................................................................................................................................................
IV - AVIS DE LA COMMISSION SUR LES OFFRES DÉPOSÉES
Après avoir pris connaissance :
de l'offre ;
du rapport technique d’analyse dont elle a fait sien [rapport joint].
Et au vu des critères mentionnés dans le règlement de la consultation :
- Qualité de la proposition de service, appréciée notamment :
o D'après les moyens techniques et humains proposé pour réaliser la prestation ; o D'après l'expérience dont dispose le candidat ;
o D'après le réseau de commerçant dont il dispose.
o D'après son projet pour le marché hebdomadaire et les moyens qu'il propose de mettre en œuvre pour créer le nouveau marché et pour développer, animer et maintenir la diversité de l’offre des différents marchés ;
- Prix versé à la Ville par le délégataire
La commission est d’avis que :
• de retenir la proposition de SOGEMAR
Fait à Sainte-Luce-sur-Loire, le 22 avril 2021.
Ont donnés leurs accords :
M. Descloziers [Président] ;
M. Groussin
M. Le Clanche
M. Deniel
M. Daculsi
M. Daniel
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