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Déliberation - 33. Délégation de service public – exploitation du marché et de diverses occupations du domaine public – Attribution de la délégation
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 33. Délégation de service public – exploitation du marché et de diverses occupations du domaine public – Attribution de la délégation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID;-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE,
Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe
BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana- Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
[ Délibération 23/06/2021 — 33
Délégation de service public — exploitation du marché et de diverses occupations du domaine public — Attribution de la délégation
M. GROUSSIN EXPOSE :
Par délibération en date du 17 février 2021, le conseil municipal a approuvé le choix d'une délégation de service public pour l'exploitation du marché et de diverses occupations du domaine public, et a autorisé M. Le Maire à lancer une procédure de consultation.
Suite à la publication d’un avis d'appel public à la concurrence, une seule entreprise a déposé une offre dans les délais : la société SOGEMAR.
Conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public de la Ville a procédé à l'analyse de la candidature et de l'offre, lors de sa réunion du 22 avril 2021.
Suivant l'avis de la commission, M. Le Maire a choisi de retenir la proposition de la société SOGEMAR.
Aujourd’hui, sur la base du rapport de la commission de délégation de service public et du projet de convention, il est demandé au conseil municipal :
«+ d'approuver le choix de la société SOGEMAR comme délégataire
«+ d'approuver la convention à conclure avec la société SOGEMAR d'autoriser M. Le Maire à signer la convention de délégation de service public avec la société SOGEMAR
*
* *
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1411-5 :
VU le rapport de la commission de délégation de service public et le projet de convention de délégation de service public
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 10 juin 2021;
APPROUVE le choix de la société SOGEMAR comme délégataire
AAPROUVE la convention à conclure avec la société SOGEMAR AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de délégation de service public et à effectuer l'ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur
PJ: -le procès verbal de la commission de délégation de service public - le rapport d'analyse des offres
- le projet de convention
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le