Arrêté - 2026 105 jagneau aot grenette

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Arrêté - 2026 105 jagneau aot grenette Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 105 jagneau aot grenette)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

\ GLIERES VAL#BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-105 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le compte d'un privé, commune de Glières-Val-de-Borne, place des Oisillons

Du 05 juin 2026 à 19h au dimanche 07 juin à 18h.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu la demande de Mme JAGNEAU Sylvie en date du 29 mai 2026, en vue d'organiser, sous la grenette place des

Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, une fête d'anniversaire du 05 juin 2026 à 19h au 07 juin 2026 à 18h,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux pouvoirs

de police générale du Maire,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant que la demande présentée par Mme JAGNEAU Sylvie est compatible avec une bonne utilisation du domaine public communal,

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation du domaine publique, de la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

Mme JAGNEAU Sylvie est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, le domaine public communal, notamment la grenette, place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Durée et délai d'exécution

La présente autorisation est accordée du 05 juin 2026 à 19h au 07 juin 2026 à 18h, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Mesures temporaires complémentaires

Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, et le déroulement de celle-ci, des restrictions seront

apportées au stationnement des véhicules, selon les modalités suivantes : 1/ Le stationnement des véhicules est interdit sur la place des Oisillons du 05 juin 2026 à 19h au 07 juin 2026 à 18h, 2/ En conséquence, le stationnement des véhicules visiteurs s'effectuera, soit sur le parking de l'aire de loisirs City Stade, sis chemin du Borne, soit sur les emplacements prévus à cet effet, route de la Résistance. Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les dispositions du présent arrêté et les prescriptions particulières qui lui sont imposées dans cet arrêté valant autorisation.

Article 3.1 : Plan Vigipirate

Dans le cadre de la posture Vigipirate du niveau « Urgence Attentat », le bénéficiaire prendra les mesures spécifiques de surveillance et de contrôle d'accès des personnes, des véhicules et des objets entrant aux abords du site et dans le bâtiment, en application des directives de M. le Préfet de la Haute Savoie en date du 26 mars 2024.

Article 3.2 : Prescriptions relatives à la sécurité et la tranquillité publique

Le bénéficiaire de l'autorisation prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens, Elle s'engage à respecter toutes les réglementations relatives à l'utilisation du domaine public. Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée. Le cas échéant, l'occupant fera contrôler les structures le nécessitant par un organisme agréé.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Toute installation électrique extérieure doit être en conformité avec les normes électriques en vigueur. Les occupations ne doivent créer ni danger pour la sécurité publique, ni nuisanceanormale (bruit, odeur, etc...) pour le voisinage. Des dispositions doivent être prises afin que le bruit généré par le fonctionnement d& installations n'occasionne pas de gêne pour le voisinage.

Article 4 : Lieu d'occupation

L'occupation de la grenette est autorisée uniquement pour la durée du 05 juin 2026 à 19h au 07 juin 2026 à 18h.

Article 5 : Redevance

Une redevance pour occupation du domaine public, d'un montant de 15€, est appliquée, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2026, relative aux tarifs municipaux 2026.

Article 6 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est tenu responsable des dégradations constatées sur la partie du domaine public faisant l'objet de l'autorisation. L'exercice de ses activités et ses biens sont placés sous sa seule responsabilité. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers. Le bénéficiaire doit souscrire une assurance en responsabilité civile pour tous lesrisques pouvant découler de cette autorisation. Il est tenu de présenter une attestation d'assurance à toute demande des autorités. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux désordres constatés, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Propreté des lieux

Le permissionnaire veillera à conserver et à restituer le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Glières-Val-De-Borne fera procéder aux travaux de remise en état des lieux, aux frais exclusifs de l'association organisatrice.

Article 8 : Validité et remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion d'occupation du domaine public, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 9 : Publication - Affichage

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la mairie et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à l'entrée de la grenette.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ambpliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Le bénéficiaire pour attribution,

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Faità Glières-Val-De-Borne, [SL

Le 1° juin 2026.

Le Maire,

Mickaël MAISTRE.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org