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Arrêté - 2026 046 aot ski club pt bo 07 mars 2026 Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 046 aot ski club pt bo 07 mars 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 02/03/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIT Recu en préfecture le 02/03/2026 S L 5

Publié le

ID : 074-200081446-20260227-AOT2026046-AR

\ GLIERES VALSBORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-046 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la manifestation festive du Ski Club Petit Bornand à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, place des Oisillons le samedi 07 mars 2026.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu la demande de l'association Ski Club de Petit Bornand en date du 05 février 2026, en la personne de son

président M. Cyril Garval demeurant 1663, route de Beffay à Petit Bornand - 74130 Glières-Val-de-Borne, en

vue d'organiser, sous la grenette place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, une remise de médailles le 07 mars 2026 de 15H30 à 22H00,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux

pouvoirs de police générale du Maire,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Considérant que la demande présentée par l'association est compatible avec une bonne utilisation du domaine public communal,

Considérant qu'ilincombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation du domaine publique, de la protection de l'environnement et

de la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

L'association Ski Club de Petit Bornand est autorisée à occuper, à titre précaire etrévocable, le domaine public communal, notamment la grenette, place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Durée et délai d'exécution

La présente autorisation est accordée pour le samedi 07 mars 2026 de 15H30 à 22H00, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Mesures temporaires complémentaires

Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les dispositions du présent arrêté et les prescriptions particulières qui lui sont imposées dans cet arrêté valant autorisation.

Article 3.1 : Plan Vigipirate

Dans le cadre de la posture Vigipirate du niveau « Urgence Attentat », le bénéficiaire prendra les mesures

spécifiques de surveillance et de contrôle d'accès des personnes, des véhicules et des objets entrant aux

abords du site et dans le bâtiment, en application des directives de M. le Préfet de la Haute Savoie en date du 26 mars 2024.

Article 3.2 : Prescriptions relatives à la sécurité et la tranquillité publique Le bénéficiaire de l'autorisation prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens, Elle s'engage à respecter toutes les réglementations relatives à l'utilisation du domaine public. Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée. Le cas échéant, l'occupant fera contrôler les structures le nécessitant par un organisme agréé.

Toute installation électrique extérieure doit être en conformité avec les normes électriques en vigueur.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 02/03/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOII Becu en préfecture le 02/03/2026 SLOF

Les occupations ne doivent créer ni danger pour la sécurité publique, 1 Publié le

etc.) pour le voisinage. ID : 074-200081446-20260227-AOT2026046-AR

Des dispositions doivent être prises afin que le bruit généré par le fonctionnement dsinstallations n'occasionne pas de gêne pour le voisinage.

Article 3.3 : Prescriptions relatives à la salle d'animation

Conformément aux dispositions particulières afférentes à ce type d'établissement, et en application du procès- verbal de la commission de sécurité compétente en date du 21 septembre 2021, la mise à disposition de la salle communale est accordée dans les conditions fixées par ladite commission, à savoir un seuil d'accueil à

ne pas dépasser de 230 personnes présentes en même temps sur le site. Les accès aux sanitaires et à la cuisine sont autorisés.

Article 4 : Lieu d'occupation

L'occupation de la grenette est autorisée uniquement pour la remise de médailles le samedi 07 mars 2025 de

15H30 à 22 HO0, comme précisée dans la demande, avec possibilité de repli dans la salle d'animation selon les conditions météorologiques.

Article 5 : Redevance

Une redevance pour occupation du domaine public, d'un montant de 15€, est appliquée, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2026, relative aux tarifs municipaux 2026.

Article 6 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est tenue responsable des dégradations constatées sur la partie du domaine public faisant l'objet de l'autorisation. L'exercice de ses activités et ses biens sont placés sous sa seule responsabilité.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers. Le bénéficiaire doit souscrire une assurance en responsabilité civile pour tous les risques pouvant découler de cette autorisation. Il est tenu de présenter une attestation d'assurance à toute demande des autorités.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux désordres constatés, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7: Propreté des lieux

Le permissionnaire veillera à conserver et à restituer le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.

En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Glières-Val-De-Borne fera procéder aux travaux de remise en état des lieux, aux frais exclusifs de l'association organisatrice.

Article 8 : Validité et remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion d'occupation du domaine public, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son

bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux

sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 9 : Publication - Affichage

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la mairie et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à l'entrée de la grenette.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI

GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date d

Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le S L Gr

ID : 074-200081446-20260227-AOT2026046-AR

par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerea

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Le bénéficiaire pour attribution (cyr.alex@gmail.com),

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 27 février 2026.

Le Maire,

Christophe FOURNIER.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org