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Déliberation - 2022077 Harmonie de Maron Demande de subvention exceptionnelle
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022077 Harmonie de Maron Demande de subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217201839-20221 007-AR20221011Ccc-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2022
Publication: 12/10/2022 République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPA
: Al Nn 7 14 ON
ice au 07/10/2022
L'an 2022, le 7 Octobre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon,
| | légalement convoqué, s'est réuni à Ja Mairie, lieu ordinaire de
ses séances, en |'Afférents | Prése < séance publique et en session
ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN aa en | DRE"
Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été
transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 30/09/2022. La convocation
comportant l'ordre du jour a été affichée le 30/09/2022.
Présents: Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard,
M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann,
Pour: 13 Mme GOURIOU Véronique
Contre : 0
Abstention : 1
A la majorité
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia
à Mme TROTIN Monique, Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann,
M. GALLIEN Bruno à M. DE MALHERBE Raymond, Mme HERMENAULT Aurélie
à Mme GOURIOU Véronique
Excusé(s) : M. GHYAMPHY Koff
A été nommé(e) secrétaire : M. RICHARD Jean-Yves
_ Harmonie de Marçon. demande de subvi ntion exce ptionnelle
Vu la lettre en date du 07 septembre 2022 de l'Association "Harmonie de Marçon", sollicitant une subvention exceptionnelle pour financer les salaires et charges de
l'intervenant de l'école de musique communautaire qui remplacera provisoirement le départ du Chef de musique de l'association, pour l'année scolaire 2022-2023
Vu le coût total de la prestation s'élevant à 2 700 € pour l'année scolaire 2022-2023,
Vu la délibération n° 2022/041 en date du 18 mars 2022 attribuant une subvention de 900 € à l'Harmonie de Marçon' pour l'année 2022,
Sur proposition de Mme Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour financer les salaires et charges du Professeur de Musique
de l'école de musique communautaire pour l'année
scolaire 2022/2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/10/2022
Le Maire Secrétaire de séance Monique
TROTIN M. RICHARD Jean-Yves