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Déliberation - 99 DE 2025090 Demande de Subvention Detr
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025090 Demande de Subvention Detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201839-20251215-2025090-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/01/2026]
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2025, le 15 Décembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le
14 8 14 08/12/2025. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 08/12/2025.
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE Raymond, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN
Francis
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GENDRON Bernard à M. RICHARD Jean-Yves, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme BOUTTIER Monique, Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno, M. CHARDRON Yann à Mme SINNAEVE Emilie, Mme HERMENAULT Aurélie à Mme GOURIOU Véronique
A été nommé(e) secrétaire : M. DAUDIN Francis
Mme Le Maire fait part aux conseillers municipaux de l'appel à projets pour l'attribution de la DETR et de la DSIL pour l'année 2026, reçue en date du 21 novembre 2025.
Vu les thématiques fixées par la loi pour les demandes de Dotation de Soutien à l' Investissement Local pour l'année 2026
Vu l'annexe des opérations éligibles à la Dotation d'Équipement des Terrtoires Ruraux 2026
Mme Le Maire propose de soumettre ces quatres projets susceptible d'être éligible :
Priorité n° 1 - Rénovation énergétique et interieur des10 logements situé à "La Croix Caseau” et la rénovation de 2 logement en habitat inclusif , dont le coût prévisionnel est estimé suite au programme consituté par Sathe habitat conducteur d'opération pour le compte de la commune
Désignation des travaux Coût Type de Fniancement Montant prévisionnel Honoraire - Maitrise d'oeuvre 126 535€ HT DETR/ DSIL 50 % 506 725€
Frais études (diagnostics...) 46 915€ HT Auto financement 506 725€
Réhabilitation énergétique, rénovation |550 000€ HT
interieur du logement (10)
Réhabilitation énergetique, 290 000€ HT
restructuration et rénovation interieur
du logement (2)
TOTAL Dépenses 1013 450€ HT |TOTAL Recette 1 013 450€HT Priorité n° 2- Réhabilitation d'un court de tennis en cours de Padel sur l'espace de loisirs
Désignation des travaux Coût Type de Fniancement Montant prévisionnel
Equipement et Services 38 866€ HT DETR 40% 27 546.40€
Préparation du sol 30 OOUE HT Departement 20% 13 773.20€
Auto financement 20% 13 773.20
TOTAL Dépenses 68 866€HT TOTAL Recette 68 866€ HT
Priorité n° 3 - Salle d'activité/motricité/sport - Ecole maternelle/primaire -
Désignation des travaux Coût Type de Fniancement Montant prévisionnel
Travaux réhabilitation 215 000€ ht DETR 70% 150 500€ ht
auto-financement 30% 64 500€ ht
TOTAL Dépenses 215 000€ ht TOTAL Recette 215 000€ HT
Priorité n°4 - Acquisition d'un défibrillateur
Désignation des travaux Coût Type de Fniancement Montant
prévisionnel
Equipement 1 919€ HT DETR 1 671.20€
Maintenance anuelle 170€ HT
Auto financement 20% 417.80€
TOTAL Dépenses 2 089.00€HT TOTAL Recette 2 089€ HT
« La présente délibération est exécutoire à compter de sa publication ou de sa notification. Elle peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de cette date, sauf retrait ou abrogation par l’autorité compétente dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/12/2025
Le Maire
Monique BOU R
Secrétairé de séance