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Arrêté - 15 Regl Circ Aximum Annecy rd 14
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Regl Circ Aximum Annecy rd 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
Mairie de LOVAGNY
Tél : 04 50 46 23 37
ARRETE N° 2024-15
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RD 14 « route de Nonglard »
RD 14 « route de Poisy »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 15 mai 2024, de l’entreprise AXIMUM ANNECY (TSA 70011 6 69134 DARDILLY Cedex), représenté par MARQUIÉ Guillaume ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de travaux de marquage au sol pour le compte de la commune de Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 14 « route de Nonglard » et « route de Poisy », du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2024 inclus.
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise AXIMUM ANNECY est autorisée à effectuer des travaux de marquage au sol pour le compte de la commune de Lovagny sur le domaine public et la voirie, du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2024 inclus. La circulation sera règlementée au niveau de la RD 14 « route de Nonglard » et « route de Poisy » de 8h30 à 17h00.
Article 2 : Si empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la chaussée opposée soit en alternat manuel, soit par panneaux de signalisation (type B15 ou C18) ou par feux tricolore selon le trafic et la longueur des travaux. Les travaux seront effectués de préférence par demi-chaussée pour les marquages au sol concernant la voirie. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit.
Article 3 : L’entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.
Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux.
La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux.
Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage qui aurait pu y être causé.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy
- le centre technique départemental nn?
- Le SDIS
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
- L’entreprise AXIMUM ANNECY, chargée des travaux,
pour notification.
Fait à LOVAGNY, le 22 mai 2024.
Le Maire,
Henri CARELLI.