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Arrêté - 27 Regl Circ Colas rd 14
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 27 Regl Circ Colas rd 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la HAUTE-SAVOIE ARRETE N° 2024-27 vag PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION Mairie de LOVAGNY RD 14 « Route de Poisy » Tél : 04 50 46 23 37 Le Maire de Lovagny, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-i et suivants ; VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°"% partie — signalisation temporaire ; VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ; VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ; VU la demande, en date du 29 juillet 2024, de l’entreprise COLAS France — Annecy (81 Route de Clermont 74330 LA BALME DE SILLINGY) ; CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de travaux de réfection d’enrobés à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules au niveau de la RD 14 « Route de Poisy » du 19 aout 2024 au 23 aout 2024. Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRETE L'entreprise COLAS France - ANNECY est autorisée à effectuer des travaux de réfection de l’enrobés pour le compte de la Commune de Lovagny sur le domaine public et la voirie, du lundi 19 août 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus. La circulation sera réglementée sur la RD 14 « Route de Poisy ». Si empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la chaussée opposée soit en alternat manuel, soit par panneaux de signalisation (type B15 ou C18) ou par feux tricolore selon le trafic et la longueur des travaux. Les travaux seront effectués de préférence par demi-chaussée pour les marquages au sol concernant la voirie. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire. Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux. La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux. Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage qui aurait pu y être causé. Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy - le centre technique départemental F2024/25 - Le SDIS - La Communauté de Communes Fier et Usses, - L'entreprise COLAS France — Annecy, chargée des travaux, pour notification. Fait à LOVAGNY, le 30 juillet 2024. Le Maire, Henri CARELLI | eg 2X y Re