Arrêté - 07 Regl Circ Spie rd 14

Documents similaires

Arrêté - 06 REGL CIRC FOURNEYRON RD 116

Arrêté - 14 REGL CIRC DUCLOS RD 64

Arrêté - 41 REGL CIRC COLAS RD 14

Arrêté - 27 REGL CIRC COLAS RD 14

Arrêté - 09 REGL CIRC AXIMUM ANNECY RD 14

Arrêté - 15 REGL CIRC AXIMUM ANNECY RD 14

Arrêté - 12 REGL CIRC AXIMUM ANNECY RD 14

Arrêté - 10 REGL CIRC GIRAUDON TP RD 14 Nonglard

Arrêté - 04 REGL CIRC SARL YDEMS RD 14 NONGLARD

Arrêté - 03 REGL CIRC SARL EGTP TP RD 14 Nonglard

Arrêté - 07 Regl Circ Spie rd 14 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Arrêté - 07 Regl Circ Spie rd 14)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Département

de la HAUTE-SAVOIE

Mairie de LOVAGNY

Tél : 04 50 46 23 37

ARRETE N° 2024-07

PORTANT REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE CIRCULATION

RD 14 « route de Nonglard »

Le Maire de Lovagny,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;

VU la demande, en date du 23 février 2024, de l’entreprise SPIE Citynetworks - VENISSIEUX (780 route des Vernes – 74370 PRINGY), représenté par Nelly SCARPELLINO ; CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de travaux de raccordement fibre optique pour le compte d’Orange à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 14 « route de Nonglard », du lundi 11 mars au vendredi 15 mars 2024 inclus.

A R R E T E

Article 1 : L’entreprise SPIE Citynetworks - VENISSIEUX est autorisée à effectuer des travaux de raccordement fibre optique pour le compte d’Orange à Lovagny, du lundi 11 mars au vendredi 15 mars 2024 inclus. La circulation sera règlementée au niveau de la RD 14 « route de Nonglard » de 8h30 à 17h00.

Article 2 : Suite à un empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la chaussée opposée en alternat par feux tricolore. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit.

Article 3 : Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux. La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux.

Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage qui aurait pu y être causé.Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy

- le centre technique départemental

- Le SDIS

- La Communauté de Communes Fier et Usses,

- L’entreprise SPIE Citynetworks - VENISSIEUX, chargée des travaux,

pour notification.

Fait à LOVAGNY, le 8 février 2024.

Le Maire,

Henri CARELLI.