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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 06 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 06 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, 28/04/2021

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POSS CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES - CHAURAY

PLAN D’ORGANISATION DE LA

SURVEILLANCE ET DES SECOURS

P.O.S.S.

CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES

CHAURAY28/04/2021

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POSS CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES - CHAURAY

SOMMAIRE

1. Rappel de la Réglementation.………………………………………………………….…..Page 3

- 1.1 Collectivités Territoriales

- 1.2 Code du Sport

- 1.3 Code de l’Education Nationale

- 1.4 Code de l’Action Sociale et des Familles

- 1.5 P.O.S.S.

2. Identification de l’Établissement…………………………………………………………..Page 4

- 2.1Description de l’établissement

- 2.2 Plans

3. Fonctionnement Général de l’Établissement ………………….……………………......Page 7

4. Organisation de la Surveillance et de la Sécurité…………………….……….............Page 7

- 4.1 Rappel

- 4.2 Rôle du personnel de surveillance - Consignes générales de travail - 4.3 Procédure en cas d’absence d’un agent de surveillance - Consignes générales de travail

- 4.4 Rôle du personnel de caisse/entretien - Consignes générales de travail - 4.5 Rôle du personnel technique/entretien - Consignes générales de travail - 4.6 Message d’Alerte : 15 ou 18

5. Procédures d’Interventions en Cas d’Accident et d’Incident…………………......Page 13

- 5.1 Lorsqu’il y a 1 M.N.S. en animation ou en surveillance (hors présence du public) - 5.2 Lorsqu’il y a 2 M.N.S. pendant la surveillance public ou la séance pédagogique scolaire ou lors des animations ou lorsqu’il y a 1 M.N.S. en surveillance et 1 M.N.S. en séance pédagogique

- 5.3 Lorsqu’il y a 3 M.N.S. et plus pendant la surveillance public et lors des animations - 5.4 Temps Scolaire

- 5.5 Associations Sportives

- 5.6 Procédures d’interventions en cas de :

- 5.6.1 Alarme Incendie

- 5.6.2 Risques Chimiques

- 5.6.3 Risques Électriques

- 5.6.4 Pollution Aquatique

- 5.6.5 Nécessité Absolue : Météorologiques et Attentat

6. Annexes …..…………………………………….…………………..…............................... Page 1728/04/2021

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POSS CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES - CHAURAY

1. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

1.1 Collectivités Territoriales

Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de Police du Maire.

1.2 Code du Sport

Les établissements de baignade d’accès payant sont des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès qu’il soit ou non spécifique.

NB : La notion d’accès payant se matérialise par l’achat d’une prestation spécifique ou non à la baignade. Une jurisprudence du conseil d’Etat du 25 juillet 2007 est venue confirmer qu’un établissement d’activité physique et sportive qui permet à sa clientèle d’accéder à un bassin intérieur en contrepartie du paiement d’une cotisation annuelle donnant accès à plusieurs installations sportives est assimilé à un établissement de baignade d’accès payant.

1.3 Code de l’Education Nationale

Vu l’article D.312-47-2 du Code de l’éducation ; arrêté du 28-2-2022 ; article A. 322-3-1 à A. 322- 3-3 du Code du Sport

1.4 Code de l’Action Sociale et des Familles art R227-13

Dans les accueils mentionnés à l'article R. 227-1, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant chacune aux conditions prévues à l'un des alinéas ci-après, qu'elles exercent ou non également des fonctions d'animation au sens des articles R. 227-15, R. 227-16 et R. 227-19 :

Etre titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code.

1.5 Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) Vu le Code du Sport : Article A.322-12 mentionné à l’article D.322-16

Le P.O.S.S. est un document interne à l’attention du personnel des établissements aquatiques ayant en charge la surveillance des bassins et de la sécurité des publics. Il est tenu à disposition des publics.

Il comporte en partie principale l’identification et la description de l’établissement, son fonctionnement général, les processus d’organisation de la surveillance et des secours déterminant la conduite à tenir par l’ensemble du personnel de l’établissement en cas d’accident.28/04/2021

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POSS CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES - CHAURAY

Il comporte en annexe tous les documents nécessitant d’être adaptés régulièrement afin de garantir la sécurité des utilisateurs. Il s’agit ici de l’identification du matériel de secours, des moyens de communication, des numéros d’urgence du registre du personnel de surveillance et des plannings d’ouverture, affectation des personnels de surveillance.

Ces annexes devront être tenues à jour en permanence et ne feront pas l’objet, de fait, d’une

délibération systématique au Conseil Communautaire.

2. IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Nom de l’établissement : Centre aquatique des Fraignes

Adresse : 91 Rue Victor 79180 CHAURAY

Téléphone : 05.49.08.27.60

Adresse Mail : centre-aquatique-chauray@agglo-niort.fr

Propriétaire : Mairie de CHAURAY

Exploitant : Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.)

2.1 Description de l’établissement

Établissement Recevant du Public, E.R.P. type X de 3ème catégorie

La Fréquentation Maximale Instantanée de l’établissement (F.M.I.) est de 455 personnes, personnels compris.

Zone d’Accueil

Celle-ci est composée de :

- Hall d’accueil,

- Banque d’accueil,

- Espace visiteurs,

- Borne d’entrée et de sortie,

- Sanitaires publics et personnels,

- Espace informations personnel,

- Emplacements distributeurs,

Zone Vestiaire

Celle-ci est composée de :

- Couloirs,

- Cabines individuelles et P.M.R. + tables à langer,

- Vestiaires collectifs,

- Casiers individuels et collectifs,28/04/2021

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POSS CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES - CHAURAY

- Espace beauté,

- Douches individuelles et P.M.R.,

- Sanitaires individuels et P.M.R.,

- Locaux d’entretiens.

Zone Administrative

Celle-ci est composée de :

- Bureau administratif, secrétariat,

- Infirmerie,

Zone Bâtiments Modulaires, pour le personnel

- Sas d’accès,

- Vestiaires et sanitaires hommes et femmes,

- Salle de repas.

Zone Bassins

- Bassin de natation de 25 m x 10 m + escalier (255.3 m²) - Profondeur 0.70 m à 2.00 m, - Bassin de loisirs de 125 m² - Profondeur 0.60 m à 1.30 m,

- Toboggan :

- Fosse de réception du toboggan de 28.5 m² - Profondeur 1.10 m,

- Escalier,

- Pataugeoire de 20.3 m² - Profondeur 0.20 m,

- Spa - Prof : 0.90m,

- Hammam,

- Pédiluves intérieurs (2) et extérieurs (2),

- Douche extérieure,

- Plage minérale extérieure,

Zone Technique

Celle-ci est composée au R - 1 de :

- Locaux techniques,

- Local Informatique,

- Local entretien,

- Local électrique,

- Local dépôt de produits,

- Local acide,

- Local Chlore,

- Chaufferie,

- Galerie techniques,

- Traitement d’air,

- Traitement d’eau,

- Atelier,28/04/2021

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POSS CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES - CHAURAY

Autres Équipements

- Parking voitures.

2.2 Plans

(Situation Bassins, situation géographique matériels de sauvetage, zones de regroupement,

Infirmerie, centrale d’incendie, stockage produit chimique, commande d’arrêt des pompes et

organe de coupure des fluides, voies d’accès des secours, issue de secours, bloc incendie,

extincteurs, sorties de secours)28/04/2021

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3. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE

L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement est ouvert toute l’année selon un planning et des jours définis en annexe.

Fermeture technique deux fois par an.

L’affectation des personnels de surveillance pendant les heures d’ouverture de l’établissement est définie en annexe.

Le Règlement Intérieur et la réglementation d’accueil des groupes annexés au P.O.S.S. définissent les modalités de fonctionnement de l’établissement.

L’établissement pourra ouvrir en présence de deux personnels dont obligatoirement un agent titulaire du diplôme qualifiant permettant de porter le titre de M.N.S. :

- au public,

- aux activités scolaires,

- aux cours et animations,

- aux Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.), (Règlement spécifique annexe R.I.), aux groupes spécifiques (Règlement spécifique annexe R.I.),

- aux associations : (Règlement spécifique annexe R.I.), l’équipement pourra ouvrir aux associations en présence d’un personnel de la collectivité quel que soit son grade et sa fonction.

4. ORGANISATION DE LA

SURVEILLANCE ET DE LA SÉCURITÉ

4.1 Rappel

La sécurité au bord du bassin doit être assurée par la présence permanente de personnel qualifié (l’article L332-7 du Code du sport précise que : « toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat, détenir sa carte professionnelle et être à jour de ses révisions défini par voie réglementaire ») et ce dès l’entrée du public et jusqu’à la sortie du dernier usager de l’équipement.28/04/2021

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4.2 Rôle du personnel de surveillance – Consignes générales de travail

L’agent de surveillance (Maître-Nageur-Sauveteur (M.N.S.)- ou Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) sur les bassins est responsable de la sécurité.

Il doit :

- Porter lors de la surveillance des tenues identifiables par les usagers,

- Exercer ses prérogatives en matière de sécurité et de discipline. Il juge seul de son positionnement pour assurer une surveillance dynamique et efficace des bassins, prenant en compte les facteurs de luminosité, de réverbération, de la fréquentation ou autres,

- Mettre en œuvre les moyens adaptés au traitement de la situation en cas d’incident ou d’accident,

- En aucun cas quitter son poste sans en avoir au préalable avisé ses collègues,

- L’agent de surveillance ne doit en aucun cas faire l’usage du téléphone portable pendant sa surveillance. Exception : pour appeler les secours,

- Pouvoir fermer momentanément le(s) bassin(s) si les conditions de surveillance, de sécurités, météorologiques ou sanitaires requises ne sont pas présentes.

- S’assurer lors de l’évacuation du bassin ou de la fermeture de l’établissement, que

tous les baigneurs ont rejoint les vestiaires ;

- Etre garant de la sécurité des usagers jusqu’à la fermeture de l’établissement au

public ;28/04/2021

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Surveillance assurée par le personnel diplômé

- l’éducateur en activité (cours/animation) assure la sécurité de son groupe.

- Les personnels de surveillances sont responsables de leur surveillance et se placent à un poste depuis lequel ils supervisent le mieux la situation.

- Dans le cas où 1 des 2 personnel de surveillance. doit quitter sa zone de surveillance pour un court instant, il informe son collègue avant qu’il n’interrompt sa surveillance et le 2ème personnel adapte sa surveillance en attendant son retour.28/04/2021

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Surveillance assurée par 1 personnel diplômé pendant la séance scolaire

- L’éducateur en activité (cours/animation) assure la sécurité de son groupe.

- Le personnel de surveillance est responsable du bassin où se déroule la séance scolaire et se place à un poste depuis lequel il supervise le mieux la situation.

- Dans le cas où 1 des 2 personnel de surveillance. doit quitter sa zone de surveillance pour un court instant, il informe son collègue avant qu’il n’interrompt sa surveillance et le 2ème personnel adapte sa surveillance en attendant son retour.28/04/2021

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4.3 Procédure en cas d’absence d’un agent de surveillance - Consignes générales de travail

- L’agent de surveillance malade ou retardé doit prévenir l’équipement le plus rapidement possible. En fonction de la durée de l’absence, les responsables d’équipement ou de bassins contacteront un autre agent de surveillance. Les bassins resteront fermés tant que l’agent de surveillance ne sera pas en poste.

- Le ou les agent(s) de surveillance sont autorisés à fermer le(s) bassin(s) et à annuler une ou plusieurs animations si les conditions de sécurité le justifient. Dans ce cas, il doit prévenir l’hôte(sse) d’accueil qui en informera le public.

- Dans tous les cas, le(s) responsable(s) de l’établissement devront être informés dès que possible ainsi que le service des Sports de la C.A.N.

4.4 Rôle du personnel de caisse/entretien - Consignes générales de travail

Avant d’ouvrir, le personnel de caisse doit s’assurer auprès du personnel chargé de la surveillance qu’il est bien en poste et que l’équipement est opérationnel pour accueillir le public.

Le(s) personnel(s) chargé(s) de la caisse - entretien doi(ven)t être en mesure de déclencher le processus d’intervention des secours à tout moment

Il peut :

- Donner le message d’alerte auprès des secours,

- Accueillir et orienter les secours,

Il doit :

- Etre identifiable par les usagers,

- Connaître le processus de déroulement de l’intervention des secours,

- Interdire l’accès aux usagers dans le cas où l’évacuation des bassins est effectuée.

- Avoir avisé ses collègues et fermé sa caisse avant de quitter son poste.

4.5 Rôle du personnel technique/d’entretien - Consignes générales de travail

En dehors de son travail d’entretien et de surveillance des vestiaires, de l’espace beauté ainsi que la zone de déchaussage, l’agent peut être appelé à assurer momentanément le remplacement de l’hôte(sse) d’accueil sur ses mission d’accueil et intervenir dans le cadre de l’organisation des secours.28/04/2021

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Il doit :

- Etre identifiable par les usagers,

- Connaître le processus de déroulement de l’intervention des secours,

- S’assurer de l’absence de tous usagers lors de la fermeture de l’établissement,

- S’assurer que l’ensemble des portes, grilles et fenêtres soient bien fermées avant la mise en fonction de l’alarme.

4.6 MESSAGE D’ALERTE : 15 ou 18

① Confirmation de l’adresse :

- Centre aquatique des Fraignes, 91 Rue Victor 79180 CHAURAY (Proche de la Salle des fêtes et du Gymnase)

- Numéro de téléphone :  05.49.08.27.60

② Nature de l’accident :

- Circonstances :

- Localisation dans l’équipement :

③ Victimes :

- Nombre :

- Age/sexe :

④ Communication du bilan vital :

- Conscience

- Ventilation

- Circulation

- Lésions apparentes

⑤ Répéter le message et suivre les recommandations de l’opérateur

⑥ Demander si vous pouvez raccrocher28/04/2021

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5. PROCÉDURES D’INTERVENTIONS

EN CAS D’ACCIDENT ET D’INCIDENT

5.1 Lorsqu’il y a 1 personnel de surveillance ou 1 éducateur en activité (hors présence du public)

Dans la mesure du possible :

• Le personnel de surveillance ou en activité se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir le personnel de service présent par un participant à la séance, • Le personnel de surveillance ou en activité donne l’ordre d’évacuer les bassins sous la conduite du personnel de service présent et porte secours à la victime, • Il fait un bilan de la victime et peut passer le message au personnel de service présent, • Le personnel de service présent prévient les pompiers et/ou le SA.M.U., délivre le contenu du message d’alerte, puis va chercher le matériel d’oxygénothérapie, • Pendant ce temps le personnel de surveillance ou en activité, apporte les soins nécessaires à la victime en fonction du bilan,

• Le personnel de service présent veillera à accueillir les secours et à recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. Il n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées.

5.2 Lorsqu’il y a 2 personnels de surveillance pendant le public ou la séance pédagogique scolaire ou lors des activités ou lorsqu’il y a 1 personnel de surveillance et 1 éducateur en pédagogique :

Dans la mesure du possible :

• 1 personnel de surveillance se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir son collègue et le personnel de service présent,

• 1 personnel de surveillance porte secours à la victime, pendant ce temps son collègue donne l’ordre d’évacuer les bassins.

• Ils sortent tous les deux la victime et font un bilan.

• 1 personnel de surveillance peut donner le message au personnel de service présent pour prévenir les pompiers et/ou le S.A.M.U., puis va chercher l’oxygénothérapie afin d’apporter les soins nécessaires à la victime en fonction du bilan,

• Le personnel de service présent veillera à recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. Il n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées.

5.3 Lorsqu’il y a 3 personnels de surveillance et plus pendant le public et lors des activités :

Dans la mesure du possible :

• 1 personnel de surveillance se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir son collègue et le personnel de service présent,

• 2 personnels de surveillance sortent la victime, tandis que le 3ème personnel de surveillance se charge d’évacuer les bassins,

• Les 2 personnels de surveillance font un bilan de la victime qu’ils communiquent au 3ème personnel de surveillance qui préviendra les pompiers et/ou le S.A.M.U. et ira chercher l’oxygénothérapie,28/04/2021

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POSS CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES - CHAURAY

• Pendant ce temps les 2 personnels de surveillance apportent les soins nécessaires en fonction du bilan,

• Le 3ème personnel de surveillance et/ou le personnel de service, veillera à recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. Il n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées.

Les personnels présents se doivent, durant les périodes d’ouvertures aux publics, être joignables et quitter leur tâche au plus vite afin de participer à l’évacuation de(s) bassin(s) lors d’un accident.

5.4 Temps Scolaire : Les mises en œuvre des procédures sont détaillées en annexe

- Article D.312-47-2 du Code de l’éducation ; arrêté du 28-2-2022 ; article A. 322-3-1 à A. 322-3-3 du Code du Sport,

- La surveillance est assurée par du personnel titulaire de l’un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou, par dérogation et sur autorisation du préfet du département pour une durée limitée, par du personnel titulaire du B.N.S.S.A.,

- Les agents de surveillance sont exclusivement affectés à la surveillance de(s) bassin(s) et à la sécurité des activités,

- Aucun élève ne doit accéder aux bassins et aux plages sans la présence de leur enseignant(e) et absence de(s) personnel(s) de surveillance.

5.5 Associations Sportives

L’équipement pourra ouvrir aux associations qu’en présence d’un personnel de la collectivité quel que soit son grade et sa fonction. La responsabilité de la surveillance incombe à l’association utilisatrice, par un personnel qualifié, à jour de leur révision, leur recyclage et titulaire de leur carte professionnelle.

Accident ou incident lors de créneaux associatifs :

Les responsables des groupes, évacuent les adhérents, apportent les secours nécessaires puis se mets en relation avec l’agent de la piscine présent sur site. Les procédures du P.O.S.S. seront appliquées.

5.6 Procédures d’interventions en cas de :

5.6.1 Alarme incendie

Déclencher l’alarme incendie en manuel :

- Prévenir le personnel d’accueil ou d’entretien de passer le message d’évacuation de l’établissement par le micro, ou porte-voix.

- Evaluer la nature du sinistre et faire le nécessaire afin d’appeler les pompiers,

- Evacuer les baigneurs par les issues de secours, vers les points de rassemblement,

- Evacuer les baigneurs qui se trouvent dans les zones sanitaires et vestiaires vers les issues de secours vers les points de rassemblement.28/04/2021

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POSS CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES - CHAURAY

5.6.2 Risques chimiques

Dans le cas d’émanation de produits toxiques (chlore gazeux ou mélange de produits tels que le chlore + l’acide),

Dès la détection :

- Déclencher l’alarme incendie (arrêt coup de poing),

- Couper la ventilation (arrêt coup de poing),

- Evaluer la nature du sinistre et demander à la personne de l’accueil de passer le message d’évacuation au micro et d’appeler les pompiers,

- Evacuer les baigneurs par les issues de secours,

- Evacuer les baigneurs qui se trouvent dans les zones sanitaires et vestiaires vers les issues de secours vers les points de rassemblement.

5.6.3 Risques électriques

En période nocturne, dans le cas d’une coupure de l’éclairage, dès l’interruption de l’éclairage :

- Faire évacuer les bassins, les usagers restant sur les plages,

- Prendre contact avec le personnel d’accueil pour savoir si c’est une coupure de réseau ou un incident interne,

- Si besoin, téléphoner aux services concernés (voir numéros d’urgence) pour connaître la marche à suivre,

- Le temps de la remise en service, le(s) personnel(s) de surveillance interdise(nt) la mise à l’eau des baigneurs et, si nécessaire, font évacuer la piscine.

5.6.4 Pollution aquatique

- Faire évacuer le(s) bassin(s),

- Prévenir le personnel d’accueil ou d’entretien de passer le message d’évacuation du ou des bassin(s) concerné(s) par le micro,

- Informer l’agent technique qui mettra en place un dispositif (barrière, rubalise…) empêchant ainsi l’accès au (x) bassin (s) concerné (s),

- L’agent technique intervient sur la situation et prévient de la réouverture ou pas du /des bassin(s).28/04/2021

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5.6.5 Nécessité absolue : Météorologiques (Tempête, Vent violent,

neige (Vigilance et informations météo France)) et/ou Attentat

- Déclencher l’alarme incendie en manuel,

- Prévenir le personnel présent de passer le message d’évacuation des bassins ou/et de l’établissement par le micro ou au moyen du porte-voix,

- Evaluer la nature du sinistre et faire le nécessaire afin d’appeler les secours (15) ou (18) et/ou les services techniques concernés si besoin,

- Evacuer les usagers par les issues de secours, si nécessaire, ainsi que ceux qui se trouvent dans les zones sanitaires, vestiaires, espace beauté, zone de déchaussage, zone administrative.

Dans tous les cas le ou les agents de surveillance établiront un rapport sous couvert du directeur (trice) de l’équipement ou de son adjoint(e) qui sera transmis :

- au Directeur (trice) du Pôle Vie du Territoire,

- au Directeur (trice) du Service des Sports,

- éventuellement à l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’agent de surveillance,

- au Service Départemental Jeunesse Engagement Sports (S.D.J.E.S.)

- un exemplaire restera à l’établissement.

Fait à Niort, le ………………..

Le Vice-Président délégué

de la Communauté d’Agglomération du Niortais28/04/2021

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POSS CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES - CHAURAY

6. ANNEXES

Ces annexes devront être tenues à jour en permanence et ne feront pas l’objet,

de fait, d’une délibération systématique du Conseil Communautaire.

- 6.1 Les différentes activités

- 6.2 Période d’ouverture de l’établissement créneaux public

- 6.3 Identification du matériel de secours

- 6.4 Identification des moyens de communication

- 6.5 Identification des numéros d’urgences

- 6.6 Arrêt d’urgence et moyens de lutte contre l’incendie

- 6.7 Registre du personnel de surveillance

- 6.8 Affectation des personnels de surveillanceniortagglo Agglomération du Niortais

REGLEMENT INTERIEUR

CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES A CHAURAY

Réglementation d’accès et d’usage du Centre aquatique

Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers du Centre aquatique des Fraignes à Chauray

(Le Centre), établissement de baignade d'accès payant exploité par la Communauté d'Agglomération du

Niortais (C.A.N.). Il a été adopté par le Conseil d'Agglomération du 20 juin 2022.

Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se conformer à la

signalétique mis en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du personnel. En

cas de non-respect, le personnel de service peut refuser l’accès à l'établissement.

L'entrée dans l'établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l'acceptation inconditionnelle

de ce règlement intérieur.

Article 1.1 : ACCES

Le Centre est ouvert suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la Communauté

d'Agglomération du Niortais (C.A.N.) affiché à l'entrée du Centre. La C.A.N. se réserve le droit de modifier les

horaires et le mode d’utilisation des bassins.

L'accès au Centre cessera vingt minutes avant l'évacuation des bassins.

Les enfants ne sachant pas nager ainsi que les enfants de moins de 8 ans doivent impérativement être

accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable en tenue de bain.

De plus, tout utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans les bassins qu'après

avoir prévenu explicitement un des personnels de surveillance en service et s'être munis d’une ceinture mise

à sa disposition.

En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l'évacuation du site, la responsabilité de la Collectivité

ne pourra être engagée en cas d'accident survenant à un mineur de plus de 8 ans, en référence à l’article

1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables légalement des actes de leurs enfants. De

même, en cas d’affluence trop importante, la durée des bains peut être limitée à l'initiative du ou des

surveillants responsables de la sécurité des baigneurs.

Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas gêner la

circulation ou l’accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers, ambulances...), les services

techniques, les entreprises extérieures.Article 1.2 : DROITS D’ENTREE

Le public est admis au Centre après s’étre acquitté d’un droit d'entrée (ticket ou carte) correspondant à l’un

des tarifs fixés par délibération du Conseil d'Agglomération. Ces tarifs sont affichés à l’entrée du Centre ou

en accès numérique.

Les réductions ne pourront être accordées que sur présentation de justificatifs. Les tickets et cartes ne

donnent accès à l'établissement que pendant les horaires réservés au public.

Aucun remboursement d'entrée individuelle ne sera effectué.

Toute sortie sera définitive.

En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés d’un carnet à

souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à l’entrée. Seuls les personnels

de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.

L'entrée dans l’établissement se fait obligatoirement par le passage à la caisse pour l'achat des entrées

individuelles et cartes, validés ensuite au lecteur du contrôle d’accès.

Une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités (cours,

animations) dispensés par l'établissement.

Article 1.3 : GROUPES PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Une réglementation spécifique selon la catégorie du groupe (Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.) / groupes

spécifiques) est disponible auprès de l'accueil de l’établissement pendant les heures d'ouverture au public.

Tout accès à l’établissement se fait sur réservation au préalable par mail après avoir pris connaissance de la

réglementation.

Article 1.4 : HORAIRES D'OUVERTURE

Les horaires d'ouverture sont affichés à l’entrée de l'établissement ou en accès numérique sur le site de la

Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.). L’horaire de début correspond a Vouverture de

l'établissement et l'horaire de fin correspond à l'évacuation des bassins. La fermeture de l'établissement

s'effectue au plus tard 20 minutes après cette évacuation.

Au-delà de la Fréquentation Maximale Instantanée (F.M .1.), soit 455 personnes (personnels compris) définie

par la Commission Communale de Sécurité affichés ou en accès numérique, le responsable de l’établissement

ou le chef de bassin ont tous pouvoirs pour en interdire l'accès (seuil de sécurité).

Le responsable de l'établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout pouvoir pour

limiter les zones de baignade et/ou limiter la F.M.I. afin d'assurer la sécurité.

Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l'établissement.

Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES

Après s'être acquitté de leur droit d'entrée (ou présenté leur carte), les usagers sont tenus de se diriger vers

la zone de déchaussage. L’accés aux cabines est effectué obligatoirement pieds nus ou munis de chaussures

propres spécifiques à l'usage des piscines.Les usagers doivent utiliser les cabines tant à l’arrivée qu’au départ.

Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne doit en sortir qu’en

tenue décente de bain ou de ville.

Après passage en cabine, les usagers doivent déposer leurs vêtements dans les casiers prévus à cet effet

comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton est nécessaire pour la fermeture

du casier.

Il'est interdit de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines.

ilest interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.

Article 1.6 : PROPRETE ET HYGIENE

L'analyse de l’eau des bassins est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de l'établissement et

au moins deux fois par trimestre par un laboratoire agréé. Les résultats sont affichés à l'entrée de

l'établissement ou en accès numérique dès leur réception.

Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau des bassins et l’hygiène des plages, il est impératif de prendre

une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Les baigneurs doivent passer par le

pédiluve et ne doivent pas l’utiliser à d’autres fins que celles pour lequel il est conçu.

Par soucis d'hygiène bactériologique, le matériel personnel doit obligatoirement être passé sous les douches

avant de pénétrer dans les bassins.

L'accès à l'établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies contagieuses.

L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes non munis

d’un certificat médical de non-contagion, aux personnes présentant une affection de l’épiderme ou un risque

grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux individus en état de malpropreté évident ou en

état d’ébriétés ou ayant un comportement inadapté à la sérénité de l'établissement.

L'utilisation des cabines individuelles de douche dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) et aux

familles (parents — enfants), leur est strictement réservée avec priorité aux P.M.R.

L'utilisation des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se doucher

entièrement nues.

Il est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages avec des

chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou les accompagnateurs

ne doivent utiliser que les locaux et les aires qui leurs sont réservés.

L'accès aux bassins ne peut se faire qu’en tenue de bain. Il est donc interdit de pénétrer dans l’eau vêtu de

short, bermuda, caleçon, …. (les tenues non prévues pour un strict usage de la baignade, les tenues non près

du corps et plus longues que la mi-cuisse et les maillots de bain-short sont interdits).

Le port du bonnet de bain est vivement recommandé.

En cas de pollution accidentelle inopinée dans un bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le temps

nécessaire à son nettoyage.Article 1.7 : UTILISATION DE MATERIELS

Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire l’utilisation de matériel

individuel : palmes, masques, tuba, plaquettes, accessoires de flottaison (bateaux, bouées gonflables.….…),

ballons et autres jeux,

Le prêt de matériel de la collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis à l’autorisation

du personnel de surveillance.

L'utilisation des cardi’eau bike par des personnes de plus de 16 ans est possible, durant les créneaux et dans

les zones prévus à cet effet et définis par l’équipement, sur réservation auprès de l'accueil.

Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu'il a été emprunté. L'accès aux locaux

de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.

Article 1.8 : INTERDICTIONS

Ilest strictement interdit sous peine d'expulsion :

+ à tout usager de dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs (aquagym, leçon

de natation...) même à titre gratuit hors cadre associatif, communautaire ou conventionné,

e de se livrer à des apnées libres hors encadrement associatif,

+ de se livrer à des jeux violents,

+ de pousser à l’eau ou de couler des personnes, même avec leur consentement,

+ de courir sur les plages, sur la terrasse et dans les escaliers ainsi que dans l’établissement,

+ de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,

e de fumer et/ou de vapoter dans l’enceinte de l'équipement (décret n°2006-1386 du 15/11/2006, (code de

la santé publique L3513-6)),

+ de manger sur les plages, les gradins et les bancs dans la halle du bassin intérieur,

+ d'abandonner les restes d'aliments et autres détritus en dehors des différentes poubelles prévues à cet

effet,

+ d'introduire et de consommer de l'alcool dans l’ensemble de l’équipement,

° de cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet,

e de s'habiller ou de se déshabiller en dehors des cabines ou des vestiaires,

+ d’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner et de se déplacer en monokini,

¢ de jeter dans les bassins des objets non appropriés au milieu aquatique,

+ d'introduire des animaux dans l'établissement,

e d'introduire des véhicules, dont à assistance électrique (trottinettes, nono-roue, draisiennes,...), ou leur

batterie dans l’établissement,

+ d'apporter des contenants en verres sur les plages et dans les douches,

+ d'apporter des masques de plongée en verres,+ de se servir des perches du personnel de surveillance,

+ de simuler une noyade sous peine d’exclusion,

¢ de prendre des photos ou vidéos sans accord écrit (droit a l’image - loi n°2020-1266 du 19/10/2020 pour

les enfants, article 9 du code civil).

Articles 1.9 : SECURITE

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour l'établissement l’ensemble

des mesures de prévention des accidents liés à la baignade, aux cours et animations, à la location de matériel

aquatique et la planification des secours.

l'est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau s'expose à un danger

malgré la surveillance et l'entretien de l’état des grilles, et de leurs fixations. Un dispositif d'arrêt d'urgence

des pompes de recirculation est prévu en cas d’incident.

Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur les bassins.

Après une exposition prolongée au soleil, il est fortement recommandé de prendre une douche savonnée

avant la baignade.

Article 1.10 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS

Les bassins sont sécurisés par les personnels de surveillance habilités à prendre toutes les mesures

indispensables à la sécurité.

Lorsqu'un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention ne permettant

plus d’assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble de l’établissement ou lorsque

l'effectif de personnel assurant la sécurité aquatique n’est pas conforme à la réglementation, la Direction se

réserve le droit de neutraliser des zones de baignade et ceci pendant une durée indéterminée.

Les baigneurs doivent utiliser les bassins en fonction de leurs compétences aquatiques, leur âge et leur taille.

La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants de moins de 6 ans impérativement sous la surveillance d’une

personne majeure.

L'utilisation du toboggan est soumise à des règles strictes que chacun se devra de respecter rigoureusement :

les prescriptions du constructeur affichées à proximité du toboggan sont à respecter à la lettre. L'accès du

toboggan ainsi qu’au bassin réception est interdit dans les périodes de fermetures de cet espace, notamment

lors des animations spécifiques (location ou animation de cardi’eau bike). Les fermetures du toboggan seront

affichées à l'accueil. Tout accident non constaté immédiatement par le personnel de surveillance, avec

justifications sur place, sera considéré comme n’étant pas survenu. La fermeture du toboggan se fera 5

minutes avant l'évacuation des bassins.

L'accès à l’espace détente/relaxation (hammam et spa) est possible dans les horaires d'ouverture affichés,

pour les personnes majeures ne justifiant pas d’une contre-indication médicale. Les fermetures du hammam

et/ou du spa seront affichées à l'accueil. Les précautions d'utilisation du hammam et du spa sont clairement

décrites et affichées dans l’espace détente. Chaque usager doit obligatoirement en prendre connaissance au

préalable.

En période estivale, il peut être mis à disposition des usagers des Bains de soleil. Ces derniers sont utilisés

et rangés par les usagers au lieu de stockage prévu.Après le signal d'évacuation des bassins, 20 minutes sont accordées aux usagers pour quitter l'établissement.

il est alors strictement interdit de retourner au bassin sans la présence d’un personnel de surveillance de

l'établissement.

Article 1.11 : RESPONSABILITES DES USAGERS

Les usagers du Centre sont responsables de toutes dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et

gestes ou attitudes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à eux ou

aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.

Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par la victime ou

sinon par les témoins, au personnel de surveillance.

Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d'assurer leurs membres auprès d’une compagnie

d'assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à des tiers. Une justification

peut être exigée le cas échéant.

Lors des activités enfants, les parents doivent s'assurer au préalable de la présence de l’éducateur

responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du cours.

Article 1.12 : INOBSERVATION DU REGLEMENT

L'inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :

e un rappel à l’ordre,

e l'expulsion de l'équipement (sans remboursement du droit d'entrée),

el’interdiction provisoire ou définitive d’entrer dans l’équipement après une procédure contradictoire.

Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient, dans

les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il peut être fait appel à la police.

Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de là Communauté d'Agglomération

du Niortais (C.A.N.) et facturé aux contrevenants, sans préjudice des poursuites que la Collectivité pourrait

décider d'engager à l'encontre des auteurs.

Article 1.13 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS

Les usagers peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. A cette intention un

document est à leur disposition à l’accueil de l'équipement.

Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées, signées et

mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre le cas échéant, à l'administration de

répondre.

Par ailleurs, le(s) responsable(s) et les personnels d'accueil présents sur le site seront à leur écoute pour

étudier toute(s) demande(s).Article 1.14 : DEBIT DE BOISSON ET VENTE DE MATERIELS DE PISCINE

L'établissement dispose de distributeurs automatiques (boissons, confiserie, matériels de piscine...) en

direction des usagers gérés par des sociétés privées.

La responsabilité de l'établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement de ces

distributeurs et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.

L'accès aux distributeurs automatiques situés dans le hall d'accueil s'effectue en tenue de ville.

Aucun débit de boisson même temporaire, autres que ceux fonctionnant dans les conditions habituelles, ne

pourra être mis en place par les utilisateurs sans l’autorisation écrite de la Collectivité et conformément aux

dispositions du Code de la Santé Publique.

Les responsables des établissements scolaires prennent connaissance du règlement : ils devront

l'appliquer durant leur activité et retourner leur convention (ou annexe) signée.

Article 2.1: ACCES

L'accès s'effectue par l'entrée groupes.

Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions générales du présent

règlement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec la Collectivité.

Ces conventions définissent les conditions d’accès dans l'équipement et les règles de surveillance et

d'enseignement pendant la séance scolaire.

Article 2.2 : PROPRETE ET HYGIENE

L'article 1.6 du présent règlement s'applique aux scolaires.

Les responsables des associations et groupes prennent connaissance du P.O.S.S., du règlement intérieur et

doivent les retourner signés avec leur convention (fiches créneaux, liste des intervenants...).

Article 3.1 : ACCES

L'utilisation de l’établissement est assujettie à un devis ou à la rédaction préalable d’une convention établie

entre la Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.) et l'association ou le groupement. Cette

convention définit les différents créneaux accordés à l’association et leurs modalités d’attribution et de

fonctionnement.

Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue, l’obéissance et la sécurité

des personnes dont ils ont la charge. Ils utilisent uniquement la ou les zones qui leur sont attribuées oùmatérialisées. Bien entendu, les membres de ces associations ou groupement se doivent de respecter le

présent règlement intérieur.

Ils ne sont admis à l’intérieur de l’établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un personnel

possédant les diplômes requis et qui assure obligatoirement la sécurité de la séance et dont la liste est

communiquée à la Collectivité et mise à disposition à l’accueil de l'établissement sur demande.

Pendant les heures d'utilisation réservées à l'entrainement de ces associations ou groupements autorisés,

ne sont admis en tenue de sport, que les entraineurs et adhérents. Les membres dirigeants ont accès à

l'espace visiteurs sur ces temps de pratique.

L'accès à l'établissement par les journalistes est soumis à l'autorisation de la Communauté

d'Agglomération du Niortais (C.A.N.).

Article 3.2 : VESTIAIRES

L'article 1.5 du présent règlement s'applique aux associations et groupements.

De plus, les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière responsabilité,

les vestiaires mis à leur disposition.

Article 3.3 : PROPRETE ET HYGIENE

L'article 1.6 du présent règlement s'applique aux associations et groupements.

Article 3.4 : PUBLICITE

L'affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l’enceinte de l'établissement, dans le strict

respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire, et préalablement à sa mise en place ou à sa

diffusion, l'Association portera à la connaissance de la Collectivité tout contenu publicitaire et sollicitera son

accord. À défaut, l’affichage publicitaire ne pourra avoir lieu.

De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux en vigueur.

Par ailleurs, aucune diffusion de quelque nature que ce soit n’est possible pendant la pratique scolaire ou de

créneaux mutualisés.

RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d'ouverture et seulement vis-a-vis

des usagers en règle avec le présent règlement. La Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.),

responsable de la gestion de l’établissement, décline toute responsabilité dans les cas suivants :

e Vols et pertes

¢ Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.), le

Responsable de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

Règlement qui sera affiché à l'entrée de l'établissement ou en accès numérique.

Fait à Niort, le 20 juin 2022

Le Vice-Président délégué

de la Communauté d'Agglomération du Niortais

Philippe MAUFFREYniortagglo Agglomération du Niortais

REGLEMENT INTERIEUR

PISCINE PRE LEROY

Réglementation d’accès et d’usage de la piscine

Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la piscine Pré-Leroy à Niort,

établissement de baignade d’accés payant exploité par la Communauté d'Agglomération du Niortais.

Il a été adopté par le Conseil d'Agglomération du 20 juin 2022.

Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se conformer

à la signalétique mise en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du

personnel. En cas de non-respect, le personnel de service peut refuser l’accès à l’établissement.

L'entrée dans l'établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l'acceptation

inconditionnelle de ce règlement intérieur.

1- USAGERS

Article 1.1 : ACCES

La piscine est ouverte suivant le planning établi et les périodes d'utilisation définies par la

Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N) affiché ou en accès numérique à l'entrée

de la piscine. La CAN se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation des

bassins.

L'accès à la piscine cessera vingt minutes avant l’évacuation des bassins.

Les enfants ne sachant pas nager ainsi que les enfants de moins de 8 ans doivent

impérativement être accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable

en tenue de bain.

De plus, tout utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans les

bassins qu'après avoir prévenu explicitement un des personnels de surveillance en service et

s'être muni d’une ceinture mise à sa disposition.

En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l'évacuation du site, la responsabilité

de la collectivité ne pourra être engagée en cas d’accident survenant à un mineur de plus de

8 ans, en référence à l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables

légalement des actes de leurs enfants. De même, en cas d’affluence trop importante, la durée

1des bains peut être limitée à l'initiative du ou des surveillants responsables de la sécurité des

baigneurs.

Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas

gêner la circulation ou l’accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers,

ambulances...), les services techniques, les entreprises extérieures.

Article 1.2 : DROITS D’ENTREE

Le public est admis à la piscine aprés s’étre acquitté d’un droit d’entrée (ticket ou carte)

correspondant à l’un des tarifs fixés par délibération du conseil d'agglomération. Ces tarifs

sont affichés à l'entrée de la piscine ou en accès numérique.

Les réductions seront accordées sur présentation de justificatifs. Les tickets et cartes donnent

accès à l'établissement pendant les horaires réservés au public.

Aucun remboursement d'entrée individuelle ne sera effectué.

Toute sortie sera définitive.

En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés

d’un carnet à souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à

l'entrée. Seuls les personnels de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.

L'entrée dans l’établissement se fait obligatoirement par le passage à la caisse pour l’achat

des entrées individuelles et cartes, validées ensuite au lecteur du contrôle d'accès.

Une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités

(cours, animations) dispensées par l'établissement.

Article 1.3 : GROUPES PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Une réglementation spécifique selon la catégorie du groupe (accueil collectif de mineurs

(ACM) / groupes spécifiques) est disponible auprès de l'accueil de l'établissement pendant les

heures d'ouverture au public.

Tout accès à l’établissement se fait sur réservation au préalable par mail après avoir pris

connaissance de la réglementation.

Article 1.4 : HORAIRES D'OUVERTURE

Les horaires d'ouverture sont affichés à l'entrée de la piscine ou en accès numérique et sur le

site de la Communauté d'Agglomération du Niortais. L’horaire de début correspond à

l'ouverture de l'établissement et l'horaire de fin correspond à l'évacuation des bassins. La

fermeture de l’établissement s'effectue au plus tard 20 minutes après cette évacuation.Au-delà de la Fréquentation Maximale Instantanée (F.M .I), soit 925 personnes (personnels

compris) définie par la Commission Communale de Sécurité affichée ou en accés numérique,

le responsable de |’établissement ou le chef de bassin ont tout pouvoir pour en interdire

l’accés (seuil de sécurité).

Le responsable de l’établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout

pouvoir pour limiter les zones de baignade et/ou limiter la F.M.I afin d’assurer la sécurité.

Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l'établissement.

Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES

Après s'être acquitté de leur droit d'entrée (ou présenté leur carte), les usagers sont tenus de

se diriger vers la zone de déchaussage. L'accès aux cabines est effectué obligatoirement pieds

nus ou munis de chaussures propres spécifiques à l’usage des piscines.

Les usagers doivent utiliser les cabines tant à l’arrivée qu’au départ.

Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne doit

en sortir qu’en tenue décente de bain ou de ville. Le temps d'occupation des cabines, pour le

déshabillage ou l'habillage, ne doit pas dépasser 5 minutes.

Après passage en cabine, les usagers doivent déposer leurs vêtements dans les casiers prévus

à cet effet comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton est

nécessaire pour la fermeture du casier.

Il est interdit de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines.

l'est interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.

Article 1.6 : PROPRETE ET HYGIENE

L'analyse de l’eau des bassins est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de

l'établissement et au moins deux fois par trimestre par un laboratoire agréé. Les résultats sont

affichés à l'entrée de la piscine ou en accès numérique dès leur réception.

Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau des bassins et l’hygiène des plages, il est

impératif de prendre une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Les

baigneurs doivent passer par le pédiluve et ne doivent pas l’utiliser à d’autres fins que celles

pour lequel il est conçu.

Par soucis d'hygiène bactériologique, le matériel personnel doit obligatoirement être passé

sous les douches avant de pénétrer dans les bassins.

L'accès à l'établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies

contagieuses.L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées

suspectes non munis d’un certificat médical de non-contagion, aux personnes présentant une

affection de l’épiderme ou un risque grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux

individus en état de malpropreté évident ou en état d’ébriété ou ayant un comportement

inadapté à la sérénité de l’établissement.

L'utilisation des cabines individuelles de douche dédiées aux personnes à mobilité réduite

(PMR) et aux familles (parents — enfants), leur est strictement réservée avec priorité aux PMR.

L'utilisation des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se

doucher entièrement nues.

l'est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages

avec des chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou

accompagnateurs ne doivent utiliser que les locaux et les aires qui leurs sont réservés.

L'accès aux bassins ne peut se faire qu’en tenue de bain. Il est donc interdit de pénétrer dans

l’eau vêtu de short, bermuda, caleçons...(les tenues non prévues pour un strict usage de la

baignade, les tenues non près du corps et plus longues que la mi-cuisse et les maillots de bain-

short sont interdits). Le port du bonnet de bain est vivement recommandé.

L'utilisation de combinaison néoprène (plongée, triathlon), en bon état de propreté, visée par

le personnel, est tolérée en bassin nordique.

En cas de pollution accidentelle inopinée dans un bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le

temps nécessaire à son nettoyage.

Article 1.7 : UTILISATION DE MATERIELS

Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire

l’utilisation de matériel individuel : palmes, masques en verre, tuba, plaquettes, accessoires

de flottaison (bateaux, bouées gonflables.......), ballons et autres jeux,

Le prét de matériel de la collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis a

l’autorisation du personnel de surveillance.

L'utilisation des aquabikes par des personnes de plus de 16 ans est possible durant les

créneaux et dans les zones prévues à cet effet et définis par l'établissement, sur réservation

auprès de l’accueil.

Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. L'accès

aux locaux de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.

Exceptionnellement, l’accès à ce local peut être autorisé sur d’autres temps durant lesquels

la piscine est ouverte.

Le local de rangement du matériel de plongée situé sur le bassin intérieur est accessible

uniquement aux personnels de l'établissement ainsi qu’aux encadrants des clubs de plongée

dans les créneaux dédiés a leur activité.L'utilisation du Virtual trainer est soumis à l’intervention du personnel de surveillance.

Article 1.8 : INTERDICTIONS

l'est strictement interdit sous peine d'expulsion :

+ à tout usager de dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs

(aquagym, leçon de natation...) même à titre gratuit hors cadre communautaire ou associatif

conventionné

+ de se livrer à des apnées libres hors encadrement communautaire et associatif,

+ de se livrer à des jeux violents,

+ de pousser à l’eau ou de couler des personnes, même avec leur consentement,

+ de courir sur les plages, sur la terrasse et dans les escaliers ainsi que dans l'établissement,

+ de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,

+ de fumer et/ou de vapoter dans l'enceinte de l’équipement (décret n°2006-1386 du

15/11/2006, code de la santé publique L3513-6),

+ de boire et manger sur les plages, gradins et bancs dans la halle du bassin intérieur,

+ d'abandonner les restes d’aliments et autres détritus en dehors des différentes poubelles

de tri sélectif prévues à cet effet,

+ d'introduire et de consommer de l’alcool dans l’ensemble de l'équipement,

+ de cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet,

+ de s'habiller ou de se déshabiller en dehors des cabines ou des vestiaires,

+ d’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner et de se déplacer en monokini,

+ de jeter dans les bassins des objets non appropriés au milieu aquatique,

+ d'introduire des animaux dans l’établissement,

+ d'introduire des véhicules a assistance électrique (trottinettes, draisienne...) ou leur

batteries dans l’établissement,

+ d'apporter des contenants en verres sur les plages et dans les douches,

+ d'apporter des masques de plongée verres,

¢ de se servir des perches du personnel de surveillance,

¢ de simuler une noyade sous peine d’exclusion,

+ de prendre des photos ou vidéo sans accord écrit (droit à l’image - loi n°2020-1266 du

19/10/2020 pour les enfants, article 9 du code civil).Articles 1.9 : SECURITE

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour

l'établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés à la baignade, aux

cours et animations, à la location de matériel aquatique et la planification des secours.

Il est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau

s'expose à un danger malgré la surveillance et l'entretien de l’état des grilles et de leurs

fixations. Un dispositif d'arrêt d'urgence des pompes de recirculation est prévu en cas

d'incident.

Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur les bassins et peuvent varier

sur le bassin intérieur selon les configurations.

Après une exposition prolongée au soleil, il est fortement recommandé de prendre une

douche savonnée avant la baignade.

Article 1.10 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS

L'établissement est placé sous vidéo-surveillance.

Les bassins sont sécurisés par les personnels de surveillance habilités à prendre toutes les

mesures indispensables à la sécurité.

Une vidéo surveillance anti-noyade complète la sécurité du bassin nordique.

Lorsqu'un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention

ne permettant plus d'assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble de

l'établissement ou lorsque l'effectif de personnel assurant la sécurité aquatique n’est pas

conforme à la réglementation, la Direction se réserve le droit de neutraliser des zones de

baignade et ceci pendant une durée indéterminée.

Les baigneurs doivent utiliser les bassins en fonction de leurs compétences aquatiques, leur

âge et leur taille.

La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants de moins de 6 ans impérativement sous la

surveillance d’une personne majeure.

En période hivernale, l'accès au bassin extérieur s'effectue par un sas d'immersion, qui sera

fermé en période estivale.

En période estivale, il peut être mis à disposition des usagers des bains de soleil. Ces derniers

sont utilisés et rangés par les usagers au lieu de stockage prévu.

Après le signal d'évacuation des bassins, 20 minutes sont accordées aux usagers pour quitter

l'établissement. Il est alors strictement interdit de retourner au bassin sans la présence d’un

personnel de surveillance de l'établissement.e UTILISATION DE LA SALLE DE REMISE EN FORME

L'accès s'effectue par l’entrée principale ou par l’entrée groupes.

La F.M.I est de 10 personnes encadrant compris.

L'accès est réservé aux personnels et aux pratiques encadrées.

Tout accès est autorisé, au regard des disponibilités, sur réservation au préalable par

téléphone et confirmée par mail après avoir pris connaissance de la réglementation.

Un planning d'occupation de la salle est défini par le responsable d’établissement.

Une tenue de sports avec des baskets spéciales salle ainsi qu’une serviette sont obligatoires.

Toutes dégradations de la salle ou du matériel pourront entrainer: un arrêt de la mise à

disposition ou de la location ainsi que la facturation des dommages.

Un règlement spécifique « Salle de remise en forme » devra être connu des usagers pour une

bonne utilisation de la salle et des pratiques (ex : désinfection et rangement du matériel...)

e UTILISATION DE LA SALLE DE REUNION

L'accès s'effectue par l'entrée principale de l’établissement.

La F.M.I est de 25 personnes.

Tout accès est autorisé, au regard des disponibilités, sur réservation au préalable par

téléphone et confirmée par mail après avoir pris connaissance de la réglementation.

Un planning d'occupation de la salle est défini par le responsable d'établissement.

Après utilisation, la salle est remise dans son état initial.

Toutes dégradations de la salle ou du matériel pourront entrainer : un arrêt de la mise à

disposition, de la location ainsi que la facturation des dommages.

e UTILISATION DE LA TERRASSE

La terrasse est ouverte en fonction des conditions météorologiques.

La F.M.I autorisée est de 30 personnes.

Des distributeurs automatiques (boissons, alimentation) sont mis à disposition pendant la

période estivale.

Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’un adulte pour accéder à cet

espace.

La direction se réserve le droit de fermer l'accès à cet espace pendant une durée

indéterminée.e GRADINS EXTERIEURS

Des gradins temporaires peuvent étre installés au lieu défini, de par les obligations

structurelles, dans le cadre d'évènements sportifs. Leur usage est réservé aux publics

concernés.

e MONTE CHARGE

La capacité est de 315 kg.

L’accés est réservé aux personnes a mobilité réduite ainsi qu’aux personnels et intervenants

extérieurs (entreprises, agents de la collectivité...).

Article 1.11 : RESPONSABILITES DES USAGERS

Les usagers de la piscine sont responsables de toutes dégradations qu’ils pourraient causer

par leurs faits et gestes ou attitudes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents

qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.

Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par

la victime ou sinon par les témoins, au personnel de surveillance.

Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d'assurer leurs membres auprès d’une

compagnie d'assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à

des tiers. Une justification peut être exigée le cas échéant.

Lors des activités enfants, les parents doivent s'assurer au préalable de la présence de

l’'éducateur responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du

cours.

Article 1.12 : INOBSERVATION DU REGLEMENT

L’inobservation du reglement, dés qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :

¢ un rappel a l’ordre,

¢ l’expulsion de l’équipement (sans remboursement du droit d’entrée),

¢ l’interdiction provisoire ou définitive d’entrer dans l’équipement après une procédure

contradictoire.

Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui

pourraient, dans les cas graves, étre engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il

peut étre fait appel a la police.

Tout dommage ou dégat causé aux installations sera réparé par les soins de La Communauté

d’Agglomération du Niortais et facturé aux contrevenants, sans préjudice des poursuites que

la Collectivité pourrait décider d’engager a l’encontre des responsables.Article 1.13 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS

Les usagers peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. A cette

intention une fiche support est à leur disposition à la caisse.

Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées,

signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre, le cas

échéant, à l'administration de répondre.

Par ailleurs, Le(s) responsable(s) et l’ensemble des personnels d'accueil présents sur le site

seront à leur écoute pour étudier tout (es) demande(s).

Article 1.14 : DEBIT DE BOISSON ET VENTE DE MATERIELS DE PISCINE

L'établissement dispose de distributeurs automatiques (boissons, confiserie, matériels de

piscine...) en direction des usagers gérés par des sociétés privées.

La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement

de ces distributeurs et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.

L'accès aux distributeurs automatiques situés dans le hall d'accueil s'effectue en tenue de ville.

L'accès aux distributeurs automatiques situés en extérieur s'effectue en tenue de bain.

Aucun débit de boisson même temporaire, autres que ceux fonctionnant dans les conditions

habituelles, ne pourra être mis en place par les utilisateurs sans l'autorisation écrite de la

Collectivité et conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

2 - SCOLAIRES

Les responsables des établissements scolaires prennent connaissance du règlement : ils devront

l’appliquer durant leur activité et retourner leur convention (ou annexe) signée.

Article 2.1: ACCES

L'accès s'effectue par l'entrée groupes et/ ou par l'entrée principale de l'établissement.

Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions

générales du présent règlement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec

la collectivité.

Ces conventions définissent les conditions d'accès dans l’équipement et les règles de

surveillance et d'enseignement pendant la séance scolaire.

Article 2.2 : PROPRETE ET HYGIENE

L'article 1.6 du présent règlement s'applique aux scolaires.3 - ASSOCIATIONS SPORTIVES ET GROUPEMENTS

Les responsables des associations et groupes prennent connaissance du POSS et du

règlement intérieur et doivent les retourner signés avec leur convention (fiche(s) créneau(x),

liste d'intervenants etc.).

Article 3.1 : ACCES

L'utilisation de l'établissement est assujettie à un devis ou à la rédaction préalable d’une

convention établie entre la Communauté du Niortais et l’association ou le groupement (sauf

ACM). Cette convention définit les différents créneaux accordés à l'association et leurs

modalités d'attribution et de fonctionnement.

Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue et à la

sécurité des personnes dont ils ont la charge. Ils utilisent uniquement la ou les zones qui leur

sont attribuées où matérialisées. Les membres de ces associations ou groupement se doivent

de respecter le présent règlement intérieur.

Ils ne sont admis à l’intérieur de l'établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un

personnel possédant les diplômes requis et qui assure obligatoirement la sécurité de la séance

et dont la liste est communiquée à la collectivité et mise à disposition à l’accueil de

l'établissement sur demande.

Pendant les heures d'utilisation réservées à la pratique de ces associations ou groupements

autorisés, ne sont admis, en tenue de sport, que les entraineurs et/ou adhérents.

Les membres dirigeants ont accès à l’espace visiteur sur ces temps de pratique.

L'accès à l'établissement par les journalistes est soumis à l'autorisation de la Communauté

d'agglomération du Niortais.

Article 3.2 : VESTIAIRES

L'article 1.5 du présent règlement s'applique aux associations et groupements.

Les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière

responsabilité, les vestiaires mis à leur disposition.

Article 3.3 : PROPRETE ET HYGIENE

L'article 1.6 du présent règlement s'applique aux associations.

Article 3.4 : PUBLICITE

L'affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l’enceinte de

l'établissement, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire,

et préalablement à sa mise en place ou à sa diffusion, l’Association portera à la connaissance

10de la Collectivité tout contenu publicitaire et sollicitera son accord. A défaut, l'affichage

publicitaire ne pourra avoir lieu.

De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux

en vigueur.

Par ailleurs, aucune diffusion de quelle que nature que ce soit n’est possible pendant la

pratique scolaire ou de créneaux mutualisés

Article 4. : RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE DU NIORTAIS

La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et

seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.

La Communauté d'Agglomération du Niortais, responsable de la gestion de l’établissement,

décline toute responsabilité dans les cas suivants :

+ Vols et pertes

+ Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.

Article 5. : EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

le Responsable de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent Règlement qui sera affiché à l'entrée de l’établissement ou en accès numérique.

Fait à Niort, le 20 juin 2022

Le Vice-Président délégué

de la Communauté d'Agglomération du Niortais

Philippe MAUFFREY

11niortagglo Agglomération du Niortais

REGLEMENT INTERIEUR

PISCINE CHAMPOMMIER A NIORT

Réglementation d’accés et d’usage de la piscine

Le présent réglement fixe les droits et les devoirs des usagers de la piscine Champommier a Niort,

établissement de baignade d’accès payant exploité par la Communauté d’Agglomération du Niortais. Il a

été adopté par le Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022.

Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent réglement intérieur, de se conformer a

la signalétique mise en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du

personnel. En cas de non-respect, le personnel de l'équipement peut refuser l'accès à l'équipement.

L'entrée dans l'établissement, après ÿ avoir été autorisée, implique tacitement l'acceptation inconditionnelle de ce règlement intérieur.

1 - USAGERS

Article 1.1 : Acces

La piscine est ouverte suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la Communauté

d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) et affiché a l’entrée de la piscine. La C.A.N. se réserve le droit de

modifier les horaires et le mode d'utilisation du bassin.

Les enfants ne sachant pas nager et les enfants de moins de 8 ans doivent impérativement être

accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable en tenue de bain. De plus, tout

utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans le bassin qu'après avoir

prévenu explicitement un des Personnels de Surveillance de service et s’être muni d’une ceinture mise à sa disposition.

En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l'évacuation du site, la responsabilité de la

collectivité ne pourra être engagée en cas d’accident survenant à un mineur de plus de 8 ans, en

référence à l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables légalement des

actes de leurs enfants. De même, en cas d’affluence trop importante, la durée des bains pourra être

limitée à l'initiative du ou des Personnels de Surveillance responsable de la sécurité des baigneurs.

Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas gêner la

circulation ou l’accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers, ambulances...).Article 1.2 : DROITS D'ENTREE

Le public est admis à la piscine après avoir s'être acquitté d’un droit d’entrée (ticket ou carte)

correspondant à l’un des tarifs fixés par délibération du conseil d'agglomération. Ces tarifs sont

affichés à la caisse et à l'entrée de l'établissement.

Les réductions ne pourront être accordées que sur présentation de justificatifs. Les tickets et cartes

ne donnent accès à la piscine que pendant les horaires réservés au public.

Aucun remboursement d'entrée individuelle ne sera effectué.

Toute sortie sera définitive.

Le droit d'accès sera acquitté lors de chaque entrée à la piscine et la délivrance des tickets d’entrée

cessera 20 minutes avant l'heure d'évacuation du bassin.

En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés d'un

carnet à souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à l'entrée. Seuls

les personnels de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.

L'entrée dans l’établissement se fera obligatoirement par le passage à la caisse pour l’achat de cartes

ou la validation des entrées par le lecteur.

Une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités (cours

et animations) dispensés dans l'équipement.

Article 1.3 : GROUPES PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Une réglementation spécifique, disponible auprès de l’accueil de l'établissement, est mise en place

pour les groupes souhaitant utiliser l'équipement pendant les heures d'ouverture au public.

Tout accès à l'établissement se fait sur réservation au préalable par mail après avoir pris

connaissances de la réglementation.

Article 1.4 : HORAIRES D'OUVERTURE

Les horaires d'ouverture sont affichés à l’entrée de la piscine et en accès numérique sur le site Niort-

agglo. L’horaire de début correspond à l'ouverture de l'établissement et l'horaire de fin correspond à

l'évacuation du bassin. La fermeture de l'établissement s'effectuera au plus tard 20 minutes après

l'évacuation du bassin.

Au-delà de la Fréquentation Maximale instantanée (F.M.I) (soit 283 personnes dont 5 personnels),

définie par la Commission Communale de Sécurité et affichée à l’entrée de l’établissement, le

responsable de la piscine ou le chef de bassin ont tous pouvoirs pour en interdire l’accès (seuil de

sécurité).

Le responsable de l’établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout pouvoir

pour limiter les zones de baignades et/ou la FMI afin d'assurer la sécurité.

-2-Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l'établissement.

Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES

Après avoir acquitté leur droit d'entrée (ou présenté leur carte), les usagers sont tenus de se diriger vers

la zone de déchaussage avant d’accéder aux cabines. L'accès aux cabines est effectué obligatoirement

pieds nus ou munis de chaussures propre spécifique à l’usage des piscines.

Ils devront utiliser les cabines de déshabillage, tant à l’arrivée qu’au départ.

Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne devra sortir de la cabine qu'en tenue décente de bain ou de ville.

Il est interdit de se déshabiller et de se rhabiller en dehors des cabines.

Après passage en cabine, les usagers devront déposer leurs vêtements dans les casiers prévus à cet effet

comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton style caddy, restituée lors de

son ouverture, est nécessaire pour la fermeture du casier.

Il est interdit de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines.

Il est interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.

Article 1.6 : PROPRETE ET HYGIENE

L'analyse de l'eau du bassin est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de la piscine et au

moins deux fois par trimestre par un laboratoire agréé. Les résultats sont affichés à l'entrée de

l'établissement dès leur réception.

Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau, la protection des filtres et l'hygiène des plages, il est

impératif de prendre une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Les baigneurs

doivent passer dans le pédiluve et ne doivent pas l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles il est conçu.

Par souci d'hygiène bactériologique, le matériel personnel devra obligatoirement être passé sous les

douches avant de pénétrer dans le bassin.

L'accès à l'établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies

contagieuses.

L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes non

munis d’un certificat de non-contagion, aux personnes présentant une affection de l’épiderme ou un

risque grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux individus en état de malpropreté

évident ou en état d’ébriété.

L'utilisation des cabines individuelles de douche dédiées aux personnes à mobilité réduite (PMR) et aux

familles (parents-enfants), leur est strictement réservée avec priorité aux PMR.L'utilisation des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se doucher

entièrement nues.

l'est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages avec des

chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou accompagnateurs

ne fréquenteront que les locaux et aires qui leurs sont réservés.

L'accès à la halle bassin ne peut se faire qu’en maillot de bain. Il est donc interdit de pénétrer dans

l’eau vêtu de short ou de bermuda, (les tenues non prévues pour un strict usage de la baignade, les

tenues non près du corps et plus longues que la mi-cuisse et les maillots de bain-short sont interdits)

Le port du bonnet de bain est vivement recommandé.

En cas de pollution accidentelle inopinée dans le bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le temps

nécessaire à son nettoyage.

Article 1.7 UTILISATION DE MATERIELS

Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire l’utilisation de

matériel individuel : palmes, masques, tuba, plaquettes, accessoires de flottaison (bateaux, bouées

gonflables.......), ballons et autres jeux,

Le prét de matériel de la collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis a

l'autorisation du personnel de surveillance.

Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. L'accès aux

locaux de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.

Article 1.8 : INTERDICTIONS

l'est strictement interdit sous peine d'expulsion :

- à toute personne de dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs

(aquagym, leçon de natation, ..), même à titre gratuit hors cadre associatif ou conventionné,

- se livrer à des apnées libres, Hors encadrements associatif

- de se livrer à des jeux violents,

- de pousser à l’eau des personnes, même avec leur consentement,

- de courir sur les plages ainsi que dans les locaux,

- de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,

- de fumer, vapoter, dans l'établissement (Décret 2006-1386 du 15/11/2006 du code de la santé

publique,

- de boire et manger en dehors des zones réservées à cet effet,

- d’abandonner les restes d’aliments et autres détritus en dehors des différentes poubelles prévues

à cet effet,

- d'introduire et de consommer de l’alcoo! dans l’ensemble de l’établissement,

- de cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet,

- dese déshabiller en dehors des vestiaires,

- d’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner ou se déplacer en monokini,

- de jeter des objets dans les bassins,

- d’introduire des chiens, ou tous autres animaux, méme tenus en laisse ou dans les bras,

- de pénétrer dans les vestiaires non muni d’un ticket d’entrée,

-4-- d’apporter des bouteilles en verre sur les plages et dans les douches,

- de se servir des perches du personnel du Personnel de Surveillance.,

- de simuler une noyade sous peine d’exclusion.

- D’apporter des masques en verre.

- D’introduire des véhicules, dont a assistance électrique (Trottinettes, mono-roue, draisiennes, ou

leurs batterie dans I’établissement.

- de prendre des photos ou vidéos sans accord écrit (droit à l’image - loi n°2020-1266 du

19/10/2020 pour les enfants, article 9 du code civil).

Par ailleurs, les Personnels de Surveillance disposent de tous les droits pour autoriser ou interdire l’utilisation :

- des palmes, masques, tuba, planches et autres accessoires de flottaison, ...

- des ballons et autres jeux,

- ainsi que des téléphones portables, appareils photos et vidéo.

Article 1.9 : SECURITE

Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.0.S.S.) regroupe pour l'établissement

l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignade, de

natation et de planification des secours.

Il est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau s'expose à un

danger malgré la surveillance de l’état des grilles et de leurs fixations. Un dispositif d’arrêt d'urgence des

pompes de recirculation est prévu en cas d'incident.

Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur le bassin.

Après une exposition prolongée au soleil, il est recommandé de prendre une douche savonnée avant la

baignade.

Article 1.10 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS

Le bassin est placé sous la surveillance constante des Personnels de Surveillance, habilités à prendre

toutes mesures indispensables à la sécurité.

Lorsqu'un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention ne

permettant plus d'assurer et de garantir la sécurité aquatique dans l’ensemble de l'établissement ou

lorsque l'effectif de personnel assurant la sécurité n’est pas conforme à la réglementation, la direction

se réserve le droit de neutraliser la zone de baignade et ceci pendant une durée indéterminée.

Les baigneurs devront utiliser le bassin en fonction de leurs compétences aquatiques, leur âge et leur

taille.

En période estivale, il est mis à disposition des usagers de la piscine des bains de soleil. Ces derniers

seront utilisés et rangés par les clients.

Après le signal d'évacuation du bassin, 20 minutes sont accordées aux usagers pour quitter

l'établissement. Il est alors strictement interdit de retourner au bassin sans la présence d’un Personnel

de Surveillance de l’établissement.Les espaces extérieurs ferment cinq minutes avant l'évacuation du bassin.

Article 1.11 : RESPONSABILITES DES USAGERS

Les usagers de la piscine sont responsables de toute dégradation qu’ils pourraient causer par leurs faits

et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à eux ou aux

tiers du fait de l’inobservation du règlement.

Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par la victime

ou sinon par les témoins, au Personnel de Surveillance de service.

Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d'assurer leurs membres auprès d’une compagnie

d'assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à des tiers. Une

justification pourra être exigée le cas échéant.

Lors des activités enfants, les parents doivent s’assurer au préalable de la présence de l’éducateur

responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du cours.

Article 1.12 : INOBSERVATION DU REGLEMENT

L’inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :

- un rappel à l’ordre,

- _l’expulsion de l’établissement (sans remboursement du droit d'entrée),

- interdiction provisoire ou définitive d’entrer à la piscine après une procédure contradictoire.

Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient,

dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il pourra être fait appel à

la police.

Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la Communauté

d'Agglomération du Niortais et facturé aux contrevenants, sans préjudice des poursuites que la

Collectivité pourrait décider d'engager à l'encontre des auteurs.

Article 1.13 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS

Les usagers de la piscine peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. A cette

intention un cahier est à leur disposition à la caisse.

Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées, signées

et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre le cas échéant, à

l'administration de répondre.Par ailleurs, l’ensemble du personnel d’accueil présent sur le site est à leur écoute pour étudier tout

problème.

Article 1.14 : DEBIT DE BOISSONS ET VENTE MATERIELS PISCINE

L'établissement dispose d'une unité de distribution automatique (boissons, confiserie, matériels de

piscine …) en direction des usagers gérée par des sociétés privées.

La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement de ces

distributeurs et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.

Aucun débit de boisson même temporaire, autres que ceux fonctionnant dans les conditions habituelles,

ne pourra être mis en place par les utilisateurs sans l’autorisation écrite de la Collectivité et

conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

2 - SCOLAIRES

Les responsables des établissements scolaires prennent connaissance du règlement : ils devront

l’appliquer durant leur activité et retourner leur convention (ou annexe) signée.

Article 2.1 ; Acces

L’accés s’effectue par l’entrée groupes.

Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions générales du

présent reglement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec la collectivité.

Ces conventions définissent les conditions d’accès dans l'équipement et les règles de surveillance et

d'enseignement pendant la séance scolaire.

Article 2.2 : HYGIENE

Les élèves devront obligatoirement enlever leurs chaussures dans la zone prévue à cet effet avant

d'entrer dans le vestiaire où sont entreposés les casiers collectifs. Après le bain, ils devront se

rechausser dans cette même zone au sortir du vestiaire.

L'article 1.6 du présent règlement s’applique aux scolaires.

IT - ASSOCIATIONS SPORTIVES ET GROUPEMENTS

Les responsables des associations et groupes prennent connaissances du POSS, du règlement intérieur

et doivent les retourner signés avec leur convention.

Article 3.1 : ACCESL'utilisation de l’équipement est assujettie à l’établissement préalable d’une convention établie entre la

Communauté d'Agglomération du Niortais et l'association ou le groupement. Cette convention définit

les différents créneaux accordés à l’association et leurs modalités d'attribution et de fonctionnement.

Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue, l’obéissance et la

sécurité des personnes dont ils ont la charge. lis utiliseront uniquement la zone qui leur est attribuée ou

matérialisée. Bien entendu, les membres de ces associations ou groupement se doivent de respecter le

présent règlement intérieur.

Ils ne sont admis a l’intérieur de l’établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un personnel

possédant les diplômes requis et qui assurera obligatoirement la sécurité de la séance et dont la liste

sera communiquée à la collectivité et mise à disposition à l'accueil sur demande.

Pendant les heures d'utilisation de la piscine réservées à l'entraînement de ces associations ou

groupements autorisés, ne sont admis en tenue de sport que les entraîneurs leurs membres et

adhérents.

Les membres dirigeants ont accès à l’espace visiteurs sur ces temps de pratique

>

L’accés à l'établissement par les journalistes est soumis à l’autorisation de la Communauté

d'Agglomération du Niortais (C.A.N.).

Article 3.2 : VESTIAIRES

Les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière responsabilité, les

vestiaires mis à leur disposition.

L'article 1.5 du présent règlement s'applique aux associations.

Article 3.3 : PROPRETE ET HYGIENE

L'article 1.6 du présent règlement s'applique aux associations.

Article 3.4 : PROPRETE ET HYGIENE

L'affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l’enceinte de l’établissement, dans le

strict respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire, et préalablement à sa mise en

place ou à sa diffusion, l'Association portera à la connaissance de la Collectivité tout contenu publicitaire

et sollicitera son accord. A défaut, l’affichage publicitaire ne pourra avoir lieu.

De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux en vigueur.

Par ailleurs, aucune diffusion de quelque nature que ce soit n’est possible pendant la pratique scolaire

ou de créneaux mutualisés.

RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-

vis des usagers en règle avec le présent règlement. La Communauté d'Agglomération du Niortais

(C.A.N.), responsable de la gestion de l'établissement, décline toute responsabilité dans les cas suivants :

e Vols et pertes+ Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement

EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais, le

Responsable de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

Règlement qui sera affiché à l’entrée de l'équipement.

Fait à Niort, le 20 juin 2022

Le Vice-Président délégué

de la Communauté d'Agglomération du Niortais

Philippe MAUFFREYniortagglo Agglomération du Niortais

REGLEMENT INTERIEUR

PISCINE LES COLLIBERTS MAUZÉ SUR LE MIGNON

Réglementation d’accès et d’usage de la piscine

Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la piscine Les Colliberts à Mauzé

sur le Mignon, établissement de baignade d’accès payant exploité par la Communauté

d'Agglomération du Niortais (C.A.N.). Il a été adopté par le Conseil d'Agglomération du 20 juin 2022.

Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se

conformer à la signalétique mis en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de

l’ensemble du personnel. En cas de non-respect, le personnel de service peut refuser l’accès à

l'établissement.

L'entrée dans l'établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation

inconditionnelle de ce règlement intérieur.

Article 1.1 : ACCES

La piscine est ouverte suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la

Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.) affiché à l’entrée du la piscine. La C.A.N. se

réserve le droit de modifier les horaires et le mode d'utilisation des bassins.

L'accès à la piscine cessera vingt minutes avant l’évacuation des bassins.

Les enfants ne sachant pas nager ainsi que les enfants de moins de 8 ans doivent impérativement

être accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable en tenue de bain.

De plus, tout utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans les bassins

qu'après avoir prévenu explicitement un des personnels de surveillance en service et s'être munis

d’une ceinture mise à sa disposition.

En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l'évacuation du site, la responsabilité de la

Collectivité ne pourra être engagée en cas d’accident survenant à un mineur de plus de 8 ans, en

référence à l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables légalement

des actes de leurs enfants. De même, en cas d’affluence trop importante, la durée des bains peut

être limitée à l'initiative du ou des surveillants responsables de la sécurité des baigneurs.Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas gêner

la circulation ou l'accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers, ambulances...),

les services techniques, les entreprises extérieures.

Article 1.2 : DROITS D’ENTREE

Le public est admis à la piscine après s'être acquitté d’un droit d’entrée (ticket ou carte)

correspondant à l’un des tarifs fixés par délibération du Conseil d'Agglomération. Ces tarifs sont

affichés à l’entrée de la piscine ou en accès numérique.

Les réductions ne pourront être accordées que sur présentation de justificatifs. Les tickets et cartes

ne donnent accès à l'établissement que pendant les horaires réservés au public.

Aucun remboursement d'entrée individuelle ne sera effectué.

Toute sortie sera définitive.

En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés d’un

carnet à souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à l'entrée. Seuls

les personnels de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.

L'entrée dans l’établissement se fait obligatoirement par le passage à la caisse pour l’achat des

entrées individuelles et cartes, validés ensuite au lecteur du contrôle d'accès.

Une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités (cours,

animations) dispensés par l'établissement.

Article 1.3 : GROUPES PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Une réglementation spécifique selon la catégorie du groupe (Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.)

/ groupes spécifiques) est disponible auprès de l’accueil de l'établissement pendant les heures

d'ouverture au public.

Tout accès à l’établissement se fait sur réservation au préalable par mail après avoir pris

connaissance de la réglementation.

Article 1.4 : HORAIRES D'OUVERTURE

Les horaires d'ouverture sont affichés à l'entrée de l'établissement ou en accès numérique sur le

site de la Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.). L’horaire de début correspond a

ouverture de l’établissement et l'horaire de fin correspond à l’évacuation des bassins. La

fermeture de l'établissement s'effectue au plus tard 20 minutes après cette évacuation.

Au-delà de la Fréquentation Maximale Instantanée (F.M.I.), soit 387 personnes (personnels

compris) définie par la Commission Communale de Sécurité affichés ou en accés numérique, le

responsable de I’établissement ou le chef de bassin ont tous pouvoirs pour en interdire l’accès (seuil

de sécurité).Le responsable de l’établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout pouvoir

pour limiter les zones de baignade et/ou limiter la F.M.I. afin d'assurer la sécurité.

Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l’établissement.

Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES

Après s'être acquitté de leur droit d'entrée (ou présenté leur carte), les usagers sont tenus de se

diriger vers la zone de déchaussage. L'accès aux cabines est effectué obligatoirement pieds nus ou

munis de chaussures propres spécifiques à l’usage des piscines.

Les usagers doivent utiliser les cabines tant à l’arrivée qu’au départ.

Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne doit en

sortir qu’en tenue décente de bain ou de ville.

Après passage en cabine, les usagers doivent déposer leurs vêtements dans les casiers prévus à cet

effet comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton est nécessaire pour

la fermeture du casier.

Il est interdit de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines.

Il est interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.

Article 1.6 : PROPRETE ET HYGIENE

L'analyse de l’eau des bassins est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de

l'établissement et au moins deux fois par trimestre par un laboratoire agréé. Les résultats sont

affichés à l’entrée de l’établissement ou en accès numérique dès leur réception.

Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau des bassins et l'hygiène des plages, il est impératif

de prendre une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Les baigneurs

doivent passer par le pédiluve et ne doivent pas l'utiliser à d’autres fins que celles pour lequel il est

conçu.

Par soucis d’hygiène bactériologique, le matériel personnel doit obligatoirement être passé sous

les douches avant de pénétrer dans les bassins.

L'accès à l'établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies

contagieuses.

L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes

non munis d’un certificat médical de non-contagion, aux personnes présentant une affection de

l’épiderme ou un risque grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux individus en état

de malpropreté évident ou en état d’ébriétés ou ayant un comportement inadapté à la sérénité de

l'établissement.

L'utilisation des cabines individuelles de douche dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.)

et aux familles (parents — enfants), leur est strictement réservée avec priorité aux P.M.R.L'utilisation des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se

doucher entièrement nues.

l'est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages avec

des chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou les

accompagnateurs ne doivent utiliser que les locaux et les aires qui leurs sont réservés.

L'accès aux bassins ne peut se faire qu’en tenue de bain. Il est doncinterdit de pénétrer dans l’eau

vêtu de short, bermuda, caleçon {les tenues non prévues pour un strict usage de la baignade, les

tenues non près du corps et plus longues que la mi-cuisse et les maillots de bain-short sont interdits).

Le port du bonnet de bain est vivement recommandé.

En cas de pollution accidentelle inopinée dans un bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le temps

nécessaire à son nettoyage.

Article 1.7 : UTILISATION DE MATERIELS

Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire l’utilisation de

matériel individuel : palmes, masques, tuba, plaquettes, accessoires de flottaison (bateaux,

bouées gonflables.......), ballons et autres jeux,

Le prét de matériel de la collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis a

l'autorisation du personnel de surveillance.

L'utilisation des cardi’eau bike par des personnes de plus de 16 ans est possible, durant les créneaux

et dans les zones prévus à cet effet et définis par l'équipement, sur réservation auprès de l'accueil.

Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. L'accès

aux locaux de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.

Article 1.8 : INTERDICTIONS

Il'est strictement interdit sous peine d'expulsion :

e à tout usager de dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs

(aquagym, leçon de natation.) même à titre gratuit hors cadre communautaire, associatif ou

conventionné,

¢ de se livrer a des apnées libres hors encadrement associatif,

e de se livrer à des jeux violents,

° de pousser à l’eau ou de couler des personnes, même avec leur consentement,

+ de courir sur les plages, sur la terrasse et dans les escaliers ainsi que dans l’établissement,

+ de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,

de fumer et/ou de vapoter dans l'enceinte de l’équipement (décret n°2006-1386 du 15/11/2006,

(code de la santé publique L3513-6)),+ de manger sur les plages, les gradins et les bancs dans la halle du bassin intérieur,

+ d'abandonner les restes d'aliments et autres détritus en dehors des différentes poubelles prévues

a cet effet,

+ d'introduire et de consommer de I’alcool dans I’ensemble de I’équipement,

+ de cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet,

+ de s'habiller ou de se déshabiller en dehors des cabines ou des vestiaires,

+ d’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner et de se déplacer en monokini,

«+ de jeter dans les bassins des objets non appropriés au milieu aquatique,

+ d'introduire des animaux dans l’établissement,

+ d'introduire des véhicules, dont a assistance électrique (trottinettes, draisiennes,...), ou leur

batterie dans l’établissement,

+ d'apporter des contenants en verres sur les plages et dans les douches,

e d'apporter un masque de plongée en verre,

+ de se servir des perches du personnel de surveillance,

+ de simuler une noyade sous peine d’exciusion,

¢ de prendre des photos ou vidéos sans accord écrit (droit à l’image - loi n°2020-1266 du 19/10/2020

pour les enfants, article 9 du code civil).

Articles 1.9 : SECURITE

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour l’établissement

l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés à la baignade, aux cours et animations, à

la location de matériel aquatique et la planification des secours.

l'est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau s'expose à

un danger malgré la surveillance et l'entretien de l’état des grilles, et de leurs fixations. Un dispositif

d'arrêt d'urgence des pompes de recirculation est prévu en cas d'incident.

Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur les bassins.

Après une exposition prolongée au soleil, il est fortement recommandé de prendre une douche

savonnée avant la baignade.

Article 1.10 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS

L'établissement est placé sous vidéo-surveillance.

Les bassins sont sécurisés par les personnels de surveillance habilités à prendre toutes les mesures

indispensables à la sécurité.Lorsqu'un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention ne

permettant plus d'assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble de

l'établissement ou lorsque l'effectif de personnel assurant la sécurité aquatique n’est pas conforme

à la réglementation, la Direction se réserve le droit de neutraliser des zones de baignade et ceci

pendant une durée indéterminée.

Les baigneurs doivent utiliser les bassins en fonction de leurs compétences aquatiques, leur âge et

leur taille.

La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants de moins de 6 ans impérativement sous la

surveillance d’une personne majeure.

En période estivale, il peut être mis à disposition des usagers des Bains de soleil. Ces derniers sont

utilisés et rangés par les usagers au lieu de stockage prévu.

Après le signal d'évacuation des bassins, 20 minutes sont accordées aux usagers pour quitter

l'établissement. Il est alors strictement interdit de retourner au bassin sans la présence d’un

personnel de surveillance de l’établissement.

Article 1.11 : RESPONSABILITES DES USAGERS

Les usagers du Centre sont responsables de toutes dégradations qu'ils pourraient causer par leurs

faits et gestes ou attitudes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient

survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.

Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par la

victime ou sinon par les témoins, au personnel de surveillance.

il est fait obligation aux organismes utilisateurs d'assurer leurs membres auprès d’une compagnie

d'assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à des tiers. Une

justification peut être exigée le cas échéant.

Lors des activités enfants, les parents doivent s’assurer au préalable de la présence de l’éducateur

responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du cours.

Article 1.12 : INOBSERVATION DU REGLEMENT

L'inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :

e un rappel à l’ordre,

e l'expulsion de l'équipement (sans remboursement du droit d'entrée),

+ l'interdiction provisoire ou définitive d'entrer dans l’équipement après une procédure

contradictoire.

Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui

pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il peut

être fait appel à la police.Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la Communauté

d'Agglomération du Niortais (C.A.N.) et facturé aux contrevenants, sans préjudice des poursuites

que la Collectivité pourrait décider d'engager à l'encontre des auteurs.

Article 1.13 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS

Les usagers peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. À cette intention

un document est a leur disposition à l’accueil de l'équipement.

Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées,

signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre le cas échéant, à

l'administration de répondre.

Par ailleurs, le(s) responsable(s) et les personnels d'accueil présent sur le site seront à leur écoute

pour étudier toute(s) demandes).

Article 1.14 : DEBIT DE BOISSON ET VENTE DE MATERIELS DE PISCINE

L'établissement dispose de distributeurs automatiques (boissons, confiserie, matériels de

piscine...) en direction des usagers gérés par des sociétés privées.

La responsabilité de l'établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement de

ces distributeurs et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.

L'accès aux distributeurs automatiques situés dans le hall d'accueil s'effectue en tenue de ville.

L'accès au(x) distributeur(s) automatique(s) situé(s) en extérieur s'effectue en tenue de bain.

Aucun débit de boisson même temporaire, autres que ceux fonctionnant dans les conditions

habituelles, ne pourra être mis en place par les utilisateurs sans l’autorisation écrite de la Collectivité

et conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Les responsables des établissements scolaires prennent connaissance du présent règlement qu'ils

devront appliquer durant leur activité et retourner signée (convention et/ou annexe).

Article 2.1: ACCES

L'accès s'effectue par l'entrée groupes.

Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions générales

du présent règlement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec la Collectivité.

Ces conventions définissent les conditions d'accès dans l’équipement et les règles de surveillance

et d'enseignement pendant la séance scolaire.Article 2.2 : PROPRETE ET HYGIENE

L'article 1.6 du présent règlement s'applique aux scolaires.

Les responsables des associations et groupes prennent connaissance du P.O.S.S., du règlement

intérieur et doivent les retourner signés avec leur convention (fiche(s) créneau({x), liste des

intervenants...).

Article 3.1 : ACCES

L'utilisation de l’établissement est assujettie à un devis ou à la rédaction préalable d’une convention

établie entre la Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.) et l'association ou le

groupement. Cette convention définit les différents créneaux accordés à l’association et leurs

modalités d'attribution et de fonctionnement.

Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue, l’obéissance et

la sécurité des personnes dont ils ont la charge. Ils utilisent uniquement la ou les zones qui leur sont

attribuées où matérialisées. Bien entendu, les membres de ces associations ou groupements se

doivent de respecter le présent règlement intérieur.

Ils ne sont admis à l’intérieur de l’établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un

personnel possédant les diplômes requis et qui assure obligatoirement la sécurité de la séance et

dont la liste est communiquée à la Collectivité et mise à disposition à l’accueil de l'établissement

sur demande.

Pendant les heures d'utilisation réservées à l’entrainement de ces associations ou groupements ne

sont admis en tenue de sport que les entraineurs ou adhérents. Les membres dirigeants ont accès

à l’espace visiteur sur ces temps de pratique.

L'accès à l’établissement par les journalistes est soumis à l’autorisation de la Communauté

d'Agglomération du Niortais (C.A.N.).

Article 3.2 : VESTIAIRES

L'article 1.5 du présent règlement s'applique aux associations et groupements.

De plus, les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière

responsabilité, les vestiaires mis à leur disposition.

Article 3.3 : PROPRETE ET HYGIENE

L'article 1.6 du présent règlement s'applique aux associations et groupements.Article 3.4 : PUBLICITE

L'affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l’enceinte de l’établissement, dans

le strict respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire, et préalablement à sa mise

en place ou à sa diffusion, l'Association portera à la connaissance de la Collectivité tout contenu

publicitaire et sollicitera son accord. À défaut, l’affichage publicitaire ne pourra avoir lieu.

De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux en

vigueur.

Par ailleurs, aucune diffusion de quelque nature que ce soit n’est possible pendant la pratique

scolaire ou de créneaux mutualisés.

RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement

vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement. La Communauté d'Agglomération du

Niortais (C.A.N.), responsable de la gestion de l’établissement, décline toute responsabilité dans les

cas suivants :

+ Vols et pertes

+ Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.

EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.),

le Responsable de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent Règlement qui sera affiché à l'entrée de l'établissement ou en accès numérique.

Fait à Niort, le 20 juin 2022

Le Vice-Président délégué

de la Communauté d'Agglomération du Niortais

Philippe MAUFFREYniortagglo Agglomération du Niortais

REGLEMENT INTERIEUR

PISCINE LE CHÂTELET A SANSAIS LA GARETTE

Réglementation d’accès et d’usage de la piscine

Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la piscine Le Châtelet à Sansais La

Garette, établissement de baignade d’accès payant exploité par la Communauté d'Agglomération

du Niortais (C.A.N.). Il a été adopté par le Conseil d'Agglomération du 20 juin 2022.

Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se

conformer à la signalétique mis en place dans l'établissement et de se plier aux injonctions de

l’ensemble du personnel. En cas de non-respect, le personnel de service peut refuser l’accès à

l’établissement.

L'entrée dans l'établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l'acceptation

inconditionnelle de ce règlement intérieur.

Article 1.1 : ACCES

La piscine est ouverte suivant le planning établi et les périodes d'utilisation définies par la

Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.) affiché à l’entrée du la piscine. La C.A.N. se

réserve le droit de modifier les horaires et le mode d'utilisation des bassins.

L'accès à la piscine cessera vingt minutes avant l'évacuation des bassins.

Les enfants ne sachant pas nager ainsi que les enfants de moins de 8 ans doivent impérativement

être accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable en tenue de bain.

De plus, tout utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans les bassins

qu’après avoir prévenu explicitement un des personnels de surveillance en service et s'être munis

d’une ceinture mise à sa disposition.

En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l'évacuation du site, la responsabilité de la

Collectivité ne pourra être engagée en cas d'accident survenant à un mineur de plus de 8 ans, en

référence à l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables légalement

des actes de leurs enfants. De même, en cas d’affluence trop importante, la durée des bains peut

être limitée à l'initiative du ou des surveillants responsables de la sécurité des baigneurs.Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas gêner

la circulation ou l’accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers, ambulances...),

les services techniques, les entreprises extérieures.

Article 1.2 : DROITS D’ENTREE

Le public est admis à la piscine après s'être acquitté d’un droit d'entrée (ticket ou carte)

correspondant à l’un des tarifs fixés par délibération du Conseil d'Agglomération. Ces tarifs sont

affichés à l'entrée de la piscine ou en accès numérique.

Les réductions ne pourront être accordées que sur présentation de justificatifs. Les tickets et cartes

ne donnent accès à l'établissement que pendant les horaires réservés au public.

Aucun remboursement d'entrée individuelle ne sera effectué.

Toute sortie sera définitive.

En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés d’un

carnet à souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à l'entrée. Seuls

les personnels de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.

L'entrée dans l’établissement se fait obligatoirement par le passage à la caisse pour l’achat des

entrées individuelles et cartes, validés ensuite au lecteur du contrôle d'accès.

Une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités (cours,

animations) dispensés par l'établissement.

Article 1.3 : GROUPES PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Une réglementation spécifique selon la catégorie du groupe (Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.),

groupes spécifiques) est disponible auprès de l’accueil de l’établissement pendant les heures

d'ouverture au public.

Tout accès à l'établissement se fait sur réservation au préalable par mail après avoir pris

connaissance de la réglementation.

Article 1.4 : HORAIRES D'OUVERTURE

Les horaires d'ouverture sont affichés à l'entrée de l’établissement ou en accès numérique sur le

site de la Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.). L’horaire de début correspond à

ouverture de l'établissement et l'horaire de fin correspond à l'évacuation des bassins. La

fermeture de l’établissement s'effectue au plus tard 15 minutes après cette évacuation.

Au-delà de la Fréquentation Maximale Instantanée (F.M 1), soit 250 personnes (personnels

compris) définie par la Commission Communale de Sécurité affichés ou en accès numérique, le

responsable de l'établissement ou le chef de bassin ont tous pouvoirs pour en interdire l’accès (seuil

de sécurité).Le responsable de l'établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout pouvoir

pour limiter les zones de baignade et/ou limiter la F.M.I. afin d'assurer la sécurité.

Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l'établissement.

Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES

Après s'être acquitté de leur droit d'entrée (ou présenté leur carte), les usagers sont tenus de se

diriger vers la zone de déchaussage. L’accès aux cabines est effectué obligatoirement pieds nus ou

munis de chaussures propres spécifiques à l’usage des piscines.

Les usagers doivent utiliser les cabines tant à l’arrivée qu’au départ.

Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne doit en

sortir qu’en tenue décente de bain ou de ville.

Après passage en cabine, les usagers doivent déposer leurs vêtements dans les casiers prévus à cet

effet comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton est nécessaire pour

la fermeture du casier.

l'est interdit de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines.

l'est interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.

Article 1.6 : PROPRETE ET HYGIENE

l'analyse de l’eau des bassins est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de

l'établissement et au moins deux fois par trimestre par un laboratoire agréé. Les résultats sont

affichés à l'entrée de l’établissement ou en accès numérique dès leur réception.

Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau des bassins et l’hygiène des plages, il est impératif

de prendre une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Les baigneurs

doivent passer par le pédiluve et ne doivent pas l'utiliser à d’autres fins que celles pour lequel il est

concu.

Par soucis d’hygiéne bactériologique, le matériel personnel doit obligatoirement être passé sous

les douches avant de pénétrer dans les bassins.

L'accès à |’établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies

contagieuses.

L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes

non munis d’un certificat médical de non-contagion, aux personnes présentant une affection de

l’épiderme ou un risque grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux individus en état

de malpropreté évident ou en état d’ébriétés ou ayant un comportement inadapté à la sérénité de

l'établissement.

L'utilisation des cabines individuelles de douche dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.)

et aux familles (parents — enfants), leur est strictement réservée avec priorité aux P.M.R.

L'utilisation des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se

doucher entièrement nues.Il est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages avec

des chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou les

accompagnateurs ne doivent utiliser que les locaux et les aires qui leurs sont réservés.

L'accès aux bassins ne peut se faire qu’en tenue de bain. Il est donc interdit de pénétrer dans l’eau

vêtu de short, bermuda, caleçon, (les tenues non prévues pour un strict usage de la baignade, les

tenues non près du corps et plus longues que la mi-cuisse et les maillots de bain-short sont interdits).

Le port du bonnet de bain est vivement recommandé.

En cas de pollution accidentelle inopinée dans un bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le temps

nécessaire à son nettoyage.

Article 1.7 : UTILISATION DE MATERIELS

Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire l’utilisation de

matériel individuel : palmes, masques, tuba, plaquettes, accessoires de flottaison (bateaux,

bouées gonflables...), ballons et autres jeux,

Le prêt de matériel de la collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis à

l'autorisation du personnel de surveillance.

L'utilisation des cardi’eau bike par des personnes de plus de 16 ans est possible, durant les créneaux

et dans les zones prévus à cet effet et définis par l'équipement, sur réservation auprès de l'accueil.

Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. L’accès

aux locaux de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.

Article 1.8 : INTERDICTIONS

Il'est strictement interdit sous peine d'expulsion :

e à tout usager de dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs

(aquagym, leçon de natation...) même à titre gratuit hors cadre associatif ou conventionné,

° de se livrer à des apnées libres hors encadrement associatif,

e de se livrer à des jeux violents,

e de pousser à l’eau ou de couler des personnes, même avec leur consentement,

+ de courir sur les plages, sur la terrasse et dans ses escaliers ainsi que dans l'établissement,

¢ de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,

+ de fumer et/ou de vapoter dans l'enceinte de l'équipement (décret n°2006-1386 du 15/11/2006,

(code de la santé publique L3513-6)),

e de manger sur les plages, les gradins et les bancs dans la halle du bassin intérieur,

+ d'abandonner les restes d’aliments et autres détritus en dehors des différentes poubelles prévues

a cet effet,+ d'introduire et de consommer de l'alcool dans l’ensemble de l'équipement,

+ de cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet,

+ de s’habiller ou de se déshabiller en dehors des cabines ou des vestiaires,

+ d’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner et de se déplacer en monokini,

+ de jeter dans les bassins des objets non appropriés au milieu aquatique,

+ d'introduire des animaux dans l’établissement,

+ d'introduire des véhicules, dont à assistance électrique (trottinettes, draisiennes,...), ou leur

batterie dans l’établissement,

+ d'apporter des contenants en verres sur les plages et dans les douches,

+ d'apporter un masque de plongée en verre,

¢ de se servir des perches du personnel de surveillance,

¢ de simuler une noyade sous peine d’exclusion,

+ de prendre des photos ou vidéos sans accord écrit (droit à l’image - loi n°2020-1266 du 19/10/2020

pour les enfants, article 9 du code civil).

Articles 1.9 : SECURITE

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour l’établissement

l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés à la baignade, aux cours et animations, à

la location de matériel aquatique et la planification des secours.

Il est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau s’expose a

un danger malgré la surveillance et l’entretien de l’état des grilles, et de leurs fixations. Un dispositif

d'arrêt d'urgence des pompes de recirculation est prévu en cas d’incident.

Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur les bassins.

Après une exposition prolongée au soleil, il est fortement recommandé de prendre une douche

savonnée avant la baignade.

Article 1.10 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS

Les bassins sont sécurisés par les personnels de surveillance habilités à prendre toutes les mesures

indispensables à la sécurité.

Lorsqu'un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention ne

permettant plus d'assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble de

l'établissement ou lorsque l’effectif de personnel assurant la sécurité aquatique n’est pas conforme

à la réglementation, la Direction se réserve le droit de neutraliser des zones de baignade et ceci

pendant une durée indéterminée.Les baigneurs doivent utiliser les bassins en fonction de leurs compétences aquatiques, leur âge et

leur taille.

La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants de moins de 6 ans impérativement sous la

surveillance d’une personne majeure.

En période estivale, il peut être mis à disposition des usagers des Bains de soleil. Ces derniers sont

utilisés et rangés par les usagers au lieu de stockage prévu.

Après le signal d'évacuation des bassins, 15 minutes sont accordées aux usagers pour quitter

l'établissement. Il est alors strictement interdit de retourner au bassin sans la présence d’un

personnel de surveillance de l’établissement.

Article 1.11 : RESPONSABILITES DES USAGERS

Les usagers du Centre sont responsables de toutes dégradations qu'ils pourraient causer par leurs

faits et gestes ou attitudes. lis sont responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient

survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.

Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par la

victime ou sinon par les témoins, au personnel de surveillance.

Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d’assurer leurs membres auprès d’une compagnie

d'assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à des tiers. Une

justification peut être exigée le cas échéant.

Lors des activités enfants, les parents doivent s'assurer au préalable de la présence de |’éducateur

responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du cours.

Article 1.12 : INOBSERVATION DU REGLEMENT

L'inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :

¢ un rappel a l'ordre,

¢ l’expulsion de l’équipement (sans remboursement du droit d’entrée),

+ l'interdiction provisoire ou définitive d’entrer dans l’équipement après une procédure

contradictoire.

Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui

pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il peut

être fait appel à la police.

Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la Communauté

d'Agglomération du Niortais (C.A.N.) et facturé aux contrevenants, sans préjudice des poursuites

que la Collectivité pourrait décider d'engager à l'encontre des auteurs.

Article 1.13 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONSLes usagers peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. A cette intention

un document est à leur disposition à l’accueil de l'équipement.

Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées,

signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre le cas échéant, à

l'administration de répondre.

Par ailleurs, le(s) responsable(s) et les personnels d'accueil présent sur le site seront à leur écoute

pour étudier toute(s) demande(s).

Article 1.14 : DEBIT DE BOISSON ET VENTE DE MATERIELS DE PISCINE

L'établissement dispose de distributeurs automatiques (boissons, confiserie, matériels de

piscine...) en direction des usagers gérés par des sociétés privées.

La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement de

ces distributeurs et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.

L'accès aux distributeurs automatiques situés dans le hall d'accueil s'effectue en tenue de ville.

L'accès au(x) distributeur(s) automatique(s) situé(s) en extérieur s'effectue en tenue de bain.

Aucun débit de boisson même temporaire, autres que ceux fonctionnant dans les conditions

habituelles, ne pourra être mis en place par les utilisateurs sans l’autorisation écrite de la Collectivité

et conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Les responsables des établissements scolaires prennent connaissance du présent règlement qu’ils

devront appliquer durant leur activité et retourner signée (convention et/ou annexe).

Article 2.1: ACCES

L'accès s'effectue par l'entrée groupes.

Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions générales

du présent règlement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec la Collectivité.

Ces conventions définissent les conditions d'accès dans l’équipement et les règles de surveillance

et d'enseignement pendant la séance scolaire.

Article 2.2 : PROPRETE ET HYGIENE

L'article 1.6 du présent règlement s'applique aux scolaires.Les responsables des associations et groupes prennent connaissance du P.O.S.S., du règlement

intérieur et doivent les retourner signés avec leur convention (fiche(s) créneaut(x), liste des

intervenants...).

Article 3.1 : ACCES

L'utilisation de l'établissement est assujettie à un devis ou à la rédaction préalable d’une convention

établie entre la Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.) et l'association ou le

groupement. Cette convention définit les différents créneaux accordés à l’association et leurs

modalités d'attribution et de fonctionnement.

Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue, l’obéissance et

la sécurité des personnes dont ils ont la charge. Ils utilisent uniquement la ou les zones qui leur sont

attribuées où matérialisées. Bien entendu, les membres de ces associations ou groupements se

doivent de respecter le présent règlement intérieur.

Ils ne sont admis à l’intérieur de l'établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un

personnel possédant les diplômes requis et qui assure obligatoirement la sécurité de la séance et

dont la liste est communiquée à la Collectivité et mise à disposition à l'accueil de l'établissement

sur demande.

Pendant les heures d'utilisation réservées à l’entrainement de ces associations ou groupements ne

sont admis en tenue de sport que les entraineurs ou adhérents. Les membres dirigeants ont accès

à l’espace visiteur sur ces temps de pratique.

L'accès à l’établissement par les journalistes est soumis à l’autorisation de la Communauté

d'Agglomération du Niortais (C.A.N.).

Article 3.2 : VESTIAIRES

L'article 1.5 du présent règlement s'applique aux associations et groupements.

De plus, les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière

responsabilité, les vestiaires mis à leur disposition.

Article 3.3 : PROPRETE ET HYGIENE

L'article 1.6 du présent règlement s'applique aux associations.

Article 3.4 : PUBLICITE

L'affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l'enceinte de l'établissement, dans

le strict respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire, et préalablement à sa mise

en place ou à sa diffusion, l'Association portera à la connaissance de la Collectivité tout contenu

publicitaire et sollicitera son accord. A défaut, l’affichage publicitaire ne pourra avoir lieu.De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux en

vigueur.

Par ailleurs, aucune diffusion de quelque nature que ce soit n’est possible pendant la pratique

scolaire ou de créneaux mutualisés.

RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d'ouverture et seulement

vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement. La Communauté d'Agglomération du

Niortais (C.A.N.), responsable de la gestion de l’établissement, décline toute responsabilité dans les

cas suivants :

e Vols et pertes

+ Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.

EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais (C.A.N.),

le Responsable de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent Règlement qui sera affiché à l’entrée de l’établissement ou en accès numérique.

Fait à Niort, le 20 juin 2022

Le Vice-Président délégué

de la Communauté d'Agglomération du Niortais

Philippe MAUFFREYRéglementation d’accès et d’usage de la piscine

Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la piscine Jean Thébault à Magné,

établissement de baignade d’accès payant exploité par la Communauté d’Agglomération du Niortais

(C.A.N.). Il a été adopté par le Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022.

Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se conformer

à la signalétique mis en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du

personnel. En cas de non-respect, le personnel de service peut refuser l’accès à l’établissement.

L’entrée dans l’établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation

inconditionnelle de ce règlement intérieur.

1 - USAGERS

Article 1.1 : ACCES

La piscine est ouverte suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la

Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) affiché à l’entrée du la piscine. La C.A.N.

se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation des bassins.

L’accès à la piscine cessera vingt minutes avant l’évacuation des bassins.

Les enfants ne sachant pas nager ainsi que les enfants de moins de 8 ans doivent

impérativement être accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable

en tenue de bain.

De plus, tout utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans les

bassins qu’après avoir prévenu explicitement un des personnels de surveillance en service et

s’être munis d’une ceinture mise à sa disposition.

En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l’évacuation du site, la responsabilité

de la Collectivité ne pourra être engagée en cas d’accident survenant à un mineur de plus de

8 ans, en référence à l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables

légalement des actes de leurs enfants. De même, en cas d’affluence trop importante, la durée

des bains peut être limitée à l’initiative du ou des surveillants responsables de la sécurité des

baigneurs.Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas

gêner la circulation ou l’accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers,

ambulances…), les services techniques, les entreprises extérieures.

Article 1.2 : DROITS D’ENTREE

Le public est admis à la piscine après s’être acquitté d’un droit d’entrée (ticket ou carte)

correspondant à l’un des tarifs fixés par délibération du Conseil d’Agglomération. Ces tarifs

sont affichés à l’entrée de la piscine ou en accès numérique.

Les réductions ne pourront être accordées que sur présentation de justificatifs. Les tickets et

cartes ne donnent accès à l’établissement que pendant les horaires réservés au public.

Aucun remboursement d’entrée individuelle ne sera effectué.

Toute sortie sera définitive.

En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés

d’un carnet à souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à

l’entrée. Seuls les personnels de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.

L’entrée dans l’établissement se fait obligatoirement par le passage à la caisse pour l’achat

des entrées individuelles et cartes, validés ensuite au lecteur du contrôle d’accès.

Une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités

(cours, animations) dispensés par l’établissement.

Article 1.3 : GROUPES PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC

Une réglementation spécifique selon la catégorie du groupe (Accueil Collectif des Mineurs

(A.C.M.) / groupes spécifiques) est disponible auprès de l’accueil de l’établissement pendant

les heures d’ouverture au public.

Tout accès à l’établissement se fait sur réservation au préalable par mail après avoir pris

connaissance de la réglementation.

Article 1.4 : HORAIRES D’OUVERTURE

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée de l’établissement ou en accès numérique sur

le site de la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.). L’horaire de début correspond

à l’ouverture de l’établissement et l’horaire de fin correspond à l’évacuation des bassins. La

fermeture de l’établissement s’effectue au plus tard 15 minutes après cette évacuation.

Au-delà de la Fréquentation Maximale Instantanée (F.M .I.), soit 250 personnes (personnels

compris) définie par la Commission Communale de Sécurité affichés ou en accès numérique,le responsable de l’établissement ou le chef de bassin ont tous pouvoirs pour en interdire

l’accès (seuil de sécurité).

Le responsable de l’établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout

pouvoir pour limiter les zones de baignade et/ou limiter la F.M.I. afin d’assurer la sécurité.

Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l’établissement.

Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES

Après s’être acquitté de leur droit d’entrée (ou présenté leur carte), les usagers sont tenus de

se diriger vers la zone de déchaussage. L’accès aux cabines est effectué obligatoirement pieds

nus ou munis de chaussures propres spécifiques à l’usage des piscines.

Les usagers doivent utiliser les cabines tant à l’arrivée qu’au départ.

Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne doit

en sortir qu’en tenue décente de bain ou de ville.

Après passage en cabine, les usagers doivent déposer leurs vêtements dans les casiers prévus

à cet effet comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton est

nécessaire pour la fermeture du casier.

Il est interdit de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines.

Il est interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.

Article 1.6 : PROPRETE ET HYGIENE

L’analyse de l’eau des bassins est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de

l’établissement et au moins deux fois par trimestre par un laboratoire agréé. Les résultats sont

affichés à l’entrée de l’établissement ou en accès numérique dès leur réception.

Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau des bassins et l’hygiène des plages, il est

impératif de prendre une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Les

baigneurs doivent passer par le pédiluve et ne doivent pas l’utiliser à d’autres fins que celles

pour lequel il est conçu.

Par soucis d’hygiène bactériologique, le matériel personnel doit obligatoirement être passé

sous les douches avant de pénétrer dans les bassins.

L’accès à l’établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies

contagieuses.

L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées

suspectes non munis d’un certificat médical de non-contagion, aux personnes présentant une

affection de l’épiderme ou un risque grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux

individus en état de malpropreté évident ou en état d’ébriétés ou ayant un comportement

inadapté à la sérénité de l’établissement.L’utilisation des cabines individuelles de douche dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite

(P.M.R.) et aux familles (parents – enfants), leur est strictement réservée avec priorité aux

P.M.R.

L’utilisation des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se

doucher entièrement nues.

Il est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages

avec des chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou

les accompagnateurs ne doivent utiliser que les locaux et les aires qui leurs sont réservés.

L’accès aux bassins ne peut se faire qu’en tenue de bain. Il est donc interdit de pénétrer dans

l’eau vêtu de short, bermuda, caleçon (les tenues non prévues pour un strict usage de la

baignade, les tenues non près de corps et plus longues que la mi-cuisse et les maillots de bain

short sont interdits).

Le port du bonnet de bain est vivement recommandé.

En cas de pollution accidentelle inopinée dans un bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le

temps nécessaire à son nettoyage.

Article 1.7 : UTILISATION DE MATERIELS

Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire

l’utilisation de matériel individuel : palmes, masques, tuba, plaquettes, accessoires de

flottaison (bateaux, bouées gonflables….), ballons et autres jeux,

Le prêt de matériel de la collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis à

l’autorisation du personnel de surveillance.

L’utilisation des aqua bikes par des personnes de plus de 16 ans est possible, durant les

créneaux et dans les zones prévus à cet effet et définis par l’équipement, sur réservation

auprès de l‘accueil.

Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté.

L’accès aux locaux de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.

Article 1.8 : INTERDICTIONS

Il est strictement interdit sous peine d’expulsion :

• à tout usager de dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs

(aquagym, leçon de natation,…..) même à titre gratuit hors cadre associatif ou conventionné,

• de se livrer à des apnées libres hors encadrement associatif,

• de se livrer à des jeux violents,

• de pousser à l’eau ou de couler des personnes, même avec leur consentement,• de courir sur les plages, sur la terrasse et dans ses escaliers ainsi que dans l’établissement,

• de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,

• de fumer et/ou de vapoter dans l’enceinte de l’équipement (décret n°2006-1386 du

15/11/2006, (code de la santé publique L3513-6)),

• de manger sur les plages, les gradins et les bancs dans la halle du bassin intérieur,

• d’abandonner les restes d’aliments et autres détritus en dehors des différentes poubelles

prévues à cet effet,

• d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’ensemble de l’équipement,

• de cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet,

• de s’habiller ou de se déshabiller en dehors des cabines ou des vestiaires,

• d’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner et de se déplacer en monokini,

• de jeter dans les bassins des objets non appropriés au milieu aquatique,

• d’introduire des animaux dans l’établissement,

• d’introduire des véhicules, dont à assistance électrique (trottinettes, draisiennes,…), ou leur

batterie dans l’établissement,

• d’apporter des contenants en verres sur les plages et dans les douches,

• d’apporter un masque de plongée en verre,

• de se servir des perches du personnel de surveillance,

• de simuler une noyade sous peine d’exclusion,

• de prendre des photos ou vidéos sans accord écrit (droit à l’image - loi n°2020-1266 du

19/10/2020 pour les enfants, article 9 du code civil).

Articles 1.9 : SECURITE

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour

l’établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés à la baignade, aux

cours et animations, à la location de matériel aquatique et la planification des secours.

Il est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau

s’expose à un danger malgré la surveillance et l’entretien de l’état des grilles, et de leurs

fixations. Un dispositif d’arrêt d’urgence des pompes de recirculation est prévu en cas

d’incident.

Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur les bassins.

Après une exposition prolongée au soleil, il est fortement recommandé de prendre une

douche savonnée avant la baignade.Article 1.10 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS

Les bassins sont sécurisés par les personnels de surveillance habilités à prendre toutes les

mesures indispensables à la sécurité.

Lorsqu’un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention

ne permettant plus d’assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble de

l’établissement ou lorsque l’effectif de personnel assurant la sécurité aquatique n’est pas

conforme à la réglementation, la Direction se réserve le droit de neutraliser des zones de

baignade et ceci pendant une durée indéterminée.

Les baigneurs doivent utiliser les bassins en fonction de leurs compétences aquatiques, leur

âge et leur taille.

La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants de moins de 6 ans impérativement sous la

surveillance d’une personne majeure.

En période estivale, il peut être mis à disposition des usagers des Bains de soleil. Ces derniers

sont utilisés et rangés par les usagers au lieu de stockage prévu.

Après le signal d’évacuation des bassins, 15 minutes sont accordées aux usagers pour quitter

l’établissement. Il est alors strictement interdit de retourner au bassin sans la présence d’un

personnel de surveillance de l’établissement.

Article 1.11 : RESPONSABILITES DES USAGERS

Les usagers du Centre sont responsables de toutes dégradations qu’ils pourraient causer par

leurs faits et gestes ou attitudes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents qui

pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.

Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par

la victime ou sinon par les témoins, au personnel de surveillance.

Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d’assurer leurs membres auprès d’une

compagnie d’assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à

des tiers. Une justification peut être exigée le cas échéant.

Lors des activités enfants, les parents doivent s’assurer au préalable de la présence de

l’éducateur responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du

cours.

Article 1.12 : INOBSERVATION DU REGLEMENT

L’inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :

• un rappel à l’ordre,

• l’expulsion de l’équipement (sans remboursement du droit d’entrée),• l’interdiction provisoire ou définitive d’entrer dans l’équipement après une procédure

contradictoire.

Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui

pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il

peut être fait appel à la police.

Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la Communauté

d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) et facturé aux contrevenants, sans préjudice des

poursuites que la Collectivité pourrait décider d’engager à l’encontre des auteurs.

Article 1.13 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS

Les usagers peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. A cette

intention un document est à leur disposition à l’accueil de l’équipement.

Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées,

signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre le cas

échéant, à l’administration de répondre.

Par ailleurs, le(s) responsable(s) et les personnels d’accueil présent sur le site seront à leur

écoute pour étudier toute(s) demande(s).

Article 1.14 : DEBIT DE BOISSON ET VENTE DE MATERIELS DE PISCINE

L’établissement dispose de distributeurs automatiques (boissons, confiserie, matériels de piscine,….) en direction des usagers gérés par des sociétés privées.

La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement

de ces distributeurs et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.

L’accès aux distributeurs automatiques situés dans le hall d’accueil s’effectue en tenue de ville.

L’accès au(x) distributeur(s) automatique(s) situé(s) en extérieur s’effectue en tenue de bain.

Aucun débit de boisson même temporaire, autres que ceux fonctionnant dans les conditions

habituelles, ne pourra être mis en place par les utilisateurs sans l’autorisation écrite de la

Collectivité et conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.2 - SCOLAIRES

Les responsables des établissements scolaires prennent connaissance du présent règlement

qu’ils devront appliquer durant leur activité et retourner signé (convention et/ou annexe).

Article 2.1: ACCES

L’accès s’effectue par l’entrée groupes.

Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions

générales du présent règlement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec

la Collectivité.

Ces conventions définissent les conditions d’accès dans l’équipement et les règles de

surveillance et d’enseignement pendant la séance scolaire.

Article 2.2 : PROPRETE ET HYGIENE

L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux scolaires.

3 – ASSOCIATIONS SPORTIVES ET GROUPEMENTS

Les responsables des associations et groupes prennent connaissance du P.O.S.S., du

règlement intérieur et doivent les retourner signés avec leur convention (fiche(s) créneau(x),

liste des intervenants…).

Article 3.1 : ACCES

L’utilisation de l’établissement est assujettie à un devis ou à la rédaction préalable d’une convention établie entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) et l’association ou le groupement. Cette convention définit les différents créneaux accordés à l’association et leurs modalités d’attribution et de fonctionnement.

Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue,

l’obéissance et la sécurité des personnes dont ils ont la charge. Ils utilisent uniquement la ou

les zones qui leur sont attribuées où matérialisées. Bien entendu, les membres de ces

associations ou groupements se doivent de respecter le présent règlement intérieur.

Ils ne sont admis à l’intérieur de l’établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un

personnel possédant les diplômes requis et qui assure obligatoirement la sécurité de la séance

et dont la liste est communiquée à la Collectivité et mise à disposition à l’accueil de

l’établissement sur demande.Pendant les heures d’utilisation réservées à l’entrainement de ces associations ou

groupements ne sont admis en tenue de sport que les entraineurs ou adhérents. Les membres

dirigeants ont accès à l’espace visiteur sur ces temps de pratique.

L’accès à l’établissement par les journalistes est soumis à l’autorisation de la Communauté

d’Agglomération du Niortais (C.A.N.).

Article 3.2 : VESTIAIRES

L’article 1.5 du présent règlement s’applique aux associations et groupements.

De plus, les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière responsabilité, les vestiaires mis à leur disposition.

Article 3.3 : PROPRETE ET HYGIENE

L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux associations.

Article 3.4 : PUBLICITE

L’affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l’enceinte de

l’établissement, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire,

et préalablement à sa mise en place ou à sa diffusion, l’Association portera à la connaissance

de la Collectivité tout contenu publicitaire et sollicitera son accord. A défaut, l’affichage

publicitaire ne pourra avoir lieu.

De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux

en vigueur.

Par ailleurs, aucune diffusion de quelque nature que ce soit n’est possible pendant la pratique

scolaire ou de créneaux mutualisés.

RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et

seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement. La Communauté

d’Agglomération du Niortais (C.A.N.), responsable de la gestion de l’établissement, décline

toute responsabilité dans les cas suivants :

• Vols et pertes

• Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Niortais

(C.A.N.), le Responsable de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent Règlement qui sera affiché à l’entrée de l’établissement ou en accès

numérique.

Fait à Niort, le 20 juin 2022

Le Vice-Président délégué

de la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.).

Philippe MAUFFREY