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Arrêté - 3mgd8nqavlaowbk
Procès Verbal - r3qkewlhzsdg7
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Procès Verbal - r3qkewlhzsdg7)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Industrie,
Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016
Le 14 avril 2016, le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 avril 2016, s’est réuni à 20h00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.
Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, Mme Marie LE QUINIOU, Adjoints au Maire
Mme Valérie CAM, M. Fiorello SALA (arrivé à 20h45, présent à partir de la délibération n° 4- a), Mme Sylvie BASSET, M. Bruno BRION, Mme Corinne PERROTEAU, M. Stéphane POWEZKA, Mme Céline PIECUCK, M. Alain BUISSON, M. Stéphane BAUDON (arrivé à 20h25, présent à partir de la délibération n° 3-c), Conseillers municipaux
Absents : M. Fiorello SALA donne pouvoir à Mme Martine DUVAL (arrivé à 20h45, présent à partir de la délibération n° 7-a)
M. Stéphane BAUDON (arrivé à 20h25, présent à partir de la délibération n° 3-c)
Secrétaire de séance : Mme Marie LE QUINIOU
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du 18 février 2016.
Monsieur le Maire fait un bref rappel des modalités concernant, d’une part, les comptes rendus de séances qui sont rédigés sous la responsabilité du Maire et publiés (affichage et site Internet) sous huitaine, et, d’autre part, les procès-verbaux qui sont rédigés sous la responsabilité du secrétaire de séance et qui doivent être approuvés par les membres du Conseil municipal.
2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015
Le Compte de Gestion de l'exercice 2015 retrace l'exécution du budget de la Commune de l'exercice 2015, effectué par le comptable public.
Le Compte de Gestion prend en compte le résultat à la clôture de l'exercice 2014 et la part affectée à l'investissement de l'exercice 2015.
Monsieur le Maire dresse la liste récapitulative des réalisations et services assurés durant l’exercice 2015 :
Rénovation de la ruelle de l’Eglise
Démontage de la structure jeux de la cour de l’école maternelle et acquisition de tricycles Aménagement du parc du Manoir des Oiseaux avec l’association INITIATIVES 77 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Installation de feux clignotants signalisant la ZONE 30
Maintien des Temps d’Activités Scolaires (TAP) représentant un coût pour la commune de 132 € par enfant pour l’année 2015
Remplacement des candélabres sur le parvis de la mairie et des lanternes rue du Vieux Château
Budget Eau : pose de sondes de sectorisation permettant de détecter les fuites sur le réseau
Budget Assainissement : reconstruction de la station d’épuration
Prévisions pour l’exercice 2016
Réfection de certaines voies et création d’aménagements routiers pour casser la vitesse rue de Paris, avenue du Général Leclerc et route de Dammartin
Remplacement des lanternes rue des Vallées
Etudes pour le projet de reconstruction de l’école maternelle
Etudes pour la rénovation de l’assainissement de la rue Max Néraud avant sa réfection Installation de la vidéo-protection (subvention au titre de la DETR)
Renforcement de la défense incendie route de Crèvecoeur et rue du Vieux Château (subvention au titre de la DETR)
Mise en service de la nouvelle station d’épuration
Poursuite des TAP
Le budget de fonctionnement de la commune est contraint, enregistrant une baisse des dotations toujours plus importantes :
20 000 € de moins entre 2015 et 2016
71 000 € de moins entre 2013 et 2016
La volonté de réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement est réelle ; en 2015, le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de 44 272 € (118 103 € de résultat de clôture), la poursuite des efforts en 2016 s’avère nécessaire.
La commission Finances a proposé une augmentation des tarifs des services qui seront prochainement soumises à l’approbation du Conseil municipal.
Les Moressartois peuvent compter sur la volonté de l’équipe municipale pour assurer des services de qualité, prévoir les investissements nécessaires, tout en gérant convenablement les finances communales.
Les résultats constatés sont les suivants :
a) COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
Section Résultat de
clôture 2014
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de
clôture de 2015
Fonctionnement 73 830.58 0 44 272,67 118 103.25
Investissement 177 199.39 0 127 657,63 304 857.02
Total 251 029,97 0 171 930,30 422 960.27 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 11 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION – PERROTEAU –
PIECUCK
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 1 Monsieur POWEZKA
Approuve le Compte de Gestion de la Commune présenté par le comptable public. Le compte de gestion est annexé à la délibération.
b) COMPTE DE GESTION DU SERVICE EAU
Section Résultat de
clôture 2014
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de
clôture de 2015
Exploitation 92 378.41 0 - 34 962.73 57 415.68
Investissement 139 533.17 0 27 136.90 166 670.07
Total 231 911.58 0 - 7 825.83 224 085.75
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 12 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION – POWEZKA –
PERROTEAU – PIECUCK
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 0
Approuve le Compte de Gestion du Service Eau présenté par le comptable public. Le Compte de Gestion est annexé à la délibération.
c) COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Section Résultat de
clôture 2014
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2015
Résultat de
clôture de 2015
Exploitation 99 998.88 0 - 42 807.39 57 191.49
Investissement 392 208.96 0 407 569.62 799 778.58
Total 492 207.84 0 364 762.23 856 970.07
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 12 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION – PERROTEAU –
POWEZKA –PIECUCK
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 0
Approuve le Compte de Gestion du Service Assainissement présenté par le comptable public. Le Compte de Gestion est annexé à la délibération. Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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3. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Le Compte Administratif 2015 retrace l’exécution budgétaire de l’exercice 2015 effectué par l’Ordonnateur (le Maire).
Il doit être conforme au Compte de Gestion du comptable public.
Il retrace dans la balance générale par section, les dépenses et les recettes de l’exercice, les reports de l’exercice N-1, ainsi que l’éventuelle affectation au compte 1068. Les votes des membres du Conseil municipal, ont lieu en l’absence de Monsieur le Maire, sous la présidence de Mme LE QUINIOU.
a) COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
Section Report de l’exercice 2014 Dépenses 2015 Recettes 2015 Solde
d’exécution
Résultats
cumulés au
31/12/2015
Fonctionnement 73 830.58 1 063 029.05 1 107 301.72 44 272.67 118 103.25 Investissement 177 199.39 142 330.30 269 987.93 127 657.63 304 857.02
Total 251 029.97 1 205 359.35 1 377 289.65 171 930.30 422 960.27
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 10 Mesdames et messieurs MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION –– PERROTEAU – PIECUCK
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 1 Monsieur POWEZKA
Approuve le Compte Administratif de la Commune.
Le Compte Administratif est annexé à la délibération.
b) COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EAU
Section Report de l’exercice 2014 Dépenses 2015 Recettes 2015 Solde d’exécution Résultats
cumulés au
31/12/2015
Exploitation 92 378.41 65 023.68 30 060.95 - 34 962.73 57 415.68 Investissement 139 533.17 119 670.27 146 807.17 27 136.90 166 670.07
Total 231 911.58 184 693.95 176 868.12 7 825.83 224 085.75
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 11 Mesdames et messieurs MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION –– PERROTEAU – POWEZKA – PIECUCK
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 0
Approuve le Compte Administratif du Service Eau.
Le Compte Administratif est annexé à la délibération.
Arrivée de M. BAUDON (20H25). Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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c) COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Section Report de l’exercice 2014 Dépenses 2015 Recettes 2015 Solde d’exécution Résultats
cumulés au
31/12/2015
Exploitation 99 998.88 78 068.66 35 261.27 -42 807.39 57 191.49 Investissement 392 208.96 890 624.79 1 298 194.41 407 569.62 799 778.58
Total 492 207.84 968 693.45 1 333 455.68 364 762.23 856 970.07
Les restes à réaliser à reporter en 2016 s’élèvent à 101 710.98 € (Investissement – Dépenses).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif du Service Assainissement.
Le Compte Administratif est annexé à la délibération.
M. BUISSON explique le sens de ses votes qui tiennent notamment aux trois raisons suivantes : Les taux d’imposition des taxes locales qui comptent parmi les plus élevés du département ;
La commission Finances qui a été dans l’incapacité de dégager des économies ; Les services, qui de son point de vue, ne sont pas qualité, exemple l’état de la voirie, la vétusté de l’école maternelle, etc.
M. SAATDJIAN répond que même si elles ne sont pas à la hauteur de celles espérées, la commune réalise des économies.
M. MOMOT respecte l’opposition de M. BUISSON qui est constructive mais dit qu’il ne faut pas faire d’amalgames ; les « coupes franches » ne sont pas toujours possibles.
4. AFFECTATION DES RESUL TATS
a) AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE
Compte tenu des résultats du Compte Administratif 2015 de la Commune, les membres du Conseil municipal sont invités à approuver le report des résultats :
de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 en section de fonctionnement de l’exercice
2016 :
Résultat de fonctionnement 2015 : ------------------------------------------------------ 118 103.25 €
Report au compte 002 (R) – Résultat reporté : ---------------------------------------- 118 103.25 €
de la section d’investissement de l’exercice 2015 en section d’investissement de l’exercice 2016 :
Résultat d’investissement 2015 : --------------------------------------------------------- 304 857.02 € Report au compte 001 (R) – Résultat reporté : ---------------------------------------- 304 857.02 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 13 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION –– PERROTEAU – POWEZKA – PIECUCK – BAUDON
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 0 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016 du budget de la Commune.
b) AFFECTATION DES RESULTATS DU SERVICE EAU
Compte tenu du résultat du Compte Administratif 2015 du Service Eau, les membres du Conseil municipal sont invités à approuver le report des résultats :
de la section d’exploitation de l’exercice 2015 en section d’exploitation de l’exercice 2016 :
Résultat d’exploitation 2015 : -------------------------------------------------------------- 57 415.68 €
Report au compte 002 (R) – Résultat reporté : ----------------------------------------- 57 415.68 €
de la section d’investissement de l’exercice 2015 en section d’investissement de l’exercice
2016 :
Résultat d’investissement 2015 : --------------------------------------------------------- 166 670.07 € Report au compte 001 (R) – Résultat reporté : ---------------------------------------- 166 670.07 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 13 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION –– PERROTEAU – POWEZKA – PIECUCK – BAUDON
Voix contre : 0
Abstention(s) : 1 Monsieur BUISSON
Approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016 du budget du Service Eau.
c) AFFECTATION DES RESULTATS DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Compte tenu du résultat du Compte Administratif 2015 du Service Assainissement, les membres du Conseil municipal sont invités à approuver le report des résultats :
de la section d’exploitation de l’exercice 2015 en section d’exploitation de l’exercice 2016 :
Résultat d’exploitation 2015 : -------------------------------------------------------------- 57 191.49 € Report au compte 002(R) – Résultat reporté : ------------------------------------------ 57 191.49 €
de la section d’investissement de l’exercice 2015 en section d’investissement de l’exercice
2016 :
Résultat d’investissement 2015 : --------------------------------------------------------- 799 778.58 €
Report au compte 001 (R) – Résultat reporté : ---------------------------------------- 799 778.58 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016 du budget du Service Assainissement.
5. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2016
Un effort ayant été demandé aux Moressartois en 2015, la commission Finances propose de maintenir les mêmes taux. Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Afin d’évaluer les recettes à percevoir, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) communique chaque année les bases prévisionnelles des impositions directes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 13 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION –– PERROTEAU – POWEZKA – PIECUCK – BAUDON
Voix contre : 0
Abstention(s) : 1 Monsieur BUISSON
Décide de ne pas augmenter les taxes locales directes, en appliquant un coefficient de variation de 1 aux taux de référence 2015.
Le produit fiscal attendu est donc le suivant :
Taxes
Bases
d’imposition
effectives 2015
Taux
d’imposition
2015
Bases
d’imposition
prévisionnelle
s 2016
Taux
d’imposition
2016
Produit estimé en
2016
Habitation 1 605 702 20.46% 1 636 000 20.46% 334 726 € Foncière (bâti) 1 045 721 19.86% 1 067 000 19.86% 211 906 € Foncière (non bâti) 43 828 46.57% 43 300 46.57% 20 165 € CFE 169 098 21.08% 170 600 21.08% 35 962 €
Produit fiscal attendu 602 759 €
6. P ARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2016
En tant que membres du Comité des Fêtes, les conseillers municipaux suivants ne prennent pas part au vote et se retirent momentanément de l’assemblée : Mmes CAM et PERROTEAU, MM. MOMOT et SAATDJIAN.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 9 Mesdames et messieurs CAILLAU – DUVAL – LE QUINIOU – SALA – BASSET – BRION – POWEZKA – PIECUCK – BAUDON
Voix contre : 0
Abstention(s) : 1 Monsieur BUISSON
Approuve les participations et subventions aux associations ci-dessous énumérées :
Compte 65548 Syndicat PNR de la Brie 593.60 €
Compte 657361 Caisse des Ecoles 3 000.00 €
Compte 657362 CCAS 1 000.00 €
Compte 65737
Collège Stéphane Mallarmé (piscine) 450.00 €
Collège Stéphane Mallarmé (voyage) 135.00 €
Mission Locale 1 484.00 € Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Compte 6574
Amicale Pêche Etang de Mortcerf 630.00 €
Anciens combattants 380.00 €
Tennis de Mortcerf 630.00 €
C.A.U.E. 77 220.00 €
Club des Anciens de Mortcerf 630.00 €
FNACA de Coulommiers 40.00 €
Familles Rurales 28 000.00 €
Les Amis du Clocher 300.00 €
OCCE Ecole Paul Fort 720.00 €
S.I. Centre Brie 727.00 €
Sports et Loisirs 1 400.00 €
U.S. Pétanque de Mortcerf 630.00 €
Comité des Fêtes de Mortcerf 3 000.00 €
Comité des Fêtes (Conseil des Jeunes) 1 000.00 €
Chorale Chœur à Cœur 30.00 €
Sapeurs-pompiers de Faremoutiers 100.00 €
UFPF (Football) 255.00 €
Total 45 354.60 €
Monsieur le Maire indique que la subvention à FAMILLES RURALES de 28 000 € fait l’objet d’une convention obligatoire. Il précise en outre, que tous les documents nécessaires à la décision d’attribution des subventions seront demandés aux associations pour l’année 2017. Il salue l’effort du Comité des Fêtes dont la subvention diminue de 5 000 à 3 000 €.
Monsieur le Maire présente le tableau d’allègement des budgets communaux de la CCVB. Concernant la commune de Mortcerf, le montant des dépenses prises en charge représente 205 838 € et se décompose comme suit :
Service Départemental Incendie et Secours 20 066.00 € Syndicat Intercommunal du CES de Faremoutiers 1 226.76 € Réseau bus (STAC) 8 053.47 € Aide à la création d’entreprises (Melun Val de Seine) 1 391.75 € Seine-et-Marne Numérique 1 391.75 € SMICTOM 174 808.00 €
Total 205 838.98 €
M. POWEZKA demande qui a pris en charge le repas des Aînés.
M. MOMOT répond que la commune a offert les repas aux personnes âgées de plus de 65 ans et a réglé au traiteur le montant de la facture correspondante ; le Comité des Fêtes a encaissé le règlement des « accompagnants » et a réglé au traiteur la facture correspondante.
7. BUDGETS PRIMITIFS 2016
Les Budgets Primitifs 2016 sont votés au chapitre.
Arrivée de M. SALA (20h45) Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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a) BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 130 665.25 € :
Fonctionnement – Dépenses
Chapitre Libellé BP 2016 Chapitre 011 Charges à caractère général 282 250.00 € Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 403 297.00 € Chapitre 014 Atténuations de produits 114 289.00 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 88 703.48 € Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 90 845.12 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 92 505.00 € Chapitre 66 Charges financières 58 235.65 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 540.00 €
Total dépenses de fonctionnement 1 130 665.25 €
Fonctionnement – Recettes
Chapitre Libellé BP 2016 Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté 118 103.25 € Chapitre 013 Atténuations de charges 0.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 162.00 € Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 33 000.00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 681 226.00 € Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 223 959.00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 66 215.00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 0.00 €
Total recettes de fonctionnement 1 130 665.25 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 662 434.62 € :
Investissement – Dépenses
Chapitre Libellé BP 2016 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 162.00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 68 449.26 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 45 000.00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 540 823.36 €
Total dépenses d’investissement 662 434.62 €
Investissement – Recettes
Chapitre Libellé BP 2016
Chapitre 001 Excédent d’investissement reporté 304 857.02 €
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 88 703.48 €
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 90 845.12 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 28 584.00 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement 149 445.00 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 €
Total recettes d’investissement 662 434.62 € Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 11 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION –– PERROTEAU – PIECUCK
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 2 Messieurs POWEZKA et BAUDON
Adopte le Budget Primitif 2016 de la Commune.
b) BUDGET PRIMITIF 2016 SERVICE EAU
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 86 534.68 € :
Exploitation – Dépenses
Chapitre Libellé BP 2016 Chapitre 011 Charges à caractère général 14 266.99 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 10 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 33 543.92 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 22 100.00 € Chapitre 66 Charges financières 6 623.77 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 540.00 €
Total dépenses d’exploitation 86 534.68 €
Exploitation – Recettes
Chapitre Libellé BP 2016 Chapitre 002 Excédent d’exploitation reporté 57 415.68 € Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 219.00 € Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 25 900.00 €
Total recettes d’exploitation 86 534.68 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 295 309.99 € :
Investissement – Dépenses
Chapitre Libellé BP 2016 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 219.00 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0.00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 18 589.89 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0.00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 130 001.10 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 143 500.00 €
Total dépenses d’investissement 295 309.99 € Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Investissement – Recettes
Chapitre Libellé BP 2016 Chapitre 001 Excédent d’investissement reporté 166 670.07 € Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation 10 000.00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 33 543.92 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0.00 € Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € Chapitre 13 Subventions d’investissement 85 096.00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0.00 €
Total recettes d’investissement 295 309.99 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 12 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION –– PERROTEAU – POWEZKA –
PIECUCK
Voix contre : 0
Abstention(s) : 2 Messieurs BUISSON et BAUDON
Adopte le Budget Primitif 2016 du Service Eau.
c) BUDGET PRIMITIF 2016 SERVICE ASSAINISSEMENT
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 139 683.49 € :
Exploitation – Dépenses
Chapitre Libellé BP 2016 Chapitre 011 Charges à caractère général 32 885.63 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 30 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 34 930.00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 12 724.18.00 € Chapitre 66 Charges financières 29 143.68 €
Total dépenses d’exploitation 139 683.49 €
Exploitation – Recettes
Chapitre Libellé BP 2016 Chapitre 002 Excédent d’exploitation reporté 57 191.49 € Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 857.00 € Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 78 635.00 €
Total recettes d’exploitation 139 683.49 € Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 571 516.58 € :
Investissement – Dépenses
Chapitre Libellé RAR BP 2016 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 857.00 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0.00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 542 752.19 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 000.00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 281.39 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 101 711.00 € 867 915.00 €
Total dépenses d’investissement 101 711.00 € 1 469 805.58 €
Investissement – Recettes
Chapitre Libellé BP 2016 Chapitre 001 Excédent d’investissement reporté 799 778.58 € Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation 30 000.00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 34 930.00 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0.00 € Chapitre 13 Subventions d’investissement 706 808.00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0.00 €
Total recettes d’investissement 1 571 516.58 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 13 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION –– PERROTEAU – POWEZKA –
PIECUCK – BUISSON
Voix contre : 0
Abstention(s) : 1 Monsieur BAUDON
Adopte le Budget Primitif 2016 du Service Assainissement.
8. SDESM – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
La commune de Mortcerf est membre du SDESM.
Elle est propriétaire du réseau d’éclairage. Le SDESM dispose également des moyens et compétences pour procéder aux travaux sur le réseau d’éclairage public de la commune par voie de délégation de maîtrise d’ouvrage telle que prévue par ses statuts (article 3.1) et l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique. La commune peut décider de déléguer pour les opérations rue des Vallées et rue de l’Egalité, la maîtrise d’ouvrage public au SDESM.
Le SDESM est ainsi chargé de suivre, pour le compte de la commune, les travaux sur le réseau d’éclairage public (le génie civil et le mobilier urbain) ; par ailleurs, il assure le pilotage de l’ensemble du projet :
Il est l’interlocuteur privilégié de l’entreprise
Il assure les relations avec la collectivité
Il fait remonter tous les problèmes aux différents maîtres d’ouvrage concernés Il provoque et anime les réunions de chantier Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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La charge financière de l’opération réalisée par le Syndicat incombant au final à la commune, il convient de définir, par convention, les modalités de versement par la commune des frais engagés par le Syndicat.
Rue des Vallées – Remplacement de 13 luminaires
Montant estimatif des travaux : 15 120,00 € TTC
Subvention :
Rénovation de réseau : 50% du montant HT du réseau aérien (fils nus) : ---------------------1 220,00 € Rénovation de points lumineux : 50% plafonné à 700 € HT (soit 350 € maxi à percevoir par point lumineux) : ---------------------------------------------------------------------------------------------------4 550,00 € Total = 5 770 + Bonus LED (10%) : ---------------------------------------------------------------------- 6 347,00 €
Rue de l’Egalité – Remplacement de 2 luminaires
Montant estimatif des travaux : 1 896,00 € TTC
Subvention :
Rénovation de points lumineux : 50% plafonné à 700 € HT (soit 350 € maxi à percevoir par point lumineux) : ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 700,00 €
Le SDESM dispose d’un marché accord-cadre avec six entreprises qui seront mises en concurrence lors d’un marché subséquent pour les présents travaux. Ces entreprises répondront en appliquant un coefficient minorateur, par conséquent, le montant proposé par l’entreprise retenue sera nécessairement inférieure aux estimations chiffrées ci-dessus.
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique ;
Vu la convention d’adhésion au SDESM ;
Vu les statuts du SDESM et notamment son article 3.1 ;
Considérant la nécessité pour la commune de Mortcerf d’effectuer des travaux sur son réseau éclairage public ;
Considérant les estimations financières desdits travaux et les subventions correspondantes ;
Après en avoir délibérer, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve les termes de la convention financière relative aux travaux sur le réseau d’éclairage public et de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification sur le réseau communal d’éclairage public ;
Habilite Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
M. BRION attire l’attention sur le fait que certaines armoires électriques de commande de l’éclairage public sont défaillantes et risquent de mettre en défaut le matériel posé. Il sera nécessaire de prévoir leur remplacement dans le cadre du programme pluriannuel.
9. SDESM – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ
Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente de l’énergie, le SDESM, dont la commune est membre, coordonne un groupement de commandes de gaz destiné à l’ensemble des collectivités de Seine-et-Marne. Le SDESM procède à une nouvelle campagne d’adhésion en vue du futur marché de fourniture de gaz. Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Mme DUVAL précise que ce groupement de commandes de fourniture de gaz concerne uniquement les comptages communaux (mairie et salle polyvalente) et n’est en aucun cas destiné aux particuliers.
Vu le code les marchés publics et son article VII ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014-84 du 7 mai 2014 du comité syndicat du SDESM ;
Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe ;
Considérant la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 qui prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité ;
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande de gaz en Seine-et-Marne ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le programme et les modalités financières ;
Accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération ;
Autorise l’adhésion de la commune au groupement d’achat de gaz ;
Autorise le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
10. SDESM – ADHESION AU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2016- 2020
Les contrat de maintenance de l’éclairage public conclus par les précédents syndicats intercommunaux au profit des communes adhérentes ne percevant pas la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) arrivent à terme en septembre 2016. Le nouveau marché de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public sera établi pour une durée de quatre ans (2016-2020). Le SDESM a pris en compte les observations de certains élus et a apporté des améliorations majeures aux prestations de maintenance dans les cahiers des clauses du prochain marché.
Le marché est alloti (six lots), les dossiers techniques ont d’ores et déjà été reçus, le SDESM est en attente des offres financières.
Le nouveau marché sera basé sur des obligations de résultat de la part des entreprises adjudicatrices et apportera :
La garantie d’un bon état de fonctionnement des installations avec une surveillance constante ;
La sécurité électrique et mécanique des armoires et candélabres par des contrôles réguliers et réglementaires ;
Une communication directe entre la commune, l’entreprise et le SDESM à l’aide d’un outil informatique, la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) ; L’accès à l’astreinte 24h/24 et 7 jours/7 par téléphone. Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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Vu le Code des marchés publics ;
Vu l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
Vu l’article L. 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans partie relative à l’éclairage ;
Considérant que la commune de Mortcerf est adhérente au SDESM ;
Considérant que le SDESM assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;
Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ans (2016-2020).
Le forfait annuel des prestations de maintenance préventive et corrective pris en charge par le SDESM comprend :
L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine ;
Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours
du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique
LED, câblerie et petit matériel ;
Le contrôle annuel des supports et des luminaires ;
A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du
contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel ;
Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé
des consommations ;
La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations
d’amélioration ;
Un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les
installations d’éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et
gérer les demandes et le suivi des interventions.
La commune prendra en charge les prestations suivantes :
Les recherches de défauts ;
Le mobilier non pris en charge par le SDESM (mâts, lanternes, armoires) ;
Le remplacement des lampes à vapeur de mercure défectueuses qui nécessitera le
remplacement complet de la lanterne ;
Les accidents et incidents non prévisibles (vandalisme, météo…) ;
Les travaux de rénovation et de mise en conformité ;
Les travaux de création et d’extension ;
Le traitement des déclarations de travaux (DICT).
Autorise le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Dit que la compétence Eclairage Public reste communale. Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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11. SAGE DES DEUX MORINS – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « MISE EN ŒUVRE DU SAGE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON
Monsieur le Maire indique que ce point a été proposé en Conseil communautaire mardi 12 avril dernier et a été rejeté par manque d’éléments financiers. Il propose de reporter ce vote. La CCVB doit préalablement à la commune de Mortcerf, délibérer sur ce point.
12. REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ ABANDON
M. POWEZKA fait un bref récapitulatif de l’historique.
En janvier 2013, 110 concessions avaient été constatées en état d’abandon. Depuis, deux concessions ont été retirées et une concession (D456) a été ajoutée, ce qui porte à 107 le nombre de concessions à reprendre.
Certaines concessions militaires, qui sont des concessions à perpétuité (décision législative), ont été incluses dans la procédure d’état d’abandon. Au vu du caractère particulier de ces tombes, la commission Cimetière a décidé de poursuivre la procédure jusqu’à son terme mais ne souhaite pas aller plus loin dans la démarche pour l’instant ; la commission souhaiterait créer un Carré Militaire pour rassembler ces dernières sur une même zone.
M. MOMOT salue le travail de l’ancienne mandature – M. COULON et son équipe – pour leur travail remarquable, ainsi que M. ROBBA pour son implication pour améliorer l’état du cimetière communal et réaliser des allées dignes de ce nom.
Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions figurant sur la liste annexée, dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L. 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ;
Vu le CGCT, articles L. 2223-17 et R. 2223-12 à R. 2223-21 ;
Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;
Considérant qu’aucune inhumation n’y a été effectuée depuis 10 ans ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire desdites concessions, en leur nom et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à concéder lesdits terrains pour de nouvelles inhumations, les 107 concessions sus-indiquées en état d’abandon (voir liste en annexe). Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Bilan du Festi’Val Bréon :
Pendant trois semaines la commune a accueilli sur son territoire le FESTI’VAL BREON. Les spectacles joués par des artistes professionnels ou amateurs ont été d’une grande qualité. Les spectateurs sortaient ravis et revenaient aux représentations suivantes.
Le festival, durant toute sa durée, a compté plus de 5 000 spectateurs. Les enfants de l’ensemble des écoles du territoire de la communauté de communes ont assisté à un spectacle. Les jeunes du village se sont aussi intéressés à cette manifestation et sont venus à plusieurs reprises.
L’accueil qui a été réservé aux artistes, au personnel de la CCVB et aux spectateurs a été unanimement reconnu.
Monsieur le Maire tient à remercier la CCVB, son président M. BARBAUX, le vice-président à la culture – M. ABITEBOUL – le vice-président aux associations et communication – M. SAATDJIAN – M. THIRY , directeur artistique, « KOSO » une des comédiennes, et le personnel de la CCVB pour leur disponibilité, leur sérieux et leur bonne humeur.
Au niveau communal, Monsieur le Maire remercie M. MOMOT, adjoint à la Vie Locale pour l’efficacité dont il a fait preuve comme toujours pour que cette manifestation soit réussie ; Mme LE QUINIOU pour le rôle important qu’elle a joué au niveau logistique ; les élus et même parfois leurs conjoints qui sont venus assurer le service à la buvette ; le personnel communal qui a mis tout son cœur pour faire de cette fête un succès, le personnel technique et tout particulièrement MM. BENOIST et MERCIER.
Courrier de Mme ALBERTINI
À sa demande, lecture est faite du courrier de Mme ALBERTINI, directrice du groupe scolaire, qui souhaite apporter une précision concernant la séance du 18 février dernier : Mme ALBERTINI confirme que la décision de ne pas organiser de fête de l’école est unilatérale car son organisation lui incombe unilatéralement. De plus, les recommandations du plan Vigipirate et les difficultés d’organisation ont conduit le conseil des maîtres à prendre cette décision. Enfin, elle rappelle que l’école n’est pas une entreprise de divertissements et qu’il n’y a aucune obligation à organiser de telles activités.
M. MOMOT
Rappelle que les AGAPES auront lieu le 25 juin, dans la cour de l’école, ce qui permet de réaliser une économie intéressante.
M. BUISSON
Dénonce l’acte d’un agriculteur qui a déposé le 13 avril dernier, 66 tonnes de déjections de
poulet à 150 mètres des habitations et à 4 mètres du ru du Binel. Il rappelle la législation qui autorise l’épandage mais qui doit nécessairement respecter certaines distances. Il demande à Monsieur le Maire d’interpeller M. X afin qu’il retire ce tas.
Dit qu’en bureau municipal, il a demandé la réparation d’un poteau électrique alimentant au
moins, cinq points lumineux rue des Boulards. La réponse qui lui a été donnée est que le coût de la réparation est élevé et qu’il n’y a pas d’habitants localisés à cet endroit. M. BUISSON indique qu’il a récemment vu un poteau dans le local technique qui permettrait d’effectuer la réparation ; il ajoute que des enfants empruntent cette rue dans le noir. M. SAATDJIAN répond que cette zone est l’une des moins fréquentée de la commune, que par ailleurs à cet endroit, il n’y a aucune habitation. À choisir, le remplacement du candélabre de l’entrée de la rue des Maniquets, hors service depuis plusieurs mois, serait prioritaire, mais le devis fourni par CITEOS s’élève à 2 500 € (reprise de la canalisation électrique) et il y a Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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malheureusement des arbitrages à faire dans le contexte économique actuel (pour mémoire réduction des dotations de l’Etat chaque année).
Cite un administré dont la demande d’installation d’un point d’éclairage, devant son
habitation, a été refusée alors qu’il s’agit d’un problème sécuritaire. M. SAATDJIAN rétorque que le budget contraint à faire des choix pour ne pas se voir reprocher ensuite de ne pas réaliser d’économies et que c’est en ce sens que cet arbitrage a été fait.
M. MOMOT répond que M. BUISSON ne peut pas reprocher d’une part l’incapacité à effectuer des économies et tenir, d’autre part, un discours contradictoire.
M. CAILLAU précise qu’un tel aménagement serait envisageable dans la mesure où il respecterait l’équité entre administrés ; la pose d’un candélabre pour une unique personne, au regard du coût qu’elle représente, serait inappropriée.
M. BAUDON propose de diminuer les indemnités des élus pour payer le candélabre manquant. Il ajoute que durant sa mandature, sur proposition de M. CAILLAU, les indemnités avaient été baissées. Monsieur le Maire indique que depuis, elles sont restées au même niveau.
M. MOMOT dit que les indemnités sont amplement méritées au regard de l’implication et du travail des élus et que pour sa part, il a même réduit son temps professionnel à 80% afin de pouvoir consacrer davantage de temps à sa fonction municipale.
Mme PIECUCK dit que la remarque de M. BAUDON est très déplacée ; il réplique qu’il propose une piste de réflexion et que l’expression est admise en démocratie.
M. POWEZKA
Lecture d’une lettre dans laquelle il évoque, entre autres, le différend qui l’a opposé à Monsieur le Maire le 18 février dernier et remet sa démission du Conseil municipal. Il demande à voir sa lettre annexée au procès-verbal.
Monsieur le Maire accepte sa démission mais réfute les arguments de M. POWEZKA sur le manque de communication. Il précise que le 18 février dernier, il avait eu le respect et pris le soin d’en débattre hors conseil. Il remercie M. POWEZKA pour le travail accompli pour la commune de Mortcerf.
M. SALA
Réagit à la lettre de Mme ALBERTINI et indique que la mairie n’est pas non plus une entreprise de divertissements.
M. SAATDJIAN
L’actuel marché de fourniture d’électricité dans le cadre d’un groupement de commandes
coordonné par le SDESM, concerne les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Aujourd’hui seuls le Manoir des Oiseaux et les écoles sont concernés, demain il conviendra d’y ajouter la STEP.
Ce marché a permis de réaliser une baisse de 10% du coût de la fourniture d’électricité, dont le fournisseur actuel est DIRECT ENERGIE. De nouvelles préconisations ont également été établies afin de diminuer davantage les coûts de consommation en réduisant les puissances au strict nécessaire.
Le diagnostic énergétique des bâtiments communaux sera effectué au mois de mai par le
SDESM, dans le cadre de la convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé. Cette expertise devrait permettre d’optimiser l’isolation ainsi que les moyens de chauffage, tout particulièrement sur les écoles qui aujourd’hui représentent le poste de dépense en la matière, le plus élevé (plus de 3 000 € mensuel d’électricité en période hivernale). Un marché de travaux de voirie est en préparation pour les travaux de réfection de la rue des Vallées en direction de Saint Avoye et le rebouchage des trous route de Crèvecoeur. Le contrôle de conformité électrique (CONSUEL) est prévu vendredi 15 avril afin de diagnostiquer l’intégralité de l’installation électrique de la STEP . La mise en route de la STEP Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016
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est prévue au mois de mai.
Mme DUVAL
Demande à M. BUISSON s’il n’a pas constaté la présence d’odeurs nauséabondes liées à la récente vidange du Géotube contenant les boues. M. BUISSON répond qu’il n’y a pas eu d’odeurs particulières.
M. BAUDON
Indique qu’il a participé à la réunion du SMAB qui s’est tenue le 2 mars dernier. Le SMAB
informe que la plateforme de l’usine de compostage a une capacité pour recevoir 5 000 tonnes de boues mais que toutes les communes n’apportent pas leurs boues et remettent ainsi en cause l’économie de ce marché. La société LYONNAISE DES EAUX, délégataire, tentera de trouver des « clients » supplémentaires.
Trois communes adhérentes au SMAB sont assujetties à la TVA, ce qui engendre un surcoût de 20% pour ce syndicat qui devra s’acquitter lui-même de la TVA.
Le conseil syndical s’est prononcé favorablement à l’unanimité pour le retrait de la commune de Boissy Le Châtel ; les communes, dont Mortcerf, devront également prochainement délibérer sur ce point. Le SMAB fait savoir qu’il n’acceptera plus aucun retrait dorénavant. M. BAUDON remet une lettre dans laquelle il demande lui aussi sa démission du Conseil municipal. Monsieur le Maire accepte sa démission et le remercie pour le travail accompli pour la commune de Mortcerf.
M. BRION
Indique que la commune devra, avant le 31 mai prochain, délibérer afin de déléguer ou non la
compétence Gaz au SDESM. En effet, les communes doivent obligatoirement procéder au contrôle du concessionnaire (GrDF) afin de connaître l’état du réseau et la sécurité découlant des opérations de maintenance effectuées par GrDF. La cartographie du réseau serait mise à disposition gratuitement via le portail SIG du SDESM. Le contrôle pour l’année 2016 sera réalisé en 2017.
Actuellement aucun contrôle n’est réalisé, seul le compte rendu d’activité est remis par le concessionnaire.
Informe qu’un inventaire relatif aux installations d’éclairage public sera prochainement réalisé
afin d’établir le programme pluriannuel de travaux. Il attire l’attention sur les boules à mercure fluorescentes qui ne sont plus acceptées et dont le remplacement ne sera à terme plus subventionné.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00