Procès Verbal - 9kdaz8yd2bysvi

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Procès Verbal - 9kdaz8yd2bysvi Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - 9kdaz8yd2bysvi)Thèmes du document : Banque, Industrie, Consommateurs, Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 septembre 2017, s’est réuni à 20 h 00, en mairie, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.

Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, Adjoints au Maire

Mme Valérie CAM, M. Fiorello SALA, Mme Sylvie BASSET, M. Bruno BRION, Mme Corinne PERROTEAU, M. Alain BUISSON, Conseillers municipaux

Absentes : Mme Marie LE QUINIOU donne pouvoir à Mme Martine DUVAL Mme Céline PIECUCK

Secrétaire de séance : M. Fiorello SALA

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Le procès-verbal du 30 juin 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION D’UN EQUIPEMENT DE DESHERBAGE

Monsieur SAATDJIAN rappelle les besoins de la commune en matière de désherbage, depuis l’application de la réglementation sur l’interdiction des désherbants phytosanitaires (à l’exception des cimetières), notamment pour le décapage et le nettoyage des caniveaux. En effet, la commune s’est engagée volontairement dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, ...) avec l’appui de l’association AQUI’BRIE, et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué en 2008.

Cette année, un équipement a été loué mais s’est avéré peu efficace (trois agents durant trois jours pour effectuer le désherbage des rues principales).

Dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles qu’une balayeuse-désherbeuse est préconisé ; l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30% du Conseil régional et l’engagement de prendre un stagiaire pour une période de deux mois, de 40% du Conseil départemental et 50% de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, sur un montant d’investissement plafonné (horsProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

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taxe). Ces subventions sont conditionnées à certains critères et sont minorées si l’équipement a d’autres fonctions que le strict désherbage.

M. SAATDJIAN précise que les subventions cumulées ne peuvent excéder 80%.

Deux types d’équipement sont retenus :

A - Balayeuse de désherbage de marque City-Clean

C’est un engin qui se connecte à l’arrière d’un tracteur, qui fait en une seule opération le nettoyage, le désherbage et le ramassage.

Le coût est de 15 600 € HT hors subventions.

MM. MOMOT, SAATDJIAN et BUISSON ont pu assister à une démonstration de ce matériel sur la commune de Jouy-le-Châtel qui en est déjà équipée. Le seul point négatif constaté est lorsque les trottoirs et les caniveaux sont en mauvais état, plusieurs passages sont nécessaires. Le 17 octobre prochain est prévu un essai de la machine sur le matériel de la commune afin de vérifier sa compatibilité.

B - Balayeuse de désherbage de marque Gecko

C’est un engin autoporté, servant pour le désherbage et porte-outils.

Le ramassage est plus complexe, obligeant un engin suiveur pour ramasser les déchets. Le coût est de 13 600 HT hors subventions.

Monsieur le Maire rappelle que la délibération porte sur la demande de subventions, et non

sur l’acquisition de la machine.

M. MOMOT propose d’élargir la demande de subventions et d’intégrer un désherbeur

thermique pour le désherbage des trottoirs.

Il ajoute que paradoxalement, les agents techniques seront davantage sollicités, le « zéro

phyto » générant une charge de travail plus importante.

M. BRION demande s’il faut envisager la création d’un nouveau poste.

Monsieur le Maire répond par la négative, c’est l’organisation qu’il conviendra de faire

évoluer.

M. BUISSON rappelle qu’au vu du montant des subventions (80% maximum), il serait

opportun de prévoir un ensemble d’appareils de désherbage pour la commune. Il indique

que l’équipement A ne permet pas de ramasser les feuilles mortes. Il propose également

qu’un accord soit trouvé avec d’autres communes. Un débat s’engage entre élus.

Le Conseil municipal dans une remarque générale, déplore que ce type de matériel ne fasse

pas l’objet d’un achat par la communauté de communes.

Monsieur le Maire dit que du matériel est déjà mutualisé mais qu’il est possible certainement

d’aller plus loin. Il préconise plutôt une mutualisation avec des communes voisines.

M. SALA demande s’il est possible d’obtenir une subvention de la CCVB.

A) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU le Code général des collectivités locales ;

VU la délibération du 18 juin 2009 pour la prise en compte des éco-conditions ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

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SOLLICITE la subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France et des autres financeurs (Conseil départemental de Seine-et-Marne et Agence de l’Eau Seine- Normandie) pour l’acquisition d’un équipement de désherbage.

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations d’AQUI’BRIE.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

B) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

VU le Code général des collectivités locales ;

VU la délibération du 18 juin 2009 pour la prise en compte des éco-conditions ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE la subvention auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne et des autres financeurs (Conseil régional d’Ile-de-France et Agence de l’Eau Seine-Normandie) pour l’acquisition d’un équipement de désherbage.

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations d’AQUI’BRIE.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

C) DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE

VU le Code général des collectivités locales ;

VU la délibération du 18 juin 2009 pour la prise en compte des éco-conditions ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et des autres financeurs (Conseil régional d’Ile-de-France et Conseil départemental de Seine-et-Marne) pour l’acquisition d’un équipement de désherbage.

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations d’AQUI’BRIE.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

3. PRET RELAIS POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA STEP : AVENANT

En 2015, la commune a contracté auprès de la Caisse d’Epargne un prêt à court terme de 906 589 € pour le financement des travaux de la STEP, en attendant le versement des subventions.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

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SUBVENTIONS

Organisme Base % Montant Perçues Reste à percevoir

AESN 1 155 956.00 40% 462 383.00 100 030.00

316 115.00

416 145.00 46 238.00

CR 1 155 956.00 25% 288 989.00 69 464.66

140 786.65

210 251.31 78 737.69

CD 1 424 006.00 10.90% 155 217.00 30 286.59

33 837.43

60 049.58

124 173.60 31 043.40

TOTAL 906 589.00 750 569.91 156 019.09

Le contrat initial prévoyait un remboursement du capital en août 2017, or la commune ne peut rembourser qu’à hauteur de ce qu’elle a perçu, soit 750 569,91 € et ne remboursera le complément qu’après versement de la partie résiduelle des subventions.

Pour ce faire, il est nécessaire de passer un avenant modifiant les modalités de paiement.

VU la délibération du 25 juin 2015 portant sur la réalisation d’un prêt à court terme permettant le financement des travaux de la STEP en attendant le versement des subventions du Conseil Régional d’Ile-de-France, du Conseil Départemental de Seine-et- Marne et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ;

CONSIDERANT, qu’à ce jour, la totalité des subventions n’a pas été versée ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier les termes du prêt relais pour notamment différer l’échéance du remboursement du capital ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 au contrat de prêt n° A75150VV, à savoir :

 Allongement de la durée résiduelle portée à 6 mois, soit une échéance fixée au 17/02/2018

 Montant du prêt relais baissé à 156 020 € après un remboursement de capital de 750 569 €

 Taux Euribor Jour 3 mois + une marge de 0,85%

 Frais d’avenant : 150 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce s’y rapportant.

M. BUISSON demande pourquoi l’intégralité des subventions n’a pas été versée. Monsieur le Maire lui répond que le versement du solde des subventions est conditionné au paiement de la totalité des factures et aux essais de garantie qui n’ont pas encore été réalisés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

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4. DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CRECHE DU CANTON DE ROZAY EN BRIE

ENTENDU Monsieur le Maire rappeler la cessation des activités de la crèche familiale et la dissolution du syndicat intercommunal par le Préfet en 2014 ;

VU le CGCT et notamment les articles L. 5212-33 ; L.5211-25 et L. 5211-26 ;

VU l’arrêté préfectoral DFEAD-3B-94 n° 63 en date du 29 avril 1994 modifié, portant création du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie ;

VU l’arrêté préfectoral DRCL/BCCCL/2013 n° 23 en date du 8 mars 2013 portant représentation substitution de la communauté de communes du Pays de Coulommiers en lieu et place des communes de Hautefeuille et Pézarches au sein du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie ;

VU l’arrêté préfectoral 2013/DRCL/BCCCL n° 52 en date du 6 mai 2013 portant dessaisissement des compétences du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie ;

VU l’arrêté préfectoral 2014/DRCL/BCCL n° 35 en date du 15 avril 2015 portant dissolution du syndicat intercommunal de la crèche familiale du canton de Rozay en Brie ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter les tableaux de dissolution finalisés par le Centre des Finances Publiques de Rozay en Brie et de la prise en considération des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la liquidation du dossier du syndicat intercommunal concernant le montant de 434 euros correspondant au fonds national de compensation du supplément familial dû à la Caisse des Dépôts et que cette facture a été émise après la dissolution du syndicat ;

CONSIDERANT qu’il faut désigner une commune pour solder ce dossier ;

CONSIDERANT la proposition de la commune de Fontenay Trésigny ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE les tableaux de dissolution finalisés tels que présentés (annexés à la présente délibération).

INTEGRE les sommes correspondant à la reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement, à savoir :

Excédent d’investissement : ............................................ 2 361,72 €

Déficit de fonctionnement : ............................................... 193,64 €

DIT que ces sommes feront l’objet d’une décision modificative.

APPROUVE la décision de la commune de Fontenay-Trésigny de prendre à sa charge le paiement en totalité du paiement de 434 € à la Caisse des Dépôts pour le règlement de la facture du Fonds National de Compensation du Supplément Familial.

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 16 en date du 30 juin 2017.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

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DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

 Décision n° 03/2017 - Modification de l’acte constitutif d’une régie de recettes

Extension des moyens de paiement des produits de la restauration scolaire et des études surveillées selon les modes de recouvrement suivants :

 Numéraire ;

 Chèque ;

 Carte bancaire sur internet ;

 Prélèvement automatique.

 Décision n° 04/2017 – Cession d’un panneau d’informations lumineux à la commune de Touquin pour un montant de 2 000 €.

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire

Fait un point sur les ressources humaines :

 Fin du contrat de l’agent saisonnier, le 30 septembre prochain ; toutefois les travaux prévus ont dû être revus à la baisse compte tenu des absences non prévues.

 Remplacement de l’agent en congé maternité par un agent dont le volume horaire est moindre pour être compatible avec son poste d’animatrice à la périscolaire.

 Retour à 100 % de l’agent qui était à mi-temps thérapeutique.

 Recrutement d’un agent pour l’entretien des locaux communaux (mairie, ancienne école, maison médicale, salle polyvalente et salle du Château d’eau) et la restauration scolaire.

Informe que la Gendarmerie mène une opération de sensibilisation auprès des ainés concernant les vols par ruse ou fausse qualité. Monsieur le Maire indique que la réunion d’informations qui s’était déroulée voilà plusieurs années avait été un succès. Il parait opportun d’organiser une nouvelle session.

Indique que la rentrée scolaire s’est bien déroulée ; cette année, les enfants ont effectué une rentrée en musique, comme cela avait été demandé par le Ministre, en présence de Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Précise que les effectifs de l’école, 133 élèves au total, se répartissent ainsi :

 2 classes de maternelle de 23 élèves (46 enfants).

 4 classes primaires (87 enfants).

Indique une légère diminution des effectifs scolaires par rapport à 2016. Pour la cantine, l’effectif est d’environ 100 enfants.

Informe que l’inauguration de la STEP aura lieu le 21 octobre 2017 à 9h30, suivi d’un petit déjeuner à la salle polyvalente.

Indique que les nouveaux Moressartois seront reçus dans la salle du Conseil municipal le 14 octobre 2017.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

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Fait un point sur l’intercommunalité : les communes de Ferrière en Brie et Pontcarré ont quitté le VAL BRIARD.

Le rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) de la communauté de communes a été validé, il sera prochainement soumis au vote des Conseils municipaux.

Indique qu’il a reçu la visite d’un commercial, spécialiste en bâtiments modulaires, garantis 50 ans, qui pourraient être une solution envisageable pour la réfection de l’école maternelle et l’extension de la restauration scolaire.

Monsieur le Maire propose un tour de table :

M. MOMOT

Indique la réactivation du groupe de travail pour la rénovation du groupe scolaire.

Indique que les travaux de rénovation du lavoir situé angle Rue des Vallées et Max Néraud ont débuté. Ils sont réalisés dans le cadre d’une convention avec Initiative 77.

Informe de l’avancée du marché public du City-Stade : l’ouverture des plis a été effectuée, l’analyse du marché est en cours.

Informe que des spectacles destinés à l’ensemble des enfants de maternelle du VAL BRIARD se tiendront à la salle polyvalente du 18 au 22 décembre 2017.

Rappelle que le 21 octobre aura lieu la « Coupe du Maire » de pétanque à Mortcerf.

Indique qu’un nouveau commerçant ambulant proposant des spécialités antillaises est présent le samedi soir sur la place et informe du départ du pizzaiolo.

M. SAATDJIAN

Indique que le marché concernant les travaux de voirie est en préparation et qu’il comprendra une tranche ferme et des tranches conditionnelles.

Indique que la fibre optique est d’ores et déjà installée dans certaines communes voisines ; Mortcerf verra ses travaux réalisés en 2018 pour une ouverture commerciale en 2019.

M. BRION

Indique que le SDESM a validé le remplacement de 80 à 90 points lumineux sur la commune et précise que la TVA sera récupérée sur la totalité des travaux.

M. SALA

Indique le développement anarchique du stationnement dans le quartier des Maniquets, notamment au bout de la Rue des Maniquets, vers la rue de la Gare. Les véhicules se stationnent parfois en double file, empêchant une intervention rapide des véhicules de secours de grande largeur, mais aussi le passage normal des véhicules particuliers.

Demande où en est le dossier du quai de déchargement de la gare ; Monsieur le Maire répond que le dossier est pris en charge par le VAL BRIARD et qu’un courrier a été adressé à la SNCF par la Vice-Présidente aux transports pour avoir une date de début de travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 43.