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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA fev2008 tome1 cle2fddf8 Document publié le Mardi 4 mars 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA fev2008 tome1 cle2fddf8)Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique, PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

DE LA CORSE-DU-SUD

FEVRIER 2008

TOME 1

Edité le 04 mars 2008

Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

2

SOMMAIRE PAGES

CABINET 4

- Arrêté n° 08-0141 du 13 février 2008 relatif à la nomination du Conseiller Technique Départemental du Secourisme…………………………………………………………… 5

SECRETARIAT GENERAL 7

- Arrêté N° 2008-0171 du 27 février 2008 portant composition du conseil départemental de la santé et de la protection animales………………………………………………….. 8

DIRECTION DU PUBLIC ET DES COLLECTIVITES LOCALES 10

- Arrêté N° 08-0120 du 07 février 2008 portant répartition de la compensation des pertes de bases de taxe professionnelle dues aux établissements de France Télécom année 2008……………………………………………………………………………………… 11

- Arrêté N° 2008-0122 du 7 février 2008 portant autorisation de l’organisation du cross du collège des Padules…………………………………………………………………… 12

- Arrêté N° 2008-0123 du 7 février 2008 portant homologation du terrain de moto-cross de VERO – VERO MOTO CLUB CORSE……………………………………………... 15

- ARRÊTÉ N° 08-0143 du 14 février 2008 fixant le montant de l'attribution à verser aux communes dépendant de l'arrondissement financier d'Ajaccio au titre du FCTVA 2008.. 18

- ARRÊTÉ N° 08-0144 du 14 février 2008 fixant le montant de l'attribution à verser aux groupements de communes dépendant de l'arrondissement financier d'Ajaccio au titre du FCTVA 2007…………………………………………………………………………. 19

- Arrêté N° 2008-0178 du 28 février 2008 portant autorisation de la course pédestre l’Alatesa…………………………………………………………………………………. 20

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES 23

- Décision du 22 janvier 2008 de la Commission Départementale d'Equipement

commercial appelée à statuer sur la demande d’autorisation d'exploitation commerciale préalable à l’extension de 1.306 m² d’un commerce de détail à l'enseigne « WELDOM » sur la commune de Porto-Vecchio……………………………………………………….

24

- Arrêté N° 08-0095 du 04 février 2008 portant composition de la Commission

Départementale d’Équipement Commercial appelée à statuer sur la demande

d’autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension de 700 m² d’un ensemble commercial sur la commune de BASTELICACCIA, lieu-dit Alivella, Pisciatello…………………………………………………………………………………

27

- Arrêté N°08-0128 du 08 février 2008 portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques………….. 29

- Arrêté N° 08-0158 du 20 février 2008 portant approbation de la carte communale d'Eccica Suarella………………………………………………………………………… 31

SOUS-PREFECTURE DE SARTENE 33

- Arrêté N° 33-2008 du 20 février 2008 portant autorisation d'organiser les 23 et 24 février 2008, le 9 ème Rallye Sartenais-Valinco ……………………………………………… 34Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

3

DIVERS 39

Agence Régionale de l'Hospitalisation 40

- Arrêté interrégional N° 477/2007 du 19 décembre 2007 fixant le calendrier et les périodes de dépôt des demandes d'autorisations ou de renouvellement d'autorisations pour les activités de soins………………………………………………………………... 41

- Délibération N° 08.02 du 29 janvier 2008 fixant les tarifs de prestations applicables pour la mise en service des lits de réadaptation fonctionnelle à orientation cardio- vasculaires à effet du 10 septembre 2007……………………………………………….. 43

- Délibération N° 08.03 du 29 janvier 2008 portant attribution de subventions du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et privés (FMESPP) pour la formation de nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie……………………………… 45

- Arrêté N° 08-015 du 4 février 2008 modifiant l’arrêté N° 08-006 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalier d’Ajaccio (n° FINESS : 2A0000014)……………………………………………………………………………… 47

- Arrêté N° 08- 016 du 04 février 2008 modifiant l’arrêté N° 08- 007 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalier de Castelluccio (n° FINESS : 2A0000386)………………………………………………………………….. 49

- Arrêté N° 08-017 du 04 février 2008 modifiant l’ arrêté N° 08-008 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalier de Bastia (n° FINESS : 2B0000020)………………………………………………………………….. 51

- Arrêté N° 08-018 du 6 février 2008 modifiant l’arrêté N° 08-009 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalier intercommunal de Corte Tattone (n° FINESS : 2B0004246)……………………………………………………… 53

- Arrêté N° 08-021 du 18 février 2008 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé pour les équipements matériels lourds au 15 février

2008……………………………………………………………………………………… 55

- Délibération N° 08.06 du 26 février 2008 portant approbation du programme de travail 2008 de l’ARH de Corse ………………………………………………………………... 57

- Programme de travail 2008 de l'ARH de Corse…………………………………………. 58

Direction Départementale des Services Vétérinaires de la Corse-du-Sud 83

- Arrêté N° 08-0104 du 06 février 2008 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (Sandrine Ferrandi)……………………………………………………………………… 84

Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr , rubrique : Recueil des actes administratifs.

Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

4

CABINETRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

5

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté n° 08-0141

relatif à la nomination du Conseiller Technique Départemental du Secourisme

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

- VU le code général des collectivités territoriales (parties législatives et réglementaires) ;

- VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

- VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

- VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur de premiers secours ;

- VU le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;

- VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1977 portant diverses mesures relatives au

secourisme ;

- VU l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

- VU l’arrêté du 22 avril 1994 relatif a la formation d’instructeur de secourisme ;

- VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

- VU l’arrêté ministériel du 22 août 2002 portant délivrance du Brevet National d’Instructeur de Secourisme décerné le 27 août 2002 à Monsieur Bruno LEDOUX sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Corse du Sud ;

- SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

- -A A R R R R E E T T E E - -Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

6

ARTICLE 1er : L’Adjudant/Chef Bruno LEDOUX, né le 19 août 1964, Instructeur National de Secourisme, est nommé en qualité de Conseiller Technique Départemental de Secourisme auprès du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud.

ARTICLE 2 : Dans ce cadre, il est chargé :

« de l’élaboration du plan de formation relatif au secourisme au sein du Corps Départemental

en relation avec le groupement des compétences et des qualifications ;

« de l’animation de l’équipe pédagogique départementale de secourisme ;

« du suivi de la formation continue des instructeurs et moniteurs de secourisme ;

« de l’élaboration du programme annuel de formation continue et des listes annuelles

d’aptitude des sapeurs pompiers du Corps Départemental ;

« de conseiller les chefs de groupement territoriaux pour toutes questions relatives aux

formations de secourisme.

« de conseiller le médecin chef départemental et le chef de groupement des matériels et des

logistiques pour toutes les questions relatives au matériel et équipement a visé secourisme ;

ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur au 1er février 2008 ;

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud, Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du service de l’état.

Fait à Ajaccio, le 13 février 2008

P/LE PREFET

Le Directeur de Cabinet

Signé

Patrick DUPRATRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

7

SECRETARIAT GENERALRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

8

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

SECRETARIAT GENERAL

Bureau du Courrier et de la Coordination

SG/BCCD/JD

Arrêté N° 2008-0171 du 27 février 2008 portant composition du conseil départemental de la santé et de la protection animales

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code rural et notamment l’article R.214-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives notamment son article 16 ;

Vu le décret du président de la république du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de préfet, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté n°07-1056 du 16 juillet 2007 instituant un conseil départemental de la santé et de la protection animales ;

Vu l’arrêté n° 2008-088 du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à M. Alexandre BOUCHOT,

directeur départemental des services vétérinaires par intérim ;

Vu les propositions :

• du président de l’ordre régional des vétérinaires en date du 27 juillet 2007 ; • du président du syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral en Corse-du-Sud en date du 10 octobre 2007 ;

• du président du groupement technique vétérinaire en Corse-du-Sud en date du 10 octobre 2007 ; • du président délégué de la société protectrice des animaux en Corse-du-Sud en date du 11 novembre 2007;

• de la présidente de l’association des maires de la Corse-du-Sud en date du 28 janvier 2008 ;

Vu la délibération n° 2007-1 du conseil général de la Corse-du-Sud, en date du 15 octobre 2007 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

9

Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard : 04.95.11.12.13

Télécopie : 04.95.11.10.28 – Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr

ARRETE

ARTICLE 1 : Conformément à l’article 4 de l’arrêté n° 07-1056 du 16 juillet 2007 instituant un conseil départemental de la santé et la protection animales, les membres du CDSPA sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 Outre les membres déjà cités dans l’article 4 de l’arrêté n°07-1056, sont nommés nominativement les :

Représentants des élus:

Conseil général de la Corse-du-Sud :

M.Paul-François PELLEGRINETTI, membre titulaire

M. Michel PINELLI, membre titulaire

M. Dominique COLONNA, membre suppléant

M. François COLONNA-CESARI, membre suppléant

Association départementale des maires :

Mme Jocelyne MATTEI-FAZI, maire de Renno, membre titulaire

M. Jean-Baptiste GIFFON, maire de Bastelica, membre titulaire

M. Henri ANTONA, maire de Coti-Chiavari, membre titulaire

Mme Christiane LECCIA, maire de Sampolo, membre suppléant

M. Jean TOMA, maire de Sari-Solenzara, membre suppléant

M.Jean-François NICOLI, maire de Rezza, membre suppléant

Représentant de l’ordre régional des vétérinaires

M. Philippe PASQUIO, membre titulaire

Représentants du syndicat national des vétérinaires

M. Christophe DELEANI, membre titulaire

M. François COMBETTE, membre suppléant

Représentants du groupement technique vétérinaire

M. Benard AYMERIC, membre titulaire

M. Philippe PASQUIO, membre suppléant

Représentants de la SPA:

Mme Dominique ANTONA, membre titulaire

M. Jérôme COUVREUX, membre suppléant

ARTICLE 3 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud et le directeur départemental des services vétérinaires par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 27 février 2008

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Signé

Patrick DUPRATRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

1

DIRECTION DU PUBLIC ET DES COLLECTIVITES LOCALESRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

11

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DU PUBLIC ET DES COLLECTIVITES LOCALES

POLE LIBERTES PUBLIQUES ET COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Collectivités Locales

ARRÊTÉ N° 08-0120 du 7 février 2008

portant répartition de la compensation des pertes de bases de taxe professionnelle dues aux établissements de France Télécom année 2008

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret n°2008-98 du 30 janvier 2008 pris pour application de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux modalités de compensation des pertes de produit de l'imposition à la taxe professionnelle des établissements de France Télécom ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 er : Le montant de la dotation 2008 à verser aux communes du département de la Corse-du- Sud en compensation des pertes des bases de taxe professionnelle afférente aux établissements de France Télécom, s’élève à 6.974,00 € suivant le détail figurant dans l’état ci-joint. Cette somme fera l'objet d'un versement unique aux bénéficiaires.

ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée au compte n°465-11128 "compensation des pertes des bases de taxe professionnelle afférente aux établissements de France Télécom. Année 2008" ouvert dans les écritures du trésorier payeur général de la Corse- du-Sud.

ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le trésorier payeur général de la Corse-du-Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Ajaccio, le 7 février 2008

Pour le Préfet,

Le Sous-préfet, Directeur de

cabinet

Signé

Patrick DUPRAT

Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 –

l’arrêté préfectoral n° 06-0874 du 21 juin 2006 portant délégation de signature à M. Patrick DUPRAT, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

12

Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté N° 2008-0122 du 7 février 2008

portant autorisation de l’organisation du cross du collège des Padules

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du code de la route ;

Vu les articles R.331-6 à R331-45 du code du sport ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;

Vu la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et de manifestations sportives ;

Vu le dossier présenté par le Principal du collège des Padules en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le vendredi 8 février 2008, le cross du collège ;

Vu l’attestation d’assurance : MAIF n°22 31896 P du 7 janvier 2008 ;

Vu l’itinéraire proposé ;

Vu l’avis émis par les Chefs de Services consultés ;

Vu l’avis émis par Monsieur le Maire de la Commune d'Ajaccio ;

Vu l'arrêté municipal n° 07-4714 de Monsieur le Maire d'Ajaccio ;

Vu la convention entre l'organisateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours ;

Vu l'avis de la Commission de Sécurité Routière section spécialisée manifestations sportives du 7 février 2008 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de Corse du Sud,Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

13

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur le principal adjoint du Collège PADULE est autorisé à organiser le vendredi 8 février 2008 la manifestation sportive « Cross du collège PADULE »

Horaire : * début des épreuves : 9 H 00

* fin probable des épreuves : 11 H 45

Ces épreuves devront se dérouler conformément au règlement des compétitions UNSS. La course se déroulera par groupes d’élèves en fonction de leur catégorie d’âge.

ARTICLE 2 : Parcours de l’épreuve :

Départ : Entrée principale du collège - Rue Colonna d’Istria – rue des primevères- rue Vincent de moro Giafferi- rue Nicolas Peraldi – plateau sportif du collège – Arrivée : Collège PADULE conformément à la carte du parcours déposée dans le dossier ;

ARTICLE 3 : L’organisateur devra mettre en place un service de sécurité pour garantir la protection des collégiens.

Cette épreuve bénéficie de la priorité de passage sur les voies non fermées à la circulation

La rue Colonna d’Istria sera fermée à la circulation de 8 H 45 à 11 H 45. Cette interdiction, prévue par arrêté municipal, sera rendue opérationnelle par les forces de police.

Les endroits présentant un danger seront surveillés par un ou des professeurs du collège.

ARTICLE 4 : Avant le départ, l’organisateur devra faire retirer tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d’apporter une gêne à la progression des coureurs.

Les signaleurs devront assurer le passage des enfants aux travers des résidences en stoppant la circulation éventuelle des riverains.

ARTICLE 5 : Les signaleurs officiant sur la course sont les professeurs du collège des Padules. Ils devront être facilement identifiables par le public et notamment les automobilistes, et être en possession de l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Les signaleurs se conformeront aux instructions données par les services de police ;

ARTICLE 6 : Un barriérage nécessaire sera mis en place, à la charge de l’organisateur aux points dangereux.

ARTICLE 7 : Il appartient aux organisateurs d’aviser le public et les riverains par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves.Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

14

Toutes les banderoles, affiches, détritus divers ainsi que les autres moyens publicitaires devront être retirés sitôt la manifestation terminée. Le marquage sur la chaussée ne devra être apposé qu’à la peinture délébile.Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

15

ARTICLE 8 : La présence sur place des moyens sanitaires prévus au dossier d’organisation, est obligatoire durant toute la durée des épreuves. Une ambulance au moins devra être en permanence disponible sur le circuit.

L'organisateur devra s'assurer que les participants à cette course sont détenteurs d'un certificat médical d'autorisation à la pratique de cette discipline.

Les organisateurs devront assurer durant toute la durée de la manifestation, la libre circulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

ARTICLE 9 : Il appartiendra à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries, plus de moyens sanitaires disponibles .......) compromettent la sécurité de l’épreuve.

ARTICLE 10 : La course pourra être interrompue ou interdite à la demande des services de Police ainsi que des administrations compétentes qui procéderont avant le départ de la course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté. En cas d’annulation de la course, les organisateurs devront impérativement prévenir les services administratifs concernés.

ARTICLE 8 : Messieurs le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de Corse du Sud, le maire d'Ajaccio, le directeur départemental de la sécurité publique de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs, dont une ampliation leur sera adressée.

Le Préfet,

Pour le préfet, le sous-préfet directeur de

cabinet

Signé

Patrick DupratRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

16

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté N° 2008-0123 du 7 février 2008

portant homologation du terrain de moto-cross de VERO – VERO MOTO CLUB CORSE

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du code de la route ;

Vu les articles R.331-6 à R331-45 du code du sport ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 98-1290 portant homologation du terrain de moto-cross de VERO ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 00-1469 portant renouvellement de cette homologation ;

Vu la demande présenté par le Président du Vero moto Club corse en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross – lieu dit Vignali – Commune de VERO ;

Vu le complément de dossier fourni par l’organisateur sur demande de la commission départementale de sécurité routière ;

Vu l'attestation d'assurance – AMV Assurance n° 747119/02974768 ;

Vu le rapport établi par la direction départementale de la jeunesse et des sports à la suite de la visite des installations le 27 novembre 2007 ;

Vu l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du 7 février 2008 ;

Considérant que le renouvellement de l’homologation demandé n’a pas été formulé dans les temps règlementaires ;

Considérant qu’il convient donc de prononcer une nouvelle homologation ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de Corse du Sud,

…/…Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

17

ARRETE

ARTICLE 1 : Le terrain de Moto-Cross, sis au lieu-dit Vignali, Parcelle n° 73-74-75; 80-81-82, Commune de Vero est homologué pour la pratique de compétitions de moto-cross sous le n° 2A-08- HOMC-001 à compter de ce jour .L'homologation est accordée pour un effectif maximum de 350 personnes. L'organisateur devra s'assurer que les spectateurs sont placés dans les zones réservées à cet effet ;

ARTICLE 2 : Tout changement des caractéristiques de la piste visitée par la SCDHES le 27 novembre 2007 devra faire l'objet d'une information à l'autorité compétente ;

ARTICLE 3 : Les dispositifs permanents de sécurité et de protection du public ci-dessus doivent être opérationnels.

1 - Avant chaque compétition, l'organisateur devra déclarer à M. Le Préfet au moins un mois à l'avance le déroulement de la dite manifestation.

2 - Dossier à présenter :

- une demande comportant les renseignements de l'organisateur (nom, adresse, date, nature de la compétition, désignation du terrain) ;

- règlement de l'épreuve ;

- attestation d'assurance.

3 - L'organisateur devra solliciter la Collectivité Territoriale de Corse et la Mairie de Vero afin de faire établir des arrêtés d'interdiction de stationner sur le bas-côté de la RN 193 sur une distance de 500 mètres de part et d'autre de l'embranchement d'accès au terrain d'une part, et sur le chemin communal d'accès à la piste d'autre part.

4 - L'organisateur devra aviser les spectateurs de ces interdictions de stationner.

5 - Dans le cadre d'une compétition :

L'organisateur devra poster une personne responsable de l'ouverture du portail prévu pour l'accès des secours. Cette personne devra maintenir l'interdiction d'accès au public sur la piste.

L'organisateur devra répartir les extincteurs à poudre aux endroits de risques de chutes des motos et mettre en place les deux extincteurs à poudre de 9 Kg dans le parc fermé. Ces extincteurs devront être révisés selon la réglementation en vigueur.

L'organisateur devra mettre en place le service de sécurité incendie et service sanitaire conformément à la réglementation.

Conditions de secours et d'assistance médicale sur place. Le service médical doit comprendre obligatoirement et au moins :

* un médecin réanimateur intervenant comme médecin chef,

* une ambulance agrée

* des liaisons radio suffisantes pour permettre un contact permanent du médecin chef avec le médecin de service, le directeur de course et les autres services de sécurité.

En cas d'accident, la course doit être interrompue et la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie assurée.

…/…Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

18

L'épreuve ne reprendra son cours normal, après concertation des services de sécurité, que si le dispositif minimum en véhicules et en médecin décrit ci-dessus est à nouveau opérationnel.

- Dispositifs de sécurité et de protection du public :

* la voie publique d'accès au terrain doit être carrossable ainsi que la piste réservée aux secours;

* un moyen rapide de transport, en état de marche, adapté au terrain doit être réservé à l'intervention du médecin urgentiste ;

* le nettoyage autour et à l’intérieur du site doit être maintenu en l’état selon la législation ; * les zones réservées au public doivent être fermées et ne pas se situées dans l’axe de sortie des virages ;

* la signalétique des mesures de sécurité doit être en place;

* le parking réservé au public doit être maintenu en l’état ;

* une sonorisation devra être opérationnelle afin de pouvoir diffuser des messages de sécurité le cas échéant ;

* un moyen de communication vers l'extérieur est obligatoire ;

* une trousse de secours de première urgence doit être à disposition;

L'organisateur devra prévoir des sanitaires adaptés aux coureurs et au public ainsi que le système d'assainissement s'y rattachant.

L'entretien des dispositifs ci-dessus énumérés incombe au propriétaire ;

ARTICLE 4 : Le propriétaire doit pouvoir justifier à tout moment de sa couverture en responsabilité civile pour cette activité, conformément aux textes en vigueur ;

ARTICLE 5 : L’homologation est délivrée pour une période de quatre années. Il appartient au propriétaire d’en demander son renouvellement auprès de l’autorité compétente. Cette homologation pourra être retirée s’il apparaît que les conditions d’octroi ne sont pas respectées et que le maintien de celles-ci ne sont plus compatibles avec les exigences de sécurité et/ou de tranquillité publique.

ARTICLE 6 : MM. Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de Corse du Sud,, le Commandant du groupement départemental de gendarmerie de Corse du Sud, le Maire de VERO, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté

Le Préfet,

Pour le préfet, le sous-préfet directeur de

cabinet

Signé

Patrick DupratRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

19

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DU PUBLIC ET DES COLLECTIVITES LOCALES

POLE LIBERTES PUBLIQUES ET COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Collectivités Locales

ARRÊTÉ N° 08-0143 du 14 février 2008

fixant le montant de l'attribution à verser aux communes

dépendant de l'arrondissement financier d'Ajaccio au titre du FCTVA 2008

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1615-1 à L1615-12 ; ;

Vu le décret n°89-645 du 6 septembre 1989 modifié par le décret n°93-729 du 29 mars 1993 ;

Vu la circulaire n° NOR/INT/B/07/000040/C du 16 mars 2007 relative au Fonds de Compensation pour la TVA ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu

Vu les états déclaratifs de dépenses réelles d'investissement, communiqués par les collectivité territoriales concernées sur l'arrondissement financier d'Ajaccio, afférents aux comptes administratifs 2006 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 er : Les collectivités territoriales de la Corse-du-Sud figurant sur les états ci-annexés reçoivent au titre du FCTVA de l'année 2008 le montant indiqué en regard dont le total s'élève à 375.596,06 €.

ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée au compte n°465-1128 "FCTVA Année 2008" ouvert dans les écritures du trésorier payeur général de la Corse-du-Sud.

ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le trésorier payeur général de la Corse-du-Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Ajaccio, le 14 février 2008

Pour le Préfet,

Le Sous-préfet, Directeur de

cabinet

Signé

Patrick DUPRAT

Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 – Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr

l’arrêté préfectoral N° 2008-0056 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à M. Patrick DUPRAT, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

20

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DU PUBLIC ET DES COLLECTIVITES LOCALES

POLE LIBERTES PUBLIQUES ET COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Collectivités Locales

ARRÊTÉ N° 08-0144 du 14 février 2008

fixant le montant de l'attribution à verser aux groupements de communes

dépendant de l'arrondissement financier d'Ajaccio au titre du FCTVA 2007

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1615-1 à L1615-12 ; ;

Vu le décret n°89-645 du 6 septembre 1989 modifié par le décret n°93-729 du 29 mars 1993 ;

Vu la circulaire n° NOR/INT/B/07/000040/C du 16 mars 2007 relative au Fonds de Compensation pour la TVA ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu

Vu les états déclaratifs de dépenses réelles d'investissement, communiqués par les collectivités territoriales concernées sur l'arrondissement financier d'Ajaccio, afférents aux budgets primitifs 2007 et comptes administratifs 2006 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 er : Les groupements de communes de la Corse-du-Sud figurant sur les états ci-annexés reçoivent au titre du FCTVA des années 2006 et 2007 le montant indiqué, dont le total s'élève à 258.409,16 €.

ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée au compte n°465-1128 "FCTVA Année 2008" ouvert dans les écritures du trésorier payeur général de la Corse-du-Sud.

ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le trésorier payeur général de la Corse-du-Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Ajaccio, le 14 février 2008

Pour le Préfet,

Le Sous-préfet, Directeur de

cabinet

Signé

Patrick DUPRAT

l’arrêté préfectoral N° 2008-0056 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à M. Patrick DUPRAT, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 – Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté N° 2008-0178 du 28 février 2008

portant autorisation de la course pédestre l’Alatesa

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du code de la route ;

Vu les articles R.331-6 à R331-45 du code du sport ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;

Vu la demande présentée par Monsieur le Président de l’Association Sportive et Culturelle ALATAISE en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le : dimanche 2 mars 2008 l’épreuve sportive suivante : Course pédestre « L’ALATESA »

Vu l’attestation d’assurance : MAIF n° 28 61 531 T ;

Vu l’itinéraire proposé ;

Vu la convention avec le S.D.I.S. ;

Vu les avis émis par les Chefs de Services consultés ;

Vu l’avis émis par Monsieur le Maire de la Commune de d’Alata ;

Vu l'arrêté du Maire d’Alata en date du 25 février 2008 ;

Vu l’arrêté du conseil général n° 08-070 en date du 27 février 2008 portant restrictions temporaires de circulation sur la RD 461 durant le déroulement de l’épreuve sportive « l’Alatesa » le 02.03.2008 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 25 février 2008 ;

Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corse du Sud,Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur le Président de l’Association Sportive et Culturelle d’ALATA est autorisé à organiser le dimanche 2 mars 2008 la manifestation sportive « L’ALATESA » Horaire : * début des épreuves : 10 heures

* fin probable des épreuves : 13 heures

ARTICLE 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement des courses hors stades édictées par la Fédération Française d’Athlétisme ;

ARTICLE 3 : La course suivra l’itinéraire déposé par l’organisateur dont la carte est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : L’organisateur devra mettre en place le service de sécurité proposé dans le dossier déposé pour garantir la protection des coureurs et des autres usagers.

De plus, la brigade de gendarmerie de PERI assurera la surveillance de cette manifestation dans le cadre de son service normal.

Cette épreuve bénéficie de la priorité de passage pour la traversée de la RD 461 et du CD 461.

ARTICLE 5 : Avant le départ, l’organisateur devra faire retirer tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d’apporter une gêne à la progression des coureurs.

Aucun véhicule n’est autorisé à circuler sur les chemins.

Aucun balisage durable ne devra être implanté, aucun clou ne devra être planté dans les arbres, la signalisation ainsi que tous détritus devra être récupéré dans un délai d’une semaine, aucun marquage à la peinture n’est autorisé.

L’introduction du feu en forêt est interdite par quelque moyen que ce soit, ainsi que la circulation dans les peuplements forestiers et dans les plantations.

De plus, l’organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée avertissant les autres usagers du déroulement de cette épreuve.

ARTICLE 6 : La liste des 25 signaleurs officiant sur la course est annexée au présent arrêté et ne peut être modifiée. Seules ces personnes sont habilitées à intervenir sur la circulation des autres usagers.

Les signaleurs devront être facilement identifiables par le public et notamment les automobilistes, être en possession de l’arrêté préfectoral d’autorisation, et du matériel de signalisation réglementaire.

ARTICLE 7 : Un barriérage nécessaire sera mis en place, à la charge de l’organisateur aux points dangereux et notamment à l’arrivée ;

Une équipe de serre-files sera mise en place, notamment pour assurer la fin de la course sur les sentiers non accessibles aux véhicules ;Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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Tous les signaleurs ainsi que les serre-files seront équipés de radios portatives ou autres moyens de communication de manière à pouvoir alerter les secours en cas de besoin ;

ARTICLE 8 : Il appartient aux organisateurs d’aviser le public par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves.

ARTICLE 9 : La présence sur place du Docteur Maurice MALISSARD, responsable des secours, est obligatoire durant toute la durée des épreuves ainsi que celle de tous les moyens sanitaires annoncés par l’organisateur. Une ambulance au moins devra être en permanence disponible sur le circuit.

Le médecin responsable des secours décidera du positionnement des moyens sanitaires couvrant l'épreuve ;

L'organisateur devra s'assurer que les non licenciés participants à cette course sont détenteurs d'un certificat médical de moins d’un an d'autorisation à la pratique de cette discipline ;

Les organisateurs devront assurer durant toute la durée de la manifestation, la libre circulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Hormis ces moyens, toute circulation de véhicules à moteur est interdite sur les sentiers empruntés par la course.

ARTICLE 10 : Il appartiendra à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries, moyens sanitaires indisponibles...) compromettent la sécurité de l’épreuve.

ARTICLE 11 : La course pourra être interrompue ou interdite à la demande des services de Gendarmerie ainsi que des administrations compétentes qui pourront procéder avant le départ de la course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté. En cas d’annulation de la course, les organisateurs devront impérativement prévenir les services administratifs concernés.

ARTICLE 12 : MM le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corse du Sud, le Maire d’Alata, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation leur sera adressée.

P/Le Préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Signé

Patrick DUPRATRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUESRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Bureau du Développement Économique

Secrétariat de la CDEC

DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL appelée à statuer sur la demande d’autorisation d'exploitation commerciale préalable à l’extension de 1.306 m² d’un commerce de détail à l'enseigne « WELDOM » sur la commune de PORTO-VECCHIO

La Commission Départementale d’Équipement Commercial de la Corse-du-Sud

Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 22 janvier 2008, prises sous la présidence de M. Dominique-Nicolas JANE, Sous-Préfet de l’arrondissement de Sartène, représentant le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, empêché ;

Vu le code de commerce et, notamment, ses articles L 750-1 à L 752-23 et R 751-1 à R 752-46 ;

Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, modifiée ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

Vu le décret n° 2002-1369 du 20 novembre 2002 relatif aux schémas de développement commercial ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 1997 fixant le contenu de la demande d’autorisation d’exploitation de certains magasins de commerce de détail ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial ;

Vu les circulaires des 16 janvier 1997, 19 décembre 1997, 15 mai 2000, 22 mai 2001, 15 juin 2001, 13 juillet 2001 et du 3 février 2003 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 06-0153 du 31 janvier 2006 instituant la Commission Départementale d’Équipement Commercial (CDEC) de la Corse-du-Sud ;

Vu la demande d’autorisation d'exploitation commerciale préalable à l’extension de 1.306 m² d’un commerce de détail à l'enseigne « WELDOM» sur la commune de PORTO-VECCHIO, présentée la SAS CEMAG et enregistrée le 29 octobre2007 sous le numéro 07-009/2A ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-1682 du 8 novembre 2007 portant composition de la Commission Départementale d’Équipement Commercial appelée à statuer sur la demande d’autorisation d'exploitation commerciale préalable à l’extension de 1.306 m² de la surface de vente d’un commerce de détail à l'enseigne « WELDOM» sur la commune de PORTO-VECCHIO ;

Vu les travaux de l'Observatoire Départemental d'Équipement Commercial ;

Vu le rapport d'instruction présenté par la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ;Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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Vu l'avis de la Direction Départementale de l'Équipement de la Corse-du-Sud ;

Vu l'avis de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Corse-du-Sud ;

Après qu'en aient délibéré les membres de la Commission assistés de :

- M. Jean-Claude MATTEI, représentant le Directeur Régional et Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Corse-du-Sud ;

- Mme Elisabeth VINCENTELLI, représentant le Directeur Régional et Départemental de l’Équipement ;

Considérant que la réalisation de ce projet ne modifiera pas l’équilibre existant sur la zone de chalandise et n’aura pas de conséquences mesurables sur le marché ;

Considérant que la pratique du bricolage se généralise au sein de la population et que le marché est en constante augmentation sur le plan national ;

Considérant que le fort afflux d’une clientèle saisonnière au pouvoir d’achat élevé et le nombre important de résidences secondaires engendrent une très forte demande en produits d’équipement et de bricolage ;

Considérant que, par l’élargissement des allées et une meilleure mise en valeur des produits, l’extension apportera le confort d’achat nécessaire à la clientèle ;

Considérant que l’inadaptation de l’actuelle surface de vente à la fréquentation de la clientèle pose des problèmes de sécurité qui exigent une réhabilitation complète de l’établissement ;

Considérant que le projet permettra, en sus des 35 emplois actuels, la création de 4,5 emplois en équivalent temps plein ;

Considérant que le magasin possède un accès aisé à partir de l’ancienne route de Bastia et ne devrait pas modifier les flux de circulation ni les accroître ;

DECIDE :

d’ACCORDER l’extension sollicitée par la demande susvisée, par cinq votes favorables.

Ont voté pour l'autorisation du projet :

- M. Jean-Baptiste LUCCHETTI, adjoint au maire, représentant le maire de la commune de Porto- Vecchio

- M. François COLONNA-CESARI, conseiller général du canton de Porto-Vecchio - M. Jean GIRASCHI, représentant le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud,

- M. Claude SOZZI, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Corse-du-Sud, - M. André MORACCHINI, représentant des associations de consommateurs.Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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En conséquence, est ACCORDEE à la SAS CEMAG, l’autorisation d'exploitation commerciale préalable à l’extension de 1.306 m² de la surface de vente d'un commerce de détail à l'enseigne « WELDOM », portant sa surface totale de vente à 3352 m², sur la commune de PORTO-VECCHIO, quartier « Poretta », sur des parcelles cadastrées section AK n° 322 et 504.

La présente décision sera notifiée à la SAS CEMAG, par lettre recommandée avec avis de réception, affichée pendant deux mois à la porte de la mairie de la commune d'implantation et mentionnée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse-du-Sud. Un extrait en sera publié, aux frais du bénéficiaire, dans deux journaux régionaux.

Fait à Ajaccio, le 22 janvier 2008

Le Préfet,

Président de la Commission Départementale

d'Équipement Commercial,

Pour le Préfet empêché,

Le Sous-Préfet,

Signé : Dominique-Nicolas JANERecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

28

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

SECRETARIAT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL

Arrêté N° 08-0095 du 4 février 2008

Portant composition de la Commission Départementale d’Équipement Commercial appelée à statuer sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension de 700 m² d’un ensemble commercial sur la commune de BASTELICACCIA, lieu-dit Alivella, Pisciatello.

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de commerce et, notamment, ses articles L 750-1 à L 752-23 et R 751-1 à R 752-46 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-17 et L.2122-18 ;

Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 1997 fixant le contenu de la demande d’autorisation d’exploitation de certains magasins de commerce de détail ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 06-0153 du 31 janvier 2006 instituant la commission départementale d’équipement commercial de la Corse-du-Sud ;

Vu la demande d’autorisation d'exploitation commerciale préalable à l’extension de 700 m² d’un ensemble commercial sur la commune de BASTELICACCIA, présentée la Sarl SUD MATERIAUX et enregistrée le 15 janvier 2008 sous le numéro 08-001/2A ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Est constituée dans le département de la Corse-du-Sud une Commission Départementale d'Équipement Commercial (CDEC), présidée par le Préfet ou son représentant, qui ne prend pas part au vote, chargée de statuer sur la demande d’autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la Sarl SUD MATERIAUX, préalable à l’extension de 700 m² d’un ensemble commercial sur la commune de BASTELICACCIA, lieu-dit Alivella, Pisciatello.

Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.frRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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ARTICLE 2 : La CDEC est composée des six membres suivants :

1/ Élus locaux :

- Monsieur le maire de BASTELICACCIA, commune d'implantation, ou son représentant dûment mandaté ;

- Un représentant de la communauté de communes de la Vallée du Prunelli autre qu'un élu de la commune de BASTELICACCIA ou de la commune d'AJACCIO, dûment mandaté ;

- Monsieur le maire d’AJACCIO, commune la plus peuplée de l'arrondissement autre que la commune d'implantation, ou son représentant dûment mandaté.

2/ Représentants des chambres consulaires :

- Monsieur le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud, ou son représentant dûment mandaté

- Monsieur le président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Corse-du- Sud, ou son représentant dûment mandaté

3/ Représentant des associations de consommateurs désigné par le collège des consommateurs et usagers du comité départemental de la consommation :

- Monsieur André MORACCHINI – titulaire – Secrétaire Général de la Fédération Départementale du Logement de la Corse-du-Sud

ou

- Madame Pierrette FABBY – suppléante – Présidente de l'Union Fédérale des Consommateurs de la Corse-du-Sud

ARTICLE 3 : Les responsables des services déconcentrés de l’État chargés de l'Équipement, de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ainsi que du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle assistent aux séances de la commission.

ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture de la Corse- du-Sud.

ARTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État et notifié au Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, au Directeur Départemental de l'Équipement, au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, au

demandeur, ainsi qu’à l’ensemble des membres de la commission.

Fait à Ajaccio, le 4 février 2008

Le Préfet,

signé : Christian LEYRITRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

Direction des politiques publiques

Pôle développement durable

et aménagement du territoire

Bureau de l’environnement

ARRETE n°08-0128

Portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1416-16 à R.1416-21 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n°06-1096 du 21 juillet 2006 relatif à la création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n°06-1368 du 5 octobre 2006 relatif à la désignation des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, modifié par les arrêtés préfectoraux n°07-0529 du 12 avril 2007 et n°07-1055 du 16 juillet 2007 ;

Vu le courrier du Président de la chambre d’agriculture de la Corse du Sud en date du 1 er février 2008 ;

Sur proposition du sous- préfet, directeur de cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud

ARRETE

Article 1er :

L’article 1 er de l’arrêté préfectoral n°06-1368 du 5 octobre 2006 susvisé est modifié comme suit :

3°) Neuf personnes réparties à part égales entre des :

- Membre des professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commissionRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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Au lieu de :

Titulaire : Madame Virginie VELLUTINI, Chambre d’agriculture de la Corse du Sud- Maison de l’agriculture- 19, avenue Noël Franchini- B.P. 913- 20700 Ajaccio cedex 9.

Suppléant : A désigner.

Lire :

Titulaire : Monsieur Pierre ALESSANDRI, Chambre d’agriculture de la Corse du Sud- Maison de l’agriculture- 19, avenue Noël Franchini- B.P. 913- 20700 Ajaccio cedex 9.

Suppléant : Madame Virginie VELLUTINI, Chambre d’agriculture de la Corse du Sud- Maison de l’agriculture- 19, avenue Noël Franchini- B.P. 913- 20700 Ajaccio cedex 9.

Article 2 :

Le sous- préfet, directeur de cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le 08 février 2008

Le Préfet

Pour le Préfet,

Le Sous- Préfet, Directeur de cabinet

SIGNE

Patrick DUPRATRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

ARRETE N ° 08-0158

PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE

D’ECCICA SUARELLA

LE PREFET DE CORSE, PREFET DE LA CORSE DU SUD, OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 110, L 111-1-1, L 121-1, L 127-1, L 124-1 à L 124-4 à L 124-4 et R 124-1 à R 124-8,

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

Vu la loi n° 2003-590 Urbanisme Habitat du 2 juillet 2003,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du Préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2002 décidant de l’élaboration de la carte communale et de la mise à l’enquête,

Vu le projet de carte communale élaboré par la commune,

Vu l’arrêté municipal en date du 26 septembre 2006 soumettant à enquête publique le projet de carte communale,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10 mars 2007

Vu la première délibération municipale du 29 juin 2007 par laquelle le conseil municipal approuve la carte communale et décide que les actes d’urbanisme continueront à être délivrés par le maire au nom de l’Etat,

Vu le recours gracieux en date du 10 septembre 2007,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2008 approuvant la carte communale modifiée,

Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,

Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 – Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.frRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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ARRETE

Article 1 er :

La carte communale couvrant le territoire de la commune d’ECCICA SUARELLA est approuvée conformément aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

En application de l’article R 124-8 du code de l’urbanisme, la délibération du conseil municipal et l’arrêté d’approbation de ce document d’urbanisme seront affichés pendant un mois en mairie.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

De même, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Le dossier de carte communale sera tenu à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture, à la mairie d’ECCICA SUARELLA et dans les services de la Direction Départementale de l’Equipement.

Article 3 :

MM. Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud, le Directeur Régional et Départemental de l’Equipement et le Maire D’ECCICA SUARELLA sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AJACCIO le, 20 février 2008

Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet, Directeur de CABINET

Signé

Patrick DUPRATRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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SOUS-PREFECTURE DE SARTENERecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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SOUS PREFECTURE DE SARTENE

SERVICE DES EPREUVES SPORTIVES

Arrêté N° 33-2008 du 20/02/2008

Le Sous Préfet,

Vu les articles R.411-29 à R. 411-32 du Code de la Route;

Vu les articles R.331-6 à R.331-45 du Code du Sport;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82-213 précitée;

Vu l’article 2 de la loi n° 2003- 239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

Vu la circulaire n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et de manifestations sportives;

Vu le dossier présenté par MM. les Présidents de l'ASA CORSICA et de la SQUADRA CAURIA VALINCO en vue d'être autorisés à organiser les 23 et 24 février 2008 une course automobile dénommée le 9 ème Rallye du Sartenais Valinco;

Vu Les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile;

Vu l'attestation d'assurance n°A02049 M 081107062 délivrée le 27/11/2007 par GAN Assurances, accordant sa garantie en cas de dommages qui pourraient être causés aux biens et aux personnes du fait, soit de l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci ;

Attendu que l’assureur renonce à tout recours contre l’Etat, les Collectivités Locales ou Territoriales, l’assuré y ayant lui-même préalablement renoncé.

Vu l’avis des chefs de services intéressés;

Vu l’avis favorable émis par le Directeur Départemental des services d’Incendie et de secours et vu la convention n°02/2008 signée avec cet organisme le 22 janvier 2008;

Vu l’avis favorable émis par Monsieur le Président de la Collectivités Territoriales de Corse ;

Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Président du Conseil Général de la Corse du Sud;

Vu l'arrêté n°07.334 du 7/11/2007 de Monsieur le Président du Conseil Général portant restrictions temporaires de la circulation sur la route départementale 19 entre les P.R 4 + 315 et 4 + 700 dans le cadre de travaux d'aménagements et d'enrobés dans la traverse de Viggianello;Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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Vu l'arrêté n°08.038 du 6 /02/2008 de Monsieur le Président du Conseil Général portant droit d'occupation temporaire du terre plein du port de commerce de Propriano;

Vu l'arrêté n°08.055 du 18/02/2008 de Monsieur le Président du Conseil Général réglementant la circulation sur les Routes Départementales le déroulement des épreuves spéciales chronométrées ou parcours de liaison du 9 ème Rallye du Sartenais Valinco;

Vu l’avis favorable émis par le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud et vu la convention n° 04877/01/08 signée le 31 janvier 2008 relative à la mise à disposition de gendarmes ;

Vu les avis favorables des Maires de SARTENE, VIGGIANELLO, d' ARBELLARA, GROSSA, BILIA, BELVEDERE CAMPOMORO, PROPRIANO concernés ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2007 de Monsieur le Maire de BELVEDERE CAMPOMORO réglementant le stationnement des véhicules à l'intérieur de l'agglomération de Portigliolo et de Belvedere sur les voies départementales 121 et 21;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2008 de Monsieur le Maire de VIGGIANELLO interdisant le stationnement des véhicules sur toute la chaussée de la traverse du village, de la fontaine se trouvant à l'entrée du village et jusqu'au cimetière;

Vu l'arrêté du 7 février 2008 de Monsieur le Maire de GROSSA interdisant le stationnement des véhicules dans l'agglomération (D21);

Vu l'arrêté du 29 janvier 2008 de Madame le Maire d'ARBELLARA interdisant le stationnement des véhicules le long des D196 et 119 et sur la place de l'église;

Vu L'arrêté du 25 janvier 2008 de Monsieur le Maire de SARTENE interdisant le stationnement sur le parking Saint Damien;

Vu l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du 7 février 2008 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 07-1618 du 22 octobre 2007 par lequel délégation permanente est donnée à M. Dominique-Nicolas JANE Sous Préfet de l’arrondissement de SARTENE concernant les arrêtés autorisant les épreuves sportives se déroulant exclusivement sur le territoire de l’arrondissement;

ARRETE

ARTICLE 1 : MM. Les Présidents de l’ASA CORSICA et de la SQUADRA CAURIA VALINCO sont autorisés, sous leur responsabilité, à organiser les 23 et 24 février 2008, le 9ème RALLYE SARTENAIS-VALINCO, conformément au dispositif prévu et au trajet indiqué dans le dossier transmis ;

Itininéraire des épreuves spéciales :

• Epreuves spéciales 1, 2 et 3 : Samedi 23 février 2008

Portogliolo - Caniccia

• Epreuves spéciales 4, 5, 6 et 7: Dimanche 24 février 2008

Viggianello - Pont d'AcoravoRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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Epreuve de régularité (secteurs de liaison) :

Les concurrents sont tenus au respect du code de la route sur l’ensemble des secteurs de liaison. Un rappel sera effectué par les organisateurs au parc fermé.

Epreuves spéciales de classement :

Les organisateurs devront prévoir la mise en place de barrières de sécurité aux départs et arrivées des contrôles horaires.

Les départs seront échelonnés de manière à éviter les dépassements.

La circulation ainsi que le stationnement dans les deux sens seront interdits sur les tronçons réservés à ces épreuves aux seuls véhicules munis de la plaque officielle de l’organisation une heure au moins avant le départ prévu pour les épreuves et jusqu'à la fin de celles-ci.

ARTICLE 2 : Les organisateurs s’assureront de la mise en place et du respect pendant tout le déroulement de la course des conditions de sécurité suivantes :

Conditions de secours et d'assistance médicale sur place

Le service médical doit comprendre obligatoirement au moins:

Le samedi 23 février 2008 Le dimanche 24 février 2008

¾ 2 médecins, 1 médecin

¾ Deux ambulances ASSU, 1 Ambulance ASSU

¾ Un VSR, 1 VSR

¾ Des liaisons radio suffisantes pour permettre un contact permanent du médecin-chef avec le médecin de service, le directeur de course et les autres services de sécurité.

En cas d’accident, la course doit être interrompue et la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie assurée.

L’épreuve ne reprendra son cours normal, après concertation des services de sécurité, que si le dispositif minimum en véhicules et en médecin décrit ci-dessus est à nouveau opérationnel.

Conditions d'ordre général

Dispositif de sécurité

- Prévoir des commissaires de course et signaleurs en nombre suffisant sur les voies de dégagement et les accès aux départs et arrivées afin de gérer le stationnement des véhicules du public et les spectateurs à pied ;

- Mettre en place des signaleurs dans les hameaux, aux débouchés des pistes forestières ainsi que des chemins de résidences privées et autres lieux non tenus par la gendarmerie ;

- Présence de commissaires de course destinés à la sécurité des personnes et assumer la mission d'information envers le public ;

- Vérifier l'emplacement des assistances techniques qui, en aucun cas, ne devront occuper la chaussée.

Dispositions matérielles

- Interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur les tronçons réservés aux épreuves spéciales 1 h 30 avant le départ et jusqu'à la fin des épreuves ; - Mettre en place la signalisation nécessaire aux arrivées départs, dans les hameaux traversés et en tous points dangereux pour les spectateurs (matérialisation des portions de circuit où les sorties de route sont possibles en vue d'interdire, dans le cadre de l'arrêté préfectoral autorisant l'épreuve, l'accès des spectateurs dans les zones

dangereuses ainsi déterminées) ;

- Mettre en place des panneaux indiquant les portions de routes interdites à la circulation afin de perturber le moins possible les usagers ;

- Assurer la viabilité des axes routiers sur les parcours de liaison afin de permettre auxRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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autres usagers de se déplacer librement ;

- Rappeler aux organisateurs, assistances et aux concurrents d'avoir à respecter les prescriptions du code de la route ainsi que les arrêtés préfectoraux et municipaux ; - Informer le public des possibilités d'accès aux départs et arrivées ainsi que les possibilités de stationnement offertes sur place ;

- Informer par voie de presse les usagers susceptibles d'emprunter les routes les jours des épreuves des dispositions des arrêtés d'interdiction de circulation et de

réglementation du stationnement ;

- Interdire la présence des spectateurs sur une zone de 300 mètres après l'arrivée. - Les épreuves devront être impérativement terminées avant la nuit.

ARTICLE 3 : Il appartient aux organisateurs de s'assurer avant chaque épreuve de la viabilité et de la praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de la course.

Ils porteront à la connaissance des concurrents les informations concernant l'état des routes.

Les organisateurs informeront les concurrents des risques de divagation d'animaux dans les régions d'élevage.

ARTICLE 4 : M. Ignace CASASOPRANA, Directeur sportif et Commissaire Sportif à la Fédération Française de Sport Automobile (licence n° 8023) est désigné en qualité d'organisateur technique et responsable sécurité de cette manifestation. Il lui appartiendra donc de vérifier la conformité du dispositif avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il devra remettre un procès- verbal à l'issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale aux gradés de la gendarmerie présents aux arrivées qui aviseront le PC course.

ARTICLE 5 : Les organisateurs devront prévoir le passage d'un véhicule officiel muni d'un haut- parleur, afin d'inciter les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité. Le passage s'effectuera à trois reprises, suffisamment espacées, pendant la période de fermeture de route précédant chaque épreuve chronométrée.

La couverture sanitaire des épreuves est à la charge des organisateurs. Elle devra être conforme au plan de sécurité déposé. La présence d'une ambulance ASSU avec équipage, d'un véhicule incendie CCF, d'un VSR, d'une dépanneuse, d'un médecin est obligatoire au départ de chaque épreuve.

ARTICLE 6 : Les horaires de fermeture des routes sont fixés par l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général annexé à ce document. Les heures de réouverture des routes sont données à titre indicatif comme horaires limites à partir desquels les routes devront obligatoirement être rendues à la circulation publique. Les réouvertures pourront être ordonnées par le Directeur de la course ou son représentant avant les heures limites, dès la fin effective de l'épreuve concernée.

ARTICLE 7 : La course devra être arrêtée en cas d'accident ou d'incident tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption de l'incident. La course sera également arrêtée par l'organisateur en cas de présence de public en zone dangereuse.

ARTICLE 8 : Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière - médecins, sages-femmes, ambulance, sapeurs- pompiers- pourront utiliser les sections de routes interdites à la circulation en se conformant aux instructions qui leur seront données sur place par la Gendarmerie.Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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ARTICLE 9 : La largeur de la chaussée sur laquelle se dérouleront les épreuves ne permettant pas généralement le dépassement sans danger d'une voiture, tout conducteur sur le point d'être doublé devra obligatoirement s'arrêter et se ranger sur le côté de la route.

ARTICLE 10 : Le stationnement des spectateurs est autorisé sur les remblais, en tous lieux, à condition que ces remblais surplombent la route d'au moins deux mètres. Il leur est absolument interdit de circuler et de stationner sur la plate-forme des routes empruntées par les voitures participant au 9 ème Rallye du Sartenais Valinco.

Sur les sections plates, les spectateurs ne pourront stationner à moins de 20 m de la route, à l'exclusion des zones dangereuses balisées par l'organisateur.

Dans les agglomérations, ils ne seront autorisés à stationner que sur les trottoirs.

ARTICLE 11 : L'organisateur aura la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit, de même que l'abandon, après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles…Le balisage temporaire de l'ensemble de l'itinéraire pourra être toléré au moyen d'un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve devra prendre en compte le respect de la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures) et s'entourer de toutes mesures préventives contre les incendies.

ARTCLE 12 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à l'article 171, paragraphe 15 du Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 13 : MM. le Sous Préfet de Sartène, le Président du Conseil Général de la Corse du Sud, les Maires concernés, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de l'Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une ampliation de cet arrêté sera adressé à MM. Les Présidents de l'ASA CORSICA et de la SQUADRA CAURIA VALINCO.

Fait à Sartène le 20 février 2008

Le Sous-Préfet,

SIGNE

Dominique-Nicolas JANE

Sous-Préfecture de la Sartène – Bd Jacques Nicolaï- 201OO – Standard : 04.95.77.90.00

Télécopie : 04.95.73.42.41 – Adresse électronique : Sous-Prefecture-de-Sartene@corse-du-sud.pref.miRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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DIVERSRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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Agence Régionale de l'HospitalisationRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

42Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

43Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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R R R E E E P P P U U U B B B L L L I I I Q Q Q U U U E E E F F F R R R A A A N N N C C C A A A I I I S S S E E E

\\PREF2A-SFIC01\Services\Bccd\DOCUMENTATION\RAA Recueil Actes Administratifs\ANNEE 2008\Février 2008\Recueil Mois de Février tome 1.doc\\PREF2A-

SFIC01\Services\Bccd\DOCUMENTATION\RAA Recueil Actes Administratifs\ANNEE 2008\Février 2008\Recueil Mois de Février tome 1.doc

DELIBERATION N°08.02

du 29 janvier 2008

fixant les tarifs de prestations applicables pour la mise en service des lits de réadaptation fonctionnelle à orientation cardio-vasculaires à effet du 10 septembre 2007

Après avoir délibéré lors de sa séance du 29 janvier 2008

La Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, réunie sous la présidence de la Directrice de l’Agence,

- VU le Code de la Santé Publique ;

- VU les articles L. 162-22-1 et L. 162-22-2 du Code de la Sécurité Sociale ;

- VU la loi n° 2006 -1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ;

- VU l’arrêté du 31 janvier 2005, modifié par l’arrêté du 6 septembre 2005, relatif à la classification des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite et de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L.162-22-1 du même code ;

- VU l’arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale ;

- VU l’arrêté du 12 mars 2007 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L.162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l’exercice 2007 ;

- VU la circulaire DHOS/ F2/ F3/ F1/ DSS/ 1A/ 2007/ 74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé ;

- VU l’arrêté régional du 28 juin 2007 fixant les règles générales de modulation et les critères d’évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé mentionnés au d de l’article L 162-22-6 du code de la Sécurité Sociale ;

- VU la délibération de la commission exécutive du 22 février 2005, autorisant la clinique du Golfe à Ajaccio à convertir 18 lits de médecine en 18 lits de rééducation fonctionnelle à orientation cardio-vasculaires ;Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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- VU les conclusions du procès-verbal de la visite de conformité, réalisée le 10 septembre dernier, déclarant le service de rééducation conforme aux textes en vigueur et au projet présenté en CROSS et constatant l’installation de 14 lits avec une montée en charge à 18 lits en 2008;

- VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu le entre le gestionnaire de la clinique de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse ;

- CONSIDERANT les conclusions de l’analyse financière réalisée par les services de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud Est et le prix de journée dit « Tout Compris » proposé ;

DECIDE

Article 1 :

Pour la mise en service des lits de réadaptation fonctionnelle à orientation cardio-vasculaires de la clinique du Golfe, sise 28 boulevard Pascal Rossini à Ajaccio, la fixation des tarifs de prestations suivantes :

² (182)

Hospitalisation complète (03)

Prestation Libellé Tarifs en euros

PJ Prix de journée 191,83

ENT Forfait d'entrée 64,18

PMS Forfait prestation PMS 6,44

Ces tarifs sont à effet du 10 septembre 2007.

Article 2 :

Donne délégation à la directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse pour signer avec l’établissement concerné l’avenant correspondant.

Article 3 :

La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse et le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de la Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le 29 janvier 2008

Pour la commission exécutive

la Présidente de la Commission Exécutive,

Signé

Martine RIFFARD VOILQUERecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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R R R E E E P P P U U U B B B L L L I I I Q Q Q U U U E E E F F F R R R A A A N N N C C C A A A I I I S S S E E E

\\PREF2A-SFIC01\Services\Bccd\DOCUMENTATION\RAA Recueil Actes Administratifs\ANNEE 2008\Février 2008\Recueil Mois de Février tome 1.doc

Délibération N°08.03

En date du 29 janvier 2008

Portant attribution de subventions du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et privés (FMESPP) pour la formation de nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie

La Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, réunie sous la présidence de la directrice de l’Agence,

VU l’article 40 de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001,

VU l’article 26 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002;

VU les articles 23 et 26 de la loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 ;

VU les décrets n° 2003-395 du 24 août 2003 et n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant l’arrêté n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au Fonds de modernisation des établissements de santé;

VU la circulaire n° DHOS/P2/02/DGS/6C/2006/2 du 16 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie ;

VU la lettre ministérielle en date du 24 avril 2007 relative à l’attribution de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour la mise en œuvre du tutorat et de la formation des nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie ;

D E C I D E

Article 1 er – L’octroi de subvention aux établissements suivants au titre de la formation des nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie :

- Clinique San Ornello à Borgo (Haute-Corse) : 4 090,13 €

dont :

− 3 749,59 € au titre de la formation de consolidation des savoirs d’un agent ainsi détaillés :

− 2 601,88 € au titre de la formation

− 1 147,71 € au titre des crédits de remplacementRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

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− 340,54 € au titre de la session « journée de suivi de formation de

consolidation des savoirs» concernant un agent ainsi détaillés :

− 244,20 € au titre de la formation

− 96,34 € au titre des crédits de remplacement

- Clinique du Cap à Luri (Haute-Corse) : 223,27 €

au titre de la session « journée de suivi de formation de tutorat » concernant deux agents ainsi détaillés :

− 20,29 € au titre de la formation

− 202,98 € au titre des crédits de remplacement

− Centre de jour la Villa à Borgo (Haute-Corse) : 355,26 €

au titre de la session « journée de suivi de formation de consolidation des savoirs » concernant un agent ainsi détaillés :

− 244,20 € au titre de la formation

− 111,06 € au titre des crédits de remplacement

- Centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse) : 30 409,37 €

dont :

− 30 256,09 € au titre de la formation de consolidation des savoirs de sept

agents ainsi détaillés :

− 18 213,12 € au titre de la formation

− 12 042,97 € au titre des crédits de remplacement

− 153 ,28 € au titre de la session « journée de suivi de formation de tutorat » concernant un agent ainsi détaillés :

− 10,14 € au titre de la formation

− 143 ,14 € au titre des crédits de remplacement.

Centre hospitalier départemental de Castelluccio à Ajaccio (Corse du sud ) : 33 684,18 €

dont :

− 30 229,64 € au titre de la formation de consolidation des savoirs de neuf

agents ainsi détaillés :

− 20 815 € au titre de la formation

− 9 414,64 € au titre des crédits de remplacement

− 662, 66 € au titre de la session « journée de suivi de formation de tutorat » concernant quatre agents ainsi détaillés :

− 40,57 € au titre de la formation

− 622,09 € au titre des crédits de remplacement

− 2 791,88 € au titre de la session « journée de suivi de formation de

consolidation des savoirs » concernant huit agents ainsi détaillés :

− 1 953,60 € au titre de la formation

− 838,28 € au titre des crédits de remplacement

Article 2 – La présente délibération donnera lieu à la signature par la directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec les établissements de santé concernés. .

Article 3 – La directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du sud , le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse, de la Corse du sud et de Haute-Corse.

Ajaccio, le 29 janvier 2008

Pour la commission exécutiveRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

48

la Présidente de la Commission Exécutive,

Signé

Martine RIFFARD-VOILQUE

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

Agence Régionale

de l’Hospitalisation de CORSE

Arrêté N° 08-015 en date du 4 février 2008

modifiant l’arrêté N° 08-006 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition

du Centre hospitalier d’Ajaccio (n° FINESS : 2A0000014)

La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse ,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L.162-22-10 ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l’article 33 ;

Vu la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 62 ;

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2007, modifié, fixant pour l’année 2007, les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2007, modifié, fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;

Vu l’arrêté n° 07-107 du 31 décembre 2007, fixant le montant de la dotation annuelle complémentaire pris en compte pour le calcul du coefficient de transition et le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation du Centre hospitalier d’Ajaccio dans le cadre du passage à cent pour cent de la part tarifée à l’activité en 2008 ;

Vu l’arrêté n° 08-006 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalierRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

49

d’Ajaccio (n° FINESS : 2A0000014).

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’ arrêté n° 08-006 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalier d’Ajaccio (n° FINESS : 2A0000014) est ainsi rédigé :

« Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du Centre hospitalier d’Ajaccio (n° FINESS :

2A0000014) est fixé au 1 er janvier 2008 à : 1,1678 »

ARTICLE 2 : La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le 4 février 2008

La Directrice de l’Agence Régionale de

l’Hospitalisation de Corse ,

Signé

Martine RIFFARD - VOILQUERecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

50

R R R E E E P P P U U U B B B L L L I I I Q Q Q U U U E E E F F F R R R A A A N N N C C C A A A I I I S S S E E E

Agence Régionale

de l’Hospitalisation de CORSE

Arrêté N° 08- 016 en date du 4 février 2008

modifiant l’arrêté N° 08- 007 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition

du Centre hospitalier de Castelluccio (n° FINESS : 2A0000386)

La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse ,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L.162-22-10 ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l’article 33 ;

Vu la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 62 ;

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2007, modifié, fixant pour l’année 2007, les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2007, modifié, fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;

Vu l’arrêté n° 07-108 du 31 décembre 2007, fixant le montant de la dotation annuelle complémentaire pris en compte pour le calcul du coefficient de transition et le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation du Centre hospitalier de Castelluccio dans le cadre du passage à cent pour cent de la part tarifée à l’activité en 2008 ;

Vu l’arrêté n° 08- 007 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalier de Castelluccio (n° FINESS : 2A0000386)Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

51

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’ arrêté n° 08-007 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalier de Castelluccio (n° FINESS : 2A0000386)

est ainsi rédigé :

« Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du Centre hospitalier de Castelluccio (n° FINESS : 2A0000386) est fixé au 1 er janvier 2008 à : 0,9615 »

ARTICLE 2 : La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse et, le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud sont chargés de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le 4 février 2008

La Directrice de l’Agence Régionale de

l’Hospitalisation de Corse ,

Signé

Martine RIFFARD - VOILQUERecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

52

R R R E E E P P P U U U B B B L L L I I I Q Q Q U U U E E E F F F R R R A A A N N N C C C A A A I I I S S S E E E

Agence Régionale

de l’Hospitalisation de CORSE

Arrêté N° 08-017 en date du 4 février 2008

modifiant l’ arrêté N° 08-008 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition

du Centre hospitalier de Bastia (n° FINESS : 2B0000020)

La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse ,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L.162-22-10 ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l’article 33 ;

Vu la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 62 ;

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2007, modifié, fixant pour l’année 2007, les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2007, modifié, fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;

Vu l’arrêté n° 07-109 du 31 décembre 2007, fixant le montant de la dotation annuelle complémentaire pris en compte pour le calcul du coefficient de transition et le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation du Centre hospitalier de Bastia dans le cadre du passage à cent pour cent de la part tarifée à l’activité en 2008 ;

Vu l’arrêté n° 08-008 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalier de Bastia (n° FINESS : 2B0000020).Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

53

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’ arrêté n° 08-008 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre Hospitalier de Bastia (n° FINESS : 2B0000020) est ainsi rédigé :

« Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du Centre hospitalier de Bastia (n° FINESS :

2B0000020) est fixé au 1er janvier 2008 à : 0,9771 »

ARTICLE 2 : La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse du Sud et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.

Fait à Ajaccio, le 4 février 2008

La Directrice de l’Agence Régionale de

l’Hospitalisation de Corse ,

Signé

Martine RIFFARD - VOILQUERecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

54

R R R E E E P P P U U U B B B L L L I I I Q Q Q U U U E E E F F F R R R A A A N N N C C C A A A I I I S S S E E E

Agence Régionale

de l’Hospitalisation de CORSE

Arrêté N° 08-018 en date du 6 février 2008

modifiant l’arrêté N° 08-009 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalier intercommunal de Corte Tattone (n° FINESS : 2B0004246)

La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse ,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L.162-22-10 ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l’article 33 ;

Vu la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 62 ;

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2007, modifié, fixant pour l’année 2007, les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2007, modifié, fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations

annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;

Vu l’arrêté n°07-110 du 31 décembre 2007, fixant le montant de la dotation annuelle complémentaire pris en compte pour le calcul du coefficient de transition et le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation du Centre hospitalier intercommunal de Corte Tattone dans le cadre du passage à cent pour cent de la part tarifée à l’activité en 2008 ;

Vu l’arrêté n° 08-009 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalier intercommunal de Corte Tattone (n° FINESS : 2B0004246).Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

55

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’ arrêté n° 08-009 en date du 22 janvier 2008 fixant le coefficient de transition du Centre hospitalier intercommunal de Corte Tattone (n° FINESS : 2B0004246) est ainsi rédigé :

« Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du Centre hospitalier intercommunal de Corte Tattone (n° FINESS : 2B0004246) est fixé au 1 er janvier 2008 à : 0,8190 »

ARTICLE 2 : La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse du Sud et de la Préfecture de la Haute-Corse.

Fait à Ajaccio, le 6 février 2008

La Directrice de l’Agence Régionale de

l’Hospitalisation de Corse ,

Signé

Martine RIFFARD - VOILQUERecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

56

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

\\PREF2A-SFIC01\Services\Bccd\DOCUMENTATION\RAA Recueil Actes Administratifs\ANNEE 2008\Février 2008\Recueil Mois de Février tome 1.doc

ARRETE N° 08- 021

en date du 18 février 2008 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé pour les équipements matériels lourds au 15 février 2008

La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, Chevalier de l’Ordre du Mérite ,

VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6121-1 à L 6122-21 et R 6122-23 à R6122-44, D 6121-6 à D 6121-10 ;

VU l’arrêté n° 06-047 en date du 25 juillet 2006 fixant le Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire de Corse ;

VU l’arrêté n° 06-055 en date du 22 août 2006 fixant les périodes et le calendrier des dépôts pour les demandes d’autorisations des activités de soins et des équipements de matériels lourds ;

ARRETE

Article 1 er :

Le bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé est établi au 15 février 2008 comme il apparaît en annexe ci-après, pour les équipements et matériels lourds.

Article 2 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication en formulant :

- un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, - un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente.

Article 3 : La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et des Préfectures de Corse du Sud et de Haute Corse et affiché, jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers, au siège de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, de la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud et de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute Corse.

Fait à Ajaccio, le 18 février 2008

La Directrice de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Corse

Signé

Martine RIFFARD-VOILQUERecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

57

Bilan de l’offre de soins des équipements et matériels lourds : scanographes à utilisation médicale, tomographes à émission de positons, gamma-caméras, caisson hyperbare, appareils d’imagerie ou de spectrométrie nucléaire à utilisation clinique

ANNEXE

1. Période de réception du 1 er mars au 30 avril 2008

2. Objectifs quantifiés arrêtés par le schéma régional d’organisation sanitaire -

Equipements Territoire

Objectifs quantifiés

en nombre

d’appareils (1)

Nombre d’appareils

autorisés (2)

Ecart(2)-(1)

Nord Corse 2 2 0 Scanographes

Sud Corse 3 3 0

Nord Corse 1 1 0 I.R.M.

Sud Corse 1 1 0

Nord Corse 1 1 0 Gamma-Caméras

Sud Corse 2 2 0

Nord Corse 0 0 0 Caisson

Hyperbare

Sud Corse 1 1 0Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

58

Agence Régionale

de l’Hospitalisation de CORSE

D E L I B E R A T I O N n° 08.06 du 26 février 2008

portant approbation du programme de travail 2008 de l’ARH de Corse

Vu l’ article R 6115-1 du code de la santé publique;

Vu l’article 13 (2°) de l’annexe 61-1 de la sixième partie du code de la santé publique ; Vu la Convention Constitutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse parue au J.O. du 10 janvier 1997.

ARTICLE 1 : A l’unanimité de ses membres présents et représentés, la Commission Exécutive adopte, conformément à l’article 13 de la Convention Constitutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse , le programme de travail 2008 de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse .

ARTICLE 2 : A cette délibération ,sont annexées les fiches d’organisation arrêtées dans le cadre du programme de travail 2008 de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse.

ATICLE 3 : Conformément à l’article R 6115-6 du Code de la Santé Publique, la présente délibération de la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de

l’Hospitalisation de Corse est transmise dans un délai de 15 jours à M. le Préfet de Corse pour exécution et aux fins de contrôle de légalité.

ARTICLE 4 : La présente délibération est publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et au bulletin des actes administratifs de la préfecture de Haute – Corse .

Fait à Ajaccio, le 26 février 2008

Pour la Commission exécutive ,

La Présidente de la Commission exécutive,

Signé

Martine RIFFARD – VOILQUERecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

59

R R R

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P P P

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U U U

E E E

F F F

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A A A

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E E E

\\PREF2A-SFIC01\Services\Bccd\DOCUMENTATION\RAA Recueil Actes Administratifs\ANNEE 2008\Février 2008\Recueil Mois de Février tome 1.doc

SOMMAIRERecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

60

FICHE D’ORGANISATION N° 1 : LA PLANIFICATION SANITAIRE

1.1 Suivi et Evaluation des thématiques du Schéma régional d’organisation sanitaire :.......................................................5

1.1.0

Thématiques SROS faisant l’objet du contrat DHOS /ARH

1.1.1

Autres thématiques

1.2

Optimisation des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens : ................................................................................6

Dans le domaine de la permanence des soins (des établissements de santé dans le cadre de la prise en charge en urgence) Dans le domaine de la qualité des soins et de la gestion des risques Dans le domaine de la chirurgie ambulatoire Dans le domaine de l’éducation thérapeutique

1.3

Révision des objectifs quantifiés de l’offre de soins : .........................................................................................................7

1.4

Elaboration du volet « Prise en charge de l’enfant et de l’adolescent » du SROS : ..........................................................7

1.5

Révision du volet Cancérologie du SROS : ...........................................................................................................................8

1.6

Révision du volet SSR du SROS :...........................................................................................................................................8Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

61

FICHE D’ORGANISATION N° 2 : LA TARIFICATION A L’ACTIVITE

2.1

Campagne tarifaire des établissements antérieurement sous dotation globale :.........................................................9

2.2

Campagne tarifaire des établissements privés (Etablissement MCO + dialyse) :........................................................9

2.3

Veiller aux équilibres financiers des établissements de santé :....................................................................................9

2.4

Analyse des MIGAC :...........................................................................................................................................................10

2.5

Travaux sur l’aide à la contractualisation : .......................................................................................................................10

FICHE D’ORGANISATION N° 3 : LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ET DE MODERNISATION

3.1

Hôpital 2012 :........................................................................................................................................................................11

3.2

Plan régional d’investissement en santé mentale :.........................................................................................................11

3.3

Evaluation Hôpital 2007 : ....................................................................................................................................................11

3.4

Opérations de modernisation :...........................................................................................................................................11

FICHE D’ORGANISATION N° 4 : LES OBJECTIFS ET ACTIONS DE LA MISSION REGIONALE DE SANTE

4.1

L’organisation de la permanence des soins de ville : .................................................................................................... 12

4.2

La coordination des composantes régionales du système de soins : .......................................................................... 12

4.3

La gestion du risque dans les domaines communs hospitalier et ambulatoire : ......................................................... 13

4.4

La détermination des zones de recours aux soins ambulatoires :................................................................................. 13

4.5

Les orientations relatives à la répartition territoriale des professionnels de santé libéraux (zones déficitaires)

13

4.6

Les dépenses de santé des organismes d’assurance maladie : ................................................................................... 13Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

62

FICHE D’ORGANISATION N° 5 : L’EFFICIENCE HOSPITALIERE

5.1

Le contrôle T2A par l’UCR : .................................................................................................................................................14

5.2

La politique du médicament et le contrat du bon usage : ................................................................................................14

5.3

Le suivi de la nouvelle gouvernance :..............................................................................................................................14

5.4

Optimisation de l’organisation et de la gestion interne des établissements : ...........................................................14

FICHE D’ORGANISATION N° 6 : LE SUIVI BUDGETAIRE ET FINANCIER DES ETABLISSEMENTS ANTERIEUREMENT SOUS DG

6.1

Retraitements comptables :.............................................................................................................................................15

6.2

Mise en œuvre de la réforme des USLD :..........................................................................................................................15

6.3

Etablissements à suivi particulier :....................................................................................................................................15

FICHE D’ORGANISATION N° 7 : LE SUIVI DES ETABLISSEMENTS PRIVES

7.1

Tarification des établissements SSR et Psychiatrie : ...................................................................................................16

7.2

Analyse et suivi de la situation économique et financière des établissements privés (observatoire régional) : ...16

7.3

Etablissements à suivi particulier : .................................................................................................................................16Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

63

FICHE D’ORGANISATION N° 8: LE PLAN DE CONTROLE ET D’ANALYSE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

8.1

Contrôles de sécurité sanitaire : ....................................................................................................................................17

8.2

Contrôles sur le fonctionnement et la gestion des établissements : ..........................................................................18

FICHE D’ORGANISATION N° 9 : LES SYSTEMES D’INFORMATION

9.1

Les travaux de l’équipe technique opérationnelle sur le PMSI :...................................................................................19

9.2

Le dispositif de veille au niveau sanitaire (serveur de veille) : .....................................................................................19

9.3

Mise en place d’un outil de suivi coordonné des plaintes : ..........................................................................................19Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

64

FICHE D’ORGANISATION N° 1 : La planification sanitaire

ACTIONS ET TRAVAUX

OBJECTIFS

Service Instructeur ou personne désigné(e)

en qualité de chef de projet

Membres participants

Echéancier

1.1 Suivi et évaluation des thématiques faisant l’objet du Schéma régional d’organisation Sanitaire

Constitution d’une cellule régionale de suivi , détermination d’une procédure , d’indicateurs de suivi et d’évaluation en distinguant : -

les thématiques SROS faisant l’objet du contrat DHOS /ARH

(chirurgie

ambulatoire, cardiologie interventionnelle, flux sanitaires ) ;

-

les autres thématiques prioritaires en 2008 (urgences, filière gériatrique ,psychiatrie et santé mentale ) ;

-

avis des conférences sanitaires de territoire sur les priorités relatives aux

thématiques.

Cellule régionale de suivi

1

ARH

DSS

DDASS2B DRSM

2

CRAM

Mise en place de la cellule début mars 2008. Suivi au long cours

1

La cellule régionale de suivi du SROS comprendra les membres de l’équipe projet CPOM . Les réunions de la cellule régionale de suivi et de l’équipe projet CPOM se tiendront aux mêmes dates .

2

La DRSM apportera son concours dans les domaines de la cardiologie interventionnelle, de la chirurgie ambulatoire et des urgences.Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

65

1.2 Optimisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

¾

Revue par l’équipe projet « CPOM » des CPOM sur les thématiques :

-

permanence des soins,

-

qualité des soins et gestion des risques,

-

chirurgie ambulatoire

-

Education thérapeutique

¾

Nouveaux échanges entre les équipes territoriales de négociation et les établissements sur ces thématiques ;

Equipe projet CPOM

3

Equipes territoriales de négociation

DSS

•

DDASS2B URCAM DRSM

∗•

CRAM

Mars 2008 - Juillet 2008

3

La cellule régionale de suivi du SROS comprendra les membres de l’équipe projet CPOM . Les réunions de la cellule régionale de suivi et de l’équipe projet CPOM se tiendront aux mêmes dates

•

le MIR prendra notamment en charge la thématique « éducation thérapeutique du patient »

∗

••

Le DRSM apportera particulièrement son concours sur la chirurgie ambulatoire, la qualité des soins, la gestion des risques

•Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

66

Associer à l’analyse des résultats de l’équipe technique opérationnelle PMSI ( voir fiche d’organisation 9 ) la cellule régionale de suivi « SROS » pour l’élaboration des propositions d’OQOS

Equipe technique opérationnelle PMSI et Cellule régionale de suivi »SROS »

Avril 2008- Juin 2008Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

67

1.4 Elaboration du volet « enfant et adolescents » du SROS

-

volet somatique et psychiatrique

-

articulation avec le dispositif médico- social et social

Chef de projet : DSS

4

( Docteur Annie MACARRY)

DDASS2B

4

Thématique nécessitant une note de cadrageRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

68

¾

Analyse des établissements de soins de suite sur le territoire Sud Corse :

Objectifs : -

mettre en exergue les inadéquations éventuelles (patients relevant d’une EHPAD ou d’une prise en charge ambulatoire ) ;

-

vérifier les capacités techniques et humaines des établissements pour prendre en charge des patients en soins de suite lourds ;

-

impulser l’évolution des établissements SSR vers une plus grande technicité et une meilleure réponse aux besoins du court séjour.

¾

Analyse des besoins en soins de suite sur le territoire Nord Corse.

¾

Mise en place d’un groupe projet

DSS /DRSM DDASS 2B

Chef de projet

5 :

DRSM

Janvier 2008 Février 2008 Mars 2008

5

désignation en attente - textes réglementaires à paraître.Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

69

-

intégration

des

nouvelles

dispositions

réglementaires ;

-

mise en place d’un groupe projet ;

Chefs de projet : DRSM/DDASS2B ( Docteur Béatrice JACQUEME et

Docteur Laurence GLEIZE )

DSS ( Docteur J.L WYART)

Mars –septembre

2008Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

70

FICHE D’ORGANISATION N° 2 : La tarification à l’activité

TRAVAUX

OBJECTIFS

Service Instructeur ou personne désigné(e)

en qualité de chef de projet

Membres participants

Echéancier

2.1 Etablissements

antérieurement

sous dotation globale

-

campagne tarifaire 2008 dans le cadre de la T2a

-

animation des réunions de travail sur la préparation des budgets 2008.

-

Concertation avec les établissements

-

suivi du dispositif T2a de manière à garantir la cohérence de l’exploitation des données PMSI au regard des besoins liés à la Tarification à l’activité. (valorisation des données mensuelles)

-

assurer l’articulation entre les objectifs quantiifés du SROS et le financement par le dispositif T2A.

ARH

Equipe rapprochée

DSS

DDASS 2B

CRAM DRSM

Au long cours

2.2 Etablissements privés (Etablissements MCO + dialyse.)

-

campagne tarifaire dans le cadre de la T2A,

-

assurer

l’articulation

entre

les

objectifs quantifiés du SROS et le financement par le dispositif T2A.

ARH

Equipe rapprochée

CRAM

Au long cours

2.3 Veiller aux équilibres financiers des Etablissements de santé

-

négociation et suivi des contrats de retour à l’équilibre

-

élaboration d’une note quadrimestrielle sur la situation des recettes et des dépenses .

ARH Equipe rapprochée

DSS

DDASS2B

CRAM

-Partenariat avec les Trésoreries Générales -

Au long coursRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

71

2.4 Analyse des MIGAC

-

rédaction annexe 3 CPOM examen du champ, des MIG et AC des montant alloués, des moyens consommés .

ARH

Equipe rapprochée

DSS

DDASS 2B

CRAM

2eme trimestre 2008

2.5 Travaux sur l’aide à la contractualisation (insularité précarité)

-

méthode à définir en lien avec la DHOS

ARH

Equipe rapprochée

DSS

DDASS 2B

CRAM

1 er

semestre 2008Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

72

FICHE D’ORGANISATION N° 3 : La politique d’investissement et de modernisation

TRAVAUX

OBJECTIFS

Service Instructeur ou personne désigné(e)

en qualité de chef de projet

Membres participants

Echéancier

3.1 Hôpital 2012

-

validation de projets hôpital 2012 en termes techniques et financiers (en lien avec le PEI pour les établissements concernés)

ARH

Equipe rapprochée

DSS

DDASS 2B

CRAM

Au long cours

3.2 Plan régional d’investissement en

santé mentale ( PRISM)

-

suivi de la réalisation des projets inscrits au PRISM

ARH

Equipe rapprochée

DSS

DDASS 2B

CRAM

Au long cours

3.3 Evaluation Hôpital 2007

-

suivi de la réalisation des projets (respects des programmes, des coûts et des délais ;

-

évaluation (amélioration, modernisation, mise aux normes) .

ARH

Equipe rapprochée

DSS

DDASS 2B

CRAM

Au long coursRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

73

3.4 Opérations de modernisation

-

Instruction des demandes et suivi des

opérations

éligibles

à

un

financement par le Fonds pour la modernisation

des

établissements de santé publics et

privés

(FMESPP)

-contrats

d’amélioration des conditions de travail, actions de modernisation sociale,

aides

individuelles

destinées à favoriser la mobilité et

l’adaptation

des

personnels,

dépenses d’investissement et de fonctionnement ciblées -

ARH

Equipe rapprochée

DSS

DDASS 2B

CRAM

Au long coursRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

74

FICHE D’ORGANISATION N° 4 : Les objectifs et actions de la Mission Régionale de Santé

( Créées par la réforme de l'Assurance maladie, les

missions des MRS sont définies par l’article L162-47 du code de la sécurité Sociale)

1.

de déterminer les orientations d'évolution de la répartition territoriale des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé en tenant compte du Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS)

,

2.

de déterminer les zones de recours aux soins ambulatoires en fonction de critères démographiques, géographiques, d’activité économique et d’existence d’infrastructures de transports.

3.

d'établir des propositions d'organisation du dispositif de permanence des soins,

4.

d'assurer la conduite et le suivi des actions, y compris expérimentales, destinées à améliorer la coordination des acteurs du système de soins,

5.

de bâtir un programme annuel de gestion du risque, dans les domaines communs aux soins hospitaliers et ambulatoires.

6.

de déterminer les expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé ainsi que les expérimentations relatives à la rémunération de la PDS, selon les modalités définies par décret.

ACTIONS ET TRAVAUX

OBJECTIFS

Service Instructeur ou personne désigné(e)

en qualité de chef de projet

Membres participants

Echéancier

4.1 L’organisation de la permanence des soins de ville

-

Propositions d’organisation

-

Mise en œuvre des mesures d’accompagnement financier par le FIQCS (Régulation, MMG, …)

Evaluation régionale annuelle du dispositif

ARH

Equipe rapprochée

/URCAM

DSS –DDASS2B-CPAM –

-

Au long cours

4.2 La coordination des composantes régionales du système de soins

-

Mise en œuvre de la circulaire DHOS/CNAMTS du 2 mars 2007 relative aux réseaux de santé (effectivité de la coordination, mutualisation des moyens, évaluation

6 ,…),

-

Mise en œuvre des mesures d’accompagnement financier par le FIQCS (réseaux et expérimentation),

-

Développement de l’éducation thérapeutique du patient

ARH

Equipe rapprochée

/URCAM

DSS DDASS 2B DRSM

-

Au long cours

6

Avec examen des modalités d’utilisation des réseaux par les établissements publics et privés de santéRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

75

4.3 La gestion du risque dans les domaines

communs hospitaliers et ambulatoires

-

Suivi des accords sur le bon usage des antibiotiques,

-

Mise en œuvre effective des accords locaux sur les prescriptions de transport,

-

Préparation d’accords locaux sur les thèmes ALD et/ou Indemnités journalières

ARH

Equipe rapprochée

/URCAM

DRSM, ELSM, CPAM

-

Au long cours

4.4 La détermination des zones de recours aux

soins ambulatoires

-

Définition des zones de recours aux soins ambulatoires en fonction de critères démographiques, géographiques et socio- économiques venant se substituer au découpage cantonal (Bassins de Vie)

ARH

Equipe rapprochée

/URCAM

DSS, DDASS 2B, CPAM, RSI, MSA

2éme semestre 2008

4.5 Les orientations relatives à la répartition

territoriale des professionnels de santé

1) Diagnostic : -

Réactualisation des zones fragiles ou déficitaires en médecins généralistes (selon le zonage défini au 4.4),

-

Identification des zones déficitaires en infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes libéraux,

2) Actions d’amélioration : -

Mise en place d’un guichet unique pour l’aide à l’installation des professionnels de santé libéraux,

-

Mise en œuvre des mesures d’accompagnement financier par le FIQCS (aide à l’installation et Maisons de Santé Pluridisciplinaires)

ARH

Equipe rapprochée

/URCAM

DSS, DDASS 2B, CPAM, RSI, MSA. DRSM

2éme semestre 2008

4.6 Dépenses de santé des organismes

d’assurance maladie

-

Mesure et analyse des dépenses de santé des organismes

d’assurance

maladie

(Rapport

annuel des dépenses)

-

Point spécifique concernant les dépenses AIS

ARH

Equipe rapprochée

/URCAM

DSS DDASS 2B CPAM/RSI/MSA

4 ème

trimestre 2008Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

76

FICHE D’ORGANISATION N° 5 : L’efficience hospitalière

TRAVAUX

OBJECTIFS

Service Instructeur ou personne désigné(e)

en qualité de chef de projet

Membres participants

Echéancier

5.1 Contrôles T2A par l’UCR

Objectifs : -

S’assurer

que

les

informations

produites

n’induisent

pas

de

paiement

injustifié

de

la

part

de

l’assurance maladie.

-

S’assurer

de

la

qualité

des

informations médicalisées produites par les établissements

UCR ( Unité de coordination

régionale )

DSS

DDASS 2B

CRAM DRSM

Programme de travail

2008

(à valider en CE)

5.2 La politique du médicament et le contrat du bon usage

-

Suivi des contrats de bon usage

-

Schéma des procédures

Observatoire du médicament

DSS ( IRP) CRAM DRSM URCAM

Au long cours

5.3 Le suivi de la nouvelle gouvernance

-

suivi de l’activité des conseils exécutifs

-

mise en œuvre des pôles d’activité dans les établissements .

ARH -Chargée de mission inter -

régional

DSS

DDASS 2B

Au long coursRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

77

5.4 Optimisation de l’organisation et de la gestion interne des établissements

-

suivi de l’appel à projets « ACHATS »

-

suivi des établissements engagés dans un ou des chantiers MEAH ( temps médical, comptabilité analytique , blocs opératoires , urgences , imagerie)

-

recours à des outils de benchmarking

ARH -Chargée de mission inter -

régional

DSS

DDASS 2B

Au long coursRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

78

FICHE D’ORGANISATION N° 6

Le suivi des établissements antérieurement sous DG

TRAVAUX

OBJECTIFS

Service Instructeur ou personne désigné(e)

en qualité de chef de projet

Membres participants

Echéancier

6.1 Retraitements comptables :

analyse des résultats

-- retraitement comptable ICARE

DDASS 2B

DSS

CRAM

En fonction des

directives

ministérielles

6.2 Mise en œuvre de la réforme des USLD

Objectif : redéfinir les soins de longue durée pour les recentrer vers une prise en charge sanitaire des patients présentant une pathologie chronique et instable ou une polypathologie : ¾

redéfinition par partition entre les secteurs sanitaire et médico – social des capacités actuelles des USLD

( en lien

avec la détermination des besoins en USLD et la révision des objectifs quantifiés )

¾

répartition des financements issue de la fongibilité des enveloppes sanitaire et médico -sociale en fonction de la charge en soins techniques .

DSS

DDASS2B

CRAM DRSM

-

Avant le 30 juin 2008 pour arrêté

de partition

-

Avant le 31 octobre 2008 pour fongibilitéRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

79

6.3 Etablissements à suivi particulier

CH d’Ajaccio -

plan de redressement

-

suite mission d’appui et de conseil

-

signature d’un CRE

CH de Bastia -

mission d’appui

ARH

Equipe rapprochée

-DSS

ARH

Equipe rapprochée

-DDASS2B

CRAM

Au long coursRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

80

FICHE D’ORGANISATION N° 7: Le suivi des établissements privés

TRAVAUX

OBJECTIFS

Service Instructeur ou personne désigné(e)

en qualité de chef de projet

Membres participants

Echéancier

7.1 Etablissements privés (Etablissements SSR et psychiatrie.)

-

Mise

en

œuvre

de

la

campagne

tarifaire

des

établissements

SSR

et

Psychiatrie

ARH

Equipe rapprochée

CRAM

7.2 Analyse et suivi de la situation

économique et financière des établissements de santé privés

Travaux

de

l’Observatoire

régional

économique :

tableaux de

bord

permettant

de

disposer

d’une

analyse

générale

de

la

situation

économique

et

de

son

évolution pluriannuelle.

CRAM

ARH

7.3 Etablissement(s) à suivi particulier

Polyclinique

du

Sud

de

la

Corse : Etude

surcoût

structurel

des

concessions

ARH

Equipe rapprochée

CRAMRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

81

FICHE D’ORGANISATION N° 8 : Le Plan de contrôle et d’analyse des établissements de santé

TRAVAUX

OBJECTIFS

Service Instructeur ou personne désigné(e)

en qualité de chef de projet

Membres participants

Echéancier

8.1 Contrôles de Sécurité sanitaire :

( sous réserve de la validation par le CTRI du programme définitif de la MRICE) -

prévention de la légionellose dans

les

établissements

de

santé

(contrôle

de

tous

les

établissements de santé sur 5 ans jusqu’en 2011) ;

-

contrôle

de

la

pratique

des

endoscopies ( 1 site en Corse du

Sud

,1

site

en

Haute

–

Corse ) ;

-

contrôle des PUI des établissements de santé signataires d’un CBU et notamment des préparations de chimiothérapie ;

-

contrôle de la mise en place du circuit de signalement des infections nosocomiales par les établissements de santé

DSS

DDASS2B

DRSMRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

82

8.2 Contrôles sur le fonctionnement et la gestion des établissements

( sous réserve de la validation par le CTRI du programme définitif de la MRICE) -

Inspection des établissements pénitentiaires (sur la partie UCSA) ;

-

Analyse des modalités de fonctionnement du centre 15 et notamment du recours au SDIS en cas de carences ambulancières (SAMU 2A) ;

-

Evaluation du fonctionnement des structures HAD ( 1 site en Corse du Sud , 2 sites en Haute – Corse

?)

;

-

SROS et territoires : analyse du potentiel de développement des technologies de l’information et de la communication ( TIC) ;

***

-

Contrôle

du

CRF

et

de

la

maison de repos du Finosello suite aux observations dans le cadre de l’analyse réalisée fin 2007 des établissements de soins de suite

;

DSS

DDASS 2B CRAM/DRSM

CRAMRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

83

FICHE D’ORGANISATION N° 9 : les systèmes d’information

TRAVAUX

OBJECTIFS

Service Instructeur ou personne désigné(e)

en qualité de chef de projet

Membres participants

Echéancier

9.1 Mise en place d’une équipe technique

opérationnelle autour du système d’information PMSI

au niveau régional

-

Centralisation du retraitement des bases PMSI publique et privée au niveau régional.

-

Production de données agrégées au niveau régional par territoire de santé et par établissement de santé pour chaque activité de soins faisant l’objet d’un suivi sous forme d’OQOS dans le cadre de la mise en œuvre du SROS 3 et des CPOM.

ARH

Equipe rapprochée

ORS URCAM DSS CRAM DRSM

Septembre

2008

9.2 Le dispositif de veille au niveau sanitaire

-

Suivi du dispositif

-

Evolution à envisager (R.O.R.)

ARH

Equipe rapprochée

DSS

DDASS2B (CIRE Sud –

Est )

Mai –juin 2008

9.3 Mise en place d’un outil de suivi coordonnée des

plaintes

-

Mise en œuvre d’une procédure de coordination du suivi des plaintes entre les partenaires de l’ARH

MRICE

ARH DRSM

Juin – juillet 2008

réunion

tous les deux mois au niveau de l’ARH.Recueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

84

Direction Départementale des Services Vétérinaires de la Corse-du-SudRecueil du mois de Février 2008 - Tome 1 - Edité le 04 mars 2008

85

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DE LA CORSE DU SUD

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 08-0104 DU 6 FÉVRIER 2008

PORTANT NOMINATION D’UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE

---------------

Le Préfet de Corse, Préfet de Corse du Sud, Officier de la Légion d’Honneur, Officier de l’ordre national du mérite

VU le Code Rural, et notamment ses articles L.221-1, L.221-2, L.221-11 et L.224-3; VU le Code Rural, et notamment ses articles R.221-4 à 221-16 ; R.224-1 à 224-14 ; R.241-16 à 241-24 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant Monsieur Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;

VU l’Arrêté préfectoral n°2008-088 du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre BOUCHOT, chargé des fonctions de directeur départemental des services vétérinaires par intérim ; VU la demande de l'intéressé en date du 4 février 2008 ;

VU son inscription à l’ordre des vétérinaires déclaré sous le n° 15792 ;

VU l'avis en date du 6 février 2008 du directeur départemental des services vétérinaires de la Corse du Sud par intérim,

A R R E T E

ARTICLE 1 er

Le mandat sanitaire prévu à l'article L.221-11 du Code Rural susvisé est octroyé, pour une durée d’un an à :

Sandrine FERRANDI

Clinique vétérinaire

30 route de la mer

20240 GHISONACCIA

Il est renouvelable ensuite sans limitation de durée pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’ordre.

Le mandat devient caduc lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau.

ARTICLE 2

Dans la mesure où les conditions requises seront respectées pendant la période probatoire, ce mandat sanitaire provisoire deviendra définitif, sans limitation de durée.

ARTICLE 3

Le Docteur Sandrine FERRANDI s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud et le directeur départemental des services vétérinaires de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Ajaccio, le 6 février 2008 Pour Le Préfet, par délégation

Le Directeur Départemental

des Services Vétérinaires, par intérim

Signé

Dr Alexandre Bouchot