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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er MARS 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er MARS 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 01er MARS 2023
Date de la convocation : 21 février 2023
Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, COLLART Bernard, LEVAVASSEUR
Gérard, LETABLIER Olivier, BLOT Marc-Antoine et Mme Mylène ENDELIN
Absents excusés : Mme HARDY Stéphanie, pouvoir M LESAULNIER Jean-Louis ; M LAVALLEY Bruno,
pouvoir à M LETABLIER Olivier
Secrétaire : BLOT Marc-Antoine
En préambule à la réunion, le Maire renouvelle au nom du conseil ses condoléances envers l’un des
élus et de sa famille ayant perdu un proche récemment. Puis souhaite un bon anniversaire à un
autre.
Enfin, il tient également à féliciter pour leur investissement les personnes chargées du recensement
communal de la population 2023 qui vient de s’achever à savoir Mme DECREUS, agent recenseur et
Bernard COLLART, élu coordonnateur, pour la réussite de ce travail d’équipe comme le traduisent les
excellentes statistiques de réponses, 1 seul foyer ayant refusé de répondre au questionnaire.
Approbation du compte-rendu de conseil du 21 décembre 2022
Le compte-rendu du 21 décembre dernier, appelle une seule observation (omission d’un nom
parmi les présents) est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des présents.
Etude devis assainissement individuel pour les locaux du 274 rue de l’église
Après réception de l’étude de filière réalisée par ADEHO et le compte rendu de conception
fourni par le SPANC, 3 entreprises ont été sollicitées pour l’établissement d’un devis pour la mise en
place d’une filière de type compact. Si 2 devis ont été adressés à temps, un 3ème demeure en attente
afin de se déterminer définitivement. Décision à prendre définitivement à la réception de ce dernier
devis.
Etude devis d’aménagement du stationnement PMR au nouveau cimetière
Après réception et étude du devis TP POISSON relatif à l’aménagement du stationnement
PMR, nécessaire à la finalisation de l’opération et la mise en place du dispositif d’aide à venir, le
conseil valide le devis de 1 580 € HT, soit 1 896 € TTC intégrant la délimitation de stationnement,
l’enrobé et la matérialisation de stationnement PMR.
Commerce multiservices : présentation de l’Avant Projet Définitif n°2 et validation
Après contact avec l’architecte, celui-ci et ses co-traitants, nous ont fait parvenir une nouvelle
estimation prévisionnelle de l’Avant-Projet Définitif, faisant suite à certaines corrections apportées ou
ajustements nécessaires et vus au cours des rencontres récentes avant le dépôt en cours du permis de
construire. Outre le surcoût estimé à 20 000 € HT occasionné par le désamiantage et déjà mentionné
précédemment, les modifications concernent les réserves (marches et fondations), le remplacement
des anciennes portes extérieures, la suppression d’un sanitaire et le déplacement du chauffage de la
partie « cuisine ». Cet APD se décompose en 8 lots pour un montant estimatif de 347 383 € HT.
A l’unanimité des présents, le conseil valide cet avant-projet définitif tel que présenté.
Par ailleurs, le conseil souhaite l’engagement rapide des suites de cette opération (rédaction CCCP,
mise en place des DCE, et lancement des appels d’offres).
Demande soutien communautaire à l’investissement des petites communes rénovation commerce
En référence à la délibération n°17 du conseil communautaire du 22 mai 2019, Coutances Mer
et Bocage met en place chaque année une enveloppe financière de 200 000 € afin de soutenir les
petites communes de moins de 1 000 habitants DGF dans leurs projets d’investissement (30% ou 40%)
plafonnée à 20 000 €. La revitalisation de commerces inscrits auprès d’une chambre de commerce fait
partie des projets ou investissements éligibles. Après avoir présenté cette possibilité d’aide, le maire
interroge l’assemblée afin qu’elle donne son accord pour solliciter cette aide éventuelle. A l’unanimité
des présents, le conseil donne son accord pour solliciter ce fonds dans le cadre du projet de rénovation
du commerce multi-services. Il s’engage par ailleurs à compléter et déposer le dossier de demande
relatif à ce projet.
Dispositifs aide à la rénovation du commerce
Outre les aides déjà sollicitées pour la rénovation du commerce (DETR, FIR), le maire informe
qu’un nouveau contrat Plan 2023-2027 Région Normandie va se mettre en place avec comme
interlocuteur CMB. Un recensement des projets va être fait prochainement et la thématique semble
parfaitement éligible à notre projet. Une fiche projet LEADER (fonds européens) a été sollicitée. Enfin,
l’Etat va débloquer une enveloppe de 12 Millions d’€ pour la sauvegarde des commerces en milieu
rural. Ce guichet ouvert le 1er Mars, mais l’information n’est que partielle et doit nous être précisée
par les services préfectoraux. Elle est donc à approfondir pour les recherches de financements
complémentaires.
Comptes administratifs 2022 du budget général
Une présentation des comptes 2022 du budget général, avant le vote de celui-ci en avril
concomitamment avec les comptes de gestion non encore reçus du SGC, a été faite.
La section de fonctionnement présente un ensemble de dépenses de 198 725.30 € (pour 190 537 € en
2021). Elles se décomposent de la façon suivante en charges :
- À caractère général : 75 557.62 (+ 9482)
- Charges de personnel et assimilées : 53 841 (-5 410)
- Atténuation de produits : 34 082.50
- Charges de gestion courantes : 24 002.23 (-1 266)
- Charges financières : 11 241.86 (-1 592)
Les recettes de fonctionnement totalisent 303 512.88 € parmi lesquelles :
- Atténuation de charges : 100
- Produits services et ventes : 30 162.31
- Impôts et taxes 142 825.45
- Dotations, subventions : 105 419.45 (-1 468)
- Autres produits gestion courantes : 24 980.74
- Produits divers ou exceptionnels : 24.93 Le résultat de la section de fonctionnement est donc de +104 787.58 €. Ce résultat, compte tenu des
annuités à rembourser de 43 700.48 €, laisse apparaître une capacité d’autofinancement de + 61 087
€. Le résultat de fonctionnement 2022 de 104 787.58 € s’ajoutant à l’excédent de fonctionnement
antérieur de 318 543.17 € constitue un résultat de fonctionnement cumulé de +423 330.75 € à la
clôture de l’exercice 2022.
La section d’investissement 2022 fait apparaître un ensemble de dépenses de 158 082.32 €
dont :
- Remboursement d’emprunt : 32 458.62
- Immobilisations incorporelles (études faisabilité et éco.commerce) : 13 268.40
- Immob.corporelles (cimetière, murs locaux comm., panneaux adressage) : 112 355.37
Les recettes d’investissement totalisent un montant de 118 251.46 € ainsi réparties :
- Fonds et réserves (excédents capitalisés, Fctva, taxe améngmnt) : 99 286.14
- Subventions investissements reçues Detr, Leader) : 18 565.32
- Dépôts : 400
Le résultat de la section d’investissement 2022 est de -39 560.93 € et le résultat cumulé de
clôture avec le report antérieur de -79 785.81 € conduit à un déficit cumulé de -119 636.74 €.
Le résultat 2022 cumulant les 2 sections est de +65 226.65 €.
Le report des sections cumulées en clôture avant leur future affectation est (423 330.95 - 119
626.74) de +303 707.01 €.
Compte tenu d’une part, d’un déficit d’investissement cumulé de -119 626.74 et d’autre part
de restes à réaliser 2022 de -93 020.54 €, il sera nécessaire d’affecter en excédent de
fonctionnement à capitaliser (réserves cpte 1068 recette d’investissement 2023) un montant
de 212 647.28 €. Et par ailleurs, d’imputer en excédent de fonctionnement (cpte 002) en
recette de fonctionnement 2023 la somme de 210 683.47 €.
Compte administratif 2022 Lotissement
Le résultat 2022 du budget lotissement se traduit en sections confondues à des recettes de 2 823.54 €
et à des dépenses de 11 864.14 €. Le résultat est déficitaire de -9 040.60 € équivalent à l’annuité
remboursée en l’absence de la réalisation de la vente prévue de la parcelle restante.
Point travaux
- Le bitumage des chemins de la Cave et du Chemin de la Jaminière initialement prévus en
octobre, puis reportés au printemps ont été finalement réalisés le 14 et 15 février.
- L’abri cabanon du nouveau cimetière vient d’être livré et posé, la commande du massif floral
du jardin du souvenir est réalisée ainsi que celle des arbustes.
- Au 2ème étage du 66 Rue Eglise Notre Dame, la fenêtre de toit (Vélux) a été posée et
l’employé communal se charge des finitions intérieures. Les travaux de la salle de bains vont
débuter la semaine prochaine. - Afin de remettre en location le logement du 1er étage droite, il est nécessaire de prévoir des
travaux de revêtements de sol ainsi qu’un lifting de la salle d’eau. Les entreprises vont être
contactées pour un chiffrage et des devis.
Dossier implantation fibre optique
Suite à la rencontre du 28 décembre 2022 avec CIRCET dans le cadre de l’étude
d’implantation de la fibre optique sur le territoire communal en 2025 (FTTH), le maire donne
quelques informations sur les caractéristiques d’implantation. L’implantation d’une armoire
secondaire (de type SRO) est prévue à proximité de l’école et la mairie et l’accord a été donné.
Questions diverses
- La demande de 2 permis de démolir de biens appartenant à RTE (La Marière et la Cardonnière)
a été déposée en mairie. Le maire informe qu’il a émis des réserves défavorables à cette
demande.
- Ecoles :
Le maire informe la probable perte d’une classe dans le RPI, la décision devrait être prononcée
d’ici 2 jours par l’inspection académique. Une pétition de protestation mise en place par l’APE
a circulé dans les 3 communes et une manifestation/café est prévue le mardi 7 mars à partir
de 16h30 au Lorey. La municipalité reste attentive à cette situation, une concertation avec les
autres communes membres du RPI pour appréhender la réorganisation des sites avec comme
objectif un maintien des 3 sites, tout en sachant que la communauté de communes
compétente en affaires scolaires et l’académie sont opposées au maintien d’un site ne
contenant qu’une seule classe.
- Une commande de pierre et de l’enrobé à froid est à prévoir prochainement avant l’utilisation
importante de l’engin de la CUMA.