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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 MAI 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 MAI 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
VENDREDI 12 MAI 2023
Date de la convocation : 04 Mai 2023
Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, COLLART Bernard, LEVAVASSEUR
Gérard, LETABLIER Olivier, BLOT Marc-Antoine,
Absents : Mme ENDELIN Mylène, Mme HARDY Stéphanie (pouvoir à FOSSARD Guy), M LAVALLEY Bruno
(pouvoir à LETABLIER Olivier)
Secrétaire : LEVAVASSEUR Gérard
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2023
Le compte rendu de conseil du 11 avril dernier adressé avant la réunion n’appelle pas de
commentaire et est approuvé par les présents.
Devis éparage 2023
Le devis éparage de l’entreprise EDT VANTOMME prévoyant un éparage printanier (bernes et
talus seulement) et automnal (totalité de la haie) est présenté pour un montant de 4 905.60 € TTC, il
inclut également la portion des chemins et routes goudronnées (PDIPR) relevant de la CMB par
convention depuis 2022. Le devis est accepté à l’unanimité et le maire est autorisé à signer le devis.
Etude demandes de subventions 2023
Plusieurs demandes ont été reçues en mairie. Après les avoir étudiées et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes :
- Amicale des Aînés : 200 €. Monsieur COLLART n'a pas pris part au vote de cette subvention.
- Comité des Fêtes : 400 € dont 150 € fléchés vers l’organisation du Noel des enfants. Monsieur LEVAVASSEUR n'a pas pris part au vote de cette subvention.
- Banque Alimentaire de la Manche : 100 €
- Restaurants du Cœur : 100 €
- APEI Centre Manche : 50 €
- Assoc. Don du Sang Coutances : 50 €
- Hop Hop Hop (Clowns Hospitaliers Manche) : 30 €
D’autre part, il est attribué une aide de 700 € au CCAS de Hauteville la Guichard. Délibération demande de location de la salle polyvalente des Sapeurs Pompiers de Marigny pour le
week-end des 2 et 3 décembre 2023
Les Sapeurs-Pompiers de Marigny souhaitent louer la salle des fêtes le week-end des 2 et
3 décembre 2023 à l’occasion du repas de la Sainte-Barbe avec un tarif préférentiel.
Après concertation, le Conseil décide de leur appliquer le tarif de la commune, soit 120 euros (au lieu
de 240 euros) + les charges pour la location de la salle les 2 et 3 décembre 2023 et prend la délibération
correspondante.
Délibération utilisation d’une salle hors mairie pour célébration de mariages
Envisagée dans l’hypothèse de travaux pendant l’été avec la réorganisation de l’école,
l’éventualité de déplacement de la salle de mariages est maintenant caduque et la délibération sans
objet.
Réflexion application @actes
Dans la cadre de la dématérialisation obligatoire des actes pour les communes de +3500 habitants
depuis juillet 2022 (mais facultatives pour les communes de – de 3 500 habitants qui peuvent encore
publier leurs actes sous format papier), et après exposé des avantages liés à la dématérialisation
(enregistrement automatique près des services préfectoraux, pas de nécessité de dépôt papier en
sous-préfecture, rapidité), le conseil se montre favorable à la poursuite de la réflexion et effectue les
démarches afin d’obtenir un chiffrage plus précis (nécessité d’installation d’un logiciel adapté). Une
convention devra également être signée avec la Préfecture.
Questions diverses
Le maire informe de la tenue d’un conseil le vendredi 9 juin entre 18h et 20 h dans le
cadre de l’élection du délégué et de 3 suppléants en vue des élections sénatoriales qui auront
lieu le dimanche 24 septembre 2023. Cette date et ces horaires sont imposés par la
Préfecture. Aucune dérogation n’est possible (sauf si quorum non atteint où dans cette
hypothèse celle-ci serait reportée au 13 juin). Le scrutin se déroule en 2 tours maximum et à
bulletin secret. Le Maire souhaite connaître les candidats potentiels afin de faciliter le
déroulement du scrutin.