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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230814 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative N°2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230814 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative N°2)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230831-20230814-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
NU
IA
TT
IT HEX
DES VALLEE
T Î Ë Îl À
Délibération
N°20230814
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
et
un
août
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Val
D'Etangson
- Evaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
24
août
2023
Date
d’affichage
24
août
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants :
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
MA taient
excusés
:
. CHABILLANT Jean-Luc
donne
pouvoir
à GAUTHIER
Renaud
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
.JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
. MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
LACOCHE
Jacques
MARTEL
Jean-Pierre
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
MENU
Catherine
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à
MASSÉ
Nicolas
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
£££££<££<£<££S£
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2023,
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
qu’il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
ci-après : >
Budget
Principal
(DM2)
Ÿ
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
BP:2023
proposition]
Nouveau
DM
montant
65
Autres
charges
de
gestion
6573641
Subv
de
fonctionnement
633
Développement
69925,00€|
5557,00€|
75482,00€
courante
aux
budgets
annexes
touristique
{au
BAHE)
65888
Autres
charges
de
diverses
| (20
administration
45340,00€|
-5557,00€|
39
783,00€
de
gestion
courante
générale
de
la
collectivité
-
€
*
Dépenses
d'investissement Chapitre/
Compte
Fonction
BP+DMT
Iproposition]
Nouveau
opération
2023
DM
montant
27
Autres
immobilisations
2745
Avances
remboursables
60
action
économique
-
19263,00€|
23400,00€|
42
663,00€
financières
{versements)
BA
ZA
du
Bray
2
services
communs
op°982
Hôtel
communautaire
2188
Autres
immobilisations
020
administration
282
453,00
€]
-23
400,00
€}
259
053,00
€
corporelles
— Autres
générale
de
la
collectivité
-
_€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
par
36
voix
pour,
1 abstention,
à la
majorité
:
-__
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu'exposée
ci-dessous.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 31
août
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
NES
des
COMMUNAUTÉ 9
COM
et de l'ANI
VALLÉES
de-14 B