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Arrêté - lzw1qd2pcq86ri
Document publié le Vendredi 13 mai 2011 par la commune de Morienval.
Lien du pdf (Arrêté - lzw1qd2pcq86ri)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Crépy-en-Valois
Commune de Morienval MAIRIE DE MORIENVAL
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Morienval ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2
et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 541-1 à 541-6; Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de amende prévue pour les contraventions de la 17° classe ;
Vu la délibération n° 026/2011 du 13 mai 2011 interdisant les feux d’artifices privés et les
lâchers de lanternes célestes ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la pratique des feux d'artifices privés et des
lâchers de lanternes célestes dans un souci de sécurité et de salubrité publique et
notamment pour préserver la faune et la flore et éviter les risques d’incendies ;
Considérant le caractère non maîtrisable des lâchers de lanternes célestes, qui par nature, sont supposés s'étendre au-delà du territoire d’une seule commune,
ARRETE
Article 1 : Il est interdit de procéder aux tirs de feux d’artifices privés et aux lâchers de
lanternes célestes, quel que soit les procédés employés, sur la commune de Morienval.
Article 2 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par les agents de la force
publique et procès verbaux seront dressés aux contrevenants conformément à la loi.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis :
e Monsieur le Sous-préfet de Senlis,
+ Monsieur le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Crépy-en-
Valois.
Morienval, le 06 juillet 2015
Le Maire,
Hubert BRIATTE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.