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Arrêté - AP 411 Prorogation RUE Carpeaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 411 Prorogation RUE Carpeaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - 33 eu - OBJET : PROROGATION RUE CARPEAUX - RESTRICTION
DE CIRCULATIO ET DE STATIONNEMENT -— DESSOUCHAGE ET
CONFORTEMENT D’UN MUR - SOCIETES SMDA ET FONBONNE POUR LE
COMPTE DU SERVICE DES ESPACES VERTS ET DU SERVICE DE LA GESTION DU PATRIMOINE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL - AP 411
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l'arrêté 2024/3039 - AP 347 du 21/06/2024 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel par le service de la gestion du patrimoine en date du 12/07/2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société SMDA sise 38/40 rue Roger Hennequin 78190 Trappes et la société FONBONNE sise 188 allée des Erables 93420 VILLEPINTE, doivent poursuivre leurs travaux de dessouchage et de confortement d’un mur, rue Carpeaux,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/3039 — AP 347 en date du 21/06/2024 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 30 AOÛT 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, YVVYNNYNYYNVYNNYNYNN
Fait à Courbevoie, le 2 5 JUIL. 2024
Pour le Maire
Adjoint
à la sécurité, la pfévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 5 JUIL. 2024
Arrêté notifié le? 5 JUIL, 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)