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Arrêté - AP 333 Prorogation Diverses Rues
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 333 Prorogation Diverses Rues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - 3 + £ F - OBJET : PROROGATION - SUR L'ENSEMBLE DES RUES, AVENUES, PLACES, PARCS, SQUARES, PROMENADES, BOULEVARDS
ET ALLEES DE LA VILLE — RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- ENTREPRISE CONCEPTION INVESTIGATION
DIAGNOSTICS DE RESEAUX POUR LE COMPTE DE LA VILLE — GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - DIRECTION DE LA VOIRIE -—
SMTK/VB/NL - AP 333
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l'arrêté n°2024/3459 — AP 426 en date du 05/08/2024 portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société CONCEPTION INVESTIGATION DIAGNOSTICS DE RESEAUX en date du 12/06/2025,
Considérant que lentreprise CONCEPTION INVESTIGATION DIAGNOSTICS DE
RESEAUX sise 79 rue de la Gare 78370 Plaisir, doit poursuivre pour le compte de la Ville le géoréférencement des réseaux d’éclairage public et de la signalisation lumineuse
tricolore, sur toute la Ville,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘: Toutes les dispositions prises dans lParrêté n°2024/3459 AP 426 du 05/08/2024 sont prorogées jusqu’au MERCREDI 31 DECEMBRE 2025 INCLUS. ARTICLE 2: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs - Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,
à la R.A.T.P,
à la Société AD2R,
à la Société MACARON,
au SMO Seine et Yvelines Voirie,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, YVYVVYNYNYNYNNNYNYNNNY
Fait à Courbevoie, le 2 3 JUIN
2025
Pour le Ma
Adjoint au Mairgdélégué à la sécurité,
la prévention ge la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le | 7 3 JUIN 2025
Arrêté notifié le 12 3 JUIN 2025
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)