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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 13 du conseil du 5 septembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 13 du conseil du 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes
du Val de Drômc en Biovalléc
Ecosite -- 96, rondes des alisiers -- CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 13/ 05-09-23 / C
Le 5 Septembre 2023
Le Conscil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h30 à Eurre en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet Avancement de grades
Membres en exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 39 Membres représentés : 7
Date de convocation : 22 août 2023
PRESENTS :
MMES CASTON I., DUBOIS C., CHALEAT R., MARION C., MANTONNIER N., BERNARD E.. BILBOT E, GEAY
MC., JACQUOT C., BRUN F,, FLICK J., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G., DELCOURT K., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., SERRET J. MOREL L., ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAILLET C., BONNET C., BOUCHET JL., FAYARD F., MANTONNIER L., CHABERT C., CHAVE P., VILLIOT D., AURIAS C., AUDEMARD N. PEYRET JM. MACLIN B., BOUVIER JM.
ROUX G., COTTON D., LOMBARD F., BREYNAT P.
ABSENTS AY ANT DONNE POUVOIR :
MMES DAMBRINE F., ZONTINI E., GRANGEONS.
MRS CHAGNON JM. RIBIERE P.JAVELAS T.. RIOU JF,
1 ABSENT EXCUSE :
MR D'HEROUVILLE C.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président, rappelle à l’assemblée que, conformément à Particle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par lorgane délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu les propositions au tableau d’avancement de grade pour l’année 2023,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire,
Après avis favorable du Comité technique du 17 juin 2021 quant aux critères permettant l’avancement de grade (Lignes Directrices de Gestion)
Considérant les critères permettant l’avancement de grade définit dans la délibération 16/20-07-21/C
du 20 juillet 2021,
Le Président propose à l’assemblée,
Filière administrative :
- La suppression de 2 cmplois d’adjoint administratif territorial à temps complet, créés par
délibérations n°2/26-02-19/C et n°5/28-05-19/C
- Ja création de 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20230905-13-05-09-23-C-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée - ,
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 13/ 05-09-23 / C
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
- adopte les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. - Indique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l’exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance 1. Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
A lee
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: ? 0 GEP. 2023
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20230905-13-05-09-23-C-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023