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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 6 du conseil du 30 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 6 du conseil du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250930-6-30-09-25-C-BF
| Date de télétransmission : 23/10/2025 Communauté de Communes Date de réception préfecture : 23/10/2025
du Val de Drôme en Hiovallée
Ecosite - 96, ronde des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 6/ 30-09-25 / C
Le 30 septembre 2025
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean Serret, Président
Objet SPIC Mobilité : vote du budget
Membres en exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 33 Membres représentés : 5
Date de convocation : 16 septembre 2023
MMES CASTON J., DUBOIS C., BRUNIAU $., MARION C., MANTONNIER N., BERNARD E., GAY MC, JACQUOT C., BRUN F.
MRS CROZIER G., CHAGNON JM, CARRERES B., DELCOURT K., GAGNIER G., VALLON C.. CHAREYRON G.. RIBIERE P., ESTEOULLE R., SERRET J.. ARNAUD R.. ESTRANGIN M., CAILLET C.. BONNET C., CHAVE P. MANTONNIER L.. FAURE JF, AURIAS C, PEYRET JM, SAYN L., BOUVIER JM.. COTTON D. GILLES D. LOMBARD F.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES CHALEAT R., DAMBRINE F., FLICK J. ZONTINIE.
MR FAYARD F.
ABSENTS EXCUSES :
MME GRANGEONS.
MRS BOUCHET JL. JAVELAS T.. VILLIOT D. COURTIAL G., DESSENNE M., RIOU J.
A lé désigné secrétaire de séance : Monsieur Jean Marc Bouvier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget annexe SPIC mobilité pour l'exercice 2025 transmis aux conseillers
communautaires,
Ilest proposé au Conseil Communautaire d'adopter :
- le budget annexe SPIC mobilité 2025 tel que présenté :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES DE L'EXERCICE 50000 0 50 000
RECETTES DE L'EXERCICE 50000 0 50 000 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, ronde des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250930-6-30-09-25-C-BF
Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025
DELIBERATION
6/ 30-09-25 / C
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
- Adopte le budget annexe SPIC mobilité 2025 de la Communauté de Communes du Val
de Drôme en Biovallée, arrêtés en dépenses et en recettes conformément au tableau ci-
avant
- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération
Le Secrétaire de séance
Jean Marc BOUVIER
ANT)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
Le Président
Jean SERRET
2 4 OCT; 202%