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Arrêté - AR202609 07 Fermeture Ossuaire Monmousseau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202609 07 Fermeture Ossuaire Monmousseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
eŸ S/ SEINE
cm Arrêtés municipaux
CIMETIERES COMMUNAUX
Fermeture définitive de l’ossuaire du cimetière Monmousseau
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.
2213-8 et L.2223-4,
vu le règlement municipal des cimetières de la Ville d’Ivry-sur-Seine,
considérant que le cimetière Monmousseau dispose de deux ossuaires destinés à
recevoir les restes mortels provenant notamment des opérations d’exhumation,
considérant que l’ossuaire situé sous le colombarium a fait l’objet d’une inondation
constatée le 28 août 2026,
considérant que cette inondation affecte les conditions normales d’utilisation et de
conservation de cet ouvrage et nécessite sa mise hors d’usage,
considérant qu’un second ossuaire est présent dans le même cimetière et permet
d’assurer la continuité des opérations de dépôt des restes mortels devant être réinhumés dans
un ossuaire,
considérant qu'il convient, pour des motifs de sécurité, de salubrité et de bonne
gestion du cimetière, de mettre fin à toute nouvelle utilisation de l’ossuaire concerné,
ARRETE
ARTICLE 1: PRONONCE la fermeture définitive de l’ossuaire situé sous Île
colombarium au sein du cimetière Monmousseau, à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : INTERDIT à compter de la notification du présent arrêté, tout nouveau
dépôt de restes mortels dans cet ossuaire ainsi que toute opération nécessitant son ouverture,
sauf intervention rendue nécessaire pour assurer la conservation, la protection ou la sécurité des
restes mortels qui y sont actuellement déposés.
ARTICLE 3 : PRECISE que les restes mortels actuellement déposés dans cet ossuaire
y demeurent conservés et que la fermeture définitive de celui-ci n’emporte aucun déplacement
ni transfert des restes mortels qui y sont actuellement déposés.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260924-AR202609_07-AR
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 >)
cm Arrêtés municipaux
ARTICLE 4 : PRECISE que les opérations d’exhumation donnant lieu à un dépôt en
ossuaire seront désormais réalisées dans le second ossuaire du cimetière Monmousseau,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 5: INTERDIT l'accès à l’ossuaire fermé à toute personne non
expressément autorisée par la Ville.
ARTICLE 6 : DIT que toutes les mesures nécessaires pourront être prises afin
d’assurer la mise en sécurité de l’ouvrage, notamment à la suite de l’inondation constatée, ainsi
que la préservation des restes mortels qui y sont conservés.
ARTICLE 7 : CHARGE Monsieur Julian Aujouannet responsable du service des
Affaires Civiles de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION du présent arrêté sera affichée en Mairie, à la porte des
cimétières et sera transmise après publication adressée :
- au Préfet du Val-de-Marne,
- au Comptable public.
FAIT EN MAIRIE LE 24 SEP 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 24 SEP 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 24 SEP 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 24 SEP 2026
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication de la présente décision.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260924-AR202609_07-AR
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026