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Arrêté - AR202609 03 Conservatoire Delegation signature responsable service contrats pret instruments
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202609 03 Conservatoire Delegation signature responsable service contrats pret instruments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
s) IVRY
Arrêtés municipaux
CULTURE
Conservatoire municipal
Délégation de signature au/à la Responsable du service en matière de signature des contrats de prêt d'instrument aux familles
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19,
considérant que pour faciliter le bon fonctionnement du service du conservatoire municipal de danse et de musique d'Ivry-sur-Seine, il convient de donner une délégation de signature à au/à la Responsable du service,
vu la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2026 relative, notamment, aux
conditions de prêt des instruments et à l’approbation du contrat de prêt type modifié, ci-annexé,
ARRETE
ARTICLE 1 : DONNE délégation au/à la Responsable du service Conservatoire municipal de danse et de musique d'Ivry-sur-Seine, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour signer les contrats de prêt d'instrument aux familles.
ARTICLE2 : PRECISE que la présente délégation subsistera tant qu'elle ne sera pas abrogée ou rapportée. et qu'elle prendra fin en tout état de cause à l'expiration du mandat en COUTS.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication aux :
- Préfet du Val-de-Marne,
- intéressés.
FAIT EN MAIRIE LE (07 SEP 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 07 SEP 20% RECU EN PREFECTURE
LE 07 SFPM6
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE (7 SEP 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Adminisw «Te deux mois à compter publication et/ou de la notification de la présente décision
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260907-AR202609_03-AI
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260907-AR202609_03-AI
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026