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Arrêté - URB 198
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 198)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
Numéro de l’arrêté : URB_2024_05_ 198
OBJET : PERMISSION DE STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
PROLONGATION
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu la demande, en date du 26 avril 2024 de la société AUBURSIN LUDOVIC sollicitant l’autorisation d'installer un échafaudage en façade du 96 rue Henri Durre à Raismes (59590), du 13 mai au 31 mai 2024.
Considérant la demande de prolongation de la société AUBURSIN LUDOVIC juqu’au 07 juin 2024
Considérant qu'à l'occasion de l'installation d'un échafaudage, face au 96 rue Henri Durre à Raismes (59590), il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la sécurité F L publique,
ARRÊTE
Article 1”: L’arrêté URB_2024 04 164 relatif à installer un échafaudage en façade de Phabitation au 96 rue Henri Durre à Raismes afin d’effectuer des travaux du 13 mai au 31 mai 2024 est prolongé jusqu’au 07 juin 2024.
Article 2 : Le stationnement, face au 96 rue Henri Durre, sera réservé aux véhicules de
l’entreprise.
Article 3 : L'échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimé sur la façade et muni de protection (bâche) afin d'éviter toutes projections diverses.
Article 4 : Le trottoir sous l'échafaudage et la place de stationnement seront protégés (bâche ou plancher) afin d'empêcher toutes détériorations du revêtement.
Article 5: Le demandeur assurera la mise en place d'une déviation avec pré-signalisation pour les piétons, ainsi que la signalisation de son chantier qui sera éclairé la nuit en cas d'arrêt de l'éclairage public. Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement devant le logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de l'échafaudage.
Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon visible, avant le début de l'intervention.
Les travaux ci-dessus autorisés devront être complètement terminés le 07 juin
2024 au soir.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée :
- M. Le Commissaire Principal de Police de Valenciennes
- M. Le commissaire de Police de Raismes
- Aux services de la Police Municipale, chargés de son exécution,
- Au Service d’Intervention Quotidienne
- Au demandeur,
Raismes, le 30 mai 2024
Le Maire,
|
Affiché le LE .
Transmis en Sous-Préfecture le... is
Document exécutoire du .....…. 3.0. MAI.2024..
| NOÉ Er sance 30 MAT 02"