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Procès Verbal - CM PV 2025 06 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2025 06 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Ruralité,
__
COMMUNE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUIN
2025
Nombre
de conseillers
Date
de convocation
Date
d'affichage
En
exercice
11
:
Présents
7
10 JUIN
2025
%
piller
as
Votants
10
PRÉSENTS
:
Bernard
MOISAN
(Maire),
Chloé
JACQUENET,
Claudette
DESPINS,
Claudine
VOLLAND,
Olivier
ROUXEL,
Philippe
FORTIN,
Yann
KERJEAN.
EXCUSÉS
:
Maurice
DELAVAUD
(pouvoir
à
Bernard
MOISAN),
Jérôme
DA
SILVA
PEDRO
(pouvoir
à
Chloé
JACQUENET),
Brice
MANIANGAT-KEYET
(pouvoir
à
Olivier
ROUXEL) ABSENT
: Clara
FOURNET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Olivier
ROUXEL
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
29
mars
2025.
En
préambule,
M.
MOISAN
demande
aux
conseillers
leur
accord
pour
rajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour:
«
Acquisition
d’une
parcelle
en
zone
agricole
protégée
».
et
«
Autorisation
à
conclure
et
authentifier
un
acte
administratif
d'acquisition
».
Les
conseillers
se
prononcent
pour,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
l-
Convention
départementale/Carnet
d'entretien
de
l’église
Délibération
n°
25-06-20
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le règlement
du
dispositif
départemental
des
Yvelines
en
faveur
de
l'entretien
du
patrimoine
rural
;
Vu
le projet
de
réalisation
d’un
diagnostic
sanitaire
de
l'église
Saint-Gilles
située
sur
la
commune
de
Breuil-Bois-Robert
décidé
en
2022
;:
Considérant
qu'il
est
important
d'entretenir
les
édifices
patrimoniaux
historiques,
recensés
par
le
Département
des
Yvelines
en
tant
que
patrimoine
culturel
appartenant
aux
communes
et
plus
particulièrement
l'église
Saint-Gilles
de
Breuil-Bois-Robert
dans
ce
patrimoine ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le carnet
d'entretien
de
l’église;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
la
mise
à
jour
d’un
diagnostic
sanitaire
d'entretien
de
l’édifice
concerné
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
;
-
donne
son
accord
pour
la mise
à jour
du
carnet
d'entretien
dont
le montant
maximal
est
estimé
à 6 000
€ TTC ;
-__
donne
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux
d'entretien
conformément
à
la
programmation
qui
sera
établie
dans
le
diagnostic
sanitaire
et
dont
le
montant
est
estimé
à
20
000
€
TTC/an
maximum ; -
sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
80
%
du
montant
des
prestations
T.T.C.
plafonnée
selon
les
modalités
du
dispositif
concerné.
-
à 4 000
€
pour
la mise
à jour
du
carnet
;
-
à
15
000
€
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien ;
-
s'engage
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe
;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
Département
définissant
les
modalités
pratiques
de
l'opération
et
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
décision
;
-
inscrit
le
montant
de
ces
dépenses
aux
budgets
2025/2026
et
2027
de
la
Commune.
Monsieur
MOISAN
a
indiqué
qu'un
architecte
va
revenir
faire
un
bilan
en
2025
et
que
cette
opération
n'aura
aucun
impact
financier
avant
2027.
|| va
également
se
renseigner
si
il est
intéressant
d’adhérer
à
la
Convention
proposées
par
le
département
avec
des
entreprises
selectionnées.
Il -
Autorisation
signature
prêt
long
terme
Délibération
n°
25-06-21
Monsieur
Le
Maire
expose
le
besoin
de
recourir
à
un
emprunt
long
terme
pour
le
financement
de
l’achat
de
la
propriété
sise
7
place
des
Alliés
;
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
décide
de
contracter
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
un
prêt
à
long
terme,
dans
les
conditions
ci-après
indiquées
:
+
Montant
du
contrat
=
130
000
Euros.
Durée
de
la convention
=
25
ans
Mode
d'amortissement
=
amortissement
prioritaire
Périodicité
mensuelle,
trimestrielle
ou
annuelle
à définir.
Versement
des
fonds
en
une
fois
15
jours
avant
la
signature
de
l’acte
d'achat
e
Commission
d'intervention
=
0,06%
du
montant
de
la
ligne
de
prêt
e
_Pénalité
de
dédit
: 1%
du
montant
du
prêt
annulé.
e
Indemnités
actuarielles
en
cas
de
remboursement
anticipé.
Conditions
financières :
e
Taux
révisable,
taux
du
Livret
À
+1,30%.
e
Le
calcul
des
intérêts
sera
dégressif.
-
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
la
Banque
des
territoires,
ainsi
qu’à
effectuer
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat.
Monsieur
ROUXEL
a
rappelé
que
deux
autres
offres
de
prêt
avaient
été
établies
pour
le
même
montant
de
130
000
£uros.
La
première
par
le
Crédit
Agricole
avec
un
taux
de
3,73%
pour
une
durée
de
25
ans.
La
deuxième
par
la Caisse
d'Epargne
avec
un
taux
de
4,55%
sur
25
ans.
|| rappelle
également
que
l'offre
de
prêt
doit
être
communiquée
au
notaire
début
août. I1-
Convention
cadre
offre
de
services
aux
communes
par
la CU
GPSEO
Délibération
n°
25-06-22
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
n°CC_2021-03-25_02
du
25
mars
2021
portant
approbation
du
pacte
de
gouvernance,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
n°CC_2022-10-20_01
du
20
octobre
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
n°CC_2024-11-28_03
portant
mise
en
place
d'une
offre
de
services
aux
communes
telle
que
décrite
dans
le catalogue
de
services
joint
à
la
présente
délibération,
Considérant
qu'au
travers
de
son
Pacte
de
gouvernance
et
de
son
Projet
de
territoire,
la Communauté
urbaine
a
affirmé
sa
volonté
de
s'inscrire
en
complémentarité
et en
appui
auprès
des
communes
membres,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la
Communauté
urbaine
souhaite
renforcer
la
collaboration
avec
et
entre
les
communes
en
déployant
une
offre
de
services
aux
communes
qui
permet
d'apporter
des
services
concrets
et opérationnels,
Considérant
que
l'offre
de
services
aux
communes
vise
à
apporter
un
appui
aux
communes,
notamment
au
travers
d'outils
et d'ingénierie
dans
des
domaines
d'expertise
de
la
Communauté
urbaine
pouvant
intéresser
les
communes
dans
l'exercice
de
leurs
compétences,
favoriser
les
coopérations
de
la
Communauté
urbaine
avec
les
communes
ainsi
que
les
coopérations
directement
entre
communes
et
optimiser
les
ressources
pour
générer
des
économies
d'échelle
et
améliorer
le
service
rendu
en
veillant
à
la
maîtrise
de
la
dépense
publique,
Considérant
que
les
services
sont
regroupés
selon
trois
niveaux
de
services
:
-Niveau
1
: les
services
gratuits
;
-Niveau
2
: les
services
avec
participation
financière
(forfait
ou
sur
devis
personnalisé)
:
-Niveau
3
: les
services
mis
en
œuvre
dans
le cadre
de
services
communs.
Considérant
que
le
catalogue
de
services
2024-2025
intègre
l'ensemble
des
services
proposés,
y
compris
les
services
existants,
et qu'il
sera
actualisé
chaque
année
afin
d'y
intégrer
les
nouveaux
services
qui
auront
été
ajoutés
en
réponse
aux
besoins
exprimés
par
les
communes,
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
dispositif
à la
carte
où
chaque
commune
est
libre
de
mobiliser
les
services
selon
ses
besoins.
Considérant
que
toute
demande
d'adhésion
est
adressée
par
le
Maire
à
la
Présidente
de
la
Communauté
urbaine
et
que
chaque
demande
fait
l’objet
d'un
accusé
réception
et est
étudiée,
en
tenant
compte
du
plan
de
charge
d'activité
des
services
de
la
Communauté
urbaine,
dans
l’ordre
d'arrivée
des
demandes
puis
une
réponse
est
ensuite
apportée
précisant
le délai
sous
lequel
le service
pourra
lui
être
rendu,
Considérant
qu'afin
de
bénéficier
de
l'offre
de
services
de
la
Communauté
urbaine,
il est
nécessaire
d'approuver
la
convention
cadre
et,
pour
certains
services,
approuver
par
délibération
les
conventions
spécifiques,
Considérant
qu'une
partie
des
services
gratuits
(niveau
1)
sont
déjà
accessibles
sans
délibération,
Considérant
que
lorsqu'il
s’agit
d’un
service
avec
participation
financière
de
la
commune,
un
devis
est
proposé
préalablement
à
la commune
et qu'il
précise
le
contour
de
la mission
et son
coût,
qui
correspond
au
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
supportés
par
la
Communauté
urbaine
pour
répondre
à
la
demande
de
la
commune,
Considérant
que
le
montant
de
l'intervention
est
calculé
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
horaire
moyen
de
fonctionnement
comprenant
la
masse
salariale
ainsi
qu’un
forfait
de
charges
évalué
à
20
%
de
la
masse
salariale
correspondant
aux
moyens
matériel
et
mobilier
(fixé
à
51
€
pour
2024
et
2025)
et
qu'il
sera
ensuite
revu
annuellement
dans
la délibération
des
tarifs
communautaires,
Vu
la
convention
cadre
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
services
aux
communes
proposée
par
la Communauté
urbaine,
Vu
le
catalogue
regroupant
dans
un
seul
et
même
document
l'ensemble
des
services
mobilisables
par
les
communes, Vu
l'avis
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
17
juin
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Breuil
Bois
Robert,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
ARTICLE
1
: approuve
la
convention
cadre
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
services
aux
communes
proposée
par
la
Communauté
urbaine.
-
ARTICLE
2
: approuve
les
conventions
spécifiques
requises
suivantes
:
e
convention
de
mise
à disposition
de
l'outil
Decla’Loc,
°
convention
relative
à
l'usage
de
GestMax
dans
le
cadre
de
la
CVthèque
partagée,
e
convention
de
remboursement
de
formations
partagées.
-_
ARTICLE
3
:
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
et
les
conventions
susmentionnées
et
tous
les
actes,
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution
ainsi
qu’à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
M.
MOISAN
a
rappelé
que
d’adhérer
à
cette
Convention
n’impliquait
aucune
obligation
d'utiliser
les
services
proposés
et
que
la
Commune
bénéficiait
déjà
des
services
du
GNAU
du
SIG.
IV-
Tarif
repas
fête
communale
Délibération
n°
25-06-23
Considérant
l'organisation
d’un
repas
pour
la fête
villageoise
en
date
du
21
juin
20285 ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
fixer
le
tarif
de
participation
à ce
repas
de
5 €uros
par
personne
pour
les
villageois
et
10
€uros
par
personne
exta-muros.
V-
Acquisition
d’une
parcelle
en
zone
agricole
protégée
Délibération
n°
25-06-24
Vu
la
volonté
de
la
commune
d’'accroitre
et
de
préserver
son
potentiel
de
patrimoine
foncier
;
Considérant
que
deux
propriétaires
accepteraient
de
céder
la
parcelle
située
en
zone
agricole
préservée
«
Les
Tems
Cœurs
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
neuf
voix
et
une
abstention
des
membres
présents
et représentés
:
-__
décide
d'acquérir
la
parcelle
suivante
:
e
_ZH
00026
appartenant
à Madame
Agnès
BUGGIA
et
Monsieur
Olivier
BONDEUX,
pour
une
surface
totale
de
3
614
m2,
pour
un
montant
de
2 680
€
hors
frais
d'enregistrement ;
-
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
l'acquisition
de
ces
terrains.
M.
MOISAN
a
informé
que
cette
parcelle
était
libre
de
bail.
VI-
Autorisation
à
conclure
et
authentifier
un
acte
admisnitratif
d’acquisition Délibération
n°
25-06-25
Vu
l'article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières, Vu
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
l’article
L
1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
passation
des
actes,
Vu
l'article
L
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Maire
est
habilité
à
recevoir
et
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
passés
en
la
forme
administrative,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
25-06-24
relative
à
l'acquisition
de
la
parcelle
ZH
0026
par
la commune,
Considérant
que
cette
acquisition
ne
faisant
pas
partie
d'une
opération
d'ensemble
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
Domaines
n’est
pas
nécessaire,
Considérant
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
permet
d’accroitre
et
de
préserver
le
patrimoine
foncier
de
la
commune,
Considérant
l'intérêt
public
d'une
telle
acquisition
foncière,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à neuf
voix
et une
abstention
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
et
authentifier
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
Maurice
DELAVAUD,
à
signer
l’acte
à
intervenir,
qui
sera
rédigé
en
la
forme
administrative.
VII-
Décision
modificative
n°1
Délibération
n°
25-06-26
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représent
adopte
la décision
modificative
suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES Art.
60612
Energie
- Electricité
4
500,00
€
Art.
60622
Carburants
1 300,00
€
Art.
615221
Entretien,
réparation
bâtiments
publics
-6
181,20
€
Art.
6281
Concours
divers
(cotisation...)
23,10
€
Art.
635
Autres
impôts,
taxes
et vers.
ass.
(administration
des
impôts)
133,76
€
Art.
65738
Subventions
de
fonctionnement
408,00
€
Art.
023
Virement
à la section
d'investissement
450,00
€
TOTAL
633,66
€
RECETTES Art.
73111
Impôts
directs
locaux
-9
706,00
€
Art.
73223
Droits
de
mutation
9
140,66
€
Art.
7411]
Dotation
forfaitaire
des
communes
-4
847,00
€
Art.
741121
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
communes
2
224,00
€
Art.
742
Dotation
aux
élus
locaux
3
322,00
€
Art.
77
Produits
spécifiques
500,00
€
TOTAL
633,66
€
INVESTISSEMENT DEPENSES Art.
2132
Constructions
bâtiments
privés
+ 450,00
€
TOTAL
450,00
€
RECETTES Art.
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+450,00
€
TOTAL
450,00€
VIII
QUESTIONS
DIVERSES
M.
MOISAN
indique
que:
vingt-cinq
personnes
étaient
présentes
à
l'inauguration
du
Potager
Participatif
(dont
cinq
enfants
à
l’origine
de
cette
démarche).
Il rappelle
qu'il
est
important
que
chacun
participe
à
l’arrosage
et
au
binage
pour
en
assurer
l'entretien.
66
composteurs
ont
été
distribués
par
GPSEO
dont
douze
à
des
habitants
de
Breuil-Bois-Robert
(soit
20%),
beaucoup
de
Breuillois
étant
déjà
équipés.
les
gens
du
voyage
qui
se
sont
installés
sur
une
parcelle
privée
du
village
(le
propriétaire
a
porté
plainte).
Dix
familles
avec
trois
chiens
sont
présentes.
Il a
été
convenu
qu'un
état
des
lieux
serait
effectué
en
présence
du
Maire
le 26 juin,
jour
de
leur
départ.
La
Préfecture
a
été
informée.
M.
MOISAN
rappelle
qu'un
terrain
à Triel
sera
bientôt
mis
à disposition
des
gens
du
voyage.
M.
MOISAN
rappelle
que:
la
Fête
du
village
aura
lieu
le
week-end
du
21
juin
2028
sur
trois
jours.
l'opération
«
Partir en
Livres
» aura
lieu à Mézières
le 25 juin
2025
sous
les tilleuls
de
la
place
du
village.
la publication
du
nouveau
magazine
de
GPSEO
aura
bientôt
lieu et sera
distribué
sous
envoi
postal
à
43
000
habitants.
La
séance
est
close
à
19h35.
Délibérations
n°
26-06-20
à 25-06-26
Bernard
MOISAN
Maire Olivier
ROUXEL
Secrétaire
de
séance