Arrêté - 23 0186Règlementation de la circulation petit bois sentier douanier côte rocheuse

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Arrêté - 23 0186Règlementation de la circulation petit bois sentier douanier côte rocheuse Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Batz-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 23 0186Règlementation de la circulation petit bois sentier douanier côte rocheuse)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Département de Loire-Atlantique Arrêté n° 23-0186 Commune de Batz-sur-Mer

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

PETIT BOIS - POULAN -— SENTIER DOUANIER - COTE ROCHEUSE

Le Maire de Batz-sur-Mer,

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire.

Vu l'arrêté municipal du 1er avril 1963 modifié et complété portant règlement général de la circulation à Batz-Sur- Mer,

Vu le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal, Considérant qu'il convient de mettre en œuvre toute mesure nécessaire pour la protection des dunes, parc et

voies piétonnes,

Vu l'arrêté n°14-0015 Règlementant l'interdiction d'accès au sentier côtier baie du Scall — baie de Quiobert Vu l'arrêté n°23-0174 Règlementant l'interdiction d'accès au sentier côtier, face route du Manérick, Considérant en raison de l'érosion que des travaux d'urgence sont réalisés sur le sentier douanier et sur la côte rocheuse et permettent l'usage pour les piétons en toute sécurité,

Considérant la hausse de la fréquentions des sentiers côtiers par des randonneurs équipés de bâtons de marche

avec une pointe métallique,

Considérant que cette pratique accentue l'érosion des sols et la dégradation de la végétation,

ARRETE

Article 1° : La circulation de tous véhicules, motorisés ou non est interdite sur le sentier douanier, sur les dunes

côtières sur la côte rocheuse, en bordure du littoral ainsi que dans les rues piétonnes de Poulan et de ses

environs.

Article 2 : Les piétons sont autorisés à circuler sur le sentier douanier en respectant les règles élémentaires de

prudence et de sécurité.

Pour les promeneurs utilisant des bâtons de marche, seuls les randonneurs équipés de bâtons de marche avec un embout en caoutchouc seront autorisés à utiliser les sentiers pédestres côtiers (sentier douanier).

Article 3 : Dans le parc de loisirs dit « petit bois », la circulation de tous les véhicules motorisés est interdite.

Article 4 : Les services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont autorisés dans l'exercice de leurs

missions à emprunter lesdites voies.

Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 10/07/2002.

Article 6 : La signalisation adaptée et nécessaire sera mise en place par les Services Techniques municipaux.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale sont

chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux

compétents.

Article 9 : Copie de cet arrêté sera transmis :

e à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Croisic e à la Police municipale

e à Madame la Directrice des Services Techniques

e aux chefs de corps des sapeurs-pompiers du Pouliguen et du Croisic û 4 M AI 2023

Batz-sur-Mer, le "n

Le Maire :

= Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture, ". Informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou

notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes (par courrier ou sur le site Télérecours citoyens www.telerecours.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L 411-7 CRPA).

: Affiché ou publié le: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

" Reçu par le représentant de l'état le: / /2023: | 044-214400103-20230504-23-0186-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/05/2023