Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 0488Arrete permanent interdiction acces sentier
unknown - 15 0031 Réglementation temporaire accès côtiers
unknown - 25 364Reglementation interdiction acces sentiers p
Arrêté - Interdiction d accès sur la jetée de SAINT MICHEL
Arrêté - 23 0186Règlementation de la circulation petit bois
Arrêté - ST2023 07808 Fermeture sentier cotier
Arrêté - a 2023 193 st sentier cotier
Arrêté - N13106 Acces interdit sur les sentiers cotiers
Arrêté - 2026 049 intemperies fermeture temporaire du senti
Arrêté - 23 0251Règlementation stationnement arrêt minutes
Arrêté - 23 0174Arrete reglementation temporaire interdiction sentier cotier acces face route Manerick
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Batz-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 23 0174Arrete reglementation temporaire interdiction sentier cotier acces face route Manerick)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département de Loire-Atlantique Arrêté n° 23-0174 Commune de Batz-sur-Mer
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE D’INTERDICTION AU SENTIER CÔTIER |
DES DEUX ACCES FACE ROUTE DU MANERICK
Le Maire de Batz-sur-Mer ;
Vu le Code de la Route, le Code de la Voirie Routière, le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal du 1er avril 1963 modifié et complété portant règlementation générale de la circulation à Batz-sur-Mer ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Considérant le caractère particulièrement dangereux de la circulation piétonne sur le tronçon du sentier côtier secteur baie du Manérick ;
Vu l'état de la falaise qui menace de s'effondrer et de couper le sentier côtier en raison de l'érosion :
Vu les travaux réparation et consolidation de certains ouvrage à venir ;
ARRÊTE
Article 1: Le sentier côtier sera interdit temporairement aux piétons à Fexception des
Services de Secours et des Services Techniques Municipaux par les 2 accès face à la Route du Manérick. Le sentier côtier sera accessible par le chemin provenant du parking départemental proche de l’Hôtel Le Lichen.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les services de sécurité se réservent le droit d'apporter toutes modifications au présent
arrêté s’ils le jugent utile.
Article6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7: La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale,
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera transmise :
À Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Croisic.
À Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux
Aux Chefs des Corps des Sapeurs-Pompiers du Pouliguen, et du Croisic
À la Direction Département des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Batz-sur-Mer, le _À S\ Si 2ST3
le Maire, ? #
Le Maire : Re
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en Sous- re,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes (par courrier ou sur le site Télérecours citoyens www.telerecours.fr) où d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L 411-7 CRPA).
e Transmis au Représentant de l'Etat le : 2 A Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur e Affiché ou publié le : J$ E ot [ loz3 [044-214400103-20230418-23-0174-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2023