Compte-Rendu - 2019 09

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 09 27%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Compte-Rendu - 2019 11 22%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Compte-Rendu - 2019 11 22%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Compte-Rendu - 2019 05 17%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Compte-Rendu - 2019 03 29%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Compte-Rendu - 2019 03 29%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Compte-Rendu - 2019 05 17%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Compte-Rendu - 2017 09 29%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Compte-Rendu - 2017 09 29%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Compte-Rendu - 2019 02 22%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Compte-Rendu - 2019 09 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2019

L’An deux mille dix neuf,

Et le vingt sept Septembre à 20 h 45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 Septembre 2019 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents: M. Claude KRIEGUER, Maire, Mme Elodie DIJOUX, M. Philippe MARCOT, M.

Henri POIRIER, M. Jacques LETELLIER, Mme Paule LAMOTTE, Mme Germaine LEDEME, Adjoints,

M. Alain BROCHARD, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, Mme Elise BARCHIETTO, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Thierry BOLLER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: M. Philippe LE CERF, pouvoir à J. LETELLIER - Mme Virginie AUPETIT, pouvoir à P. MARCOT - M. Michel FLEURAT, pouvoir à C. KRIEGUER

Absents : M. Christian GAUDIN, M. Jean-Marc GUIEAU

Secrétaire de séance : Mme Germaine LEDEME

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire rend hommage à André LARRUE, Maire d'Asnières-sur-Oise de 1977 à 1989 puis acteur de la vie associative, et à Gérard CHAPELLE, Conseiller Municipal pendant 3 mandats, récemment décédés, et fait observer une minute de silence à leur mémoire.

Monsieur le Maire demande qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour, concernant le soutien au droit de préemption de la SAFER pour l’acquisition de parcelles. Monsieur BRAULT s'étonne de cette urgence et que cette question n’ait pas été examinée auparavant en commission. Monsieur le Maire lui confirme l'importance d'évoquer ce sujet tout en rappelant qu’il aurait pu en décider seul en vertu de la délégation lui ayant été donnée par le Conseil Municipal en matière de droit de préemption. Cet ajout à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 28 Juin 2019. Le procès-verbal de la séance du 28 Juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire lit les 14 décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 30 du 01/07/2019 au n° 43 du 26/09/2019.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Délibération n° 32

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé de signer une convention avec l'opérateur FREE MOBILE, pour l'autoriser à s'implanter sur le pylône ORANGE installé derrière l'Espace J. Jourde ; convention d'une durée de 12 ans, moyennant une redevance annuelle à verser à la Commune de 11 300.00 €. I précise que le déplacement du pylône n'est pas possible si l'on veut conserver une couverture satisfaisante de la Commune ; et que la recherche d'implantation d'une autre antenne pour assurer une meilleure couverture de Baillon et Royaumont est en cours. Le Conseil Municipal doit donc autoriser le Maire ou un Adjoint à signer cette convention avec l'opérateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer la convention d'occupation du domaine public précitée avec l’opérateur FREE MOBILE.AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE -— AVENUES DES CHESNAYS ET DES CHARMILLES - Délibération n° 33

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le marché de travaux de requalification de voirie de l'avenue des Chesnays et de l'avenue des Charmilles, consécutifs aux travaux d'assainissement en cours, avec l'entreprise S.T.P.E. - Société de Travaux Publics et d'Entretien, retenue par la Commission d'Appel d'Offres lors de sa réunion du 20 Septembre 2019, à l'issue de l'appel public à concurrence pour ces travaux, pour lequel 3 entreprises avaient formulé une offre. Cette entreprise étant le candidat le mieux-disant au regard des critères de sélection des offres (à savoir valeur technique de l'offre à travers l'appréciation de la note méthodologique, pour 60 % ; et prix des prestations et cohérences des prix, pour 40 %), et ayant formulé une offre pour un prix H.T. de 131 638.00 €, inférieur à l'estimation du Maître d'œuvre (147 988.00 € HT.).

Madame DESBOURGET souligne une imperfection constatée au niveau de l'écoulement d'eaux pluviales lors des travaux précédemment effectués par cette entreprise dans l'avenue des Tilleuls, qui pourrait être reprise à l'occasion de ces travaux.

Il convient d'autre part d'émettre des réserves auprès de la Communauté de Communes quant à l'état de la voirie de l'allée des Noisetiers consécutivement aux travaux de construction de la gendarmerie. Monsieur BRAULT rappelle que jadis, lorsque la commune intégrait des voiries privées, il était demandé que ces rues soient rétrocédées en parfait état, ce qui n'a pas été le cas concernant les Tilleuls. Monsieur le Maire rappelle les multiples actions entreprises par la Commune avant d'aboutir pour ces voiries qui devaient lui être rétrocédées depuis plus de 70 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer le marché de travaux de requalification de voirie de l'avenue des Chesnays et de l’avenue des Charmilles, avec l’entreprise S.T.P.E. - Société de Travaux Publics et d’Entretien, pour un prix H.T. de 131 638.00 €.

ACQUISITION DE PARCELLES EN ZONE BOISEE - Délibération n° 34

Monsieur le Maire expose que le propriétaire des parcelles boisées F 384 — 385 — 386 - 388 et 1033,

d'une contenance totale de 4 ha 47a 10 ca, a proposé la cession de l'ensemble de ces parcelles à la

Commune, pour un prix initial de 290 000.00 €.

Dans le souci de la préservation de ces espaces naturels boisés, après négociation et échanges avec le

propriétaire et la SAFER, un accord a été trouvé concernant leur prix, pour une acquisition pour un

montant de 75 000.00 €, soit 1.67 €/m°.

Les Commissions Urbanisme et Finances, consultées sur les conditions de cette acquisition

notamment en regard du budget 2019 de la Commune, en ont validé le principe lors de leur réunion

du 12 septembre 2019.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver cette acquisition et d'autoriser le Maire ou un

Adjoint à signer tout document à cet effet.

Monsieur BRAULT s'étonne du prix au m?, par rapport à ceux appliqués pour d'autres terrains situés

aux Gourdeaux ; il rappelle l'importance de conserver un milieu naturel dans cet espace boisé, et

souhaite que cela soit clairement énoncé.

Monsieur le Maire lui confirme la volonté de la Municipalité de la préservation de ces espaces

naturels boisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l'acquisition par la Commune des parcelles F 384 — 385 - 386 — 388 et 1033, pour un montant de 75 000.00 €.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tout acte relatif à cette acquisition de parcellesDEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR ACQUISITION D'UN COMMERCE - Délibération n° 35

Monsieur le Maire expose que suite aux délibérations du Conseil Municipal du 29 Mars 2019, décidant de l'acquisition de l'immeuble sis au 15 bis rue Pierre Brossolette afin d'y maintenir le commerce existant, et sollicitant une subvention d'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Rural, il est également proposé de solliciter l'aide du Département du Val d'Oise dans le cadre du programme de développement de l'économie par la revitalisation des commerces de proximité et de leur environnement, pour cette acquisition. Il est rappelé que le coût de l'acquisition est de120 000.00 €, que le Département pourrait financer à hauteur de 20 %. Le Conseil Municipal doit donc autoriser le Maire ou un Adjoint à déposer cette demande de subvention et signer tour document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE l’aide financière du Département du Val d'Oise pour l’acquisition de l’immeuble sis au 15 bis rue Pierre Brossolette afin d’y maintenir le commerce existant

CONFIRME que les crédits correspondants ont été portés au budget 2019 de la Commune, et que la Commune prendra à sa charge financière la part de la dépense non couverte par les subventions AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tout document à cet effet

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS DE FRANCE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL - Délibération n° 36

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé de signer une convention avec la Communauté de

Communes Carnelle Pays de France, afin de la charger de l'instruction des demandes d'autorisations et actes prévus au Code de l'Urbanisme en matière de droit du sol; la Commune restant signataire de ces autorisations et actes.

Monsieur BRAULT s 'enquiert de la capacité de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France d'assurer cette mission en termes de personnels, ce qui lui est confirmé par Monsieur le Maire.

Il est précisé que malgré le départ de l'actuel chargé d'urbanisme de la Mairie, la personne appelée à le remplacer continuera à assurer le service de renseignement aux administrés sur les questions d'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer avec la Communauté de Communes Carnelle Pays de

France la convention pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes prévus au Code de l'Urbanisme en matière de droit du sol.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2019 - Délibération n° 37

Monsieur le Maire expose qu'afin de pouvoir réaliser les écritures d'ordre liées à l'incorporation de la parcelle AH 61, rue des Marais, dans le patrimoine communal, il est proposé d'adopter la décision modificative suivante du budget Investissement 2019 :

Dépenses

Chapitre 21 art 2111: + 7 900.00

Recettes

Chapitre 13 art 1328 : + 7 900.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative du budget 2019, en section Investissement, telle qu’exposée.SOUTIEN AU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER POUR L’ACQUISITION

DE PARCELLES - Délibération n° 38

Monsieur le Maire expose que la Commune a reçu un avis d'information de la SAFER concernant une

vente de 2 parcelles contigües situées en zone agricole, le long de la RD 922, à savoir les parcelles

cadastrées :

- _ ZC 455 pour une contenance de 2 ha 9 a 95 ca, sur laquelle est implantée une ferme

- _ ZC 070 pour une contenance de 3 ha 35 a 60 ca

Ces parcelles, propriétés de Madame Marinette VERHALLE, devant être vendues au prix AT de

345 000.00 € à des acquéreurs n'ayant pas la qualité d'agriculteurs, après consultation de la SAFER

et la Commune souhaitant absolument préserver le caractère agricole de ces terres, exploitées par un

fermier, et rétablir le caractère agricole de la ferme, actuellement non exploitée,

Il est proposé, tout en rappelant que le Maire dispose d'une délégation du Conseil Municipal aux

termes de l'alinéa 15 des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales en matière d'exercice du droit de préemption, que le Conseil Municipal autorise le

Maire à soutenir le droit de préemption de la SAFER dans ce dossier ; et l'autorise en cas de besoin à

démarcher les établissements financiers afin de mobiliser les fonds si l'acquisition par la Commune

devait se concrétiser.

Monsieur BRAULT souligne qu'il conviendrait alors de retrouver un agriculteur pour occuper cette

ferme, ce qui ne sera pas aisé, au regard du fait que la plupart des terres de ces parcelles sont

actuellement exploitées par le fermier titulaire d'un bail.

Madame DESBOURGET demande s'il y aura une révision de prix. Il lui est répondu par la négative,

ce prix de vente paraissant acceptable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à soutenir le droit de préemption de la SAFER pour l’acquisition des parcelles ZC 70 et 455, au prix de 345 000.00 €, afin de préserver le caractère agricole de ces parcelles, et rétablir le caractère agricole de la ferme, actuellement non exploitée

AUTORISE le Maire ou un Adjoint, en cas de besoin, à démarcher les établissements financiers afin de

mobiliser les fonds nécessaires, si l’acquisition par la Commune devait se concrétiser

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Monsieur le Maire expose que, conformément à la réglementation, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance des rapports d'activité 2018 relatifs au service public de l'assainissement collectif et non collectif, établis par le S.I.C.T.E.U.B.

Il ressort de ces rapports 2018, les indicateurs de performance suivants : Concernant le service public de l’Assainissement collectif:

- il y a 1031 abonnés desservis par un réseau de collecte des eaux usées sur la Commune (965 en 2017)

- le volume d'eau assujetti à la redevance assainissement (91 146 m3) est en baisse de 12 % par rapport à l’année précédente

- le montant de la redevance assainissement est passé de 1.9933 € HT/ m3 en 2017 à 2.00 €/m3 en 2018 (part syndicale), + 0.30 € HT / m3 (redevance pour modernisation des réseaux) - le linéaire des curages de collecteurs d'eaux usées en 2018 est de 1 359 mètres, soit 9.9 % (35.4 % en 2017)

- le nombre d'établissements industriels bénéficiant d'autorisations de déversement d'effluents au réseau de collecte des eaux usées, est de 1 sur la Commune

- la quantité de boues issues d'ouvrages d'épuration est de 4 156 tonnes de matière humide (4 187 tonnes en 2017)

- le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est de 86.15 %l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées est de 15 points, en référence à la nouvelle définition applicable depuis 2014 (indice de 0 à 120), contre 29 en 2017

la conformité des équipements et ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 maï 2006, établie par la police de l'eau, est conforme aux exigences locales applicables et prescriptions pour 2018 le taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon les filières conformes à la règlementation est de 100%

le nombre de points des réseaux de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau est de 12.5

Monsieur BRAULT est surpris du montant conséquent des travaux effectués pour la ZAC de l'Orme, soit 1.5 Millions d'euros. Evoquant l'éventualité que Lamorlaye rejoigne le SICTEUB, il souligne l'importance que ce sujet soit débattu au préalable en Conseil Municipal avant toute décision sur la position des délégués de la Commune auprès du SICTEUB.

A noter au niveau du service public de l'Assainissement non collectif : L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, compris entre 0 et 140, est de 110 (110 en 2017)

6 installations neuves ont été contrôlées en 2018 en phase conception, et 3 en phase réalisation Sur les 22 installations existantes contrôlées en 2018, 4 étaient conformes (2 sur les 23 contrôlées en 2017) ; 9 ont fait l'objet d'une mise en conformité, soit un indicateur de 50 %

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Le Maire,

AT ÉAaude KRIEGUER