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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 353 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 353 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Outre-mer, Budget, Jeunesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-353
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique / Division
performance, stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
R02-2026-10-01-00011 - DRFIP 972 - Délégation de signature - Paierie
Territoriale de Martinique - octobre 2026 (1 page) Page 3
2 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2026-10-01-00011
DRFIP 972 - Délégation de signature - Paierie
Territoriale de Martinique - octobre 2026
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-10-01-00011 - DRFIP 972 - Délégation de signature - Paierie Territoriale de Martinique - octobre 2026 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
PAIERIE TERRITORIALE
ROUTE DE CLUNY BP 605
97233 SCHOELCHER
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA PAIERIE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
La comptable, responsable de la Paierie Territoriale de Martinique
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
• Mme BURLET Anne-Christelle, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe à la comptable, affectée au service dépense
• Mme LESEL Anne-Lyne,Inspectrice des Finances Publiques, adjointe à la comptable, affectée au service recette/comptabilité
à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée, tous les actes et documents
d’administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Martinique.
À SCHOELCHER , le 1er octobre 2026
La comptable ,
Marie OSTALIE MORVILLIER
Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances Publiques
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-10-01-00011 - DRFIP 972 - Délégation de signature - Paierie Territoriale de Martinique - octobre 2026 4