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Déliberation - ASS D030 2026
Déliberation - ASS D047 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D047 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Villz d'exception
Pôle Vivre la Ville
Département Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier Barthelasse-Piot
#& 04.13.60.50.75
Référence : MBP
Avignon le, {3 FEV. 202
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune, à
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association CNV&CO-EDUCATION, représentée par sa Présidente Madame Isabelle Malika ELKORD), le local commual situé au 1°° étage Mairie Annexe Barthelasse Villa Avenio CD 228, 84000 AVIGNON d'une superficie de 73m2 sur le créneau horaire 18H00-21H30 les lundis et le week end du samedi 20 et dimanche 21 juin 2026.
Cette attribution prendra effet le 09 février 2026 au 21 juin 2026.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Me 6,
L'Adjointé 2e ire déléguée à la
Parvenu en Préfecture le 06/02/2026
Publié le 09/02/2026 |:
MS:
ME)
|
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260203-ASS-D047-2026-AR
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026