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Conseil Municipal - cm 2022 04 11
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Bidon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Éche
rt ‘ BI DON MAIRIE DE BIDON
LT
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Lundi 11 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
Date de la convocation : 5 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 11 avril à 20 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de
Bidon, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Mme le Maire en exercice, Mme Brigitte Dumarché.
La séance s’est déroulée dans la salle du Conseil en respectant les mesures sanitaires de rigueur.
Etaient présents : Mesdames, B. Dumarché, N. Bodard, €. Munsch, S. Barthelot, S. Saltré,
C. Cirgoudoux
Messieurs, J.L. Martin, E. Pauchet
Absents excusés : G. Marneffe procuration à C. Cirgoudoux
Absents : F. Roulette, F. Vierne
Secrétaire de séance : Suzel Barthelot
Mme le Maire Brigitte Dumarché ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 h 15 et demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur les points abordés lors du Conseil Municipal du 7 mars 2022.
Le compte rendu de la séance du 7 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
2022.004 Approbation du Compte de Gestion 2021- Commune
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission du compte de gestion de la Commune 2021 par le Trésorier. Il précise que les données comptables sont conformes au compte administratif de la Commune 2021. Aussi propose-t-il d'approuver ledit compte de gestion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, -Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE que le compte de gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2021 par le comptable n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 9 contre : 0 abstention : 0
2022.005 Approbation du Compte Administratif 2021 —- Commune
Conformément à l’article L.121-14 du CGCT, le Conseil Municipal désigne comme Président de séance Monsieur Jean-Luc Martin premier Adjoint au Maire.
Le Trésorier de Bourg Saint Andéol a transmis à la commune son compte de gestion 2021.
Les écritures font ressortir les masses suivantes :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES
Prévisions budgétaires
totales
Titres de recettes émis
Rattachements
Restes à réaliser
231 958,44 €
23558,74€
282 294,05 €
139 660,15 €
514252,49 €
169 218,89 €
- €
DEPENSES
Prévisions budgétaires
totales
Mandats émis
Rattachements
Restes à réaliser
231 955,4 €
31837,50 €
282 294,05 €
98422,68€
514 252,49 €
130 260,18 €
RESULTAT
DEPENSES
L'EXERCICE
SOLDE D'EXECUTIOM
Excédent
Déficit
SOLDE DES RESTES 4
REALISER
Excédent
Déficit
2278,176€
41237,47 € 38 958,71€
RESULTAT
REPORTE
Excédent
Déficit
6206,239€ 154 492,99 € 161 299,38 €
RESULTAT
CUMULE
Excédent
Déficit
4527,63 € 195 730,46 € 200 258,09 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2021 de la Commune et de donner quitus au Maire pour l'exercice 2021 (le Maire, Mme Dumarché, se retire et ne participe pas au vote).
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, e D'APPROUVER le compte administratif 2021,
e DE DONNER quitus de sa gestion au maire pour l'exercice 2021
Pour : 8 contre : 0 abstention : 0
2022.006 Affectation du résultat 2021-Budget Communal
Le conseil municipal,
Considérant que le compte administratif a fait apparaitre
fonctionnement de 195 730.46€
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
un excédent de
034 COMMUNE DE BIDON Code INSEE BUDGET PRINCIPAL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conagll Municlpal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021
Après avcir examiné le compte administratif statuant sur Fafactation Nombre de membres en exercice : eu résuiat de fonctionnement de l'exercice 2021, le Conseil Muricpal » déshie añester le résuitat de fonctonnement comme sut: Nonone Ge man rAN Bree Nombre de membres exprimés :
VOTES :
Pour: Conte: Abstentons :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
APésultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou- {déficit}
E,Résuitats antérieurs reportés
ligne 002 du compte adminisiraif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
=A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
4123747
154 482.69
195 730.46
Solde d'exécution de la section d'investissement
D Sokle d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou] D'A01 (el déficit}
R 001 {el excédent)
E, Solde des restes Arésliser d'investissementf3i (précédé dusigne+cu-)
Besoin de 1na1cement
Excéden de fnamcement (1)
4527.63
9.02
Besoin de financement F. = D. +E. 0.00
AFFECTATION =C.= G. +H. 195 730.46
4} Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0.00
2} H. Report en fonctionnement R 002 /2! 195 730.46
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
411 Orgne : emprure : 0.00, subvention : D CC cu sutmrancement : DOC
421 Ever bai ement, pour ia por encédar ia couverture Ou accin de frarcament de ls 2acdon d'mextssevent 43j Le gcice des restez 8 réaizar de ls rection de tonctonnemert n'est pas pris en compis pour l'aeciaton des nézuñats de foncionnement. Les restes 8 nhsicer de ls section de foncternement actrepcriés au budget de reprise des nézuz,
<21En ce ces, Dny a pos daTectsion. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la proposition.
Pour :9 contre : 0 abstention : 0
2022.007 Approbation du Budget Primitif 2022-Commune
Vu les propositions faites par Madame le Maire,
Il est proposé d'approuver le budget primitif communal 2022 qui peut se résumer comme suit :
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 331 509.94 €
- Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 234 300.00 €
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal
APPROUVE le budget primitif 2022 de la commune tel que présenté
Pour :9 contre : 0 abstention : 0
2022.008 Vote des taux d'imposition pour l'année 2022/état 1259
Madame le maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition fixés en 2021 pour 2022 à savoir : 33,10 pour la taxe foncière bâtie et 128,37 pour la taxe foncière non bâtie.
Le montant des taxes directes locales pour 2022 s'élèverait ainsi à
la somme de 66 764€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-Adopte les taux proposés,
-Vote à l'unanimité,
-Charge Mme le Maire d'effectuer toutes les démarches et de si-
gner tous les documents relatifs à cette décision.
Séance levée à 21 H 30
Fait et délibéré à la Mairie de Bidon,
Le 11 avril 2022
Publié ou notifié le 13 avril 2022
Envoyé en Préfecture le 13 avril 2022
Au registre sont les signatures
Madame le Maire,