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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1/3
République Française - Département de l’Essonne – Arrondissement de Palaiseau - Canton des Ulis
Commune de Saint Jean de Beauregard
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 11 avril 2022 -
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Représentés : 2 Votants : 10
Date de la convocation : 6 avril 2022 Date de la séance : 11 avril 2022
Étaient présents : François FRONTERA, Maire, François de CUREL, 1er Adjoint, Jean-Luc TOURDJMAN,
Florence HUTIN, Claire MARANDON, Véronique de GUITAUT, Sabine ROYANT, Gérard BOUSQUET, Conseillers Municipaux
Étaient absents représentés : Franck COUTURIER a donné procuration à Claire MARANDON, Murielle GALÈAZZI a donné procuration à Jean-Luc TOURDJMAN
Absents excusés : Laurent SCHWARTZ,
Secrétaire de séance : François de CUREL Président de séance : François FRONTERA
Le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par l’article L2121-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le Maire ouvre la séance le 11 avril 2022 à 19h40. Il procède à l’appel nominatif des présents.
Secrétaire de séance : Monsieur de CUREL accepte de tenir un compte rendu des débats et délibérations.
Procès-verbal de la précédente séance : Monsieur le Maire résume les points principaux du compte-rendu de
la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à la majorité, abstention de M. Bousquet.
Décisions du Maire :
✓ 22/02/2021 CIG – Convention de mise à disposition d’un archiviste pour mission de réorganisation des
fonds d'archives d'urbanisme – prestation de 4 jours (992€)
2022-04/03 Approbation de la conformité du Compte Administratif au Compte de Gestion
de 2021 et Approbation du Compte Administratif 2021 et du Compte de
Gestion 2021 de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à
l’exercice 2021 a été réalisée par le Trésorier en poste à Dourdan et que le Compte de Gestion 2021, établi
par ce dernier, est conforme au Compte Administratif 2021 de la Commune.
Les dépenses et recettes se décomposent comme suit :
en euros FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Mandats émis 347 727.90 € 182 733.47 €
Titres émis 436 856.46 € 106 514.19 €
Résultat de l’exercice 2021 (excédent) 89 128.56 € (déficit) - 76 219.28 €
Résultat clôture 2020 429 796.28 € - 78 755.48 €
Part affectée à l’investissement 2021 - 78 755.48 €
Résultat global Clôture 2021 440 169.36 € (déficit) - 154 974.76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, hors de la présence du Maire, M. François FRONTERA, à
l’unanimité, approuve la conformité entre le compte de gestion du receveur et le compte administratif de 2/3
l’ordonnateur, le compte administratif, le compte de gestion du receveur et donne quitus à Monsieur le Maire
pour sa gestion.
2022-04/04 Affectation du résultat du Compte Administratif de l’exercice 2021
Considérant que le Compte Administratif 2021 présente :
➢ un excédent de fonctionnement de : .............................................................. 440 169.36 €
➢ un déficit d’investissement de : .................................................................... - 154 974.76 €
➢ un besoin de financement de la section d’investissement à : .................... 154 974.76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de clôture 2021 de la
façon suivante :
➢ Section d’Investissement RI - 1068 : ............................................................ 154 974.76 €
➢ Section d’Investissement DI – 001 : ........................................................... - 154 974.76€
➢ Section de Fonctionnement RF – 002 : ......................................................... 285 194.60 €
2022-04/05 Vote des taux d’impositions 2022
Vu la mise en place de la réforme de la fiscalité par le gouvernement pour compenser à l’euro près la suppression
de la taxe d’habitation, les communes percevront la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés
bâties avec un coefficient correcteur (calculer par la DGFiP),
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité de ne pas changer, pour l’année 2022, les taux d’imposition des taxes directes locales et de les
conserver comme suit :
➢ Taxe Foncière sur les propriétés bâties .......................... 25.50 %
(ancien taux communal à 9.13% et taux départemental à 16.37%)
➢ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties ................. 27,88 %
et fixe la somme de 178 812 euros le produit fiscal attendu des impôts locaux, au titre de l’exercice 2022.
2022-04/06 Vote du Budget Primitif 2022
Monsieur de Curel indique que ce budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et
d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 comme suit :
Section de Fonctionnement Dépenses ........................................................ 682 544.07 €
Recettes ......................................................... 682 544.07 €
Section d’investissement Dépenses ....................................................... 493 070.50 €
Recettes ........................................................ 493 070.50 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2022 Dépenses .............................. 1 175 614.57 €
Recettes .............................. 1 175 614.57 €
2022-04/07 Subvention Caisse des Écoles
Vu le projet de budget 2022 de la Caisse des Écoles et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder à la Caisse des Écoles une subvention
de 2 000 €. 3/3
2022-04/08 Attribution des subventions aux Associations
Après l’exposé de Monsieur le Maire des demandes faites par les associations pour l’année 2022 et le rappel
du montant alloué par le BP 2021 à l’article 6574, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve, sous réserve de communication de tous les justificatifs requis chaque année, la répartition suivante :
Association Montant 2021
Association des Familles de Saint Jean de Beauregard 1 000.00 €
COSB 1 200.00 €
Carrefour des Solidarités 300.00 €
La tomate contre la dystonie 150.00 €
Les Oisillons 60.00 €
Office du tourisme de Paris-Saclay 100.00 €
ADMR 400.00 €
Association des Anciens Combattants 150.00 €
DDEN 80.00 €
Ligue contre le Cancer 150.00 €
Total des subventions à verser : 3 590.00 €
2022-04/09 Temps de travail des agents territoriaux relatif aux 1 607h
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de compléter et de préciser le temps de
travail à temps complet qui est déjà effectif depuis janvier 2002 par délibération du 21 décembre 2021, suite
à la demande de la Préfecture. ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dit que les 7 heures de la journée de solidarité sont
effectuées sur l'année et précise que les agents à temps complet effectuent 1 607 heures dans l’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Signatures : François FRONTERA François de CUREL Franck COUTURIER
Murielle GALÈAZZI Jean-Luc TOURDJMAN Laurent SCHWARTZ Florence HUTIN
Claire MARANDON Véronique DE GUITAUT Sabine ROYANT Gérard BOUSQUET