Compte-Rendu - cr du 2805 2019

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Compte-Rendu - cr du 2805 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Solre-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 2805 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 28 MAI 2019

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L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mai, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE- CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LETY Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents et représentés : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 mai 2019

PRESENTS : Philippe LETY Philippe, Maire, Paul DUBRAY, Christian GOUVION, Brigitte BROUTIN, Marie- France GERARD, Evelyne MAREAUX, Adjoints au Maire, François BONAMY, Patrick DEHEN, Conseillers délégués, Serge GUNST, Vincent DESIR, Corinne COUPPEZ, Marie-Paule DELOFFRE, , Christian BINOIT, Bertrand LAPOUILLE, Yveline DESAUNOIS

EXCUSES :, Marie-Claude LEPEZ, Katherine MATTON, Julien TROUILLIEZ, Catherine GERARD

SECRETAIRE DE SEANCE : François BONAMY

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2019

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 25/04/2019 est approuvé à l’unanimité et mis à la signature des conseillers présents à cette séance.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

2019.05.39

Monsieur Patrick DEHEN, Conseiller Délégué aux sports et vie associative, propose à l’assemblée, pour l’année 2019, la reconduction des subventions avec quelques ajustements, aux associations qui ont remis leur bilan.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide d’accorder les subventions ci-après :

- Aikido 210 euros - Association des Parents d’Elèves 270 euros - ARAC 270 euros - Badminton 175 euros - Basket Club du Solrézis 845 euros - Club du 3ème Age « La bonne entente » 565 euros - Carnaval’Solre 635 euros - La Chasse 240 euros - Couture 175 euros - La crosse « La Fragile » 175 euros - Crosse en plaine la Soulerézienne 175 euros - Avant-garde Solrézienne section Football 3 050 euros - Cuisine des Ch’tis 175 euros - Judo Club Solrézien 800 euros - La Clef de Solre 200 euros - La Tenaille 175 euros - Le Cygne 550 euros - Pétanque Solrézienne 225 euros - Le Comité de Sauvegarde de l’Eglise 175 euros - Le Club tricot 225 euros - UNC AFN 270 euros - L’Union Cycliste Solrézienne 905 euros - La Solrézienne 1 500 euros La commission Sports rencontrera un responsable de l’association de modélisme sur la situation de l’association.

Un courrier sera envoyé aux associations pour qu’elles demandent un numéro de SIREN afin de percevoir des subventions publiques.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Patrick DEHEN pour le travail réalisé.2

PAIEMENT AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

2019.05.40

Monsieur le Maire rappelle que le conseil d'État a, dans un arrêt du 4 mai 2015, précisé les informations dont devait disposer le comptable pour payer des dépenses imputées par une commune au compte « Fêtes et cérémonies ».

Il convient donc désormais que les dépenses imputées au compte 6232 mentionnent expressément la fête ou la cérémonie concernées par la dépense afin de permettre au comptable de vérifier l'imputation de la dépense. Il est rappelé à cet égard que le comptable doit vérifier l'imputation, et ne peut pas être réquisitionné sur ce point (cf. article L 1617-3 du CGCT).

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise les dépenses ci-après au compte 6232 Fêtes et cérémonies :

- La cérémonie des vœux à la population

- Le repas choucroute, le repas des aînés

- Les cérémonies diverses (patriotiques, Ligue du Nord contre le Cancer, Clowns de l’Espoir) - Les expositions diverses

- Les Noces d’Or

- La fête du travail

- La Fête des Bonds

- Les cérémonies des 13 et 14 juillet (feu d’artifice, Fanfare, cérémonie Nationale) - Les fêtes foraines

- La Foire aux Huîtres,

- Les spectacles de Noël pour les écoles,

- Les enfants du personnel

- Les Illuminations de Noël,

- L’achat de sapins de Noël

- Les colis des aînés

- Les remerciements aux divers bénévoles

- Les divers bouquets de fleurs

- Les Maisons fleuries

- L’adhésion à Canal FM

- La commission communale des impôts

- Les réceptions des partenaires

FORMATION DE LA LISTE DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE 2020

Par tirage au sort, à partir de la liste générale des électeurs, il a été dressé la liste préparatoire des jurés à siéger aux assises pour l’année 2020.

Ont été désignés :

- Mme DUPONT épouse MAREAUX Evelyne

- Mme PEYRONNEAU épouse GUILLAIN Isabelle

- Mme DUCROCQ Christine

ACHAT D’UNE DAMEUSE THERMIQUE D’OCCASION

2019.05.41

Monsieur Didier PAGE, demeurant à Solre-Le-Château, a vendu à la commune de Solre- Le-Château, une dameuse thermique pour les travaux de terrassement des services techniques.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à régler la somme de 350 euros (trois cent cinquante euros) à l’intéressé.3

NOREADE – SIDENSIAN

1) CONVENTION DE RENOVATION DU RESEAU D’EAU POTABLE RUE DE CLAIRFAYTS

2019.05.42

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Noréade a réalisé la rénovation du réseau d’eau potable dans la Rue de Clairfayts et la commune souhaitait réaliser la réfection complète de la voirie.

Dans un souci de coordination de la réfection de la voirie, il est apparu intéressant que Noréade délègue sa maîtrise d’ouvrage et verse à la commune la part des réfections de tranchées du chantier d’eau potable pour réaliser une réfection sur la largeur complète de la voirie.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide de passer la convention avec Noréade

- D’autoriser Monsieur le Maire à encaisser le montant de 11 300,00 € HT soit 13 560 € TTC correspondant à la part des réfections de tranches du chantier d’eau potable - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au dossier.

2) ADHESION DE COMMUNES SIDEN-SIAN

COMITES SYNDICAUX DES 12 NOVEMBRE ET 14 DECEMBRE 2018 2019.05.43

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019,

Vu la délibération en date du 27 Mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Novembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 Novembre 2018 du Conseil Municipal de la commune d’INCHY EN ARTOIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Décembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,4

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Novembre 2018 et la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Décembre 2018.

Article 2 :

Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de ………………….ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

3) RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE D’AUXI LE CHATEAU (Pas-de-Calais) COMITE SYNDICAL DU 22 MARS 2019

2019.05.44

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018 dite « Loi Ferrand » relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2015 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN pour les compétences « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 29 Décembre 2017 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Ternois en représentation-substitution pour les compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;

Vu la délibération en date du 15 février 2018 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a entériné la décision de solliciter le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU du SIDEN-SIAN pour la compétence Assainissement Non Collectif au 1er janvier 2019.

Considérant que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a été saisie par la Communauté de Communes en mai 2018 afin qu'elle se prononce sur ce retrait.

Considérant que la Préfecture, en date du 6 novembre 2018, a informé la Communauté de Communes que cette faculté de retrait lui a été supprimée, faisant référence à l'article 4 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes.

Considérant que, du fait de cette évolution réglementaire, la Communauté de Communes du Ternois sollicite le SIDEN-SIAN pour autoriser le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU pour la compétence Assainissement Non Collectif.5

Vu la délibération n° 23/16 du Comité du SIDEN-SIAN en date du 22 Mars 2019 acceptant la demande de retrait du Syndicat de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

Article 1er :

D’accepter la demande de retrait du SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

4) TRAVAUX CHATEAU D’EAU DE L’EPINE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation du Château d’eau de l’Epine vont bientôt démarrer.

Cependant Noréade est confrontée au problème des antennes Orange, installées sur le dôme du Château d’eau ne garantissant par la sécurité du personnel. Des accords ont été tentés en vain pour déplacer l’antenne provisoirement le temps des travaux.

Dans l’attente d’une solution entre les parties, il a été convenu de couper les ondes des antennes le temps des interventions du personnel, provoquant malheureusement des perturbations au niveau des abonnés Orange.

BAUX D’HABITATION

1) BAIL D’HABITATION LOGEMENT 2 ECOLE PRIMAIRE

2019.05.45

La séance ouverte, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée que le logement dont la commune est propriétaire, n°33, Rue de Clairfayts était libre de toute occupation et pouvait être reloué.

Il donne ensuite lecture du projet de bail.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer le montant du loyer mensuel à 450 € 00 (quatre cent cinquante euros) hors frais de fonctionnement, loyer révisable selon l’indice des loyers d’habitation.

- autorise Monsieur le Maire à signer le Bail qui sera passé avec Monsieur Kévin DARRAS et Mme Charlotte ANDRIES, nouveaux occupants, à compter du 01ER juin 2019, temporairement, le temps de l’achat de leur maison.6

2) BAIL D’HABITATION LOGEMENT, 6 RUE DE LIESSIES - RDC 2019.05.46

La séance ouverte, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée que le logement dont la commune est propriétaire, n°6, Rue de Liessies, Rez-de-chaussée, était libre de toute occupation et pouvait être reloué.

Il donne ensuite lecture du projet de bail.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer

• Le montant du loyer mensuel à 250 € 00 (deux cent cinquante euros) hors frais de fonctionnement, loyer révisable selon l’indice des loyers d’habitation.

• 20 (vingt) euros mensuels de provision de charges pour l’eau potable

- autorise Monsieur le Maire à signer le Bail qui sera passé avec Monsieur Florian RODRIGUEZ, nouvel occupant, à compter du 01ER juin 2019.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe l’assemblée des déclarations d’intention d’aliéner de :

- L’immeuble sis 8, Résidence la Couture appartenant à M et Mme WALEMME - L’immeuble sis 37, Rue Léo Lagrange appartenant aux cts DUPONT - L’immeuble sis 375, Route de Sivry appartenant à M DARRAS

- L’immeuble sis 190, Route de Sivry appartenant à la SCI HPI

- L’immeuble sis 16, Rue de Beaumont appartenant à M et Mme LEGROS - L’immeuble 6, Rue des Grands Jardins appartenant à la SCI MOURADOGLOU

MISSION ELABORATION DES DOSSIERS ERP - COMMISSON ACCESSIBILITE

2019.05.46

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les déboires avec les dossiers accessibilité présentés plusieurs fois à la DDTM et les refus de ceux-ci hormis celui de l’Eglise.

Monsieur le Maire précise que certains travaux ont déjà réalisés par les services techniques.

Les dossiers d’agenda programmé étant terminés au 31/03/2019, chaque ERP doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Monsieur le Maire propose à l’assemblé de recourir à un architecte pour l’élaboration complet des dossiers.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- Décide de confier la mission d’élaboration des dossiers accessibilité des ERP communaux à Madame Elodie DURIN pour un montant de 11 527.62 € TTC. Le paiement se fera au fur et à mesure des dossiers.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au dossier7

MOTION DE SOUTIEN A LA POPULATION RETRAITEE

2019.05.47

Nous élus de de la commune de Solre-Le-Château par 13 voix pour et 2 abstentions, dénonçons la situation faite à la population retraitée du fait de :

- Le quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans,

- La hausse de 25% du montant de la population âgée, ce qui entraine notamment une hausse des demandes d’aide auprès de la commune de Solre-Le-Château et réduit les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité. Nous demandons la prise de mesure d’urgence (hausse des pensions) en faveur des 17 millions de retraités.

NOUVELLE CIRCULATION RUE DE CLAIRFAYTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la nouvelle circulation a été présentée lors de la réunion publique qui a accueilli environ 60 personnes dont certaines étaient satisfaites et d’autres moins.

Le noeux du problème était la sécurité de la sortie du parking avec la remontée de la Rue de Clairfayts, d’où la décision de la mettre en sens interdit la portion du haut de la Place Verte au parking. Ce sens interdit pourra générer une difficulté de passage sous la voute, en ce sens des panneaux de priorisation seront installés ainsi que des barrières côté Grand Place pour la protection des piétons. D’autres points délicats à gérer, notamment avec la giration des autobus Rue de Beaumont. Mettre des pavés à la place du haricot pour permettre le déport des autobus. Arrondir le virage en face de l’école maternelle en déplaçant le trottoir à la place du talus.

Il a été fait preuve de pédagogie et tenter d’écouter tout le monde.

Plusieurs questionnements ont lieu sur le double sens au niveau de la voute, le passage des voitures même en sens interdit, l’intérêt des chicanes, …

La nouvelle circulation étant mise en route, n’ayant apparemment pas de difficultés, monsieur le Maire, propose de voir à l’usage, de faire un bilan dans quelques mois, et de trouver des solutions si besoin.

BASE DE LOISIRS

1) BATIMENT MODULAIRE

Monsieur DEHEN informe le conseil municipal que la commission la sécurité, le District Escaut ont validé le bâtiment, Socotec a émis un avis favorable sur l’accessibilité, le dossier sera transmis à la DDTM.

L’association est très contente des équipements cependant étonnée de ne pas faire une inauguration, un bâtiment qui fonctionne bien et qui fait l’éloge de tous les clubs extérieurs. L’inauguration est prévue avec la fin des travaux de l’aire d’accueil des campings cars. Monsieur DEHEN rappelle que l’architecte nous accompagne dans ces projets avec intelligence et précise que les Services techniques ont réalisé les terrassements des emplacements ainsi que la remise à niveau du futur emplacement de l’aire de pique-nique. Des courriers ont été envoyés aux entreprises non retenues et les ordres de service à celles retenues.

Une réunion doit avoir lieu en urgence avec l’Architecte pour la poursuite du projet et établir clairement le planning prévisionnel et le travail de chacun.

2) AIRE D’ACCUEIL DE CAMPING-CARS

Les travaux ont démarré avec un problème d’accrochage de la canalisation gaz, les pompiers, la Gendarmerie et les services d’Urgence gaz ont dû intervenir et mettre en sécurité les enfants du club.

Néanmoins, les travaux avancent bien malgré la semaine de retard du sous-traitant du lot électricité.8

3) CONTRAT COMMERCANT POUR PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 2019.05.48

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de l’aire de stationnement et de services pour camping-cars, une borne de vidange et de distribution d’eau ainsi que 6 bornes de recharge électrique vont être installées et fonctionneront par jeton. Il y a donc lieu de demander auprès de la Trésorerie, l’ouverture d’un contrat commerçant pour paiement par carte bancaires par automate de classe 2.1 ADM.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal décide :

- De solliciter la Trésorerie pour l’ouverture d’un contrat commerçant pour paiement par carte bancaires par automate de classe 2.1 ADM.

- De fixer le coût du jeton à 2 euros. Prix moyenne nationale. A titre informatif, Prix des vidanges et de la distribution = 2 € soit 1 jeton/20mn environ Prix de la recharge électrique = 2 € soit 1 jeton pour 4 heures, 4 € soit 2 jetons pour 8 heures, 6 € soit 3 jetons pour 12 heures, …

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités au dossier.

ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité a été signée avec l’Education Nationale. Dès le retour de la convention, le matériel pourra être commandé et sera installé avant la rentrée de septembre.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

1) 3CA - SOUTIEN AUX ACTIONS ET MANIFESTATIONS SOCIALES 2019.05.49

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa réunion du 03 avril dernier, le Conseil de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois a approuvé une modification des compétences de la 3CA avec l’ajout dans le bloc de compétence « action sociale d’intérêt communautaire » de la compétence « renforcement du lien social entre les habitants » et en déclarant d’intérêt communautaire « le soutien aux actions et manifestations sociales, socioculturelles, d’animations ou de participations locales à destination des habitants du territoire ».

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification ne deviendra définitive qu’après approbation par une majorité qualifiée des conseil municipaux des communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE, la modification des compétences de la 3CA avec l’ajout dans le bloc de compétence « action sociale d’intérêt communautaire » de la compétence « renforcement du lien social entre les habitants » et en déclarant d’intérêt communautaire « le soutien aux actions et manifestations sociales, socioculturelles, d’animations ou de participations locales à destination des habitants du territoire ».9

2) CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AU TITRE DU RGPD 2019.05.50

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le règlement européen 2106/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD et notamment les obligations des communes en la matière.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la création d’un groupement de commandes, afin de désigner un délégué à la protection des données mutualisé à l’échelle intercommunale, peut être un bon moyen de se mettre en conformité avec la réglementation dans un cadre budgétaire maîtrisé.

Il indique également que, dans cette perspective, le Conseil de Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, lors de sa réunion du 03 avril 2019, a approuvé la création d’un groupement de commandes :

- Qui regroupe la Communauté de Communes et les communes membres qui le désirent ; - Qui a pour objet de s’adjoindre les services d’une structure externe dans le cadre de la mise en application du RGPD ;

- Dont la coordination est assurée par la Communauté de Communes.

Il propose au Conseil Municipal d’intégrer ce groupement de commandes, selon les modalités prévues dans la convention constitutive jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes initié par la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, dont la convention constitutive est jointe à la présente délibération ;

MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir toutes les procédures relatives à cette création.

DESIGNE Monsieur Patrick DEHEN, membre titulaire du comité de pilotage du groupement Monsieur Paul DUBRAY, membre suppléant du comité de pilotage du groupement Monsieur Paul DUBRAY, membre titulaire de la commission d’appel d’offres communale, comme représentant titulaire de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement Monsieur Christian GOUVION, membre titulaire de la commission d’appel d’offres communale, comme représentant suppléant de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement

COURRIERS ET POINTS DIVERS

Monsieur le Maire fait lecture des différents courriers et points divers : - Remerciements des associations Union Cycliste, AGS Football et Caranaval’Solre pour l’aide apportée par la commune et le travail remarquable des Services Techniques avant après la brocante du 1er mai.

- Remerciements de Monsieur et Madame FAYT pour la cérémonie des Noces d’Or. - Lecture, de Mme Yveline DESAUNOIS du courrier des bénévoles des restaurants du cœur adressé au Collège du Solrézis et aux élèves ayant œuvré pour les plus démunis. - Effectifs restaurant scolaire, garderie :

Moyenne des Effectifs périscolaires Mars Avril o Restaurant scolaire

▪ Ecole primaire « Jean Mercier » 85.47 83.44 ▪ Ecole maternelle « La Ruche » 26.76 28.88 o Garderie

▪ Ecole primaire « Jean Mercier » 17.47 16.55 ▪ Ecole maternelle « La Ruche « 2.00 2.20

Fait en séance les jour mois et an susdits

Le Maire,

LETY Philippe