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Compte-Rendu - cr du 07 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Solre-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 07 12 2023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Eau et assainissement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------------------
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
-------------------------------
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE-CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur DEHEN Patrick, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents et représentés : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023
PRESENTS : Patrick DEHEN, Maire, Serge GUNST, Evelyne MAREAUX, Philippe BODIN Sébastien RAIMAND, Adjoints, Céline DALIBARD-GODART, Franck CANAPLE, Chloé TROUILLIEZ Conseillers délégués, Franck DECAMPS, Stéphanie GODEBILLE, Denise BUISSE, Frédéric GARIN, Bertrand LAPOUILLE, Nathalie HEMBISE
EXCUSES : Alexandra CARTON
EXCUSES AVEC POUVOIR Claudine COLLET (procuration donnée à Stéphanie GODEBILLE), France DARRAS (procuration donnée à Patrick DEHEN) Hugo TAVIAUX (procuration donnée à Chloé TROUILLIEZ), Christian BINOIT (procuration donnée à Bertrand LAPOUILLE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Chloé TROUILLIEZ
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2023
Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 26/09/2023 est approuvé à l’unanimité et mis à la signature des conseillers présents à cette séance.
ACQUISTION BIEN SANS MAÎTRE – 17 RUE NEUVE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les démarches pour acquérir le bien sans maître, 17 Rue Neuve dont le CCAS s’est acquittée de la taxe foncière pendant de nombreuses années.
Aujourd’hui, la fiche immobilière demandée aux services fiscaux de Valenciennes indique qu’il n’y a pas d’héritiers. Cependant, après confirmation d’Inord, la commune ne peut acquérir, dans l’immédiat, ce bien, puisque la dernière héritière est décédée depuis moins de 30 ans. Il s’agit donc d’une succession vacante ou déshérence, le bien peut alors être transféré à l’Etat. Il est décidé de se rapprocher de l’Etat pour la suite à donner à cette affaire.
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE FLOT BLEU
2023.12.52
Monsieur le Maire informe que le contrat de maintenance Flot bleu arrive à échéance au 31/12/2023 et qu’il est nécessaire de le renouveler.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de renouveler le contrat avec Quantum Systèmes :
o pour une période 5 ans, à compter du 01/01/2024,
o avec une visite annuelle pour la maintenance
▪ 1 distributeur de jetons flot bleu par cartes bancaires
▪ 1 station sanitaire écologique Flot Bleu
▪ 6 bornes de branchement Flot Bleu
- Pour un montant de 990 € annuel (neuf cent quatre-vingt-dix euros) - Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires au dossier Les recettes de fonctionnement
Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six Cslégones 1 500 C00 principales :
1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB. TAFNB, CFE, CVAE, 1 250 C00
IFER, TASCOM, FNGIR) nets des reversements. 1 000 c00
2_ Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF) 3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). $ 70 000
4. Les produits financiers. 500 000
5. Les produits exceptionnels.
8. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur 250 000 amortissements et provisions, différences sur réalisations négatives reprises au compte 0 de résultat). 20: 2018 2020 2021 2022
M Ressources Fiscaies M Doxations et particpetions M Vertes et aues produfs courants non financiers
D Procuis rées Pnanciers MB Produts réels excegfionnets @ Actres procuits non résis
REPERES
2022
En €nab
Ressources Fiscales
Dotations et participations
Ventes et autres produits COUranes
non financiers
Produts réels financers
Frodutts réels exceptionnels 10 î
ne Le taux de réalisation dés recettes da fonctionnement met en perspective les recettes Régime fiscaf: FPU . Communes de #00 à 2 000 habtants comptabilisées par rapport à La prévision budgétaire
TAUX DE REALISATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN 2022
Ressources Fiscales 113,37 %
Dotations et participations 116,02 %
Produits courants 223,00 %
Produits financiers 0,00 %
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT décaissement) ou d'ordre (sans décaissement), peuvent être regroupées en six catégories 1 250 000 principales :
1. Les charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, 1 000 000 fluides, assurances ….).
2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales) 750 000
3. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus ….). 4. Les charges financières (intérêts des emprunts, frais de renégociation …). 500 000
5. Les charges exceptionnelles.
6. Les charges d'ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions, valeur 259.000 comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées 5 en investissement). 2018 2019 2020 2021 2022
M Charges générales MM Charges de personnel [M Charges de gestion courante
M Charges réelles financières [M Charges réelles exceptionnelles M Autres charges non réelles
REPERES
2022
En €/hab
Charges générales
Charges de personnel
Charges de gestion courante
Charges réelles financières
Charges réelles exceptionnelles
Strate de référence : | : a 5 ! . à e Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement met en perspective les Population : 1801 on nr Ë
Régime fiscal: FPU : Communes de 500 à 2 000 habitants dépenses comptabilisées au regard de la prévision budgétaire.
TAUX DE REALISATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 2022
Charges générales 99,71 %
Charges de personnel 89,30 %
Charges de gestion courante 49,14 %
Charges réelles financières 87,49 %
2
FINANCES
Monsieur Serge GUNST, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée le document de valorisation financière et fiscale de 2022 réalisé par Monsieur Mathieu, receveur des finances à Solre-Le-Château ( la perception étant fermée malheureusement depuis septembre 2023).
Les documents suivants permettent d’établir des comparaisons par rapport aux exercices de 2018 à 2022 d’une part et aux strates de référence du Département, de la Région et du National d’autre part. L'autofinancement brut et net
La capacité d'autofinancement brute EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du 1 500 À fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement
(remboursements de dettes, dépenses d'équipement...). Elle est calculée par 1 250 | différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation)
et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de 1 000 |
fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des ©
dettes en capital. S 750!
500 +
250 4
0 -
2018 2019 2020 2021 2022
[-- CAF Brute MM Produits réels de fonctionnement M Charges réelles defonctionnement |
EVOLUTION DE LA CAF NETTE La capacité d'autofinancement nette
à50 000! La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle
300 000 représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement
250 000 - disponible.
F 2000 La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice,
— 150 000 | la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son
fonctionnement des
ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses
100 000 - dettes remboursées.
50 000 +
2018 2019 2020 2021 2022
B- CAF NETTE I CAF BRUTE D Remboursement direct de l'exercice |
Les opérations d'investissement
EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT
700 000 350 000
600 000 300 000
500 000 250 000
ë 400 000 ñ 200 000
u 150 000 300 000
200 000
100 000
100 000
50 000
2018 2019 2020 2021 2022 2018 2019 2020 2021 2022
Dotations et fonds globalisés Recettes lié runt
M Dépenses directes d'équipement æ Remboursement lié aux emprunts 3 pe MO Re aREnnEe et autres dettes M Subventions et participations d'équipement reçues
REPERES REPERES 2022 é
Commune En €/hab Commune
Dotations et fonds globalisés
En €/hab
Dépenses directes d'équipement
Remboursement lié aux emprunts
et autres dettes
Recettes liées aux emprunts
Subventions et participations
d'équipement reçues
TAUX DE REALISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2022 TAUX DE REALISATION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN 2022 be anne de 86,30 % Dotations et fonds globalisés 139,28 %
et autres dettes (2) p 95,62 % Recettes liées aux emprunts (3) 0,00 %
_ _ _ Subventions et participations d'équipement reçues 134,12 % (1) dépenses d'équipement, opérations d'ordre incluses
(2) les dépenses liées aux emprunts et dettes assimilées correspondent aux opérations
budgétaires enregistrées au débit du compte 16 (sauf 16449, 1645, 166 et 1688) (3) les recettes liées aux emprunts correspondent aux opérations budgétaires enregistrées au crédit du compte 16 (sauf 16449, 1645, 166 et 1688)
3
Les dépenses de charges à caractère général augmentent un peu annuellement mais restent régulières.
Les dépenses de personnel sont quant à elles, en diminution avec le personnel en retraite non remplacé.
Le potentiel fiscal est plus que correct, c’est une commune structurée qui fonctionne. Le financement des investissements
Le financement disponible
700 000
Le financement disponible représente le total des ressources
(hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir,
après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. Il se
compose des éléments suivants :
1. La CAF nette, @ 400 000
2. Les subventions et dotations d'investissement, ü 3. Les cessions d'actif. 200009
600 000
500 000
200 000
100 000
0
Financement disponible
æ & £
E CAF Brute MM Autres ressources D Remboursement des dettes totales hors primes d'obligation MB Financement disponible |
Financement des investissements Le financement des investissements
L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement, remboursements de dettes, autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens financiers dont dispose la collectivité constitue des ressources (CAF, plus-values de cession, dotations et subventions, emprunts...). Le solde entre le total des ressources et le total des emplois représente l'impact sur le fonds de roulement.
La variation du fonds de roulement correspond :
1. à un prélèvement sur les réserves lorsque les ressources d'investissement de la collectivité sont inférieures à son niveau de dépenses d'investissement,
2. à un abondement des réserves lorsque les dépenses d'investissement se révèlent inférieures aux ressources (dont emprunts nouveaux) que la collectivité peut mobiliser.
L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la
dette.
Variation des emprunts bancaires et dettes assimilées en 2022
759 454
750 000 À SP 714 978 341
560 55
500 000 À 446 7
RUE 87 141 357 787
@ 250 000 - 98 89821 20 î 36 57
0 :- ES
-38 958 -25 631
-250 000
-350 175
-500 000 +
2018 2019 2020 2021 2022
M Variation des emplois stables d'investissement BK Variation des ressources stables d'investissement
BB Impact sur le fonds de roulement
Endettement
Évolution des dettes et des charges financières
1 250 - L 40 000
L 39 000
1 000 - E 38 000 L 37 000
ce 7504 L 36 000 a x ke & 35 000 à
500 + L 34 000
33 000
32 000
250 L 31 000
L 30 000
0 2018 2019 2020 2021 2022
[= Charges financières DM Dettes Financières |
L'encours de dettes au 31 décembre de l'exercice représente le solde à rembourser au terme de l'année compte tenu: 1 000 000 1. des nouvelles dettes souscrites au cours de l'exercice (emprunts nouveaux) 900 200 2. des dettes remboursées durant l'exercice (remboursements d'emprunts). a
700 000
600 000 n
5 500 000
7 400 000
300 000
200 000
100 000
Remboursements Encours au 31 décembre
d'ernprunts
Encours au ler janvier Emmprunts nouveaux
4
La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement permet de pouvoir réaliser des travaux d’investissement.
La période Covid 2020 2021 a permis de réaliser des recettes exceptionnelles. L’excédent de fonctionnement de 2023 devrait revenir à la normal soit entre 150 000 et 180 000 €.
Monsieur GUNST précise qu’il faut cependant faire attention aux futures dépenses, notamment celles du personnel avec la difficulté de recrutement des contrats aidés (PEC), s’ils sont voués à disparaitre quid du fonctionnement de nos services ?
Les projets d’investissement tiennent la route, sans recours à de nouveaux emprunts depuis 2007. 5
LOCATION D’UN GARAGE COMMUNAL
2023.12.53
Monsieur le maire informe l’assemblée que Madame LIENARD a résilié le bail de location du garage n° 2, 45 Rue de Beaumont et qu’une demande est arrivée en Mairie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de louer le garage n° 2 à Monsieur Mohamed SAIDIA pour un loyer mensuel de 20 € (vingt euros).
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail.
RESILIATION DU BAIL D’HABITATION LOGEMENT SALLE DES SPORTS 2023.12.54
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur et Madame BLEHAUT demandant la résiliation du bail d’habitation du logement de la salle des sports, sis 33, Bis, Rue de Clairfayts à compter du 01/03/2024.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide :
- la résiliation du bail d’habitation à compter du 01/03/2024.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au dossier.
SUBVENTIONS
1) SUBVENTIONS ETAT – PROGRAMMATION 2024
Monsieur le Maire informe le conseil que les appels à projets concernant les Subventions Etat 2024 devraient intervenir prochainement pour la DETR, DSIL, FNADT et le Fonds Vert. Il est proposé d’aller chercher des financements sur la pose d’une sur-toiture au dojo et sur le remplacement des plaques polycarbonates de la salle des sports.
Des devis ont été demandés en ce sens à plusieurs entreprises (ainsi que pour l’isolation des murs intérieurs du dojo).
2) APPEL A PROJETS AGENCE DE L’EAU « VILLES SOBRES ET PERMEABLES »
Monsieur le Maire informe que le plan EAU gouvernemental vise la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs avec l’objectif de -10 % d’eau prélevée d’ici 2030.
L’appel à projets de l’Agence de l’Eau Artois Picardie « villes sobres et perméables » est lancé depuis peu et prévoit la mobilisation de 6 millions d’euros dont la moitié sera dédiée à la désimperméabilisation des sols urbains via la mise en œuvre de solutions de gestion durable et intégrée des eaux pluviales (solutions vertes, revêtements poreux) en vue de réinfiltrer les eaux et de favoriser la recharge des nappes.
Le dépôt des dossiers est ouvert du 23 octobre 2023 au 31 juillet 2024 avec trois dates limites de réception des dossiers : 29 février 2024, 31 mai 2024 et 31 juillet 2024
Cet AAP s’adresse aux collectivités, leurs groupements, délégataires et mandataires.
Dans le cadre « des villes et territoires durables » et la neutralité carbone en 2050, Monsieur le Maire propose de réfléchir sur des projets d’aménagements urbains des cours des écoles en y intégrant la gestion alternative des eaux pluviales par la mise en œuvre de solutions perméables ou végétalisées.
Les financements de l’AEAP seront assurés sous forme d’aides forfaitaires (subvention) à hauteur de 50 % à 70 % des montants finançables. 6
3) PACTE 3 SAMBRE AVESNOIS
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il devrait y avoir probablement un pacte 3 Sambre Avesnois en 2024 – 2025 avec 2 thèmes :
- La rénovation énergétique (exemple démolition des écoles vétustes et énergivores pour en refaire d’autres conformes aux enjeux de la neutralité carbone 2050)
- La rénovation ou suppression des friches (urbaines, industrielles)
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire informe l’assemblée des déclarations d’intention d’aliéner de :
- L’immeuble sis 2 bis, Rue de Clairfayts appartenant à la Sci MOURADOGLOU - L’immeuble sis 25, Rue du Quartier appartenant à M DEREGNAUCOURT - L’immeuble sis Rue Neuve appartenant à M DUQUESNE
- L’immeuble sis 24, Grand Place appartenant à la SCI TRELBEL
- L’immeuble sis Chemin des Hérelles appartenant à M LEROY
- L’immeuble sis 13, Rue Neuve appartenant à Mme DUPEZ
- L’immeuble sis 44, Avenue du Général de Gaulle appartenant aux Cts PIRAUX - L’immeuble sis 24, Rue de Clairfayts appartenant à M ZANGERLE
VIREMENT DE CREDITS
2023.12.55
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux en régie, les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci- après ce :
DEPENSES DEPENSES OU RECETTES
Chapitre
et article
Sommes Chapitre
et article
Sommes
Prog 93135 – bâtiments divers
Prog 93155 – bâtiments scolaires
Prog 41 – base de loisirs – terrain sports
Prog 93139 – Divers Chemins
2135
2131
6 000.00
9 000.00
2135
2152
-5 000,00
-10 000,00
Après avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à effectuer les modifications proposées.
CONFERENCE DE PRESSE Maison France Services et Service carte d’identité
Madame la Sous-préfète ayant un impératif de dernière minute au niveau de la Préfecture, les conférences de presse sont reportées à une date ultérieure. 7
ETAT D’AVANCEMENT DU DOSSIER TRAVAUX EGLISE
Madame Céline GODART informe le conseil municipal que Monsieur BISMAN, Architecte du patrimoine a terminé la demande d’autorisation de travaux sur monument historique classé et l’a envoyé à la DRAC pour validation. Il faut compter environ 6 mois pour l’autorisation du préfet afin de pouvoir lancer le dossier de consultation aux entreprises.
En aparté, Madame GODART
informe de la remise du chèque du chèque à la ligue du Nord contre le Cancer pour un montant de 8 829,79 € (repas choucroute et vente de plus de 5000 roses).
et remercie Nathalie HEMBISE, Conseillère municipale, de s’être greffée à l’organisation et qui a permis de trouver de nouveaux bénévoles pour la préparation des roses et la vente au porte à porte.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
- les travaux de l’Auberge Fleurie vont démarrer très prochainement. Les réunions avec l’architecte ont déjà commencé sur site.
- Noelle Vanhitte, directrice du CIAS quitte la 3CA pour un poste sur la Ville de Laon, le recrutement est en cours avec 4 candidatures actuellement.
FETES DE FIN D’ANNEE
Monsieur Franck CANAPLE rappelle au conseil quelques dates à savoir : - 15/12/2023, 15 h 30 préparation des colis des aînés à la salle des fêtes - 15/12/2023, 19 h 00, cérémonies remise des colis de Noël aux enfants du personnel - 16/12/2023, accueil à 9 h 00 et départ à 9 h 30 pour la distribution des colis des aînés
COURRIERS POINTS ET DIVERS
Monsieur Philippe BODIN informe l’assemblée de :
- la poursuite des réglages des chauffages à l’école primaire (pose d’enregistreur dans les différents niveaux), à la salle des sports, intervention sur les horloges des radiants, ça fonctionne, par contre entretien des radiants ce lundi avec installation d’un échafaudage, les écoles ont été prévenues pour utiliser les autres salles.
- des diverses réunions avec le PAPI et le PNRA sur les inondations et les ruissellements. Un courrier de mise en demeure sera envoyé au propriétaire du Bâtiment Rue Neuve et Ruelle des Tanneries afin de réparer le mur avant qu’il n’y ait effondrement.
Fait en séance les jour mois et an susdits.