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Arrêté - cms 2024 002 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Centre Hospitalier Metropole Savoie Batiment L EVEILLON Publication du 11 ja
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 002 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Centre Hospitalier Metropole Savoie Batiment L EVEILLON Publication du 11 ja)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2024-002
ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE - BATIMENT L'EVEILLON
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L 122-3, L 164-1 à 164-3, R 162-8 et R143-1 à R 143-47, R 164-1 à R 164-5 et R 165-1 à R 165-21,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement,
VU L’AVIS FAVORABLE de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 18/05/2021,
VU L’AVIS FAVORABLE de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées en date du 15/04/2021,
VU l’autorisation de travaux n° 7306521G9030 de travaux accordé le 02/06/2021,
VU L’AVIS FAVORABLE émis le 21/11/2023 par la Commission de sécurité compétente,
Le Maire de la Commune de CHAMBERY, 2
ARRÊTE :
Article 1
Est autorisée l’ouverture au public de l’établissement désigné ci-après : ∑ Dénomination : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE – BATIMENT L’EVEILLON ∑ Adresse : PLACE LUCIEN BISET- CHAMBERY
∑ A usage de : ETABLISSEMENT DE SOINS
Article 2
Les prescriptions émises par les Commissions de Sécurité seront exécutées et signalées comme telles au Maire par le responsable de l’établissement.
Article 3
Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement ou de la structure en cause, sans en avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article L 122-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Article 4
L’établissement est classé en 1ère catégorie, de type U – PS – W – N - M.
Article 5
Le registre de sécurité prévu par la réglementation en vigueur est tenu à jour et présenté à tout moment à la requête des services compétents.
Article 6
Le Directeur Général des Services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai, l’auteur du présent arrêté peut être saisi d’un recours gracieux contre celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêtés_DGA STATE_IParapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2024-002
Objet de l’acte : ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE - BATIMENT L'EVEILLON
Thème Préfecture : 9 - Autres domaines de competences 1 - Autres domaines de competences des communes
Date de l’acte : 11 janvier 2024
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240111-lmc1H30870H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30870H1
Date de transmission en Préfecture : 11 janvier 2024
Date de réception en Préfecture : 11 janvier 2024
Publication : du 11 janvier 2024 au 11 mars 2024