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Déliberation - 69 Demande DETR 2025
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 69 Demande DETR 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 10/01/2025 Reçu en préfecture le 10/01/2025 RTEMENT DU GARD REP CO DEPA er À mr Publié le 10/01/2025 S L p@4 p@4 p@4 po p@4 \@4 COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE ID : 030-213002280-20241127-2024 69B-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 27 NOVEMBRE 2024 2024/69 L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 21 novembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire. PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - M. FABRE Alain - Mme HURLIN Régine - M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - POULLET D - MM AUBIN Dimitri - NEVEU James -- M. REBUFFAT Jacky ABSENTS EXCUSES : Mmes FOURES Josiane - DE CORO Jessica - SCHMITT Marie Gil - MENALDO KEBDANI Nadia - - MM BECHARD Alain —- COULON Daniel - ALTIER Jonathan - Mme PANAFIEU Blandine PROCURATIONS : Mme FOURES à Mme HURLIN R. Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER S. Mme DE CORO J à Mme ARNAUD GIBOULET $. M. COULON D. à M. TIXADOR G. M. BECHARD A. à M. DIMITRI A. Mme MENALDO KEBDANI à M. REBUFFAT J. Mme PANAFIEU B. à M. CHABAUD L. Soit 18 votants 0 2 0 mu 6 OBJET : Demande de DETR 2025 pour la tranche 3 des travaux de voirie Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui indique que les tranches 1 et 2 des travaux de voiries réalisés sur la traversée des villages sont achevées, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334-32 à L2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 CONSIDERANT le règlement d’attribution de la préfecture du Gard et son annexe, relatifs à l’attribution de la DETR 2025, CONSIDERANT l’avant-projet sommaire établi par le maître d’œuvre et l’estimation financière qui prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité Ponte des Gorges da Gardon - $ite classé 110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Envoyé en préfecture le 10/01/2025 Reçu en préfecture le 10/01/2025 Publié le 10/01/2025 S L Gr ID : 030-213002280-20241127-2024 69B-DE Article 1°° D’approuver les travaux de voirie de la traversée des villages et sollicite l’aide de l'Etat au travers de la DETR 2025 pour les travaux de rénovation complète de la RD18 — TR 3, à partir de l’impasse X.Sigalon, dont le coût hors taxes est estimé par le maître d’œuvre à 666 661.82 € (six cent soixante-six mille six cent soixante- six euros et quatre-vingt-deux centimes) dont 29 317.82 € de maîtrise d'oeuvre. Article 2 : d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents se rapportant à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus.