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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 02h34 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202553 DEMANDE DETR 2025 VOIRIE COMMUNALE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-53
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
En exercice
15 1 12
DATE DE LA CONVOCATION
19 NOVEMBRE 2075
DATE D'AFFICHAGE
19 NOVEMBRE 2075
OBJET DE LA DELIBERATION
Demande de subvention
d'investissement
auprès de l'Etat-DETR :
Programme voirie
communale 2025
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20251124-DELIB202553-DE
CE
Séance du 24 novembre 2075.
A 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents : JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE
Sabrina.
Pouvoirs : PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
SAVIT Grégory donne pouvoir à HLADYNINK Joël
Absents non excusés : BAZIZ Nordine - PUCHE Viviane - LHOMME Laurent
Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 28 décembre 200 de finances pour 20! portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETK),
Vu les articles L2384-37 et suivants du CECT,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n°2025-06 du 23 janvier 2025 du conseil municipal de Saint-Jean de Valériscle portant sur une demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR pour l'opération « Programme voirie communale 2025 »,
Considérant que les services de l'Etat ont indiqué que cette opération pouvait être subventionnée en 2029 à hauteur de 34 %, soit un montant de subvention de ID 470 E,
Considérant que pour valider cette attribution, il convient de modifier le plan de financement prévisionnel.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les travaux de voirie prévus dans le cadre de cette opération et indique que l'entreprise retenue pourrait intervenir d'ici la fin de l'année 2025.
L'intitulé de l'opération est : Programme voirie communale 2025.
Le montant total hors taxes de l'opération s'élève à 30 515 euros AT
Le plan de financement se décompose de la façon suivante :
Plan de financement prévisionnel :
Drganismes Montant AT en Euros %
ETAT (0 379 euros 4 7
Commune (Autofinancement) 20 140 euros GE %
TOTAL 30 915 euros 100 %
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité la réalisation du projet sus énoncé et, approuve à l'unanimité le plan de financement proposé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention auprès des services de l'Etat et, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle EL : CJEKAI ,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoi(e dee ms - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
27/11/2025