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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 2023 35 Demande de subvention DETR 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
35M-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REP
=
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
28
Mars
2023
Délibération
n°DEL-2023-35
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 22/03/2023
Date
d'affichage
: 22/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
Mars
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA.
Présents
:
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
Procurations
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald
à Monsieur
Jean-Bernard
COMBA,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Me
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Demande
de
subvention
DETR
2023
dans
le
cadre
de
la
Seconde
Phase
d'Aménagement
de
la
Place
Publique
Monsieur
le Premier
Adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
retirer
la délibération
n° 2023-32
du
9
Mars
2023.
En
effet,
le projet
de
construction
d’une
bibliothèque
est
reporté
à l’année
2024.
La
demande
du
SMEG
pour
des
raisons
d'opportunités
financières
de
mener
les
3 dernières
phases
de
passage
en
Leds
du
réseau
d'éclairage
public
nous
conduit
à mobiliser
70
000
euros
pour
2023.
Logiquement
cette
somme
aurait
dû
être
étalée
sur
2023,
2024,
2025.
Néanmoins,
la réalisation
sur
la seule
année
2023
nous
permettra
d’obtenir
des
économies
et
d’avoir
un
geste
positif
pour
l’environnement
à l'heure
où
la consommation
énergétique
est
un
sujet
majeur.
Il faut
ajouter
36
000
euros
que
nous
devons
positionner
pour
l’OLD.
Ces
106
000
euros
au
total
nous
contraignent
à
reporter
la bibliothèque
pour
2024
et
à positionner
la seconde
phase
des
travaux
de
la place
dans
une
demande
de
DETR. Cette
seconde
phase
des
travaux
de
la place
publique
se
décompose
en
4 box
recevant
pour
1 box
: la
buvette,
1
box
: le
snack,
1 box
: les
wc
publics,
1 box
de
stockage
bancs
et
tables.
Ces
box
seront
utilisées
par
les
associations
et
la municipalité
dans
le cadre
d'évènements
et
festivités.
Des
travaux
de
VRD
pour
créer
les
différents
réseaux,
les
travaux
de
mise
en
place
de
l'éclairage
de
la place
complètent
cette
2°"°
phase.
Cette
place
publique
a pour
but
de
poursuivre
la politique
d'aménagement
visant
à construire
un
centre-bourg
dans
un
village
qui
n’en
avait
pas,
la traversée
de
la nationale
86
ayant
conduit
à une
urbanisation
diffuse
du
nord
au
sud.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Affiché
le
Cet
aménagement
vise
également
à intégrer
la population
des
habitats
ver
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
35M-DE
sociaux. Ainsi,
en
2018
un
city
stade
a été
créé
dans
ce
quartier
puis
un
groupe
scolaire
en
2019.
En
2021,
un
petit
pôle
commercial.
Enfin,
en
2023
nous
souhaitons
mener
à terme
ce
projet
de
place
publique
à
l'emplacement
de
notre
ancienne
école
également
implanté
dans
ce
quartier,
il a pour
but
d'offrir
des
espaces
communs
à l’ensemble
de
notre
population
et
d'ouvrir
à une
mixité
sociale
renforcée
par
la position
géographique
de
ce
projet
(un
trait
d'union
entre
les
habitats
verticaux
et
les
habitations
plus
résidentielles).
Cette
place
publique
viendra
compléter
les
réalisations
précitées
afin
de
créer
ce
centre
bourg
tant
recherché.
Néanmoins,
pour
en
arriver
à cet
aménagement,
il aura
fallu
bénéficier
du
concours
précieux
de
l'Etat
via
la DETR.
Le
fort
pourcentage
de
logements
sociaux
faisant
de
Saint-Nazaire
une
commune
rurale
à part
qui
ne
peut
bénéficier
des
dispositifs
que
les
communes
plus
urbaines
peuvent
obtenir
(ANRU,
QPV
.....).
Par
conséquent,
nous
demandons
un
effort
adapté
à nos
ressources
de
la part
de
l'Etat
via
cette
demande
de
DETR
2023. La
réalisation
de
ce
projet
a été
estimée
par
notre
Maître
d'œuvre
à :
Coût
de
l’opération
: 149
839.60
€ HT
soit
179
807.52
€ TTC
Box
Place
Publique
75
393.00
€ HT
90
471.60
€ TTC
Travaux
VRD
Place
Publique
29
998.30
€ HT
35
997.96
€ TTC
Mise
en
place
Eclairage
de
la place
44
448.30
€ HT
53
337.96
€ TTC
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
Après
avoir
précisé
que
la réalisation
de
ce
projet
reste
conditionnée
à l’avis
favorable
et
à la
participation
financière
de
l'Etat,
l’Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DEPENSES
RECETTES
Montant
HT
des
travaux
149
839.60
€
Subvention
demandée
à l'Etat
au
titre
89
903.76
€
de
la DETR
60
%
Autofinancement
40
%
59
935.84
€
TOTALHT
149
839.60
€
149
839.60
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le 1i°
Adjoint
concernant
l’aménagement
de
la seconde
phase
de
la place
publique
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
—
exercice
2023
;
Après
en
avoir
délibéré
, à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-Décide
de
retirer
la délibération
n°
2023-32
du
9 mars
2023.
-D’Approuver
le plan
de
financement
tel
qu’exposé
ci-dessus,
-De
décider
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2023,
-D’Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours
mois
et an
susdits,
# eZ
7
=
HS
Le
Premier
Adjoint,
È
:
Z
A
Jean-Bernard
COMBA
(£
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
admi
if:
NÉ KO
RR
Gard).